MOTION · Pour une « Convention citoyenne sur la transition agricole »

La Région Nouvelle-Aquitaine s’est dotée, le 13 novembre 2023, d’une feuille de route Néo Terra projetant la sortie des pesticides de synthèse en 2030 et des pesticides cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) et du glyphosate en 2025. La protection de la santé humaine est liée à celle de la santé des animaux et de celle des plantes et des sols. Cette approche intégrée, systémique et unifiée de la santé publique, végétale, animale et environnementale aux échelles locale, nationale et planétaire est définie comme One Health, une seule santé que la Région a intégré dans sa feuille de route Santé 2023-2028.

L’usage et la dispersion de pesticides ont des impacts avérés sur la santé humaine, sur la biodiversité, sur la qualité de l’eau et de l’air, comme le rappellent de nombreux scientifiques, médecins et associations qui corroborent les liens de certaines substances chimiques avec des maladies neurologiques et des cancers. Les clusters de cancers pédiatriques se multiplient ces dernières années. Les paysannes et paysans, particulièrement exposé·es aux toxiques, sont les premières victimes de ces maladies. Il convient de les accompagner, non de les stigmatiser.

La société exprime une demande forte de transition agricole, comme en témoignent :

• 88% des agriculteurs déclarant être prêts à engager ou accélérer la transition agricole si des moyens suffisants sont mis en oeuvre pour les accompagner ;
• 2,1 millions de signataires de la pétition contre la loi dite « Duplomb » ;
• la mobilisation citoyenne et associative lors de « l’Appel de La Rochelle » de septembre dernier, plaidant pour la mise en place d’une convention citoyenne sur la transition agricole.

Les expériences récentes de conventions citoyennes – sur le climat et la fin de vie – ont montré la capacité de la délibération citoyenne, issue d’une assemblée tirée au sort, à élaborer des solutions concrètes, équilibrées et innovantes susceptibles d’infléchir nos politiques publiques. L’agriculture est un enjeu vital de souveraineté alimentaire, de santé publique, d’emploi rural et de transition écologique qui mérite un débat démocratique national approfondi et partagé.

Nos difficultés institutionnelles actuelles appellent à renouveler les pratiques démocratiques et à innover pour restaurer la confiance en la politique, au sens noble du terme.

C’est pourquoi le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, réuni en assemblée plénière les 13 et 14 octobre 2025 :

– Demande solennellement au gouvernement d’organiser une Convention citoyenne nationale sur la transition agricole, sur le modèle des conventions citoyennes déjà conduites, afin d’éclairer les choix de société nécessaires pour relever les défis agricoles, sanitaires et environnementaux.

– Affirme que cette Convention doit être conçue comme un lieu d’intelligence collective et de dialogue constructif, permettant d’associer l’ensemble des parties prenantes, avec une ligne claire : ne pas accuser les agriculteurs, mais leur donner les moyens d’engager et de réussir leur transition au moment où l’immense majorité des paysannes et des paysans sont prêt·es à engager ou accélérer la transition de leur ferme.

– Soutient que cette Convention doit notamment examiner :

• les alternatives aux pesticides CMR et leur déploiement ;
• les conditions économiques et sociales de la transition pour les exploitations agricoles ;
• les politiques publiques et les budgets nécessaires pour accompagner les agriculteurs en transition, y compris en utilisant tous les leviers de la politique agricole commune ;
• les attentes sociétales en matière de santé, d’alimentation et de protection de l’environnement dans le cadre d’une approche santé globale de tous.

– S’engage à relayer ces demandes auprès du gouvernement en s’appuyant sur la dynamique citoyenne et associative née en Nouvelle-Aquitaine via l’Appel de la Rochelle et sur les engagements pris par la Région, notamment dans le cadre de Néo Terra 1 et 2.