Les écologistes dénoncent la volonté des députés de droite et de l’extrême droite de supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Cette mesure affaiblirait la démocratie et l’expertise territoriale, dans un contexte où la démocratie, l’environnement et l’économie sont déjà fragilisés.
Le lundi 24 mars 2025, lors de l’examen du projet de loi de « simplification », les députés de droite de la commission spéciale ont approuvé la suppression des Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (Ceser). Ce texte sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 8 avril.
« Nous sommes consternés que les députés de droite et de l’extrême droite aient voté pour cette proposition antidémocratique du RN, déclare Émilie Sarrazin, conseillère régionale en Gironde. Le RN cherche régulièrement à affaiblir le CESER, comme en décembre dernier, lors de la séance plénière du Conseil régional, où ils ont proposé un amendement consistant à diminuer les frais de fonctionnement du CESER de Nouvelle-Aquitaine. Au lieu de questionner la pertinence des travaux du CESER, il faudrait plutôt s’interroger sur comment mieux les intégrer dans nos décisions publiques. Cette assemblée, qui apporte expertise et contre-pouvoir, est fondamentale pour la bonne santé de notre démocratie. »
« Lors de la séance plénière du 27 mars, le RN a critiqué les dépenses du CESER, relayant des chiffres d’une émission de télévision sans les vérifier, indique Christine Seguinau, conseillère régionale en Gironde et coprésidente du groupe. Outre le fait que ces ratios n’ont aucune logique économique et omettent les travaux d’auto-saisine (rapports ou contributions) du CESER, le RN n’a pas à donner des leçons de moralité à l’heure où Marine Le Pen et huit eurodéputés du RN ont été reconnus coupables de détournement d’argent public », rappelle Christine Seguinau.
Le CESER, en Nouvelle-Aquitaine, réunit 180 femmes et hommes issus des secteurs économique, syndical et associatif : 58 représentant·es des entreprises et activités professionnelles non salariées, 58 représentant·es des syndicats et salariés, 58 représentant·es des organismes et associations qui participent à la vie collective de la Région et 4 personnalités qualifiées.
« Cette assemblée est indispensable pour construire et orienter les politiques publiques régionales, souligne Christine Graval, conseillère régionale dans la Vienne et coprésidente du groupe. Le CESER informe le Conseil régional sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux de nos décisions, et aide à évaluer et suivre les politiques publiques régionales. Il constitue un espace de dialogue où se croisent les argumentations, des intérêts contradictoires, les savoirs et expertises de chacun·e au service de l’intérêt général. »
« Le CESER apporte une expertise sur des sujets cruciaux comme la pauvreté en Nouvelle-Aquitaine, les énergies renouvelables, l’agroécologie ou encore la formation et l’emploi, pour ne citer que quelques exemples d’une production très riche et toujours pertinente, indique, quant à lui, Thierry Perreau, conseiller régional dans la Vienne. Alors qu’en France et en Europe la démocratie recule, les citoyen·nes ressentent un décalage de plus en plus profond avec les institutions et les écarts sociaux et culturels se creusent, le CESER œuvre pour une société plus juste, plus solidaire et inclusive. »
Comme ils l’ont fait savoir à Yves Jean, le président du CESER de Nouvelle-Aquitaine, les élu·es écologistes du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine appellent les député·es à maintenir ce cadre démocratique essentiel. Ils dénoncent la « trumpisation » de la vie politique française et la tentative de démantèlement de tout un champ de vie démocratique de notre pays sous couvert d’une meilleure efficacité de l’action publique. D’autres commissions et organisations sont menacées : la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement, le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, l’Observatoire de l’alimentation, l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, etc. Des institutions peut-être trop dérangeantes ?