En cette période d’incertitude sur le budget de l’État, et des conséquences qui pourraient en découler sur les collectivités territoriales, le groupe écologiste, solidaire et citoyen – alors que les données chiffrées sur le projet de budget primitif 2025 de la Région ne sont pas encore disponibles –, a tenu à lister des priorités et des préconisations pour cet exercice budgétaire et les suivants. Ces propositions visent à recentrer les efforts de notre collectivité sur le soutien à nos services publics et à tous nos territoires, notamment les plus fragiles, et à accentuer ceux en faveur de la transition écologique.
1 - Préserver les aides régionales indispensables à la survie de nos territoires
1 - Préserver les aides régionales indispensables à la survie de nos territoires
Priorité aux lignes budgétaires fléchées sur ce qui constitue le tissu vivant de nos territoires : PME/TPE, acteurs de l’ESS et associations caritatives (lutte contre la pauvreté, pour l’égalité, handicap, lutte contre les discriminations & VSS), sportives, culturelles, environnementales ; dotations et investissements (en maintenant le PPI) pour nos lycées ; fonctionnement et investissements pour les transports en commun intra-régionaux : TER, lignes d’autocar, contrats de mobilité, maintien de nos enveloppes du CPER volet mobilité ; création et diffusion culturelle pour tous les publics ; politiques jeunesse ; soutien aux projets d’intérêt général des communes et communautés de communes ; tiers-lieux et maisons de santé; formation professionnelle, notamment les formations sanitaires et sociales et les formations permettant la transition écologique de certains métiers.
Avoir une feuille de route claire et chiffrée sur l’année à venir quant à la politique de contractualisation avec les territoires.
2 - Moratoire sur les grands projets et priorité aux services publics
2 - Moratoire sur les grands projets et priorité aux services publics
Certains grands projets non essentiels ou portés par des opérateurs qui peuvent se passer d’argent public, sont à geler temporairement ou définitivement : Flying Whales, Tarmaq, Voltaéro, Pycasso…
Le financement du projet GPSO doit être stoppé.
Sans présumer de leur acceptabilité ou de leur intérêt pour le territoire, la Région doit aussi reconsidérer son soutien annoncé à de gros projets industriels comme EMME, PURE SALMON, ORPINIA (Swiss Chrono), E-CHo… Leurs promoteurs doivent se tourner vers les banques et vers l’Etat qui doivent assumer leur rôle respectif de financiers et d’organisateur de la réindustrialisation.
Le projet d’ouverture à la concurrence des lignes TER doit être également suspendu et son coût réel évalué et communiqué.
Pour les budgets Education et Enseignement supérieur, une piste d’économies est la suppression des financements supra-légaux aux lycées privés et un moratoire sur les financements d’établissements privés de l’enseignement supérieur.
L’argent public qui se raréfie doit soutenir en priorité les établissements et services publics.
3 - Révision des aides aux entreprises avec des critères plus stricts pour conditionner les aides
3 - Révision des aides aux entreprises avec des critères plus stricts pour conditionner les aides
La Région n’a plus les moyens de financer les grands groupes et multinationales qui peuvent se passer de l’argent public régional et jouent parfois sur les effets d’aubaine.
L’application réelle et renforcée d’éco-socio conditionnalités pour toutes les aides régionales devrait de fait exclure les grands groupes dont les chiffres d’affaires et les bénéfices sont croissants ou distribuant des dividendes.
Mais elle écarterait également un certain nombre de projets d’entreprises et de clusters dont les activités entrent en contradiction avec les éco-socio conditionnalités : destruction de la biodiversité, accroissement de risques “naturels”, utilisation de matières portant atteinte aux limites planétaires ou à la santé, émission de gaz à effet de serre, pollution de l’air, de l’eau ou des sols, licenciements financiers, atteinte aux droits humains, fraude fiscale, etc.
Enfin, la Région peut récupérer des marges de manoeuvre en attribuant aux entreprises des avances remboursables plutôt que des subventions. De plus, toutes les conventions entre la Région et les entreprises doivent prévoir le remboursement anticipé en cas de délocalisation de l’activité entraînant la destruction d’emplois.
La région peut aussi réinterroger nos participations à certaines sociétés d’économie mixtes (ex : CACG, Center parcs…)
4 - Réduction progressive et effective des participations de la Région au budget des aéroports
4 - Réduction progressive et effective des participations de la Région au budget des aéroports
La Région peut contribuer à réduire le trafic aérien tout en faisant des économies conséquentes : la stratégie aéroportuaire votée en 2017 doit être abrogée et remplacée par un échéancier de sortie de la Région des syndicats mixtes des aéroports. Cette stratégie a permis de limiter la participation de la Région dans les syndicats mixtes à 25% (sauf pour Limoges) et de réduire le nombre d’aéroport régionaux subventionnés mais ce taux doit être progressivement réduit dans les années à venir, jusqu’à cesser les aides aux aéroports.
Des économies peuvent être également réalisées en stoppant les subventions aux salons aéronautiques, qu’ils soient régionaux ou nationaux.
5 - Un cap clair sur la transition écologique
5 - Un cap clair sur la transition écologique
En écartant tout projet écocide et en révisant ses aides aux grandes entreprises (voir ci-dessus), la Région pourra concentrer et renforcer ses aides sur la transition écologique (économie circulaire, encouragement de nouvelles filières, décarbonation, transport et logistique de proximité, etc.) et donner les moyens aux TPE et PME d’accéder à des aides régionales pour la diminution de leur empreinte carbone, biodiversité, eau et matières extractives.
Pour les grandes entreprises très consommatrices d’énergie, la Région réhaussera à 30% ses exigences de réduction de consommation (contre 15% actuellement).
Sanctuariser les financements consacrés à la lutte contre le changement climatique et contre l’effondrement de la biodiversité : conventions pluriannuelles pour les associations de protection et d’éducation à l’environnement, aides aux PNR existants et en préfiguration, gestion des zones Natura 2000 et des RNR, programmes de recherche…
Dans le budget consacré à l’agriculture, mettre fin aux subventions indifférenciées entre agriculture bio et HVE, comme c’est le cas pour l’accès aux aides de l’éco-régime. Prioriser réellement la bio et donc la sortie des pesticides.
Mettre fin aux subventions aux grands groupes coopératifs, qui sont des holding multinationales, pour mieux aider les agriculteurs qui en ont le plus besoin et celles et ceux qui ont des productions essentielles à notre souveraineté alimentaire ; commander un audit des subventions aux chambres d’agriculture et autres organisations professionnelles agricoles pour en vérifier l’efficacité pour les agriculteurs. La Région doit également se retirer de toute participation éventuelle, directe ou indirecte, aux projets de bassines.