Dans l’Assemblée

Plénière des 27 & 28 mars 2023 – Propos introductif de Stéphane Trifiletti

Propos liminaires de Stéphane Trifiletti, co-président, pour le groupe écologiste, solidaire & citoyen.

« Monsieur le président, mes chèrEs collègues,

 

Permettez-nous tout d’abord de remercier notre assemblée qui en responsabilité a voté un vœu, à notre initiative, demandant le retrait de la réforme des retraites à Mme Borne lors de la plénière de février, reflétant ainsi démocratiquement la position de l’immense majorité des néo-aquitains.

 

Sur le fond, l’allongement de la durée du travail n’est pas une simple mesure technique. C’est une régression majeure, une bombe à fragmentation sociale dont la journée de demain risque de donner encore toute la mesure. Faire passer une telle loi sans vote de l’Assemblée nationale, c’est une attaque impardonnable contre notre démocratie. Et nous le disons calmement mais fermement : Quand on gouverne contre le peuple, quand on gouverne contre les corps sociaux et les territoires, quand on confond pseudo-légalité et démocratie, alors on est disqualifié pour incarner la République.

C’est dans ce contexte délétère que les experts climat de l’ONU ont livré le dernier consensus scientifique sur le réchauffement climatique. Le lendemain, de cette publication Claude Lorius nous quittait. Il était celui qui avait découvert le lien entre gaz à effet de serre et réchauffement climatique. Nous tenons à lui rendre un hommage appuyé : Par ses recherches durant près de quarante ans, Claude Lorius fut l’un des artisans majeurs de cette prise de conscience planétaire que l’activité humaine est en train de modifier profondément le climat, appelant à la mise en place urgente de politiques ambitieuses.

 

Ce dernier rapport du GIEC établi que le réchauffement climatique causé par l’activité humaine se produit plus vite et plus fort que prévu. En outre, ce dernier rapport a mis en évidence le risque d’atteindre des « points de bascule », synonyme d’impacts irréversibles, voire d’emballement.

Nous savons et nous voyons : des sécheresses, des ouragans, la fonte des glaciers, les canicules, les incendies… alors que l’État a été condamné plusieurs fois pour inaction climatique. Alors que la Région n’a toujours pas publié son bilan GES comme nous le proposons depuis de nombreuses années : Notre Région n’est pas en conformité avec la loi comme le rapporte un article du journal Le Monde du 24 mars dernier …

Les écologistes préviennent depuis 50 ans sur ce qui est en train de se passer… L’exemple de la gestion de l’eau est frappant.

 

Dans le contexte de raréfaction de l’eau, quelques acteurs économiques cherchent à l’accaparer, notamment en construisant des méga-bassines entourés maintenant de barbelés !

Sur ce dossier sachez-le, nous désapprouvons et condamnons clairement toute violence. Toute personne qui attaque les forces de police et veut en découdre avec elles, n’est ni écologiste, ni républicaine. Et nous la condamnons sans réserve. Nous répétons encore et encore avec beaucoup de gravité :  Ces groupuscules violents ne sont ni écologistes, ni républicains. Ils salissent le combat écologiste et tout amalgame avec les militants associatifs est une insulte à 50 ans d’écologie non violente.

Ces groupuscules sont les idiots utiles des promoteurs des bassines, car le spectacle inqualifiable qu’ils ont donné à voir, brouille le message impératif porté par les collectifs citoyens autour de l’accaparement de l’eau.

Nous condamnons aussi l’usage de la violence étatique disproportionnée pour défendre un cratère creusé dans le calcaire. Un trou. Nous sommes bien loin de l’intérêt collectif. Nous condamnons les dérives du gouvernement qui a mis illégalement sur écoute des élus écologistes selon le Canard enchaîné.

Que dire quand les quads de la gendarmerie prennent la foule à revers au lance-grenade comme à la vieille époque Pasqua-Pandreau et tirent au milieu de la foule ? Les observateurs de la Ligue des droits de l’homme ont confirmé aussi avoir “constaté l’entrave par les forces de l’ordre à l’intervention des secours pour une situation d’urgence absolue ». Ils détaillent : « Le Samu a indiqué, […] lors d’une conversation à laquelle les avocats de la LDH ont assisté, que le commandement sur place leur avait donné l’ordre de ne pas intervenir. » D’ailleurs les communiqués officiels l’avaient caché.

 

Nous pensons très fort à toutes les victimes de ces violences, dont au moins trois très grièvement blessés. Tristesse absolue, un jeune homme de 30 ans est bien entre la vie et la mort en ce moment.

La réalité, et je peux en témoigner car j’étais présent, c’est que ce sont les élus écologistes qui ont protégé les blessés sous un déluge de projectiles en organisant un cordon sanitaire et c’est tout à leur honneur.

Cette maladaptation  par les bassines ne peut continuer : c’est une impasse collective. Depuis 20 ans, ces projets sortent de terre, avec une opposition toujours plus forte des scientifiques et des autres usagers de l’eau, confortée par les décisions des tribunaux administratifs qui à plusieurs reprises ont déclaré la construction ou l’utilisation de ces méga-bassines illégales. Dernière en date : le rendu de la cour d’appel du tribunal administratif de Bordeaux le 7 mars dernier.

