Suite à la démarche d’un collectif d’associations auprès du Conseil d’État, les élu·e·s régionaux écologistes ont également envoyé un courrier à cette haute juridiction administrative pour dénoncer les multiples irrégularités du plan de financement des LGV.
Alors que le Conseil d’Etat examine le plan de financement du GPSO ce mardi 15 février 2022, un collectif d’une centaine d’associations environnementales et de consommateurs en dénoncent aujourd’hui les irrégularités manifestes.
Le courrier adressé par ces associations, regroupées autour de la Sepanso et de Transcub, aux membres du Conseil d’Etat ainsi qu’aux élu·e·s des collectivités signataires du plan de financement confirme les différentes interventions de notre groupe en séance plénière du Conseil régional.
En effet, au-delà de la dénonciation du caractère inopportun du GPSO, de son coût exorbitant et des destructions qu’il occasionnera à la biodiversité, notre groupe a également eu l’occasion de pointer les multiples carences du plan de financement soumis au vote des collectivités, notamment sur les points suivants:
- Subventions européennes incertaines, voire improbables ;
- Montant exact de la taxe sur les bureaux inconnu car conditionné à un vote futur du Parlement ;
- Flou sur la répartition exacte des contributions budgétaires des collectivités, entretenu par la diffusion de plusieurs versions du plan de financement ;
- Transmission des projets de délibération aux conseillers régionaux hors des délais réglementaires ;
- Refus du Président de Région de communiquer aux conseillers régionaux les résultats des études d’ingénierie financière et juridique du projet.
Ces multiples incertitudes et violations manifestes des procédures de délibération de notre collectivité entachent le plan de financement du GPSO. L’argumentaire des associations mobilisées confirme largement les positions tenues par le groupe écologiste, solidaire et citoyen au Conseil régional. Une nouvelle fois, notre groupe dénonce le GPSO et ses modalités de financement.
Le groupe écologiste, solidaire et citoyen du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine