Dans l’Assemblée

Retour sur la séance plénière des 12 & 13 juin 2023

Le récap de la séance plénière des 12 & 13 juin 2023

Les 12 et 13 juin, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine s’est réuni en séance plénière pour étudier 34 dossiers et une série de délibérations importantes qui ont particulièrement retenu notre attention.

À L'ORDRE DU JOUR

  • Le dossier phare de la séance concernait la mobilité et le transport ferroviaire, avec la dernière Convention d’exploitation signée avec la SNCF, prévoyant l’ouverture à la concurrence de toutes les lignes TER de la région.
  • Un “Pacte d’ambition régionale en faveur de l’agriculture biologique” : quelle stratégie, quels moyens pour la filière bio en Nouvelle-Aquitaine ?
  • Une nouvelle politique concernant l’éducation à l’environnement, renommée “Accompagnement au changement en faveur des transitions environnementales” : progrès ou recul ?
  • Un projet de recherche “HYDRAXYS” visant à analyser l’efficacité des solutions d’adaptation au changement climatique dans la gestion de la ressource en eau, en fonction des territoires : quelle conséquence sur les projets de mégabassines ?
  • Le règlement d’intervention “Sport et Activités Physiques” : quel moyens pour la lutte contre les discriminations et les violence sexistes et sexuelles ?
  • Le règlement d’intervention de “soutien à la vie associative en Nouvelle-Aquitaine” : des aides essentielles pour notre Région.

Notre groupe a déposé plusieurs amendements, à commencer par un amendement crucial sur la délibération concernant la convention TER. Cet amendement demandait de prolonger la convention avec la SNCF – sans ouverture à la concurrence – pour 10 ans, comme la loi le permet.

 

Un de nos amendements sur le règlement d’intervention Sports et Activités physiques – pour que le soutien financier de la Région soit conditionné à la formation et à la prévention des violences sexistes et sexuelles et contre toutes les formes de discrimination – a été adopté.

Sept motions et voeux ont également été proposées par les groupes politiques, dont deux à notre initiative :

Restaurer la santé des sols pour préserver des terres fertiles

Pollution aux PFAS : pour la transparence et l'action

Les deux ont été adoptés par le Conseil régional le 13 juin 2023 !
Notre groupe sera vigilant sur leur mise en œuvre par la majorité.

 

Nous avons également posé deux questions orales à la majorité régionale, en fin de séance :

  • sur l’entreprise Betclic (pari en ligne), aidée par la Région à hauteur d’1,2 million d’€ et soupçonnée de fraude fiscale : pour demander que les conditionnalités éthiques soient renforcées dans l’attribution de toutes les aides aux entreprises et que Betclic rembourse la subvention régionale en cas de fraude avérée.
  • sur le Service National Universel (SNU) : comment préserver la liberté de conscience des agents ne souhaitant pas participer ? Et garantir le respect de l’intégrité physique et psychique des jeunes néo-aquitains ?

RETROUVEZ NOS INTERVENTIONS

Les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen sont intervenus sur une vingtaine de délibération ou de motions. Leurs interventions sont disponibles en replay ci-dessous ou directement sur Youtube.

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L'assemblée plénière, c'est quoi ?

C’est le temps fort de la vie démocratique du conseil régional : les 183 membres du Conseil régional, qui représentent les citoyennes et citoyens de Nouvelle-Aquitaine, se réunissent environ tous les deux mois en séance plénière à l’Hôtel de Région de Bordeaux. 

 

Comme à l’Assemblée nationale, les élu·es régionaux ont le pouvoir de délibérer, c’est-à-dire de voter les délibérations (les décisions) que la Région mettra en œuvre. Celles-ci sont proposées par l’exécutif : ici Alain Rousset et ses vice-président·es. 

 

L’assemblée régionale comprends 183 élu·es : 101 de la majorité (86 PS et appraentés, 10 PCF et 5 PRG) et 82 de l’opposition (26 RN, 19 LR, 19 écologistes, 10 centristes, 5 LREM, 3 UDI). L’ensemble des votes se fait à la majorité simple.

No Data Found

Pendant deux jours, les groupes politiques de la majorité et de l’opposition défendent, amendent et critiquent les délibérations, expliquent pourquoi elles doivent être soutenues ou rejetées. Chaque délibération est ensuite votée et les services du conseil régional peuvent ensuite les appliquer. La session plénière est retransmise en direct vidéo sur le site de la région.

Plénière des 12 & 13 juin 2023 – Propos introductif de Christine Seguinau

Propos liminaires de Christine Seguinau, co-président, pour le groupe écologiste, solidaire & citoyen.

« Monsieur le Président, cher-e-s collègues

 

Nous tenons tout d’abord à exprimer notre soutien aux victimes et à leurs familles face au drame qui a eu lieu à Annecy.

Solidarité également aux victimes des phénomènes climatiques violents qui se passent à une fréquence de plus en plus rapprochée : inondations en Italie, dans notre région jumelle d’Emilie-Romagne; méga-feux au Québec (et nous vous remercions pour votre réponse à notre proposition d’aide à cette région), et déjà des dégâts sur les cultures dans notre région.

 

Le dernier rapport du GIEC nous alerte et répète que l’urgence est là car les prévisions sont plus rapides et plus violentes que prévues. D’autre part le rapport Pisani-Ferry montre l’urgence absolue à réorienter les financements des politiques publiques, pour faire face au choc à venir des +4°C annoncés – +8 C en Nouvelle-Aquitaine l’été !


Il est urgent de changer d’échelle !