L’Etat n’a pas pour autant suspendu ses financements et mobilise plusieurs milliers de policiers à chaque manifestation. Autoriser, financer et protéger des ouvrages illégaux qui endommagent les écosystèmes, voilà la réalité du profond mépris étatique…de l’Etat de droit ! Nous le répétons sans cesse : la Région ne peut cautionner ni s’inscrire dans ce schéma de la prévarication de la ressource par une infime minorité au détriment de l’intérêt général. Le gouvernement ne connaît que l’outrance et la répression brutale contre tout le mouvement social pour l’eau !

Ce ne sont pas l’immense majorité des manifestants anti-bassines – non violents – qui font courir un danger à la démocratie : c’est l’entêtement du pouvoir à protéger les activités qui détruisent le vivant. Rien de constructif ne peut sortir des méga-bassines : elles ne peuvent que perpétuer une agriculture que notre écosystème ne peut plus supporter.

La confédération paysanne, la LDH ou encore la Fondation Danielle Mitterrand appelaient d’ailleurs à venir dans le marais poitevin afficher leur solidarité avec les collectifs et habitant·es mobilisé·es contre ces projets de méga-bassines.

Un moratoire immédiat pour retravailler ces questions est indispensable, nous le disons depuis si longtemps. Nous avons passé tout le précédent mandat à vous l’expliquer et vous le demander. La désescalade et le dialogue sont nécessaires. La brutalisation et les mensonges sur le dossier de l’eau ça suffit ! Aujourd’hui encore moins que dans le mandat précédent, les aides de la Région au financement des bassines dans ce contexte ça suffit aussi ! Nous demandons que les 4M d’€ dédiés aux ouvrages d’irrigation soient discutés démocratiquement directement dans notre assemblée plénière, et pas en catimini.

Nous souhaitons et proposons de vous rencontrer au plus vite Monsieur le président, afin d’entamer un échange constructif, permettant de formuler des propositions et ainsi renouer le dialogue entre toutes les parties dans nos territoires.

 

Dans cette période de crises, notre assemblée régionale ouvre aussi aujourd’hui le chantier fondamental de révision des aides régionales en, réinterrogeant les Eco Socio Conditionnalités, au moment même ou des pans entiers de notre économie s’avèrent obsolètes au regard de l’anthropocène.

Notre responsabilité est grande pour rediriger notre économie régionale vers des modèles vertueux permettant de répondre aux enjeux du temps.

Pour résumer nous dirions que le travail est inabouti :  La réflexion menée sur les ESC et le RI des aides régionales semble pour partie obsolète dès sa mise au vote. Les anciennes recettes du développement durable ne sont que des façons de colmater un modèle de fait à bout de souffle.

 

Nous vous proposerons une approche alternative via la voix d’Anne Laure Bedu tout à l’heure qui vous expliquera comment les limites planétaires doivent être prises en considération. Ce sera aussi le sens de nos amendements.

Transports maintenant : concernant le retour du Conseil d’orientation des Infrastructures, Elisabeth Borne a certes annoncé 100 milliards, mais avec une part de l’État réduite à 25 milliards. En clair, le gouvernement fait des promesses avec l’argent des autres et ce sont nos collectivités qui casqueront via des taxes injustes.

 

Nous rappelons que nous sommes pour la modernisation des lignes ferroviaires existantes plutôt que les LGV aux coûts astronomiques, aux conséquences désastreuses pour la biodiversité. Nécessité des trains du quotidien / Grands projets inutiles et imposés. Nos craintes sont particulièrement grandes concernant l’axe Angoulême-Limoges par exemple.

Nécessaire de rappeler encore et encore : Actuellement la Région Nouvelle-Aquitaine a pris des engagements fermes pour financer les LGV mais n’a toujours pas programmé un euro, pas un euro sur les 900 millions promis dans le protocole des petites lignes de 2020…

Nous vous suggérons en fin de plénière 2 motions : une motion pour lutter contre la précarité menstruelle notamment chez les jeunes femmes lycéennes et en formation.

Une autre motion pour mieux soutenir les acteurs du monde viticole du Bordelais via un accompagnement l’emploi et des terres agricoles.

 

Merci de les accompagner favorablement.

MOTION · Crise viticole du Bordelais : un plan d’accompagnement social d’ampleur et de sauvegarde des terres agricoles

À l’occasion de la séance plénière du 27 & 28 mars 2023 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé la motion suivante :

Crise viticole du Bordelais : un plan d’accompagnement social d’ampleur et de sauvegarde des terres agricoles

Depuis plusieurs années, les viticulteurs du Bordelais ont été poussés à s’endetter pour produire à perte ou pour distiller. Cette fuite en avant, encouragée par l’interprofession et l’État, est responsable de la situation de ruine annoncée pour un grand nombre de viticulteurs : en février 2023, une enquête de la Chambre d’agriculture de la Gironde révélait qu’un quart des viticulteurs souhaitent arracher totalement leurs vignes.

 

Selon cette même enquête, 1 320 s’estiment « en difficulté », soit près du tiers d’entre eux. À cette crise sociale s’ajoute une menace grave sur le devenir des terres arables suite aux arrachages. Jusqu’à présent, les annonces officielles ne répondent ni à l’ampleur du drame de la crise sociale à venir, ni aux transitions nécessaires. L’arrachage de 9 500 hectares de vignes avec une prime de 6 000 € par hectare, la distillation et les crédits pour la diversification ou la réorientation vers de nouvelles productions ne sont pas suffisants. Les 6000 € par hectare couvriront à peine plus que les frais d’un arrachage correct (recyclage des piquets, fils, ceps compris) sans solutionner l’endettement structurel accumulé depuis plusieurs années. De plus, l’enveloppe de 9.500 hectares n’est pas à la hauteur des 30 000 à 40 000 hectares de vignes concernés par la crise.

