Alors que la commission mixte paritaire, instance composée de députés et sénateurs et chargée de trouver un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant, a voté le principe de rendre facultatifs les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), le groupe écologiste, solidaire et citoyen du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine réaffirme son attachement profond à ces instances essentielles de la démocratie régionale et de la participation citoyenne.
Le vote intervenu le 20 janvier dernier, dans le cadre du projet de loi dit de « simplification de la vie économique », constitue une alerte démocratique majeure. En rendant les CESER optionnels, il fragilise un pilier fondamental de la décentralisation et du dialogue entre les institutions régionales et la société civile organisée.
En Nouvelle-Aquitaine, comme dans les autres Régions, le CESER produit des analyses et des avis de grande qualité, qui constituent une ressource précieuse pour éclairer les politiques publiques régionales bien que trop peu considérés par la majorité. Par la qualité de ses analyses, il éclaire durablement l’action publique. Le groupe écologiste, solidaire et citoyen s’appuie en permanence sur ses avis et ses rapports pour nourrir ses positions et ses propositions au service de l’intérêt général.
« Les CESER, qui réunissent des femmes et hommes issus des secteurs économique, syndical et associatif, et apportent expertise et contre-pouvoir, ne sont ni un luxe ni un frein ni une chambre d’enregistrement, mais un espace indispensable de dialogue, de co-construction et d’anticipation. Les rendre facultatifs, c’est affaiblir la démocratie régionale et la place de la société civile dans notre institution », souligne Christine Seguinau, coprésidente du groupe écologiste, solidaire et citoyen, conseillère régionale en Gironde.
Pour Christine Graval, coprésidente du groupe et conseillère régionale de la Vienne, « à l’heure où notre société est traversée par de profondes fractures sociales, économiques et territoriales, nous avons plus que jamais besoin d’instances capables de faire dialoguer les acteurs, de dépasser les oppositions et de construire et orienter les politiques publiques régionales dans le sens de l’intérêt général. »
« Ce vote de la commission mixte paritaire contrevient au principe d’égalité entre les territoires, en instaurant une France à deux vitesses de la démocratie consultative, où certains citoyens pourraient se voir privés de toute représentation des corps intermédiaires dans l’élaboration des politiques publiques régionales », souligne quant à elle Anne-Laure Bedu, conseillère régionale en Gironde.
« Nous appelons les député·es et sénateurs·trices à maintenir ce cadre démocratique essentiel, indique Thierry Perreau, conseiller régional dans la Vienne. Et nous dénonçons le dévoiement des valeurs de la vie politique française par la tentative de démantèlement de nos instances de débat sous couvert d’efficacité de l’action publique. »