À l’occasion de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ces lundi 27 et mardi 28 mars 2023, les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen portent plusieurs propositions pour améliorer la mise en place d’éco-socio-conditionnalités sur les aides régionales, une mesure défendue depuis longtemps par les écologistes.
Ils proposent également de faire de la Région Nouvelle-Aquitaine une destination touristique zéro carbone dès 2040 et de mettre un terme aux subventions à l’industrie des yachts privés à moteur thermique. Enfin, les écologistes présenteront deux motions : l’une sur la gratuité de protections périodiques durables et l’éducation à la santé menstruelle dans les lycées ; l’autre sur la crise viticole et la sauvegarde de l’emploi et des terres arables.
Des amendements pour répondre à l’urgence climatique
Le 20 mars, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié la synthèse de huit ans de travaux. Il rappelle qu’il reste une chance de limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C par rapport à la période préindustrielle, à condition d’un sursaut international. « Nous demandons un sursaut régional, souligne Stéphane Trifiletti, conseiller régional de Charente-Maritime et coprésident du groupe. Nous devons renforcer les mesures d’adaptation au dérèglement climatique, aussi pour limiter son impact sur les sociétés humaines, en particulier les personnes vulnérables. Il faut aller plus vite : c’est pourquoi nous proposons que la Région affiche une vraie ambition dans sa feuille de route pour un Tourisme durable : faire de la Nouvelle-Aquitaine une destination zéro carbone à l’horizon 2040. »
Mais la principale politique débattue lundi dans l’hémicycle régional sera la mise en place d’éco-socio-conditionnalités, c’est-à-dire de la mise en œuvre systématique de critères économiques, sociaux et environnementaux pour bénéficier des aides régionales.
« Le seuil d’application est prévu à 150 000 euros mais il est trop élevé, souligne Anne-Laure Bedu, élue régionale de Gironde. Cela signifierait que la majorité des entreprises échappe à toute exigence de critères en matière de transition écologique et sociale. C’est pourquoi nous proposons de l’abaisser à 50 000 euros. »
Les écologistes souhaitent également que les aides soient conditionnées à des critères bien précis : engagement des entreprises en faveur de la transition écologique, en faveur de la justice sociale et de la redynamisation de certains territoires délaissés. Globalement, il faut instaurer le respect des limites planétaires (et notamment les consommations d’eau, d’énergie et d’espace ainsi que la protection de la biodiversité).
« L’enjeu est également de renforcer la démocratie et le dialogue social, indique la conseillère régionale de Gironde Christine Seguinau, coprésidente du groupe. Nous proposons que les CSE des entreprises sollicitant des aides régionales soient non seulement informés sur ces démarches mais également invités à donner un avis. Enfin, nous souhaitons la création d’un comité de suivi pour contrôler l’attribution et l’utilisation de ces subventions publiques avant, pendant et après attribution, poursuit l’élue. Il réunirait élu·es, organisations syndicales et patronales, associations et acteurs régionaux. »
Accélérer et orienter l’argent public vers la transition : pour les écologistes, les ambitions affichées par Néo Terra rendent le soutien public à certaines filières illégitimes. C’est pourquoi, le groupe écologiste propose un amendement à la feuille de route des industries nautiques et navales en Nouvelle-Aquitaine 2023-2028 afin d’exclure des aides régionales les filières des yachts privés (bateaux de plus de 7 mètres) à moteur thermique.
« Ces embarcations privées de luxe à moteur thermique sont des bateaux extrêmement producteurs de gaz à effet de serre en décalage avec la nécessaire transition énergétique, rappelle le conseiller régional girondin Vital Baude. Nos politiques publiques doivent se concentrer sur les filières d’avenir telles que la voile ou les propulsions alternatives. »
Une opposition inflexible au projet GPSO
Lors de cette plénière, la majorité présente un avenant au plan de financement du Grand Projet du Sud Ouest (GPSO) pour, notamment, y intégrer les taxes spéciales instaurées par l’État.
« Ce plan de financement ne tient pas la route, c’est pourquoi nous nous sommes associés au recours déposé auprès du tribunal administratif de Toulouse pour obtenir son annulation, rappelle Christine Seguinau. L’Europe ne mettra pas un euro sur ce projet. Cette baudruche se dégonfle et ce n’est pas avec les quelques rustines proposées par cet avenant que la Région règlera le problème. Alain Rousset et sa majorité doivent cesser de poursuivre des chimères. Il est temps d’abandonner ce projet ruineux pour la Région et les collectivités locales et destructeur de l’environnement. Il est de plus inefficace pour régler les défis d’une mobilité décarbonée et accessible à tous dans les délais imposés par le réchauffement climatique. Nous devons accélérer la transition écologique de notre mobilité, comme le recommande le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI). C’est possible en mettant l’argent sur les lignes du quotidien et en rénovant la ligne existante. »
Notre groupe présentera également deux motions à l’occasion de cette plénière :
MOTION · Pour la gratuité des protections périodiques durables et l’éducation à la santé menstruelle pour les jeunes
Le groupe écologiste présente lors de cette séance plénière une motion pour la gratuité des protections périodiques durables et l’éducation à la santé menstruelle dans les lycées.
« La précarité menstruelle et le tabou des règles constituent un enjeu majeur de santé publique et de solidarité, a fortiori dans les établissements scolaires, indique Katia Bourdin, élue régionale de Charente-Maritime. La difficulté d’accès aux protections périodiques lors des règles – qui concerne près de 2 millions de femmes – peut engendrer des absences et mettre en péril la scolarité mais aussi exposer à des problèmes de santé, tel le choc toxique. De nombreuses régions ont mis en œuvre la gratuité dans les lycées. Nous devons en faire autant et soutenir les filières locales de protections périodiques vertueuses et durables. »
MOTION · Crise viticole du Bordelais : un plan d’accompagnement social d’ampleur et de sauvegarde des terres agricoles
Face à la crise viticole dans le Bordelais, le groupe porte également une motion en faveur de mesures plus ambitieuses que celles annoncées afin de soutenir l’ensemble des acteurs via un plan de sauvegarde de l’emploi et des terres agricoles.
« Nous demandons la création d’une structure chargée de la réorganisation et de la sauvegarde du foncier pour une vocation nourricière et d’autonomie alimentaire; un plan d’action pour développer la diversification des exploitations en agriculture biologique et viser l’autonomie alimentaire du territoire ; un accompagnement social d’ampleur pour éviter les drames humains », indique Vital Baude.
Enfin, les élu·es écologistes poseront une question orale à la majorité régionale lors de la séance au sujet de la création d’un réseau de vétérinaires dédié aux soins d’urgence pour la faune sauvage dans notre région.
Pour Anne-Laure Bedu : « il faut pouvoir envisager la prise en charge, sur tout notre territoire, des animaux victimes des activités humaines, a fortiori des incendies. »