 

Cette situation, révélatrice des dérives toujours plus flagrantes d’un modèle dépassé, est l’occasion de mettre en œuvre concrètement la transition écologique voulue dans Néo Terra, et notamment les ambitions 2 (transition agroécologique), 3 (transition écologique des entreprises), 8 (préservation de la biodiversité) et 10 (préservation des terres agricoles).


Face à l’ampleur de la crise viticole du Bordelais, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à élaborer, avec l’ensemble des acteurs, un ambitieux plan de sauvegarde de l’emploi et du foncier agricole. Ce plan intègre :

 

  • un état des lieux complet : surfaces abandonnées ou en passe de l’être, profils de viticulteurs, valeur agronomique des terres concernées, Coopératives d’utilisation de matériel agricole existantes (CUMA)… ;
  • un outil de réorganisation et de sauvegarde du foncier, avec un gouvernance publique, pour préserver la vocation nourricière, avec des solutions de défaisance et de transmission ;
  • une réévaluation du plan d’actions pour être à la hauteur du désastre économique annoncé et des conséquences sociales associées ;
  • un plan de diversification des productions et d’autonomie alimentaire sans pesticide ni engrais chimique de synthèse.

MOTION · Pour la gratuité des protections périodiques durables et l’éducation à la santé menstruelle pour les jeunes

À l’occasion de la séance plénière des 27 & 28 mars 2023 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé la motion suivante :

Pour la gratuité des protections périodiques durables et l’éducation à la santé menstruelle pour les jeunes

Présentation de la motion par Katia Bourdin, élue régionale de Charente-Maritime, pour le groupe écologiste, solidaire & citoyen.

Le 28 mai est la journée internationale de la santé menstruelle, qui a pour ambition de mettre en lumière les règles et leurs conséquences pour la vie des filles et femmes autour de la planète. 

 

12,5 ans c’est l’âge moyen des premières règles pour les jeunes filles en France. Elles durent en moyenne 5 jours par semaine jusqu’à 51 ans, l’âge moyen de la ménopause. C’est 2250 jours de règles dans la vie d’une femme, 45 millions de déchets produits chaque année. 

 

La difficulté d’accès aux protections périodiques lors des règles est une réalité pour près de 2 millions de femmes en France. Pour les lycéennes, cela peut générer des absences en classe et mettre en péril leur scolarité. De nombreuses Régions ont mis en œuvre la gratuité des protections périodiques dans les lycées.

 

La lutte contre la précarité menstruelle est également un enjeu de santé publique. Certaines sont contraintes de fabriquer elles-mêmes leurs protections, s’exposant à des complications comme le syndrome du choc toxique, ou utilisent des matières qui peuvent provoquer irritations ou allergies. Depuis plusieurs années, de nombreuses enquêtes ont révélé la toxicité de certains composants dans les protections menstruelles jetables conventionnelles. Dès lors, il est important d’articuler la lutte contre la précarité avec la santé dans une perspective durable. 

 

Pour permettre à toutes de disposer de protections de qualité, la Région s’engage à soutenir les filières locales de protections périodiques. Cette démarche créatrice d’emplois locaux a été développée par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour proposer des tampons et serviettes fabriqués à partir de coton biologique, sans perturbateurs endocriniens.

 

Dans ce contexte et en cohérence avec la feuille de route santé et avec la démarche One health, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à :

  • installer des distributeurs de protections périodiques durables et gratuites dans les lycées et les centres de formation ;
  • soutenir les filières locales de protections périodiques ;
  • promouvoir l’éducation menstruelle dans les lycées.

VŒU · Pour le retrait de la réforme des retraites

À l’occasion de la séance plénière du 27 février 2023, le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé le vœu suivant, co-signé par le groupe communiste, écologiste et citoyen :

Pour le retrait de la réforme des retraites

Le Gouvernement veut réformer le système des retraites. Loin d’être une réforme « d’équilibre, de justice et de progrès », c’est une réforme inutile, injuste et impopulaire. Une autre réforme des retraites, progressiste est urgente. Elle doit être accompagnée d’une réforme révolutionnant le travail afin de le rendre épanouissant, de réduire sa durée, d’augmenter les salaires, de prendre en compte ses impacts sur la santé et d’imposer une démocratie sociale effective.

 

Les pancartes des manifestants reflètent un mal-être général que les études sociologiques viennent confirmer : le travail s’est bel et bien intensifié ces trente dernières années. De plus il n’y actuellement aucune évaluation de la précédente réforme (retraite à 62 ans) et que d’ores-et-déjà il est constaté que beaucoup – notamment les femmes – ne la prenne pas à cet âge-là parce qu’elles n’ont pas suffisamment de trimestres cotisés et une retraite prévue trop basse. Avec un âge légal de départ à 64 ans, 1/3 des plus pauvres seront déjà morts. Ce sont ces travailleurs qui exercent les métiers les plus difficiles et les plus pénibles qui vivent quotidiennement les difficultés et les contraintes de la pauvreté.