 

Après des décennies à alerter, des scientifiques prévoient une forte probabilité qu’à partir de 2030, les étés seront sans glace de mer en Arctique ; avec pour conséquence l’augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes : vagues de chaleur, incendies de forêt et inondations. Ce que nous connaissons actuellement n’est que la bande-annonce de ce qui nous attend. Nous devons nous préparer et nous adapter à ce réchauffement plus rapide et à ses répercussions sur la société humaine et les écosystèmes.


Et je le rappelle : notre région est déjà fortement soumise au risque de submersion.

 

Nous avons le devoir d’agir et vite, la Région est le chef de file de nombreuses politiques et a donc les moyens de peser fortement pour réduire nos émissions de GES !


Elle doit s’engager pour le long terme en prenant des mesures d’adaptation et renforcer les mesures sociales et égalitaires !

Nous sommes dans une urgence écologique, plus le temps d’improviser ! Nous alertons depuis longtemps pour avancer : il faut absolument un débat de qualité pour mener une politique publique concertée.

 

En octobre je vous avais demandé, monsieur le Président, de pouvoir débattre sur le renouvellement de la convention TER. En décembre, vous avez proposé de lancer un groupe de travail transpartisan sur le sujet de l’ouverture à la concurrence. Nous avons eu quatre réunions fort intéressantes, des informations et des auditions de qualité.


Mais un regret, et de taille : pas un seul moment de discussion ou de débat sur le contenu même de la convention à venir, pas moyen d’exprimer nos attentes, de donner nos avis avant que la délibération arrive, déjà ficelée. C’est un curieux sens du débat démocratique.

 

Si nous ne défendons pas le projet de nouvelles lignes à grande vitesse, ruineuses pour les finances des collectivités et destructrices de la biodiversité, c’est qu’en plus elles ne sont pas l’attente numéro 1 des Néo aquitains ni la solution pour demain !

 

Nous avions donc proposé au BP 2023 de ne pas affecter un milliard au projet GPSO mais de l’orienter sur le réseau des TER. Pourquoi ? Pour pouvoir planifier et proposer une offre efficace pour se déplacer en train : pour travailler, étudier, se balader et, surtout, régénérer les nombreuses lignes en danger, fermées ou peu attrayantes par leur temps de parcours par rapport à la voiture.

 

Des exemples :

  • Le Verdon -Bordeaux distance d’environ 100 km. En TER : 2h 20
  • Limoges-Bordeaux, 223 km : 2h50
  • La Rochelle-Bordeaux 183 km : 2h52
  • Saintes-Bordeaux : 120 km : 2h41
  • Tulle-Bordeaux 244 km : entre 3h40 et 4h44 avec 1 ou 2 changements !
  • Brive-Bordeaux 203 km : 2h30

Tout cela en raison du très mauvais état du réseau. C’est un frein majeur au report modal ! Donc construire une offre efficace sur les territoires c’est avoir :


1. Un réseau en bon état ;
2. Une offre de trains attractive sur tous les territoires et pas qu’autour des métropoles, de ré-ouvrir ou moderniser des lignes pour désenclaver les territoires et répondre au besoin des usagers ;
3. Une qualité de service, pas simplement centrée sur des applis pour acheter son billet mais avoir de la présence humaine dans les gares pour acheter un billet, gérer les correspondances ratées, etc.
4. Et une tarification à prix raisonnable.


MAIS ces éléments, qui doivent être au cœur de cette convention, n’ont pas été débattus ou sont absents…

 

Donc malgré l’opposition de nombreux élus, citoyens, du Conseil social environnemental TER et les nombreuses réserves du CESER sur cette nouvelle convention, aujourd’hui vous faites le choix d’une convention de 7 ans avec SNCF de gré à gré comme la loi le permet mais en ouvrant tous les lots à la concurrence et en lançant les appels d’offres dès 2024 pour le lot Poitou Charentes !


Vous faites le choix de renforcer le libéralisme et non pas de tendre vers une solution efficace pour tous les néoaquitains, d’autres expériences européennes ou nationales montrent bien que ce « verdissement » du modèle libéral en privatisant l’exploitation des TER n’est pas à la hauteur d’une planification écologique et sociale.

 

Nous proposons donc un amendement qui supprime l’ouverture des lots à la concurrence et de conventionner pour 10 ans avec SNCF comme l’a fait Occitanie car c’est possible et la loi le permet !

 

Par ailleurs, nous proposerons deux amendements pour le Règlement d’intervention de l’éducation à l’environnement car il nous semble notamment indispensable de doubler le budget.

 

L’annonce de l’état de soumettre les bénéficiaires du RSA entre 15 et 20h d’activités obligatoires mais sans moyens supplémentaires pour l’accompagnement de ces personnes en grande difficulté, tend à créer un phénomène de PAUVROPHOBIE.

 

C’est pour cela que nous regrettons que la politique régionale de soutien à la vie associative s’envisage avec un budget qui n’est pas à la hauteur des enjeux. Or des moyens sont nécessaires pour agir sur le volet social car ce sont les associations qui maintiennent le lien social des plus précaires que le gouvernement abandonne.

 

Un autre grand sujet de cette plénière : la promotion de l’égalité, la lutte et la solidarité là encore un regret, à l’heure où les violences sexistes et sexuelles sont présentes dans nos lycées, nos services, dans les milieux associatifs, il n’est pas prévu une formation accessible à toutes et tous pour prendre conscience de la gravité de ces actes de violences et permettre aux victimes d’actionner leurs droits. La région Normandie organise par exemple des projections débat sur ce sujet.


