MOTION · Pour la création d’une Convention citoyenne sur l’eau en Nouvelle-Aquitaine

Considérant :

• Les défis environnementaux croissants quant à la gestion des ressources en eau, exacerbés par le changement climatique et ses effets sur l’eau potable, les écosystèmes, l’agriculture et l’alimentation et autres activités économiques ;
• L’enjeu de santé publique et de préservation de la biodiversité, au regard de la pollution de plus en plus fréquente des ressources en eau de la région, par des pesticides et nitrates notamment ;
• La nécessité de garantir une gestion durable, équitable et efficace de l’eau en réponse aux besoins actuels et futurs des habitants, des entreprises et des agriculteurs de la région dans le cadre de la transition agro-écologique et la sortie des pesticides ;
• L’importance de la participation des habitantes et habitants de la région, premiers utilisateurs de l’eau potable, dans la prise de décision pour renforcer la légitimité et l’acceptabilité des politiques publiques relatives à l’eau ;
• La conclusion du cahier n°4 Acclimaterra “Gestion quantitative de l’eau et usages agricoles sous contrainte climatique” publié par la Région en janvier 2024 affirmant la nécessité de “recréer les conditions d’un débat plus rationnel et plus démocratique sur le partage de la ressource en eau sur les territoires” ;
• Le succès de la Convention citoyenne sur le Climat, qui a démontré la valeur d’un processus participatif associant des citoyens tirés au sort pour objectiver un sujet complexe et élaborer des propositions concrètes en matière de politique publique ;

Le Conseil régional réunit en séance plénière le 23 septembre 2024 décidé la création immédiate d’une Convention citoyenne sur l’Eau en région Nouvelle-Aquitaine.

1. La composition de la Convention
   – 150 habitantes et habitants tirés au sort, représentatifs de la diversité sociale, géographique et générationnelle de la région.
   
   
2. Les missions de la Convention
   – Analyser les défis spécifiques de la gestion de l’eau en Nouvelle-Aquitaine, y compris les questions de disponibilité, de qualité, d’accès, et de partage équitable de la ressource.
   – Proposer des mesures concrètes et réalistes de politique publique pour une gestion durable de l’eau, tenant compte des spécificités locales, des impacts du changement climatique, et des besoins des générations futures, à destination du conseil régional, mais aussi des autorités nationales et des acteurs locaux.
   – Accompagner la prolongation de la Mission d’Information et d’Evaluation (MIE) dans la relecture des différents règlements d’intervention.
   
   
3. Les auditions potentielles par la Convention
   – Un panel d’experts en gestion de l’eau, en climatologie, en droit de l’environnement, en santé publique, et en économie notamment agricole et alimentaire, issus du réseau Acclimaterra, pour appuyer les travaux des citoyens par des informations techniques et scientifiques.
   – Des représentants des associations de protection des consommateurs et de protection de l’environnement.
   o Des représentants des démarches de “Parlement de l’eau” engagées dans notre région.
   – Des représentants des instances locales et régionales de gouvernance de l’eau (Agences de l’Eau, EPTB, CLE des SAGE, PTGE, etc.).
   – Des représentants des collectivités responsables du service d’eau potable, de l’assainissement et des eaux pluviales.
   – Des représentants des différents secteurs économiques utilisateurs d’eau (agriculture, industries notamment).
   
   
4. Le calendrier de la Convention
   – Une durée de 9 à 12 mois, avec des sessions de travail au minimum mensuelles, incluant et des consultations intermédiaires d’experts, d’acteurs locaux et de la société civile, sur le modèle de la Convention Citoyenne sur le Climat.
   
   
5. Le financement de la Convention
   – Une inscription budgétaire spécifique de la Région Nouvelle-Aquitaine, avec la possibilité de co-financements nationaux et/ou européens.
   
   
6. L’engagement des institutions régionales
   – La mise en place d’un comité dédié représentant la pluralité des groupes politiques pour garantir le suivi, la prise en compte et la mise en oeuvre des préconisations issues de cette convention.
   – Un retour à 6 mois, 1 an et 2 ans aux citoyens, experts, associations et représentants professionnels participant sur l’avancement des mesures adoptées.

Conclusion :

La création de cette Convention citoyenne sur l’Eau offrira une opportunité unique aux citoyen·nes de la région Nouvelle-Aquitaine de s’impliquer directement dans la définition des politiques publiques sur une ressource essentielle commune à toutes et tous. Elle permettra d’accompagner une gestion durable, démocratique et équitable de l’eau, tout en renforçant le lien des citoyennes et citoyens avec notre institution régionale.