 

Pour les séniors sans emploi, c’est l’allongement de la précarité. D’après la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), en France, 1,4 million de personnes âgées de 53 à 69 ans ne perçoivent ni revenu d’activité, ni pension de retraite. Pour les femmes, c’est l’augmentation de la paupérisation. Aujourd’hui, les pensions de droit direct des femmes sont inférieures de 40% à celles des hommes. Cela s’explique à la fois par des salaires inférieurs à ceux des hommes, une forte part de contrats à temps partiel, et par des carrières plus souvent hachées par le soin non rémunéré, notamment auprès des enfants et des personnes âgées.

 

Cette réforme incite davantage à recourir aux fonds de pension pour assurer une partie de sa retraite. Favoriser la retraite par capitalisation, c’est augmenter le financement des énergies fossiles. Le système de capitalisation représente 250,6 milliards d’euros d’actifs pour l’épargne retraite en 2020. En plus de creuser les inégalités, ce mécanisme a des conséquences écologiques dévastatrices. Cela reviendrait à ancrer l’individualisme et l’inégalité dans notre système social. Les retraites complémentaires par capitalisation sont adossées à des fonds de pensions privés qui soutiennent largement des investissements climaticides.

 

Nous pensons qu’il est possible de mettre en place une autre réforme qui garantisse les droits, notamment en recherchant de nouveaux financements. Ils permettraient un nouvel équilibre du système par répartition. C’est le cas par exemple de l’égalité salariale femmes/hommes qui pourrait rapporter 6 milliards d’euros ou de la réduction du temps de travail.

 

Considérant que cette réforme des retraites aura aussi un impact important pour la Région Nouvelle-Aquitaine, ses agents et agentes, ses habitants et habitantes, qu’au sein de notre collectivité un certain nombre de métiers entraîne d’ores et déjà des départs à la retraite précoces pour invalidité, ou des absences prolongées que les collectivités devront donc choisir entre remplacer les agents malgré leur budget déjà contraint ou impacter le service public rendu à la population.

 

Pour toutes ces raisons, le Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine demande au Gouvernement de retirer son projet de réforme des retraites qui fragilise la cohésion sociale, de considérer les propositions portées par les syndicats et de nombreux acteurs de la société civile concernant l’accès pour toutes et tous à une retraite digne, apporte son soutien à la mobilisation syndicale, politique et citoyenne contre ce projet, et affirme son attachement au système de protection sociale issu du Conseil National de la Résistance et de l’améliorer en vue d’y intégrer l’ensemble des travailleurs du territoire national, quels qu’ils soient.

MOTION · Privilégier les transports du quotidien & le fret ferroviaire plutôt qu’augmenter les capacités routières de l’A63/A660

À l’occasion de la séance plénière du 27 février 2023 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé la motion suivante :

Privilégier les transports du quotidien & le fret ferroviaire plutôt qu’augmenter les capacités routières de l’A63/A660

La loi climat et résilience ambitionne de diviser par six au moins d’ici à 2050 les émissions de gaz à effet de serre. Les transports constituent la première source d’émissions (28 % du volume total), devant le logement (24 %) et l’alimentation (18 %). Dans ces émissions de gaz à effet de serre liées aux transports, les voitures particulières occupent une place prépondérante, tout comme les poids lourds.

 

Dans cette optique, les scientifiques alertent sur la nécessité de reporter massivement le transport des marchandises des camions vers le fret ferroviaire. Les experts expliquent que la conversion vers l’électrique d’une partie du parc automobile ne suffira pas et qu’il est impératif de multiplier les transports collectifs du quotidien. Cette urgence est accentuée par la hausse inéluctable du coût de l’énergie (fossile ou électrique) dont dépendent les ménages les plus modestes sans solution de transport en commun pour leur déplacement quotidien.

 

D’autre part, selon l’ADEME, 80% de la pollution liée aux transports (oxydes d’azote, particules et composés organiques volatils) provient du seul transport routier. Notre région  connaît régulièrement des épisodes de pollution aux particules fines qui vont s’amplifier avec le dérèglement climatique. Le dernier ayant eu lieu en février n’a d’ailleurs pas épargné la Gironde. Ces polluants, qui pénètrent les bronches et les yeux, augmentent le risque de maladies cardiovasculaires et pulmonaires, de dépression et d’anxiété. 

 

Avec Néo Terra, la Région Nouvelle-Aquitaine s’est fixée comme ambition de développer les mobilités « propres » pour tous. Les défis 1 et 2 précisent la volonté de peser pour un report modal des transports des voyageurs vers les transports collectifs et des marchandises vers le ferroviaire et le maritime.

Dans ce contexte et en cohérence avec Néo Terra, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à :

  • Refuser de cautionner, l’élargissement de l’A63 au Sud de Bordeaux et de l’A660 en direction du sud du Bassin d’Arcachon, avec ou sans péage
  • Refuser de prévoir des financements en ce sens
  • Agir en parallèle pour réduire l’artificialisation et donc la pression démographique qui augmentent les déplacements pendulaires
  • Privilégier les transports collectifs du quotidien
  • Privilégier le report modal des marchandises vers le ferroviaire et le maritime

Retour sur la séance plénière des 15 et 16 décembre 2022

Les 15 et 16 décembre 2022, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine s’est réuni en séance plénière pour étudier une série de rapports et de délibérations importantes pour la Région.