Et plus grave, aucun moyen spécifique et attention particulière n’est prévue pour les territoires les plus ruraux pas forcément couverts par des structures permettant d’accompagner aux VSS et là c’est un peu la double peine : les personnes dans ces territoires restent dans un statut de victimes et en grande souffrance.

 

Enfin, je souhaiterais conclure par une rapide intervention sur les vœux, motions et questions orales que nous verrons demain,


Un vœu : « transparence sur les pollutions aux PFAS » qui appelle le Préfet à avoir une transparence totale vis-à-vis des populations sur les risques encourus et de mieux documenter les effets de ces polluants sur la santé. Il sera présenté par Stéphane Trifiletti

 

Une motion : « restaurer la santé des sols » qui demande à la Région de s’engager à amplifier les politiques régionales en faveur de la préservation et de la régénération des sols par des actions volontaristes, présentée par Laurence Motoman,


Enfin, deux questions orales
● Une sur la nécessite de renforcer les conditionnalités éthiques et que l’entreprise Betclic rembourse la subvention régionale en cas de fraude avérée.
● Face à la volonté du gouvernement de déployer le service national universel (SNU) dès la rentrée, les élu·es interrogeront l’exécutif sur plusieurs points.

 

Cher·es collègues, j’espère que vous serez nombreuses et nombreux à voter nos motions, vœu et amendements.

MOTION · Restaurer la santé des sols pour préserver des terres fertiles

À l’occasion de la séance plénière du  12 & 13 juin 2023 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé la motion suivante :

Restaurer la santé des sols pour préserver des terres fertiles

Les sols ne sont pas une ressource renouvelable. Un centimètre met 1000 ans à se former. Les sols souffrent de diminution de la teneur en matières organiques, de pollutions accumulées, de perte de biodiversité, d’imperméabilisation et du tassement entraîné par l’utilisation de lourdes mécanisations agricoles et forestières. Ils sont un élément fondamental du cycle de l’eau en remplissant un rôle de réservoir, de tampon et d’épurateur. Face aux changements climatiques, les politiques d’atténuation et de gestion des risques doivent permettre aux sols de retrouver leurs propriétés naturelles.


En Nouvelle-Aquitaine, le rapport AcclimaTerra nous avait déjà alertés sur deux menaces pouvant s’accentuer avec les dérèglements climatiques : l’artificialisation et l’érosion hydrique. Concernant les sols, la feuille de route Néo Terra, s’était basée sur les seuls critères d’espaces et de stockage du carbone pour “préserver les terres agricoles, forestières et naturelles“. Désormais, d’autres risques sont à prévoir. La mise à jour de Néo Terra doit s’élargir à une vision écosystémique des sols, fondamentale pour la résilience climatique de tous les territoires.


Il est urgent d’accélérer les transformations permettant d’intégrer la protection, la gestion durable et la renaturation des sols dans notre modèle socio-économique. Il existe de nombreuses solutions fondées sur la nature telles que la suppression des pesticides et engrais de synthèse, la réduction des labours, le paillage, les couverts végétaux, l’agroforesterie, la diversité des cultures, ou encore le rétablissement de haies et; la fertilisation par micro-organismes (litière forestière fermentée).


Ces actions sont soutenues par plusieurs programmes ou fonds européens (« initiative 4 pour 1000 », Mission SOIL d’Horizon Europe, Programme LIFE…) auxquels la Région Nouvelle-Aquitaine peut s’associer pour accélérer les mesures de restauration des sols.


En 2019, la Région s’était engagée pour zéro % de perte nette de surface en milieux naturels et zéro destruction de zones humides. En 2023, engageons-nous à préserver et restaurer les sols !

 

Considérant l’importance des enjeux liés à la dégradation des sols, la Nouvelle-Aquitaine s’engage à amplifier les politiques régionales en faveur de la préservation et de la régénération des sols régionaux par des actions volontaristes :

 

  • Intégrer dans Néo Terra II, au chapitre « Préserver les terres agricoles, forestières et naturelles », une mise en cohérence avec les nouvelles réglementations et y inscrire le défi de restauration des fonctions naturelles des sols agricoles et forestiers ;
  • Dans le cadre des “programmes scientifiques de grandes ambitions régionales” engagés par la région, soutenir un programme de recherches spécifique en lien avec l’observatoire des sols européens (interactions et vulnérabilité des sols selon la fonction qu’ils assurent);
  • Soutenir un colloque scientifique sur « la résilience des sols face aux changements climatiques en Nouvelle-Aquitaine » ;
  • Créer une formation professionnelle d’expertise et de régénération des sols (diagnostics pédologiques, plans d’amélioration des sols…) ;
  • Développer les formations d’animation technique en agroforesterie avec les chambres d’agriculture et les lycées agricoles ;
  • Lancer un appel à projets agro-environnementaux spécifiques à la régénération des sols dégradés ;
  • Prendre en charge le coût de diagnostic des sols agricoles et forestiers lors de la cession de terres, en le conditionnant à la mise en œuvre d’un plan d’amélioration des fonctionnalités du sol.

VOEU · Transparence sur les pollutions aux PFAS

À l’occasion de la séance plénière du  12 & 13 juin 2023 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé le voeu suivant :

Pollution aux PFAS : Pour la transparence et l'action

Souvent désignés sous le nom de perfluorés, les PFAS (per- et polyfluoroalkylées) sont une large famille de plusieurs milliers de substances. Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, elles sont largement utilisées dans divers domaines industriels et produits de consommation courante. Les PFAS se dégradent très peu après utilisation et rejet dans l’environnement, d’où leur qualification de « produits chimiques éternels » ou « polluants éternels ».


