Mission d’évaluation des politiques agricoles et alimentaires de la région Nouvelle-Aquitaine : notre contribution

1. Stratégie et grandes orientations de la politique régionale

 

En Nouvelle-Aquitaine, qui est la deuxième région agricole de France et l’une des premières en Europe, face aux défis climatiques et environnementaux, nous devons être exemplaires et agir en pionniers, avec les moyens que nous avons, pour assurer la souveraineté alimentaire et garantir à chaque citoyen un accès durable à une alimentation saine et de qualité.

 

Pour une meilleure prise en compte du revenu des agricultrices et agriculteurs dans les différentes filières, nous préconisons la mise en place d’un indice de vulnérabilité des exploitations. Cet indice permettra de moduler les aides publiques régionales pour mieux accompagner celles et ceux qui en ont le plus besoin.

 

Le réchauffement climatique est une menace directe qui pèse sur les agricultures de Nouvelle-Aquitaine : augmentation du nombre de jours de forte chaleur, sécheresses agricoles plus sévères, baisse des rendements en productions végétales comme animales.

 

Il y a urgence à préserver la biodiversité, à commencer par les pollinisateurs, mais également la vie dans les sols.

Nous devons promouvoir une agriculture respectueuse, responsable et consciente des ressources de notre planète, car c’est en prenant soin de ces ressources que nous pourrons continuer à récolter abondamment. L’innovation doit être encouragée pour développer l’agroécologie et l’agriculture bio autant que possible.

 

La gestion de l’eau est un enjeu de plus en plus complexe et les conflits d’usage se sont amplifiés. Le modèle basé sur l’addition des usages n’est pas viable à l’avenir. L’eau doit absolument être considérée comme un « bien commun de l’humanité » et son partage ne peut se limiter à une question de poursuite d’un modèle agricole non durable. Les économies d’eau et les conditionnalités doivent permettre un partage équitable de la ressource.

 

Nous devons également renforcer le lien entre la production agricole et l’alimentation. D’après une étude prospective de l’INRAE (4), l’adoption de régimes alimentaires sains et respectueux de l’environnement permettrait à l’Europe de sortir des pesticides, de maîtriser sa consommation de ressources, tout en devenant exportateur net de calories. Mener ces politiques alimentaires est aussi une question de justice sociale à l’heure où la pauvreté et le droit à une alimentation durable sont menacés.

 

La formation de nos agriculteurs est cruciale. Nous devons aussi mettre en place une démarche de recherche en agroécologie avec des experts et des projets pluridisciplinaires pour trouver les réponses aux défis de demain.

 

Enfin, la Région doit mettre en cohérence – en interne et en externe – les politiques publiques agricoles, mais aussi les articuler, en transversalité, avec ses autres politiques sectorielles.

 

Ainsi, nous ferons de la Nouvelle-Aquitaine une région vivante, protectrice de ses terres et de ses territoires, de leurs agriculteurs et leurs habitants.

 

2. Installation / attractivité

 

« Le développement des pratiques de l’agroécologie contribuent à améliorer la résilience des systèmes agricoles aux stress climatiques, et permettent de lutter contre l’érosion de la biodiversité et des ressources naturelles. » (2) Rapport d’évaluation sur la souveraineté agricole et alimentaire. Il est donc essentiel de lever les verrous et les freins existants en reconsidérant les co-bénéfices de l’agroécologie.

 

● Augmenter l’enveloppe dédiée à la DNJA pour mieux bonifier les installations dans un modèle d’agriculture paysanne agroécologique, notamment en agriculture bio.

● Inciter tous les candidat-es à l’installation à suivre une formation aux pratiques agroécologiques et biologiques dans le cadre du Plan de Professionnalisation Personnalisé (parcours d’accompagnement obligatoire pour l’obtention des aides à l’installation).

● Afin de soutenir la pérennité des projets en agroécologie, accentuer l’accompagnement post-installation en augmentant les moyens donnés à la formation professionnelle et à l’appui technique de conseils agronomiques.

● Renforcer les aides aux structures alternatives, notamment associatives, qui accompagnent les transmissions-reprises-installations, avec des conventions pluriannuelles permettant à ces structures une vision et un suivi des projets à moyen terme.

● Soutenir le financement de plateformes départementales participatives et en open data, recensant dans une cartographie les terres en pré-cession.

● Aider à la multiplication des espaces-tests permettant de minimiser les risques et d’augmenter les réussites dans les installations.

● Encourager les installations collectives, qui correspondent aux attentes de nombreux jeunes ou nouveaux agriculteurs.

● Bonifier le soutien financier et de garantie bancaire à l’installation des femmes en agriculture.