À L'ORDRE DU JOUR

  • Le budget primitif 2023
  • Le Programme Prévisionnel des Investissements dans les lycées pour 2022-2028
  • La dotation globale de fonctionnement des lycées
  • Des conventions entre la Région et diverses institutions (dans le domaine de la Culture notamment, avec le Ministère de la Défense, l’Agence régionale de développement et d’innovation…)
  • Plusieurs rapports sur les conditions de travail et l’égalité femme-homme au sein de l’institution
  • Des délibérations sur le Port de Bayonne, l’Office public de la Langue Basque, les Écoles de la Deuxième Chance, le Pacte Alimentaire de Nouvelle-Aquitaine, le Plan Zéro Pollution Plastique, les fonds européens, la coopération internationale, etc.

À l’occasion du débat sur le budget régional 2023, notre groupe a déposé plusieurs amendements en faveur des trains du quotidien, de la bio, des emplois associatifs et du Zéro Plastique. Mais face à l’obstination de la majorité dans son soutien au projet GPSO, à la HVE et aux bassines, notre groupe a voté contre ce budget.

Huit motions ont également été proposées par les groupes politiques, dont une à notre initiative :

Pour la création d’un Conservatoire des Terres Nourricières en Nouvelle-Aquitaine

RETROUVEZ NOS INTERVENTIONS

Les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen sont intervenus sur une vingtaine de délibération ou de motions. Leurs interventions sont disponibles en replay ci-dessous ou directement sur Youtube.

Pour parcourir le catalogue de vidéos ci-dessous, cliquez sur l’icône située en haut à droite du lecteur vidéo.

L'assemblée plénière, c'est quoi ?

C’est le temps fort de la vie démocratique du conseil régional : les 183 membres du Conseil régional, qui représentent les citoyennes et citoyens de Nouvelle-Aquitaine, se réunissent environ tous les deux mois en séance plénière à l’Hôtel de Région de Bordeaux. 

 

Comme à l’Assemblée nationale, les élu·es régionaux ont le pouvoir de délibérer, c’est-à-dire de voter les délibérations (les décisions) que la Région mettra en œuvre. Celles-ci sont proposées par l’exécutif : ici Alain Rousset et ses vice-président·es. 

 

L’assemblée régionale comprends 183 élu·es : 101 de la majorité (86 PS et appraentés, 10 PCF et 5 PRG) et 82 de l’opposition (26 RN, 19 LR, 19 écologistes, 10 centristes, 5 LREM, 3 UDI). L’ensemble des votes se fait à la majorité simple.

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Pendant deux jours, les groupes politiques de la majorité et de l’opposition défendent, amendent et critiquent les délibérations, expliquent pourquoi elles doivent être soutenues ou rejetées. Chaque délibération est ensuite votée et les services du conseil régional peuvent ensuite les appliquer. La session plénière est retransmise en direct vidéo sur le site de la région.

LGV, HVE, Bassines : les écologistes s’opposent au budget régional 2023

Lors de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de ce jeudi 15 décembre 2022, les élu·es du groupe Écologiste, solidaire et citoyen ont voté contre le budget 2023 présenté par la majorité d’Alain Rousset.

« Ce budget 2023 vient – s’il fallait encore l’expliquer – parfaitement illustrer pourquoi les écologistes ne font plus partie de la majorité régionale, souligne Christine Seguinau, conseillère régionale de Gironde et co-présidente du groupe Écologiste, solidaire et citoyen. LGV, HVE, bassines : toutes les lignes rouges sont franchies, au détriment des politiques de transition. »

 

Les écologistes dénoncent notamment le provisionnement de 887 millions d’euros pour le projet GPSO (Grand projet du Sud-Ouest) de lignes à grande vitesse (LGV) entre Bordeaux, Toulouse et Dax. Préférant financer la rénovation des lignes existantes, le groupe écologiste a déposé une série d’amendements pour inviter la Région à réorienter ces fonds vers la régénération des lignes du quotidien, l’achat de rames de TER supplémentaires et la modernisation de la ligne POLT. Tous ont été rejetés par la majorité.

 

« Alors que la capacité d’investissement de la Région se réduit dans le contexte économique actuel, Alain Rousset préfère persister dans son obsession, qui va coûter une fortune, ravager l’environnement et ne faire gagner que quelques minutes aux usagers », alerte Christine Seguinau.

« Ce budget 2023 vient - s’il fallait encore l’expliquer - parfaitement illustrer pourquoi les écologistes ne font plus partie de la majorité régionale : LGV, HVE, bassines... toutes les lignes rouges sont franchies, au détriment des politiques de transition. »

Autre point de rupture entre écologistes et socialistes : le soutien au label HVE (Haute valeur environnementale). « Le modèle des lycées agricoles va s’orienter vers la HVE, déplore Stéphane Trifiletti, co-président du groupe. Or cette certification n’encourage en rien à sortir des pesticides et engrais de synthèse, pire, elle permet de poursuivre l’usage de pesticides CMR (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques). La Région fait une erreur majeure en faisant de ce label sa priorité dans les politiques agricoles. »

 

Les élu·es écologistes s’inquiètent également des financements que la Région pourraient désormais débloquer pour la construction des « méga-bassines ».