L’enquête au long cours menée par un consortium de dix-sept médias, et publiée par Le Monde début 2023 montre de nombreux sites contaminés en Nouvelle-Aquitaine. Cette contamination touche tout le territoire régional, les sites industriels mais aussi nos biens communs : les sols, l’eau, l’air.


Le Gouvernement a publié en janvier dernier un plan d’action PFAS 2023-2027 visant à réduire les risques à la source, à poursuivre la surveillance des milieux, à accélérer la production des connaissances scientifiques et à faciliter l’accès à l’information pour les citoyens. Cependant, les nouvelles informations et annonces publiées régulièrement par les médias et par la DREAL invitent à renforcer l’action publique sur cet enjeu majeur de santé. Toutes les mesures de protection de la population et de l’environnement doivent être prises.

 

C’est pourquoi le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, réuni en assemblée plénière les 12 et 13 juin 2023, demande au Préfet de Région :

 

  • une transparence totale vis-à-vis des populations sur les risques encourus, en particulier liés à la consommation d’eau potable et de produits alimentaires ;
  • le financement d’enquêtes sanitaires immédiates pour déterminer les périmètres de contamination, et le soutien à la recherche publique fondamentale pour mieux documenter les effets de ces polluants sur la santé humaine et vétérinaire et sur la biodiversité ;
  • un programme régional ambitieux de dépollution des sols et des nappes phréatiques avec des outils financiers initiés par l’Etat et mettant à contribution les pollueurs – notamment les entreprises de l’industrie chimique ayant mal agi en connaissance de cause -, et le soutien à des programmes de recherche sur les méthodes de dépollution spécifiques aux PFAS ;
  • l’indemnisation des exploitations agricoles qui pourraient être concernées par des pertes d’exploitation liées à l’imprégnation de leurs produits ;
  • l’accompagnement des collectivités faisant face aux conséquences de pollutions sur l’approvisionnement en eau potable ;
  • le soutien aux collectivités territoriales qui accompagnent les sites industriels concernés dans leur transition écologique et dans l’amélioration de leurs procédés visant à la suppression progressive des PFAS ;
  • la mise en place d’une vaste étude d’imprégnation auprès des habitants;
  • un soutien financier aux communes pour mener des analyses de sol, air ou eau.

Retour sur la séance plénière des 27 & 28 mars 2023

Les 27 et 28 mars 2023, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine s’est réuni en séance plénière pour étudier 29 dossiers et une série de délibérations importantes pour la Région.

À L'ORDRE DU JOUR

  • Le nouveau règlement des aides régionales aux entreprises, marqué par la mise en place d’éco-socio-conditionnalités. C’est-à-dire de critères économiques, sociaux et environnementaux nécessaires pour bénéficier des aides régionales. 
  • Des feuilles de routes dédiées pour la filière thermale et la filière nautique
  • La question du tourisme a été abordée à travers deux délibérations : l’une portant sur l’hébergement des saisonniers et l’autre sur le tourisme durable.
  • Un avenant au financement du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO)
  • La révision de la feuille de route du RER métropolitain en Gironde. Cette révision précise la répartition pour les quatre partenaires financeurs (la Région Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux Métropole, le Département de la Gironde et l’État).
  • La révision du règlement d’intervention de l’habitat : priorité au logement des jeunes, des saisonniers et à la ruralité.

À l’occasion du débat sur les éco-socio-conditionnalités, notre groupe a déposé plusieurs amendements pour répondre à l’urgence climatique. Cette mesure, défendue depuis longtemps par les écologistes, nécessite de réelles ambitions.

 

Le groupe écologiste, solidaire et citoyen a proposé de faire de la Région Nouvelle-Aquitaine une destination touristique zéro carbone dès 2040 et de mettre un terme aux subventions à l’industrie des yachts privés à moteur thermique.

 

Les élu·es écologistes ont également proposé un amendement sur le règlement d’intervention des aides aux plantations de peupliers (peupleraies) dans le Marais poitevin : elles doivent être conditionnées au respect des ressources naturelles via la prévention des risques environnementaux et l’arrêt des pesticides, afin de préserver la biodiversité et les milieux aquatiques. Notre amendement a été adopté.

Quatre motions ont également été proposées par les groupes politiques, dont deux à notre initiative :

Crise viticole et le sauvegarde de l'emploi des terres arables

Gratuité des protections périodiques durables et éducation à la santé menstruelle dans les lycées

Cette seconde motion a été adoptée par le Conseil régional le 28 mars 2023. Notre groupe sera vigilant sur sa mise en place par la majorité.

 

Nous avons également posé une question orale à la majorité régionale en fin de séance, en vue de la création d’un réseau de vétérinaires dédié aux soins d’urgence pour la faune sauvage dans notre Région.

RETROUVEZ NOS INTERVENTIONS

Les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen sont intervenus sur une vingtaine de délibération ou de motions. Leurs interventions sont disponibles en replay ci-dessous ou directement sur Youtube.

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L'assemblée plénière, c'est quoi ?

C’est le temps fort de la vie démocratique du conseil régional : les 183 membres du Conseil régional, qui représentent les citoyennes et citoyens de Nouvelle-Aquitaine, se réunissent environ tous les deux mois en séance plénière à l’Hôtel de Région de Bordeaux. 

