Anne-Laure Bedu

Séance plénière du 13 novembre 2023 – Néo Terra 2

En 2019, suite au Manifeste sur l’urgence écologique proposé à tous les élus régionaux par le groupe EELV, le Conseil régional présentait sa première feuille de route « Neo Terra ». 4 ans plus tard, une nouvelle version de cette feuille de route pour la transition écologique, « Néo Terra 2 » est présenté au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine réuni le 13 novembre en séance plénière.

Un groupe d’opposition mais d’abord un groupe de propositions

Les écologistes ont toujours été les fers de lance de la transition écologique et sociale à l’échelle régionale. Depuis des années, nous portons des propositions en lien avec la politique Néo Terra. Les (re)découvrir : 

Pour une politique régionale ambitieuse : notre version de Néo Terra 2

Le groupe écologiste, solidaire et citoyen fait part de sa déception face au manque d’ambition du document proposé par l’exécutif, alors que le contexte écologique et social est de plus en plus alarmant. Il faut des changements majeurs face à une crise majeure.

 

Très insatisfaits par la trajectoire envisagée dans Néo Terra 2, les élu·es écologistes ont déposé 15 amendements et 2 motions  pour les femmes enceintes, notamment pour intégrer un volet social fort pour une vraie transition écologique, économique et sociale.

 

Découvrez nos 2 motions

Découvrez nos 15 amendements

Nous avons également proposé 15 amendements à la majorité régionale.

Pour une mise en oeuvre efficace de Neo Terra 2 

remplacer
« Pour autant, la Région entend maintenir un effort massif d’investissement sur les prochaines années, grâce à une maîtrise forte de ses dépenses de fonctionnement. »


par
« La Région Nouvelle-Aquitaine précise pour chaque ambition :

  • les indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant de fixer une trajectoire pour la Région en partant d’un état des lieux en 2023 des données existantes écologiques, économiques et aussi sociale en intégrant des indicateurs
    sociaux,
  • les objectifs à atteindre en 2030 pour chacun des indicateurs,
  • les moyens financiers et humains à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs et déclinés dans les budgets de la Région,
  • comment chaque ambition intègre les enjeux proposés dans Néo Societas,

Chaque ambition est chiffrée et prise en compte dans les budgets de la Région. »

 

Exposé des motifs :


Considérant que le bilan des actions de Néo Terra est très partiel, que les résultats sont insuffisants, que l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’est pas assez rapide, que la dégradation de la biodiversité et des ressources naturelles se poursuit à grande vitesse, que le nombre de personnes pauvres augmente, que la précarité énergétique est passée à 18,4 % en 2022 contre 15,7 % en 2018 ;


Considérant que l’urgence écologique et sociale exige un suivi des actions politiques publiques pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la prise en compte des enjeux soulevés par le Ceser dans Néo Societas ;


L’amendement présenté donne des outils pour atteindre et clarifier les objectifs de Néo Terra.

après

« Pour autant la Région ambitionne bien de couvrir d’ici quelques années l’ensemble des ambitions de Néo Terra. »

 

ajouter :
« Des moyens supplémentaires pour la mise en oeuvre de Néo Terra
Pour suivre et faire vivre Néo Terra, s’assurer de couvrir toutes les politiques régionales et le lien avec les citoyens, élus, acteurs, syndicats, têtes de réseau, la Région prévoit dans le budget dès 2024, la création d’emplois supplémentaires pour le service de Néo Terra. »

 

Exposé des motifs :

 

Dans cette feuille de route, nous n’avons que le bilan partiel de Néo Terra de 2019 à 2023, les indicateurs ne sont pas inscrits, les fiches actions n’ayant pas vu le jour, le comité transpartisan ayant été peu réuni et la conférence des partenaires pour le suivi politique et le forum participatif associant partenaires publics et privés et citoyens n’ayant pas eu lieu.


Nous avons noté la mise en place d’un service Néo Terra avec une petite équipe, des référents dans chaque direction mais l’on voit bien que malgré tout le travail de ces personnes, les moyens humains sont insuffisants, nous proposons donc de doter la Région de personnel supplémentaires pour assurer une mise en oeuvre et un suivi efficace de la feuille de route.