 

« La Région annonce dans la présentation de ce budget qu’elle va mobiliser – a minima – les fonds européens pour financer les bassines, alerte Stéphane Trifiletti. Ce serait 4 millions d’euros par an, et peut-être davantage si la Région abonde avec ses fonds propres, qui pourraient être détournés vers ces ouvrages néfastes pour l’environnement. C’est une folie ! »

Plénière des 15 & 16 décembre 2022 – Propos introductif de Stéphane Trifiletti

Propos liminaires de Stéphane Trifiletti, co-président, pour le groupe écologiste, solidaire & citoyen.

« Monsieur le président, chèr·es collègues,

La COP27 s’est achevée sur un bilan particulièrement décevant. Nouvel échec pour la sauvegarde du climat.  Les GES continuent à augmenter fortement y compris en Nouvelle-Aquitaine. L’effondrement du vivant se poursuit, les écocides se multiplient alors que la COP15 Biodiversité est réunie à Montréal. En même temps, notre ministre de l’agriculture se dit favorable à une nouvelle dérogation sur l’utilisation des néonicotinoïdes.

Absence injustifiable d’actes forts sur Climat et Biodiversité : tous les signaux sont au rouge écarlate.  Le contexte social est lui aussi dramatique, marqué par des inégalités astronomiques : nous sommes 8 milliards sur Terre maintenant, Terre ou 8 personnes possèdent autant que 4 milliards d’individus. Aucune mesure contraignante n’est prise pour rectifier ces trajectoires.

L’incapacité du gouvernement à proposer des mesures structurantes pour lutter contre la précarité rime avec sa coupable inaction climatique. Rien d’étonnant qu’il ait été plusieurs fois condamné par la justice.

Incapacité à réinterroger notre rapport à la croissance et au partage inégal des richesses. Ses propositions scélérates de repousser l’âge légal de la retraite, au moment où l’âge moyen en bonne santé stagne voire recule, de diminuer les indemnités chômage et de sanctionner ceux qui ne peuvent plus payer leur loyer, prouve s’il le fallait encore, que ce gouvernement est encore totalement aveuglé par cette doxa néolibérale. Celle qui, depuis les années 80, a voulu, en affaiblissant la République, tout transformer en marchandises, au nom de la croissance. Y compris l’alimentation et l’eau, les services publics essentiels sur nos territoires, y compris la santé et même les maisons de retraite… l’ouverture à la concurrence des transports publics, dont les TER, relève de la même pensée néolibérale.

Décalage absolu aussi de l’extrême droite concernant ces enjeux vitaux : Au RN on est intrigant, xénophobe (sauf lorsqu’on emploie des travailleurs étrangers dans des conditions déplorables dans ses vignes) et climato-cynique. Au RN, on défend les 4×4, on vote contre la hausse du SMIC et on dépose des amendements contre le retour de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune et contre l’ISF climatique ! Nouveau slogan de l’extrême droite : défendre les millionnaires et les écocidaires plutôt que les classes populaires !

Pendant ce temps-là, nous sautons pieds joints dans l’Anthropocène. Le rôle de chacun et d’une collectivité en particulier c’est de regarder les choses en face : des pans entiers de notre économie sont obsolètes au regard du monde qui vient, et nous n’avons pas les moyens écologiques de faire advenir une bonne partie des révolutions technologiques annoncées. Technophobie ? Certainement pas ! Mais le progrès technique doit être interrogé quant à sa finalité et à la notion de progrès.

Question essentielle : pourquoi n’arrivons-nous pas à cranter cette « transition » y compris en Nouvelle-Aquitaine ? Question sous-titrée par Bossuet : « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes. »

Nos dépendances aux technologies et à la croissance infinie dans un monde fini nous enferment chaque jour un peu plus, qu’il s’agisse des pesticides ou des centrales nucléaires à l’arrêt. Une énième mise à jour du logiciel productiviste, un EPR en 2050, un drone épandeur de pesticides HVE, ne permettront pas de résoudre cette crise. Au contraire : ce sont plutôt les causes de l’impasse actuelle que des remèdes.

Juste un exemple : le 6 novembre dernier un rapport de l’Académie des sciences et technologies estimait que le programme de véhicules électriques français réclamera rapidement des quantités de lithium et de cobalt excédant les productions mondiales actuelles…

Mirage du “tout technologique” supposé résoudre, comme par magie, les crises systémiques.

Derrière ce mirage, c’est le totem « innovation » que nous souhaitons interroger.

Nous vous proposons, chers collègues, de lever la dissonance cognitive entre les limites planétaires – et la réalité des pratiques scientifiques et techniques.

Oui, nous avons vraiment besoin d’ingénieurs, de mécaniciens, de scientifiques et de low-tech pour accompagner la décroissance de nos consommations. Le rôle de la puissance publique et de notre région est d’accompagner la réorganisation de nos systèmes techniques et la sortie des technologies zombies.

Oui, nous devons passer collectivement d’une logique de profit à la question des communs.

Oui d’autres choses pourraient croître au contraire et être bien mieux accompagnées comme par exemple :

– Un foncier régional pour un Conservatoire des terres nourricières, sens de notre motion pour accompagner la souveraineté alimentaire en Nouvelle-Aquitaine.

– Une Santé globale via une alimentation sortie des pesticides CMR en 2025, comme promis par Néo Terra : pas en 2035 comme entendu ici lundi dernier.

