MOTION · Pour un moratoire sur les grands projets industriels à base de biomasse forestière en Nouvelle-Aquitaine

Considérant :

• L’émergence et la multiplication de projets industriels en Nouvelle-Aquitaine visant à utiliser la biomasse forestière pour la production d’électricité (gazéification), la fabrication de carburants de synthèse (e-kérosène) ou la production de biochar (amendement des sols, béton, aciérie). Par exemple, le projet « E-cho » porté par “Elyse Energy” à Lacq, envisage l’utilisation de biomasse forestière pour produire du E-kérosène à destination de l’aviation ;
• L’intensification de la mobilisation des ressources forestières, déjà utilisées pour les filières bois d’oeuvre, papeterie, bois énergie, chimie verte et autres usages traditionnels ;
• L’absence d’un inventaire prospectif et régulièrement actualisé des ressources forestières disponibles à l’échelle régionale, prenant en compte les impératifs de régénération des écosystèmes forestiers, les services écosystémiques rendus par les forêts, les impacts du changement climatique (sécheresses, incendies, dépérissements, perte de productivité de la photosynthèse et l’augmentation de ravageurs) ;
• Les risques avérés de surexploitation, de fragmentation écologique, de déséquilibres territoriaux et de perte de biodiversité associés à une industrialisation accélérée, non régulée, de la filière biomasse ;
  L’urgence de disposer d’une vision stratégique et anticipatrice à l’horizon 2030-2050, afin de garantir une gestion forestière durable, équilibrée et résiliente, intégrant les enjeux climatiques, économiques, sociaux et écologiques ;

Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, réuni en séance plénière les 16 et 17 juin 2025 :

• Demande l’instauration d’un moratoire sur l’instruction, le financement public et la mise en oeuvre de tout grand projet industriel mobilisant la biomasse forestière à des fins énergétiques ou chimiques, dans l’attente de l’élaboration d’un cadre de planification régional concerté, intégrant les capacités de régénération de la ressource ;
• Mandate l’exécutif régional pour engager, en lien avec l’IGN (Institut de l’information géographique et forestière), les agences environnementales, les collectivités territoriales et les organismes scientifiques compétents, un inventaire forestier exhaustif en Nouvelle-Aquitaine, intégrant :
  • L’état sanitaire des peuplements ;
  • Les niveaux de prélèvement actuels (bois d’oeuvre, énergie, chimie, etc.) ;
  • La résilience des différents massifs face au changement climatique ;
  • La spatialisation des pressions industrielles et écologiques ;

• S’engage à soutenir la réalisation et la prise en compte d’une méta-analyse de scénarii prospectifs scientifiques à l’horizon 2030 et 2050, visant à évaluer :
  • La disponibilité à moyen et long terme du patrimoine naturel forestier, au regard des usages actuels et projetés ;
  • L’impact cumulé des usages industriels sur la capacité de renouvellement des forêts régionales ;
  • La contribution effective des projets industriels à la neutralité carbone, sur la base d’analyses de cycle de vie (ACV*) complètes ;
  • La pertinence et les limites des modèles économiques basés sur l’exploitation intensive de la biomasse forestière ;

• Invite l’État et les collectivités concernées à soutenir ces démarches de planification, d’inventaire et de gouvernance partagée, condition indispensable pour préserver :
  • Les communs naturels que représentent les forêts et leur biodiversité,
  • La résilience de la filière Forêt-Bois face aux crises écologiques et économiques ;
  • Les emplois locaux et les usages traditionnels du bois ;
  • Les équilibres écologiques et climatiques à l’échelle régionale.

* ACV : https://www.cetu.developpement-durable.gouv.fr/analyse-de-cycle-de-vie-a1738.html