 

Comme à l’Assemblée nationale, les élu·es régionaux ont le pouvoir de délibérer, c’est-à-dire de voter les délibérations (les décisions) que la Région mettra en œuvre. Celles-ci sont proposées par l’exécutif : ici Alain Rousset et ses vice-président·es. 

 

L’assemblée régionale comprends 183 élu·es : 101 de la majorité (86 PS et appraentés, 10 PCF et 5 PRG) et 82 de l’opposition (26 RN, 19 LR, 19 écologistes, 10 centristes, 5 LREM, 3 UDI). L’ensemble des votes se fait à la majorité simple.

No Data Found

Pendant deux jours, les groupes politiques de la majorité et de l’opposition défendent, amendent et critiquent les délibérations, expliquent pourquoi elles doivent être soutenues ou rejetées. Chaque délibération est ensuite votée et les services du conseil régional peuvent ensuite les appliquer. La session plénière est retransmise en direct vidéo sur le site de la région.

Plénière des 27 & 28 mars 2023 – Propos introductif de Stéphane Trifiletti

Propos liminaires de Stéphane Trifiletti, co-président, pour le groupe écologiste, solidaire & citoyen.

« Monsieur le président, mes chèrEs collègues,

 

Permettez-nous tout d’abord de remercier notre assemblée qui en responsabilité a voté un vœu, à notre initiative, demandant le retrait de la réforme des retraites à Mme Borne lors de la plénière de février, reflétant ainsi démocratiquement la position de l’immense majorité des néo-aquitains.

 

Sur le fond, l’allongement de la durée du travail n’est pas une simple mesure technique. C’est une régression majeure, une bombe à fragmentation sociale dont la journée de demain risque de donner encore toute la mesure. Faire passer une telle loi sans vote de l’Assemblée nationale, c’est une attaque impardonnable contre notre démocratie. Et nous le disons calmement mais fermement : Quand on gouverne contre le peuple, quand on gouverne contre les corps sociaux et les territoires, quand on confond pseudo-légalité et démocratie, alors on est disqualifié pour incarner la République.

C’est dans ce contexte délétère que les experts climat de l’ONU ont livré le dernier consensus scientifique sur le réchauffement climatique. Le lendemain, de cette publication Claude Lorius nous quittait. Il était celui qui avait découvert le lien entre gaz à effet de serre et réchauffement climatique. Nous tenons à lui rendre un hommage appuyé : Par ses recherches durant près de quarante ans, Claude Lorius fut l’un des artisans majeurs de cette prise de conscience planétaire que l’activité humaine est en train de modifier profondément le climat, appelant à la mise en place urgente de politiques ambitieuses.

 

Ce dernier rapport du GIEC établi que le réchauffement climatique causé par l’activité humaine se produit plus vite et plus fort que prévu. En outre, ce dernier rapport a mis en évidence le risque d’atteindre des « points de bascule », synonyme d’impacts irréversibles, voire d’emballement.

Nous savons et nous voyons : des sécheresses, des ouragans, la fonte des glaciers, les canicules, les incendies… alors que l’État a été condamné plusieurs fois pour inaction climatique. Alors que la Région n’a toujours pas publié son bilan GES comme nous le proposons depuis de nombreuses années : Notre Région n’est pas en conformité avec la loi comme le rapporte un article du journal Le Monde du 24 mars dernier …

Les écologistes préviennent depuis 50 ans sur ce qui est en train de se passer… L’exemple de la gestion de l’eau est frappant.

 

Dans le contexte de raréfaction de l’eau, quelques acteurs économiques cherchent à l’accaparer, notamment en construisant des méga-bassines entourés maintenant de barbelés !

Sur ce dossier sachez-le, nous désapprouvons et condamnons clairement toute violence. Toute personne qui attaque les forces de police et veut en découdre avec elles, n’est ni écologiste, ni républicaine. Et nous la condamnons sans réserve. Nous répétons encore et encore avec beaucoup de gravité :  Ces groupuscules violents ne sont ni écologistes, ni républicains. Ils salissent le combat écologiste et tout amalgame avec les militants associatifs est une insulte à 50 ans d’écologie non violente.

Ces groupuscules sont les idiots utiles des promoteurs des bassines, car le spectacle inqualifiable qu’ils ont donné à voir, brouille le message impératif porté par les collectifs citoyens autour de l’accaparement de l’eau.

Nous condamnons aussi l’usage de la violence étatique disproportionnée pour défendre un cratère creusé dans le calcaire. Un trou. Nous sommes bien loin de l’intérêt collectif. Nous condamnons les dérives du gouvernement qui a mis illégalement sur écoute des élus écologistes selon le Canard enchaîné.

Que dire quand les quads de la gendarmerie prennent la foule à revers au lance-grenade comme à la vieille époque Pasqua-Pandreau et tirent au milieu de la foule ? Les observateurs de la Ligue des droits de l’homme ont confirmé aussi avoir “constaté l’entrave par les forces de l’ordre à l’intervention des secours pour une situation d’urgence absolue ». Ils détaillent : « Le Samu a indiqué, […] lors d’une conversation à laquelle les avocats de la LDH ont assisté, que le commandement sur place leur avait donné l’ordre de ne pas intervenir. » D’ailleurs les communiqués officiels l’avaient caché.

 

Nous pensons très fort à toutes les victimes de ces violences, dont au moins trois très grièvement blessés. Tristesse absolue, un jeune homme de 30 ans est bien entre la vie et la mort en ce moment.