« Renoncer aux futurs déjà obsolètes » et faire advenir des futurs positifs : c’est ça le rôle politique fondamental de notre collectivité : nous n’avons pas les moyens écologiques ni le temps de faire advenir une bonne partie des “sauts” technologiques, dans lesquels, trop souvent vous vous enfermez.

« Renoncer aux futurs déjà obsolètes » et faire advenir des futurs positifs : c’est accepter que l’avion « vert » commercial – hydrogène est une chimère s’il s’inscrit dans l’augmentation exponentielle du trafic aérien. C’est maintenant qu’on doit résoudre les crises, pas en 2050.

C’est mieux accompagner la sobriété et l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, ce n’est pas soutenir la construction d’un EPR : trop cher, trop lent, inadapté aux urgences.

C’est accepter que les LGV ne permettent jamais, jamais, de sortir du tout camion et de l’effet rebond. Que le POLT, axe délaissé, est nécessaire pour nos territoires, maintenant ! et pas à la Saint-Glinglin.

C’est comprendre que l’agriculture HVE ne peut pas protéger les captages d’eau et faire réussir les programmes Ressource comme nous le montrent déjà si bien les suivis de données en Poitou-Charentes.

« Renoncer aux futurs déjà obsolètes » et faire advenir des futurs positifs, c’est surtout accompagner les entreprises à se poser les bonnes questions :

Comment passer d’une entreprise high-tech à une entreprise low-tech résiliente / chocs en cours et en conformité avec les limites planétaires ?

L’objectif de Nouvelle-Aquitaine maintenant : c’est d’aider les entrepreneurs à accepter de ne pas faire advenir certaines innovations qui ne seraient pas compatibles avec le système Terre, mais à faire advenir ce qui répond aux enjeux du temps : c’est ça notre destin commun, C’est ça réussir la transition pour tous ! C’est aussi le sens de quelques-uns de nos amendements comme par exemple celui portant sur la Convention pluriannuelle d’objectifs – Région/ A.D.I

« Renoncer aux futurs déjà obsolètes » et faire advenir des futurs positifs,

C’est redonner du sens à ce que les jeunes et moins jeunes souhaitent de plus en plus dans l’entreprise : c’est-à-dire Être plutôt qu’Avoir. C’est associer les Néo-Aquitains : une fois de plus, nécessité de répéter encore et encore : c’est dommage de ne pas disposer d’une convention citoyenne régionale pour nous épauler.

C’est dépoussiérer la feuille de route Néo-Terra, c’est s’engager à vraiment conditionner les aides régionales (les éco-socio-ethico conditionnalités) et à déployer un budget vert.

Nous pointons quelques signes encourageants dans vos intentions : par exemple lorsque vous affirmez votre volonté d’intégrer Néo Sociétas dans nos politiques publiques, ou que vous proposez d’intégrer (certes encore bien timidement) la motion Végétalisation Lycée votée en octobre dernier dans le PPI 2. Sachez que nous serons à vos côtés lorsque vous irez dans cette bonne direction.

Par contre, c’est un changement de paradigme pour sortir des futurs obsolètes que vous devrez déployer pour nous convaincre concernant la direction globale de votre politique et sa traduction budgétaire.

Votre budget envoie encore trop de mauvais signaux. Votre politique « transition énergétique et écologique », hors TER, est rachitique,  et affiche encore des baisses des dépenses d’investissement et de fonctionnement, malgré les apparences. L’insertion de recettes transférées par l’État concernant Natura 2000 joue aussi le rôle de trompe-l’œil.

Le CESER pointe d’ailleurs, je cite : qu’“Il est difficile d’identifier les dépenses qui engendrent des effets environnementaux positifs de celles qui produisent des effets négatifs”.

Nous déplorons aussi bien sûr, le manque de soutien au monde associatif, qui tisse et fait tenir beaucoup de choses dans nos territoires.

Monsieur le Président, chers collègues,

Écrire et faire advenir des futurs positifs : À notre modeste place nous, proposerons pendant cette plénière de vous embarquer et cranter vraiment cette politique de bifurcation écologique et sociale. »

 

Seul le prononcé fait foi.

MOTION · Pour la création d’un Conservatoire des Terres Nourricières en Nouvelle-Aquitaine

À l’occasion de la séance plénière des 15 & 16 décembre 2022 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé la motion suivante :

Pour la création d'un Conservatoire des Terres Nourricières en Nouvelle-Aquitaine

Alors que la santé, le bien-être et même le lien social dépendent d’une alimentation suffisante, variée et de qualité, l’insécurité alimentaire et la malnutrition s’accentuent en France et en Nouvelle Aquitaine. Au moins 4 millions de personnes en France auront recours à l’aide alimentaire cet hiver. En parallèle, le monde agricole est frappé par de violentes crises :

  • Une forte paupérisation : 1 agriculteur sur 5 vit avec moins de 350 € par mois
  • Un défi générationnel : la moitié des agriculteurs part à la retraite d’ici dix ans.
  • Une forte concurrence pour l’usage des sols : plus de 40 000 hectares de terres agricoles ont disparu en Nouvelle-Aquitaine entre 2010 et 2020, soit l’équivalent de la ville de Poitiers.