● Renforcer les partenariats, avec la SAFER et Terre de liens notamment, pour, d’une part favoriser les cessions avec installations de jeunes et nouveaux agriculteurs plutôt que les agrandissements qui mènent à des impasses en termes de transmission ; d’autre part, lancer la création d’un conservatoire des terres agricoles visant à stopper le rachat de terres par des opérateurs non-agricoles et à préserver nos capacités de production agricole.

 

3. Compétitivité et adaptation au changement climatique – focus PCAE

 

L’adaptation des activités agricoles aux effets du changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité est réactive, mais pas suffisamment transformatrice pour assurer leur résilience face aux multiples facteurs générateurs d’impact qui s’intensifient, à commencer par la perte de productivité.

 

– Résilience des filières économiques

● Soutenir la transformation du modèle agricole par des outils de diagnostic de vulnérabilité spécifiques à chaque filière.

● Mieux articuler les aides à l’amont et à l’aval, en visant la création d’emplois et de valeur ajoutée dans les territoires et en privilégiant les filières susceptibles de renforcer notre autonomie alimentaire.

● Renforcer la formation continue sur l’agroécologie et donner aux chefs d’exploitation la possibilité de se faire remplacer pour suivre les formations.

 

– Priorisation des aides sur l’agriculture paysanne et les pratiques agroécologiques

● Dans les aides à la modernisation, stopper les aides aux agrandissements et aux constructions de bâtiments à vocation d’élevages industriels (critères de nombre d’animaux à revoir par exemple).

● Bonifier les aides aux élevages en plein air et sur prairies permanentes.

● Encourager partout les investissements collectifs via les CUMA, avec priorités aux matériels adaptés aux pratiques agroécologiques (avec notamment les critères de régénération des sols et de réduction des intrants chimiques) plutôt que des investissements individuels.

● Lancer une grande AMI de restauration des bocages de Nouvelle-Aquitaine, en visant par la suite des conventions pluriannuelles incluant les agences de l’eau.

 

– Diversification énergétique agricole

Si dans le meilleurs des cas, la production d’énergie peut être un complément de revenus pour les agriculteurs, on constate déjà des dérives très fréquentes où la production d’énergie prend le pas sur l’activité agricole. Aussi, la Région doit faire preuve de la plus grande prudence dans ses aides. La meilleure façon de concilier les enjeux de transition énergétique et de production agricole, est de développer la sobriété d’une part, et de prioriser les espaces déjà artificialisés pour les installations de production d’énergies renouvelables.

 

● Privilégier une gestion publique autour de projets territoriaux, collectifs et citoyens plutôt que des aides à des investissements individuels.

● S’assurer du maintien de la destination de production agricole et alimentaire du foncier, réduire les aides à la méthanisation en cas de cultures dédiées et exclure les aides à la fabrication d’agro-carburants.

● Soutenir le développement d’une filière régionale de Bois énergie bocagé, en partenariat avec l’Ademe et les fonds européens, afin de valoriser l’entretien des haies par les agriculteurs (préserver leurs services écosystémiques pour

l’agriculture), assurer la traçabilité du bois et développer une filière économique locale et durable de biomasse.

 

4. Politique hydraulique

 

L’urgence est de ralentir l’écoulement de l’eau et de réhabiliter les fonctionnalités des écosystèmes, afin de leur rendre la capacité de drainage et de rétention de l’eau par les sols : les zones humides, les forêts et les infrastructure écologiques (haies, buttes, prairies, ruisseaux,..) qui sont les meilleurs alliés de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique. La récurrence des sécheresses et des inondations accentue le besoin de renforcer une gouvernance concertée et ouverte. La Région doit encourager les changements de pratiques agricoles et les économies d’eau, ainsi que ces solutions fondées sur la nature. Le respect de la directive cadre sur l’eau et de la priorisation des usages est incontournable.

● Assumer de devoir renoncer à une agriculture dépendante d’une irrigation massive et choisir conserver des cultures irriguées stratégiques qui ont du sens en termes d’autonomie et de qualité alimentaire, de qualité de vie, de maintien et de création d’emplois.

● Maintenir, voire renforcer, les critères conditionnant les aides à l’hydraulique : partage et sobriété de l’usage de l’eau pour l’usage agricole, en optimisant son usage, priorisant l’alimentation en eau potable des territoires et le bon fonctionnement des continuités écologiques (respect de volumes acceptables pour la viabilité des milieux aquatiques). En considérant les variations saisonnières et l’évapotranspiration qui entraîne une baisse globale de la quantité d’ « eau utile ». Gestion publique incluant tous les usagers.

● Encourager la réalisation d’études HMUC via les EPTB, afin d’objectiver les enjeux de quantité et qualité de l’eau dans chaque territoire et chaque bassin.