La réalité, et je peux en témoigner car j’étais présent, c’est que ce sont les élus écologistes qui ont protégé les blessés sous un déluge de projectiles en organisant un cordon sanitaire et c’est tout à leur honneur.

Cette maladaptation  par les bassines ne peut continuer : c’est une impasse collective. Depuis 20 ans, ces projets sortent de terre, avec une opposition toujours plus forte des scientifiques et des autres usagers de l’eau, confortée par les décisions des tribunaux administratifs qui à plusieurs reprises ont déclaré la construction ou l’utilisation de ces méga-bassines illégales. Dernière en date : le rendu de la cour d’appel du tribunal administratif de Bordeaux le 7 mars dernier.

L’Etat n’a pas pour autant suspendu ses financements et mobilise plusieurs milliers de policiers à chaque manifestation. Autoriser, financer et protéger des ouvrages illégaux qui endommagent les écosystèmes, voilà la réalité du profond mépris étatique…de l’Etat de droit ! Nous le répétons sans cesse : la Région ne peut cautionner ni s’inscrire dans ce schéma de la prévarication de la ressource par une infime minorité au détriment de l’intérêt général. Le gouvernement ne connaît que l’outrance et la répression brutale contre tout le mouvement social pour l’eau !

Ce ne sont pas l’immense majorité des manifestants anti-bassines – non violents – qui font courir un danger à la démocratie : c’est l’entêtement du pouvoir à protéger les activités qui détruisent le vivant. Rien de constructif ne peut sortir des méga-bassines : elles ne peuvent que perpétuer une agriculture que notre écosystème ne peut plus supporter.

La confédération paysanne, la LDH ou encore la Fondation Danielle Mitterrand appelaient d’ailleurs à venir dans le marais poitevin afficher leur solidarité avec les collectifs et habitant·es mobilisé·es contre ces projets de méga-bassines.

Un moratoire immédiat pour retravailler ces questions est indispensable, nous le disons depuis si longtemps. Nous avons passé tout le précédent mandat à vous l’expliquer et vous le demander. La désescalade et le dialogue sont nécessaires. La brutalisation et les mensonges sur le dossier de l’eau ça suffit ! Aujourd’hui encore moins que dans le mandat précédent, les aides de la Région au financement des bassines dans ce contexte ça suffit aussi ! Nous demandons que les 4M d’€ dédiés aux ouvrages d’irrigation soient discutés démocratiquement directement dans notre assemblée plénière, et pas en catimini.

Nous souhaitons et proposons de vous rencontrer au plus vite Monsieur le président, afin d’entamer un échange constructif, permettant de formuler des propositions et ainsi renouer le dialogue entre toutes les parties dans nos territoires.

 

Dans cette période de crises, notre assemblée régionale ouvre aussi aujourd’hui le chantier fondamental de révision des aides régionales en, réinterrogeant les Eco Socio Conditionnalités, au moment même ou des pans entiers de notre économie s’avèrent obsolètes au regard de l’anthropocène.

Notre responsabilité est grande pour rediriger notre économie régionale vers des modèles vertueux permettant de répondre aux enjeux du temps.

Pour résumer nous dirions que le travail est inabouti :  La réflexion menée sur les ESC et le RI des aides régionales semble pour partie obsolète dès sa mise au vote. Les anciennes recettes du développement durable ne sont que des façons de colmater un modèle de fait à bout de souffle.

 

Nous vous proposerons une approche alternative via la voix d’Anne Laure Bedu tout à l’heure qui vous expliquera comment les limites planétaires doivent être prises en considération. Ce sera aussi le sens de nos amendements.

Transports maintenant : concernant le retour du Conseil d’orientation des Infrastructures, Elisabeth Borne a certes annoncé 100 milliards, mais avec une part de l’État réduite à 25 milliards. En clair, le gouvernement fait des promesses avec l’argent des autres et ce sont nos collectivités qui casqueront via des taxes injustes.

 

Nous rappelons que nous sommes pour la modernisation des lignes ferroviaires existantes plutôt que les LGV aux coûts astronomiques, aux conséquences désastreuses pour la biodiversité. Nécessité des trains du quotidien / Grands projets inutiles et imposés. Nos craintes sont particulièrement grandes concernant l’axe Angoulême-Limoges par exemple.

Nécessaire de rappeler encore et encore : Actuellement la Région Nouvelle-Aquitaine a pris des engagements fermes pour financer les LGV mais n’a toujours pas programmé un euro, pas un euro sur les 900 millions promis dans le protocole des petites lignes de 2020…

Nous vous suggérons en fin de plénière 2 motions : une motion pour lutter contre la précarité menstruelle notamment chez les jeunes femmes lycéennes et en formation.

Une autre motion pour mieux soutenir les acteurs du monde viticole du Bordelais via un accompagnement l’emploi et des terres agricoles.

 

Merci de les accompagner favorablement.

MOTION · Crise viticole du Bordelais : un plan d’accompagnement social d’ampleur et de sauvegarde des terres agricoles

À l’occasion de la séance plénière du 27 & 28 mars 2023 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé la motion suivante :

Crise viticole du Bordelais : un plan d’accompagnement social d’ampleur et de sauvegarde des terres agricoles

Depuis plusieurs années, les viticulteurs du Bordelais ont été poussés à s’endetter pour produire à perte ou pour distiller. Cette fuite en avant, encouragée par l’interprofession et l’État, est responsable de la situation de ruine annoncée pour un grand nombre de viticulteurs : en février 2023, une enquête de la Chambre d’agriculture de la Gironde révélait qu’un quart des viticulteurs souhaitent arracher totalement leurs vignes.