Ambition 1 · Reconstituer les ressources naturelles pour l’avenir

après
« 3. PRÉSERVER ET VALORISER LA FORÊT, QUI DANS SA DIVERSITÉ, DOIT POUVOIR SERVIR, DE POUMON VERT ET DE POUMON ÉCONOMIQUE

Ces forêts (Landes de Gascogne, Piémont Pyrénéen, forêt limousine…) étant essentielles à la biodiversité de la Nouvelle-Aquitaine. »


ajouter :
« Soutenir dans le Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS), l’encadrement de coupes rases à 4 hectares maximum (hors attaques biotiques ou abiotiques entraînant plus de 50% de mortalité de la parcelle) et intégrer cette
écoconditionnalité dans les règlements d’interventions concernés. »

 

Exposé des motifs :


Nous constatons que les dernières campagnes de données de l’inventaire forestier national confirment qu’après une année 2022 marquée par de nombreux incendies, de canicules et d’attaques parasitaires, 2023 voit se poursuivre les
dépérissements d’arbres et l’augmentation des taux de mortalité.


Il est également constaté un ralentissement du « puits de carbone » des forêts. De 2018 à 2022, certains massifs ont présenté des niveaux de mortalité et de prélèvement supérieurs à la production biologique.


Le bilan net entre les trois composantes des flux (production, prélèvement, mortalité) devient négatif. Le taux de mortalité des arbres continue de croître, soit + de 80% comparé à 2013.


Nous considérons que la région Nouvelle-Aquitaine, en tant que plus grande étendue forestière de France métropolitaine (avec 34% du territoire régional couvert de forêts), a une responsabilité essentielle dans l’orientation des
politiques forestières présentes qui déterminent leurs futurs.

après

« Projets emblématiques »


ajouter :
« – Une région qui vise la fin de l’extraction pétrolière :
● s’oppose publiquement aux nouvelles demandes de forages pétroliers actuels et à venir ;
● abroge la “motion commune groupe LR-CPNT, groupe PS et apparentés et UDI en faveur du maintien de l’activité pétrolière en Nouvelle-Aquitaine” adoptée lors de la séance plénière du Conseil régional du 23 octobre 2017 ;
● met fin à toutes les dispositions qui permettent ou encouragent la signature de nouveaux permis d’exploration pétrolière ;
● accompagne les groupes pétroliers seulement dans le cadre d’une sortie de l’exploitation pétrolière et d’un plan global de reconversion de leurs activités. »

 

Exposé des motifs :


Le dernier rapport de synthèse du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) le rappelle : la combustion du charbon, du pétrole et du gaz génère des niveaux sans précédent d’émissions qui saturent
l’atmosphère. Tout nouveau projet d’extraction de ces fossiles est incompatible avec une limite du réchauffement de la planète à 1,5°C, objectif de l’Accord de Paris.


Cet amendement propose de mettre fin à la dissonance cognitive de la Nouvelle-Aquitaine, dans laquelle des demandes de nouveaux forages pétroliers sont en cours en même temps que la Région prétend ériger la transition
énergétique comme urgence civilisationnelle.


Afin de mobiliser l’ensemble des acteurs et d’orienter tous les investissements publics et privés au service de l’urgence climatique, cet amendement propose de rajouter une nouvelle orientation dans l’AMBITION 1 : RECONSTITUER LES RESSOURCES NATURELLES POUR L’AVENIR – OBJECTIF 3 : Garantir une énergie
décarbonée accessible à toutes et tous.

Ambition 2 · Ancrer les solidarités au cœur des transitions

après

« Garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’accès aux formations, l’inclusion et la non-discrimination ; »


ajouter :
« La Région mettra en place des indicateurs auprès des organismes de formation et des entreprises pour évaluer l’’accès pour tous à la formation professionnelle, particulièrement les femmes, les LGBTQIA+, les personnes en
situation de handicap, et tout habitant potentiellement victime de discrimination. »


et remplacer « 3. FORMER AUX TRANSITIONS, À L’INDUSTRIALISATION ET AUX MÉTIERS DE DEMAIN
Former aux transitions, à l’industrialisation et aux métiers de demain

  • Affirmer et développer les contrats régionaux de filière en renforçant la prise en compte des transitions dans les enjeux emplois-compétences ;
  • Soutenir les entreprises (notamment les TPE et PME) dans l’adaptation et l’accroissement des compétences et de leurs salariés, prioritairement les moins qualifiés et pour les formations qui visent à accompagner les mutations liées aux transitions (cf. Ambition 4).
  • Inscrire les transitions écologique, énergétique, climatique, sociétale et numérique dans le Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle (CPRDFOP) renouvelé pour la
    période 2023-2028 ;
  • Création d’une base universelle de blocs de compétences transversales et transférables d’un métier à l’autre. »

par :

