À l’occasion de la séance plénière du 14 & 15 octobre 2024 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a posé une question orale sur :
Bilan et suivi du SPASER 2022-2025
La loi du 31 juillet 2014 impose à nos collectivités l’adoption et la publication d’un Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), avec des objectifs mesurés par des indicateurs de suivi.
Le SPASER est aligné sur le Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025. L’objectif est d’avoir 100 % de marchés avec une clause environnementale et 30 % avec des clauses sociales d’ici 2025.
C’est dans l’article “Nouvelle-Aquitaine : des achats durables, sinon rien” du magazine We Demain paru le 15 septembre dernier (1), que nous avons appris, par la voix du conseiller régional chargé des achats et de la commande publique, la
mise en oeuvre d’une méthodologie pour établir des conditions de cotation environnementale et l’objectif de 90 % d’achats intégrant les dimensions environnementales et sociales. Cet objectif est donc différent de l’objectif du PNAD.
En octobre 2019, l’évaluation ex ante du SPASER avait relevé plusieurs faiblesses. Notamment un manque de visibilité sur le portage politique et la vision territoriale, une gouvernance à repenser, des interrogations sur les synergies stratégiques entre Néo Terra et le SPASER, des ressources humaines et financières non précisées, un manque de transversalité entre les services, des actions concrètes non priorisées et non déclinées opérationnellement.
Depuis 5 ans, les blocages ont-ils été surmontés et les opportunités de changement déployées ? Quelles sont les évolutions du SPASER ? Un bilan quantitatif et qualitatif des marchés intégrant des clauses environnementales et sociales sera-t-il bientôt présenté en Commission d’évaluation des politiques publiques et en séance plénière ?