La direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) cherche à savoir si la société de pari en ligne Betclic, basée à Bordeaux, a soustrait une partie des impôts dus en France via une filiale maltaise. Or la Région Nouvelle-Aquitaine avait accordé en 2018, contre l’avis des élu·es écologistes, 1,2 million d’euros à Betclic pour financer un algorithme visant à « améliorer sa rentabilité d’environ 15 millions d’euros ». Le groupe écologiste, solidaire et citoyen demande qu’en cas de condamnation cette subvention soit remboursée et que la Région instaure enfin de vrais critères éthiques dans l’attribution de ses aides aux entreprises.
En 2018, la Région Nouvelle-Aquitaine avait accordé une subvention d’1,2 million d’euros à l’entreprise de jeux en ligne, Betclic Group, filiale de Betlic-Everest group (sports, hippisme, poker, jeux de casino) dont le siège social se trouve à Bordeaux, pour financer un programme de recherche-développement d’un algorithme destiné à booster ses profits en faisant « évoluer de manière intelligente les cotes des paris ». L’entreprise promettait la création d’une cinquantaine d’emplois si l’objectif d’une hausse de 15 M€ de sa rentabilité était atteint.
« Le groupe écologiste avait alors voté contre l’attribution de fonds publics à cette société pour plusieurs raisons : un problème éthique avec l’addiction croissante des joueurs en ligne, alors que l’objectif du programme visait clairement à augmenter les mises des parieurs ; l’aspect énergivore de cette activité – le numérique représente le huitième plus gros consommateur d’énergie ; enfin, cette société faisant des profits importants était capable d’autofinancer ce programme de recherche sans recourir à de l’argent public », raconte Jean-Louis Pagès, conseiller régional de Haute-Vienne et membre de la commission « développement économique ».
Aujourd’hui, Betclic est accusée d’échapper en partie aux impôts qu’elle devrait payer en France via une filiale maltaise. Le 18 octobre 2022, des agents de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), chargée de lutter contre la fraude fiscale, se sont rendus au siège de la société de paris en ligne dans le quartier Bacalan (Bordeaux) où ils ont saisi des documents. La société a sollicité l’annulation de cette saisie et a été déboutée, le 23 mai dernier, de l’essentiel de ses demandes, selon le site L’Informé.
La cour « estime qu’il existe bien « un faisceau d’indices » permettant de présumer que Betclic Enterprises Limited réalise une partie de son activité commerciale sur le territoire français (…) sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes (…) », selon un article publié dans Sud Ouest le 30 mai dernier.
À l’occasion de la prochaine assemblée plénière de la Région Nouvelle-Aquitaine, les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyens poseront une question à ce sujet : « Nous souhaitons demander à Alain Rousset et à sa majorité quelles mesures sont prévues pour éviter ce type de dérive, explique Anne-Laure Bedu, conseillère régionale de Gironde et également membre de la commission « développement économique ». Nous exigeons que Betclic rembourse la totalité des aides publiques qui lui ont été accordées si l’enquête démontre la fraude », poursuit-elle.
« De toute façon, cette subvention nous reste en travers de la gorge, renchérit Jean-Louis Pagès, son montant équivaut au total du budget régional consacré à l’éducation à l’environnement et à l’accompagnement aux transitions ! »