● Renforcer le programme Re-sources et rétablir les aides à l’ingénierie pour les programmes de gestion des syndicats de bassin, afin de répondre à l’urgence absolue de restauration de la qualité de l’eau potable.

 

5. Pactes transition et Bio

 

● Lancer un plan d’urgence en faveur de l’agroécologie et de l’agriculture bio, articulé notamment avec le pacte alimentaire et avec le défi de la reconversion du vignoble bordelais.

● Favoriser et prendre en charge les diagnostics d’exploitations (diagnostic des sols, résilience économique et autonomie d’approvisionnement).

● Poursuivre et renforcer les dispositifs en faveur de la réduction de l’usage des pesticides, y compris le glyphosate.

● Mettre en oeuvre la motion votée en séance plénière les 12 et 13 juin 2023 « restaurer la santé des sols pour préserver des terres fertiles » :

○ Créer une filière professionnelle d’expertise et de régénération des sols ;

○ Amplifier l’animation et les formations techniques en agroforesterie ;

○ AAP recherche et application de régénération des sols ;

○ Prise en charge du coût de diagnostic des sols agricoles lors de la cession des terres.

● Sécuriser les parcours d’installation en agroécologie dans la durée, en facilitant la prise de risque inhérente aux transitions. Accompagner la post-installation en intégrant des stages pratiques et des temps d’échanges collectifs (formation professionnelle dédiée).

● Soutenir la recherche et les expérimentations visant à améliorer la résilience des exploitations des différentes filières face aux divers aléas et à la raréfaction de l’eau.

 

6. Alimentation – focus Pacte alimentaire

 

● Instaurer progressivement des repas bio et locaux et équilibrés dans les établissements gérés par la Région, sans surcoût pour les familles (objectif 100 % bio horizon 2030) et en structurant la production en partenariat avec les territoires.

● Augmenter les moyens de l’ACENA pour développer les bonnes pratiques dans les établissements.

● Construire des partenariats avec les producteurs et entreprises proposant des produits Bio Sud-Ouest : offre pour les lycées et la restauration collective en général, offre pour les évènements de la Région ou soutenus par la Région.

● Soutenir le développement des expérimentations de sécurité sociale de l’alimentation.

● Sécuriser les filières d’approvisionnement local, en maximisant la commande publique et en soutenant les associations s’inscrivant dans les démarches de relocalisation alimentaire.

● Intensifier les contractualisations avec les EPCI et départements, autour de plan alimentaire territorial adaptatif, visant notamment la diversification et la complémentarité des productions.

● Créer un bonus « PAT vulnérabilité » en soutien aux territoires de Nouvelle-Aquitaine en vulnérabilité alimentaire et un soutien spécifique aux associations agissant sur le terrain (Banque alimentaire, Resto du coeur, Emmaüs, etc..) (3) plateforme territoriale de précarité alimentaire)

● Lancer un AAP en direction des EPCI pour la création de plateformes collaboratives de pré-transmission ou location de terres disponibles – Communication et identification pluralistes en collaboration avec les instances départementales et régionales, afin de mettre en lien les exploitations à transmettre et les projets d’installation. Prolonger l’action en les inscrivant dans une dynamique de PAT inclusif et diversifié pouvant amener à des comités locaux d’installation.

● Soutenir les outils de production et de transformation, tout en cherchant la répartition de la valeur.

● Faciliter la mutualisation d’outils de transformation et commercialisation de produits alimentaires pour permettre aux productrices et producteurs de dégager de la valeur ajoutée et partager de l’expérience.

● Lancer un fonds d’épargne populaire pour soutenir l’investissement dans les TPE-PME régionales de l’aval.

 

7. Filière viticole

 

Face à l’ampleur de la crise viticole du Bordelais, la Région Nouvelle-Aquitaine doit élaborer, avec l’ensemble des acteurs, un ambitieux plan de sauvegarde de l’emploi et du foncier agricole :

 

● Réaliser un état des lieux complet : surfaces abandonnées ou en passe de l’être, profils de viticulteurs, valeur agronomique des terres concernées, Coopératives d’utilisation de matériel agricole existantes (CUMA)… ;

● Structurer, avec la SAFER et Terre de liens, un outil de réorganisation et de sauvegarde du foncier, avec une gouvernance publique, pour préserver la vocation nourricière, avec des solutions de défaisance et de transmission ;

● Réévaluer le plan d’actions de mars 2024 en actionnant le FEADER pour être à la hauteur du désastre économique en cours et des conséquences sociales associées.

● Soutenir des programmes de recherche pour établir des pistes de production alimentaire les plus adaptées après arrachage y compris celles qui suivent l’évolution des habitudes alimentaires (vin sans alcool, etc.).