“Former aux transitions écologique, énergétique et sociétale et aux métiers de demain »

  • Affirmer et développer les contrats régionaux de filière en priorisant avant tout la prise en compte des transitions dans les enjeux emplois-compétences ;
  • Soutenir les TPE, PME et ETI dans l’adaptation et l’accroissement des compétences de leurs salariés, prioritairement les moins qualifiés et pour les formations qui visent à accompagner les mutations liées aux transitions (cf. Ambition 4). Pour les secteurs à fort impact négatif carbone, biodiversité, eau, air, sols et matières premières extractives, le soutien de la Région sera principalement pour les formations permettant leur bifurcation
    écologique.
  • Inscrire les transitions dans le Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle (CPRDFOP) renouvelé pour la période 2023-2028 ;
  • Création d’une base universelle de blocs de compétences transversales et transférables d’un métier à l’autre.

Exposé des motifs :

 

Pour accompagner chacune et chacun à trouver sa place dans une économie en transformation pour devenue soutenable, la Région doit prioriser fortement le budget de la formation professionnelle pour les organismes de formations et les entreprises vers l’adaptation des compétences, voire la conversion professionnelle induites par la bifurcation écologique nécessaire de l’économie, en particulier pour les secteurs à fort impact négatif carbone, biodiversité, eau, air, sols et matières premières extractives.


Il s’agit de confirmer dans le CPRDFOP que le terme “formation aux transitions” est celui au sens de l’ADEME (écologique, énergétique, et sociétale).
Dans son appui, la Région devra enfin se donner les moyens d’évaluer l’égalité d’accès pour tous à l’évolution professionnelle, particulièrement les femmes et les personnes discriminées.

après

« Projets emblématiques »


ajouter :

  • « Créer un fonds de soutien pour les lanceurs d’alerte, personnes physique et morale, qui s’engagent pour la défense de l’intérêt général.
  • d’emprunter les fonds nécessaires pour faire face aux frais de justice, et le cas échéant, leur donner la possibilité d’exercer des recours en première instance, en appel et le pourvoi devant la Cour de cassation
    ou le Conseil d’État.
  • de financer des enquêtes pour apporter la preuve scientifique des corrélations entre certaines pratiques et des désordres observés. »

Exposé des motifs :


Notre région est le théâtre de nouveaux scandales écologiques et sanitaires. Des citoyens et citoyennes tout comme des associations s’exposent pour dénoncer des usages et des projets climaticides et écocidaires. Ils prennent des risques pour lutter contre des injustices et défendre l’intérêt général, et se retrouvent criminalisés devant les tribunaux.


La protection de ces personnes qui s’exposent et prennent des risques pour défendre l’intérêt général est une exigence démocratique. Nous devons les aider à mener leur combat jusqu’au bout en dépit des intimidations, menaces ou amendes pour diffamations auxquels ils ou elles sont trop souvent exposés.


Si l’objectif de Néo Terra est véritablement de ne plus laisser faire ces projets alors protégeons celles et ceux qui les dénoncent. Donnons-leur, comme d’autres régions l’ont fait, la possibilité de porter leurs combats, créons un fonds de soutien leur permettant.

 

Ambition 3 · Se nourrir : accélérer les transitions alimentaires

après

« Orientations OBJECTIF 1 ÉTENDRE L’AGROÉCOLOGIE À L’ENSEMBLE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES TOUT EN SUSCITANT DES VOCATIONS »

 

ajouter :
« – Privilégier l’Agriculture biologique, forme la plus aboutie de l’agroécologie :

  • Adapter le taux d’accompagnement de toutes les aides financières de nos politiques agricoles et agroalimentaires, dans ou en complément du Plan stratégique régional, pour que l’agriculture biologique bénéficie dans tous les dispositifs d’un taux d’aide supérieur d’au moins 50 % par rapport aux autres cahiers des charges. »

Exposé des motifs :

 

Si la HVE a réussi à semer le doute chez les consommateurs en contribuant à fragiliser l’agriculture biologique, elle confirme son inefficacité en matière d’utilisation des pesticides comme l’ont dit et documenté la Cour des comptes,
l’Office Français de la Biodiversité, l’Autorité environnementale et même la Commission européenne. Le dernier “rapport Néo Terra” de notre collectivité a confirmé le mois dernier la supercherie de ce label. Il nous apprend qu’en 3 ans, la
multiplication par 2 du nombre d’exploitations HVE s’est accompagnée, dans notre région, d’une hausse de 8% des ventes des pesticides de synthèse et de 10% de celles des CMR.