 

Selon cette même enquête, 1 320 s’estiment « en difficulté », soit près du tiers d’entre eux. À cette crise sociale s’ajoute une menace grave sur le devenir des terres arables suite aux arrachages. Jusqu’à présent, les annonces officielles ne répondent ni à l’ampleur du drame de la crise sociale à venir, ni aux transitions nécessaires. L’arrachage de 9 500 hectares de vignes avec une prime de 6 000 € par hectare, la distillation et les crédits pour la diversification ou la réorientation vers de nouvelles productions ne sont pas suffisants. Les 6000 € par hectare couvriront à peine plus que les frais d’un arrachage correct (recyclage des piquets, fils, ceps compris) sans solutionner l’endettement structurel accumulé depuis plusieurs années. De plus, l’enveloppe de 9.500 hectares n’est pas à la hauteur des 30 000 à 40 000 hectares de vignes concernés par la crise.

 

Cette situation, révélatrice des dérives toujours plus flagrantes d’un modèle dépassé, est l’occasion de mettre en œuvre concrètement la transition écologique voulue dans Néo Terra, et notamment les ambitions 2 (transition agroécologique), 3 (transition écologique des entreprises), 8 (préservation de la biodiversité) et 10 (préservation des terres agricoles).


Face à l’ampleur de la crise viticole du Bordelais, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à élaborer, avec l’ensemble des acteurs, un ambitieux plan de sauvegarde de l’emploi et du foncier agricole. Ce plan intègre :

 

  • un état des lieux complet : surfaces abandonnées ou en passe de l’être, profils de viticulteurs, valeur agronomique des terres concernées, Coopératives d’utilisation de matériel agricole existantes (CUMA)… ;
  • un outil de réorganisation et de sauvegarde du foncier, avec un gouvernance publique, pour préserver la vocation nourricière, avec des solutions de défaisance et de transmission ;
  • une réévaluation du plan d’actions pour être à la hauteur du désastre économique annoncé et des conséquences sociales associées ;
  • un plan de diversification des productions et d’autonomie alimentaire sans pesticide ni engrais chimique de synthèse.

MOTION · Pour la gratuité des protections périodiques durables et l’éducation à la santé menstruelle pour les jeunes

À l’occasion de la séance plénière des 27 & 28 mars 2023 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé la motion suivante :

Pour la gratuité des protections périodiques durables et l’éducation à la santé menstruelle pour les jeunes

Présentation de la motion par Katia Bourdin, élue régionale de Charente-Maritime, pour le groupe écologiste, solidaire & citoyen.

Le 28 mai est la journée internationale de la santé menstruelle, qui a pour ambition de mettre en lumière les règles et leurs conséquences pour la vie des filles et femmes autour de la planète. 

 

12,5 ans c’est l’âge moyen des premières règles pour les jeunes filles en France. Elles durent en moyenne 5 jours par semaine jusqu’à 51 ans, l’âge moyen de la ménopause. C’est 2250 jours de règles dans la vie d’une femme, 45 millions de déchets produits chaque année. 

 

La difficulté d’accès aux protections périodiques lors des règles est une réalité pour près de 2 millions de femmes en France. Pour les lycéennes, cela peut générer des absences en classe et mettre en péril leur scolarité. De nombreuses Régions ont mis en œuvre la gratuité des protections périodiques dans les lycées.

 

La lutte contre la précarité menstruelle est également un enjeu de santé publique. Certaines sont contraintes de fabriquer elles-mêmes leurs protections, s’exposant à des complications comme le syndrome du choc toxique, ou utilisent des matières qui peuvent provoquer irritations ou allergies. Depuis plusieurs années, de nombreuses enquêtes ont révélé la toxicité de certains composants dans les protections menstruelles jetables conventionnelles. Dès lors, il est important d’articuler la lutte contre la précarité avec la santé dans une perspective durable. 

 

Pour permettre à toutes de disposer de protections de qualité, la Région s’engage à soutenir les filières locales de protections périodiques. Cette démarche créatrice d’emplois locaux a été développée par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour proposer des tampons et serviettes fabriqués à partir de coton biologique, sans perturbateurs endocriniens.

 

Dans ce contexte et en cohérence avec la feuille de route santé et avec la démarche One health, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à :

  • installer des distributeurs de protections périodiques durables et gratuites dans les lycées et les centres de formation ;
  • soutenir les filières locales de protections périodiques ;
  • promouvoir l’éducation menstruelle dans les lycées.

VŒU · Pour le retrait de la réforme des retraites

À l’occasion de la séance plénière du 27 février 2023, le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé le vœu suivant, co-signé par le groupe communiste, écologiste et citoyen :

Pour le retrait de la réforme des retraites

Le Gouvernement veut réformer le système des retraites. Loin d’être une réforme « d’équilibre, de justice et de progrès », c’est une réforme inutile, injuste et impopulaire. Une autre réforme des retraites, progressiste est urgente. Elle doit être accompagnée d’une réforme révolutionnant le travail afin de le rendre épanouissant, de réduire sa durée, d’augmenter les salaires, de prendre en compte ses impacts sur la santé et d’imposer une démocratie sociale effective.