Il est donc urgent de renforcer notre souveraineté alimentaire. Pour répondre à ses enjeux, la Région Nouvelle-Aquitaine développe une vision stratégique s’articulant autour :

  • D’une agriculture régénératrice qui stocke du carbone dans les sols, qui préserve la ressource en eau et qui favorise la biodiversité.
  • D’une agriculture rémunératrice qui permette aux agriculteurs et aux travailleurs agricoles de vivre décemment du fruit de leur travail.
  • D’une agriculture qui amène du goût et des produits sains dans nos assiettes.
  • De la sortie effective des engrais et pesticides de synthèse d’ici 2030 et de la sortie des pesticides CMR d’ici 2025 conformément à la feuille de route NéoTerra.
  • D’une formation accrue à l’agroécologie, d’un soutien à l’investissement et à l’installation en agriculture biologique.


Pour accompagner ces évolutions agronomiques majeures garantes de notre souveraineté alimentaire, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à créer un Conservatoire Régional des Terres Nourricières afin d’assurer la protection des terres agricoles et l’installation d’agriculteurs et d’agricultrices engagé·es dans l’agroécologie.

Cette structure aura pour objectif d’acquérir ou faciliter la mise à disposition du foncier agricole, de lutter contre l’artificialisation des sols, d’accompagner l’installation, de créer des espaces d’expérimentations et de mettre en place des conventions avec la restauration collective. Elle veillera, en particulier :

  • à favoriser un modèle polyculture-élevage plus durable, plus responsable et plus respectueux y compris du bien-être animal,
  • à garantir une formation poussée à l’agroécologie-agroforesterie pour accompagner l’ensemble des paysannes et paysans qui souhaitent s’engager dans la démarche,
  • à mieux accompagner la reprise des structures lors des départs en retraite, en amont de la cessation de leur activité et dans les meilleures conditions possibles.
  • à engager la réflexion autour des nouveaux droits à l’alimentation et de la Sécurité Sociale Alimentaire.

Pour atteindre ces objectifs, le Conseil régional s’engage à investir 100 millions d’euros d’ici 2028 au sein de ce Conservatoire – soit 20 millions chaque année – notamment pour viser 50 000 hectares de terres agricoles d’ici 2028 – soit environ 5 000 à 10 000 hectares par an.

Retour sur la séance plénière des 17 et 18 octobre 2022

Les 17 et 18 octobre 2022, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine s’est réuni en séance plénière pour étudier une série de rapports et de délibérations importantes pour la Région.

À L'ORDRE DU JOUR

  • Le budget supplémentaire 2022 et le débat d’orientations budgétaires pour 2023
  • Le rapport Néo Terra / Développement durable de la Région Nouvelle-Aquitaine 2022
  • La dotation globale de fonctionnement des lycées
  • Plusieurs stratégies régionales (scientifique, biodiversité, tiers-lieux)
  • Des conventions entre la Région et diverses institutions (EDF, ONF, Défense, etc)
  • 15 contrats de développement et de transition avec des territoires néo-aquitains
  • Des délibérations sur le soutien aux itinéraires cyclables, le Ferrocampus, l’usine de cargos volants Flying Wales, la Démocratie, jeunesse et citoyenneté, la reprise du matériel roulant ferroviaire et d’autres thématiques.

Six motions ont également été proposées par les groupes politiques, dont 2 à notre initiative :

Prendre en compte le niveau record de pesticides mesuré dans l’air en Nouvelle-Aquitaine

Végétalisons tous les lycées de Nouvelle Aquitaine avant 2026

Pour un plan massif d’investissement portant sur la végétalisation  et la débitumisation des lycées de Nouvelle-Aquitaine

Cette seconde motion a été adoptée par le Conseil Régional le 18 octobre 2022. Notre groupe sera vigilant sur sa mise en oeuvre par la majorité et a déjà demandé la mise en place rapide d’un groupe de travail.

RETROUVEZ NOS INTERVENTIONS

Les élu·es du groupe Écologiste, solidaire et citoyen sont intervenus sur une vingtaine de délibération. Leurs interventions sont disponibles en replay ci-dessous ou directement sur Youtube.

Pour parcourir le catalogue de vidéos ci-dessous, cliquez sur l’icône située en haut à droite du lecteur vidéo.

L'assemblée plénière, c'est quoi ?

C’est le temps fort de la vie démocratique du conseil régional : les 183 membres du Conseil régional, qui représentent les citoyennes et citoyens de Nouvelle-Aquitaine, se réunissent environ tous les deux mois en séance plénière à l’Hôtel de Région de Bordeaux. 

 

Comme à l’Assemblée nationale, les élu·es régionaux ont le pouvoir de délibérer, c’est-à-dire de voter les délibérations (les décisions) que la Région mettra en œuvre. Celles-ci sont proposées par l’exécutif : ici Alain Rousset et ses vice-président·es. 

 

L’assemblée régionale comprends 183 élu·es : 101 de la majorité (86 PS et appraentés, 10 PCF et 5 PRG) et 82 de l’opposition (26 RN, 19 LR, 19 écologistes, 10 centristes, 5 LREM, 3 UDI). L’ensemble des votes se fait à la majorité simple.

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Pendant deux jours, les groupes politiques de la majorité et de l’opposition défendent, amendent et critiquent les délibérations, expliquent pourquoi elles doivent être soutenues ou rejetées. Chaque délibération est ensuite votée et les services du conseil régional peuvent ensuite les appliquer. La session plénière est retransmise en direct vidéo sur le site de la région.