 

L’agriculture biologique est la seule forme avérée d’agroécologie. Sans pesticides de synthèse, elle est la meilleure garantie pour la santé des personnes, en particulier des agricultrices et agriculteurs, et la sauvegarde de la biodiversité.
Sans engrais de synthèse (produits à partir d’énergie fossile) et avec des modes d’élevage vertueux, elle est une réponse à la lutte contre le dérèglement climatique ainsi qu’au bien-être animal. Elle est créatrice d’emplois et de
plus-value dans les territoires. Elle permet d’économiser le coût de la réparation de dégâts considérables sur la qualité de l’eau, la santé humaine et celle des écosystèmes. Son cahier des charges élaboré par l’Union Européenne et contrôlé par des organismes certificateurs habilités par le ministère de l’Agriculture répond donc de fait aux ambitions de Néo Terra.


Dans un contexte de forte diminution du pouvoir d’achat qui met la filière en difficulté, cet amendement propose de bonifier les aides financières à l’agriculture biologique à la hauteur des avantages avérés qu’elle représente,
contribuant ainsi à la rendre accessible au plus grand nombre.


Afin d’accélérer les transitions agroécologiques et face à l’échec constaté de la HVE, cet amendement propose de rajouter une nouvelle orientation dans l’AMBITION 3 : SE NOURRIR : ACCÉLÉRER LES TRANSITIONS AGROÉCOLOGIQUES ET
ALIMENTAIRES – OBJECTIF 1 : Étendre l’agroécologie à l’ensemble des exploitations agricoles tout en suscitant des vocations.

après

« 3. ENCOURAGER LA SOLIDARITÉ ALIMENTAIRE ET RENDRE LA CONSOMMATION DE PRODUITS SAINS, LOCAUX ET DE QUALITÉ ACCESSIBLE À TOUS, EN PARTICULIER DANS LES LYCÉES
En s’appuyant sur une tarification solidaire permettant à tous d’y accéder selon ses moyens : objectif de 60% de produits locaux de qualité dans la restauration collective des lycées (dont 30% bio et local en 2025 et au moins 25% dans chaque lycée), cf. ambition 2 et Pacte Bio, et former les agents régionaux travaillant en cuisine de lycée), »


ajouter :

« – en lançant un appel à projets annuel « Territoire Zéro Faim » ou « Territoire Zéro Précarité alimentaire » destiné à susciter et/ou soutenir des initiatives territoriales innovantes visant à réduire à la source les multiples formes de précarité alimentaire et de développer l’accès à une alimentation saine, locale et durable pour tous. Sont particulièrement visés, les expérimentations locales de Sécurité Sociale de l’Alimentation, la création de tiers-lieux alimentaires, le soutien aux groupements d’achat de produits bio et locaux par les habitants de quartiers, les épiceries sociales et solidaires, les
AMAP, la lutte contre les déserts alimentaires par l’installation de commerces proposant des denrées saines, durables et locales, les cantines solidaires, les actions d’éducation à l’alimentation durable et tout autre initiative concourant
à l’objectif fixé. »


et ajouter un OBJECTIF 4 : Expérimenter une sécurité sociale de l’alimentation en région Nouvelle-Aquitaine


La Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à :


1) Expérimenter la mise en place des Comptes Épargnes Alimentation Durable pour les publics en précarité alimentaire. Ces comptes épargnes permettront  aux bénéficiaires de s’approvisionner auprès d’un large panel de structures
partenaires de production et de distribution, garantissant la qualité et l’origine des aliments. Les bénéficiaires auront le pouvoir de décider où et quoi acheter, redonnant ainsi à chaque citoyen néo-aquitain la possibilité de devenir acteur
de son alimentation, quel que soit son statut social. Cette réappropriation du système alimentaire peut devenir un outil clé de la démocratie alimentaire.