● Etablir un plan de diversification des productions et d’autonomie alimentaire sans pesticide ni engrais chimique de synthèse.

● Renforcer les objectifs agroécologiques pour toute la filière viticole (des pépiniéristes aux producteurs et aux coopératives et négociants) et poursuivre son adaptation au changement climatique.

 

8. Filière élevage

 

L’agriculture doit réduire son empreinte carbone de 13 millions de tonnes équivalent CO2 annuels d’ici à 2030. C’est l’objectif fixé par la Stratégie Nationale Bas Carbone. Cet effort ne peut être réalisé qu’à condition d’entamer la transition de la filière d’élevage.

 

● Planifier la transition de l’élevage vers des systèmes durables, à taille humaine, et respectueux du bien-être animal en définissant les types d’élevage à préserver dans les différents territoires.

● Fixer des objectifs régionaux de développement ou de réduction pour accompagner et financer la restructuration-diversification des systèmes d’élevage via une contractualisation pluriannuelle et une gestion publique des actifs à risque (outils de production actuellement en place et qui vont perdre de la valeur comparativement à un scénario de maintien de l’activité).

● Mieux accompagner le retour à la polyculture élevage pour soutenir des systèmes agricoles autonomes et résilients.

 

9. Modalités d’élaboration des dispositifs et de concertation

 

● Réformer la gouvernance des politiques agricoles pour mieux intégrer les différents acteurs concernés : représentants des agriculteurs, et des transformateurs mais aussi associations de consommateurs, associations environnementales, Agence régionale de santé, etc. Il s’agit d’élargir les concertations sur les sujets agricoles pour une meilleure compréhension partagée des enjeux et contraintes de la profession agricole et des transitions en cours.

● Multiplier les évaluations des politiques publiques afin d’améliorer les dispositifs.

 

10. Réponse aux constats de complexité et recherche de simplification

 

● Prendre en compte les demandes des acteurs, rejoignant les recommandations de la CEPP en termes de simplification des dossiers de demande de subventions.

● Mettre en place un outil informatique pour la saisie et le suivi des dossiers par les structures.

● Abaisser les planchers d’aides pour pouvoir mieux accompagner les petites structures qui touchent moins d’aides PAC et ont le plus besoin des aides publiques régionales.

 

11. Cohérence externe / partenariat / partage des compétences

 

Face à ces enjeux, diverses actions politiques peuvent simultanément se déployer en coordination avec tous les niveaux de collectivités, l’État et l’UE, pour soutenir l’autonomie des fermes, la transformation, la mutualisation des moyens et la diversification vers un modèle agricole plus adaptatif et une sécurisation alimentaire des territoires.

 

– Préconisations en lien avec les départements, l’État et l’UE

● Départements : renforcer la mise à jour et l’accès de données fiables pour articuler les politiques publiques agricoles et alimentaires avec chaque département et chaque EPCI.

● Etat/services ASP : demander la prise en compte d’un indice de vulnérabilité économique (lire plus haut) des exploitations pour prioriser les paiements vers les bénéficiaires les plus vulnérables.

● Pour les aides MAEC, la Région pourrait envisager des avances remboursables afin de pallier les retards de l’Etat pour les exploitations les plus vulnérables.

● Amplifier, avec l’État et les agences de l’eau, les expérimentations de « paiement pour service environnementaux », voire les élargir à des “paiements pour aménités positives” incluant la création d’emplois sur les territoires.

● Union Européenne et révision de la PAC :

 

La Région doit porter un plaidoyer pour une « Politique agroécologique commune » auprès de l’Union européenne par une refonte de la PAC. 44 associations et ONG avaient formulé 12 priorités dégagées au sein de la plateforme « Pour une autre PAC ». Celles-ci sont évoquées par le CESER dans son rapport de mars 2021 sur l’agriculture. Le groupe écologiste, solidaire et citoyen continue à soutenir ces propositions.

 

Source : « Pour un nouveau pacte social. Réaliser la nécessaire transformation agroécologique en Nouvelle-Aquitaine » mars 2021 CESER Nouvelle-Aquitaine.

 

Sources :

(1) Rapport Haut Conseil pour le Climat « Accélérer la transition climatique avec un système alimentaire bas carbone, résilient et juste » HCC_Agriculture_2023 – 22.01 copie (hautconseilclimat.fr)

(2) Rapport d’évaluation sur la souveraineté agricole et alimentaire : http://03Avril24_souveraineté alimentaire-1 (1).pdf]03Avril24_souveraineté alimentaire-1 (1).pdf

(3vb) Plateforme cartographique Obsoalim: Diagnostic Territorial de la précarité alimentaire (obso-alim.org)

(4) INRAE, Prospective : Agriculture européenne sans pesticides chimiques en 2050 – Mars 2023