 

Les pancartes des manifestants reflètent un mal-être général que les études sociologiques viennent confirmer : le travail s’est bel et bien intensifié ces trente dernières années. De plus il n’y actuellement aucune évaluation de la précédente réforme (retraite à 62 ans) et que d’ores-et-déjà il est constaté que beaucoup – notamment les femmes – ne la prenne pas à cet âge-là parce qu’elles n’ont pas suffisamment de trimestres cotisés et une retraite prévue trop basse. Avec un âge légal de départ à 64 ans, 1/3 des plus pauvres seront déjà morts. Ce sont ces travailleurs qui exercent les métiers les plus difficiles et les plus pénibles qui vivent quotidiennement les difficultés et les contraintes de la pauvreté.

 

Pour les séniors sans emploi, c’est l’allongement de la précarité. D’après la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), en France, 1,4 million de personnes âgées de 53 à 69 ans ne perçoivent ni revenu d’activité, ni pension de retraite. Pour les femmes, c’est l’augmentation de la paupérisation. Aujourd’hui, les pensions de droit direct des femmes sont inférieures de 40% à celles des hommes. Cela s’explique à la fois par des salaires inférieurs à ceux des hommes, une forte part de contrats à temps partiel, et par des carrières plus souvent hachées par le soin non rémunéré, notamment auprès des enfants et des personnes âgées.

 

Cette réforme incite davantage à recourir aux fonds de pension pour assurer une partie de sa retraite. Favoriser la retraite par capitalisation, c’est augmenter le financement des énergies fossiles. Le système de capitalisation représente 250,6 milliards d’euros d’actifs pour l’épargne retraite en 2020. En plus de creuser les inégalités, ce mécanisme a des conséquences écologiques dévastatrices. Cela reviendrait à ancrer l’individualisme et l’inégalité dans notre système social. Les retraites complémentaires par capitalisation sont adossées à des fonds de pensions privés qui soutiennent largement des investissements climaticides.

 

Nous pensons qu’il est possible de mettre en place une autre réforme qui garantisse les droits, notamment en recherchant de nouveaux financements. Ils permettraient un nouvel équilibre du système par répartition. C’est le cas par exemple de l’égalité salariale femmes/hommes qui pourrait rapporter 6 milliards d’euros ou de la réduction du temps de travail.

 

Considérant que cette réforme des retraites aura aussi un impact important pour la Région Nouvelle-Aquitaine, ses agents et agentes, ses habitants et habitantes, qu’au sein de notre collectivité un certain nombre de métiers entraîne d’ores et déjà des départs à la retraite précoces pour invalidité, ou des absences prolongées que les collectivités devront donc choisir entre remplacer les agents malgré leur budget déjà contraint ou impacter le service public rendu à la population.

 

Pour toutes ces raisons, le Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine demande au Gouvernement de retirer son projet de réforme des retraites qui fragilise la cohésion sociale, de considérer les propositions portées par les syndicats et de nombreux acteurs de la société civile concernant l’accès pour toutes et tous à une retraite digne, apporte son soutien à la mobilisation syndicale, politique et citoyenne contre ce projet, et affirme son attachement au système de protection sociale issu du Conseil National de la Résistance et de l’améliorer en vue d’y intégrer l’ensemble des travailleurs du territoire national, quels qu’ils soient.

MOTION · Privilégier les transports du quotidien & le fret ferroviaire plutôt qu’augmenter les capacités routières de l’A63/A660

À l’occasion de la séance plénière du 27 février 2023 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé la motion suivante :

Privilégier les transports du quotidien & le fret ferroviaire plutôt qu’augmenter les capacités routières de l’A63/A660

La loi climat et résilience ambitionne de diviser par six au moins d’ici à 2050 les émissions de gaz à effet de serre. Les transports constituent la première source d’émissions (28 % du volume total), devant le logement (24 %) et l’alimentation (18 %). Dans ces émissions de gaz à effet de serre liées aux transports, les voitures particulières occupent une place prépondérante, tout comme les poids lourds.

 

Dans cette optique, les scientifiques alertent sur la nécessité de reporter massivement le transport des marchandises des camions vers le fret ferroviaire. Les experts expliquent que la conversion vers l’électrique d’une partie du parc automobile ne suffira pas et qu’il est impératif de multiplier les transports collectifs du quotidien. Cette urgence est accentuée par la hausse inéluctable du coût de l’énergie (fossile ou électrique) dont dépendent les ménages les plus modestes sans solution de transport en commun pour leur déplacement quotidien.

 

D’autre part, selon l’ADEME, 80% de la pollution liée aux transports (oxydes d’azote, particules et composés organiques volatils) provient du seul transport routier. Notre région  connaît régulièrement des épisodes de pollution aux particules fines qui vont s’amplifier avec le dérèglement climatique. Le dernier ayant eu lieu en février n’a d’ailleurs pas épargné la Gironde. Ces polluants, qui pénètrent les bronches et les yeux, augmentent le risque de maladies cardiovasculaires et pulmonaires, de dépression et d’anxiété. 

 

Avec Néo Terra, la Région Nouvelle-Aquitaine s’est fixée comme ambition de développer les mobilités « propres » pour tous. Les défis 1 et 2 précisent la volonté de peser pour un report modal des transports des voyageurs vers les transports collectifs et des marchandises vers le ferroviaire et le maritime.

Dans ce contexte et en cohérence avec Néo Terra, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à :

  • Refuser de cautionner, l’élargissement de l’A63 au Sud de Bordeaux et de l’A660 en direction du sud du Bassin d’Arcachon, avec ou sans péage
  • Refuser de prévoir des financements en ce sens
  • Agir en parallèle pour réduire l’artificialisation et donc la pression démographique qui augmentent les déplacements pendulaires
  • Privilégier les transports collectifs du quotidien
  • Privilégier le report modal des marchandises vers le ferroviaire et le maritime