● L’expérimentation en Nouvelle-Aquitaine concernera en priorité les publics en précarité alimentaire, avant de s’étendre à l’ensemble des Néo-aquitains.
● Cette expérimentation sera lancée sur deux ans en étroite collaboration avec les collectivités partenaires, avant d’être étendue dans toute la région, en impliquant tout l’écosystème de l’alimentation et de l’agriculture. (Le Conservatoire Régional des Terres Nourricières aurait pu être un partenaire actif en réservant une partie de sa production au dispositif dans les territoires expérimentaux.)

 

2) Soutenir les projets d’alimentation sociale et solidaire développés dans les territoires, en incluant autant que possible les bénéficiaires dès la conception. La Région accentuera son soutien aux initiatives telles que les achats groupés par les habitants, les « tiers-lieux » alimentaires, les formes de solidarités alimentaires impliquant d’autres acteurs (AMAP, magasins de producteurs, Biocoop, coopératives de consommateurs…) et de nouveaux modes de livraisons favorisant l’accès à une alimentation de qualité pour ceux qui en ont besoin.


3) Remédier aux difficultés matérielles rencontrées pour se nourrir avec des produits bruts. La Région soutiendra la mise en place d’espaces collectifs pour cuisiner et expérimentera l’ouverture de restaurants collectifs publics, en adaptant le prix des repas aux niveaux de revenus.


4) Soutenir les programmes d’éducation à l’alimentation et au goût en lien avec la santé et l’environnement. Ces programmes, développés en collaboration avec les réseaux d’éducation populaire, les associations de consommateurs et les associations environnementalistes, seront particulièrement encouragés lorsqu’ils ciblent le jeune public et s’inscrivent dans le cadre des Projets Alimentaires Territoriaux.


5) Flécher 150 € par mois et par personne, sous forme d’une carte vitale de l’alimentation, pour les plus précaires sera expérimenté afin d’enrayer aussi la fabrique de la précarité alimentaire.


6) Décliner cette sécurité sociale alimentaire aussi vers des publics cibles : femmes enceintes, jeunes, seniors, précaires… »

 

Exposé des motifs :

 

De trop nombreux néo-aquitains sont en situation de précarité alimentaire. Des milliers de personnes luttent quotidiennement contre l’insécurité alimentaire, pour eux-mêmes, pour leurs enfants et leur famille.

 

Les crises récentes ont eu des conséquences tangibles, avec une augmentation de la pauvreté et une insécurité alimentaire croissante (cf. les publications récentes du CESER). Ne pas avoir accès en quantité suffisante à une nourriture saine et équilibrée équivaut à l’exclusion, à la rupture du lien social, à des problèmes de santé et de bien-être. Notre vision est celle de l’alimentation comme un bien public, de la démocratie alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Conformément aux recommandations des États généraux de l’Alimentation, une politique efficace de lutte contre la précarité alimentaire doit dépasser le modèle de distribution pour permettre une alimentation digne, de qualité pour tous et l’accès au droit commun. Cela signifie que des mécanismes d’aide alimentaire doivent coexister avec des solutions durables d’accès à une alimentation saine.

 

Ce nouveau pacte ambitionne ainsi de conjuguer la préservation des écosystèmes, l’accès à une alimentation saine et de qualité et une reconnaissance renouvelée de la place des agriculteurs dans la société et pour les territoires. Le CESER recommande de soutenir des expérimentations locales de Sécurité sociale de l’alimentation.

A travers cet amendement, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à soutenir ces démarches innovantes en étant la première Région à s’impliquer dans le concept de « Territoire Zéro Faim » ou « Territoire Zéro Précarité Alimentaire », qui à l’instar de celui de « Territoire Zéro Chômeur » pourra démontrer toute sa pertinence.

avant

« COLLECTIVITÉ ENGAGÉE »


ajouter :

« OBJECTIF 5 : 100% de la restauration scolaire en bio en région Nouvelle-Aquitaine d’ici 2028
Orientations de l’action régionale :

  • l’établissement d’un calendrier de transition : la Région élaborera un calendrier détaillé pour atteindre l’objectif de 100 % de repas bio dans la restauration scolaire avec plusieurs repas végétariens. Ce calendrier
    devra être réalisable, prenant en compte les ressources nécessaires et les étapes progressives ;
  • le soutien aux producteurs locaux bio : la Région encouragera et soutiendra les producteurs locaux qui souhaitent se convertir à l’agriculture biologique, favorisant ainsi le développement de filières bio régionales ;
  • le soutien à la production de protéines végétales : la région encouragera et soutiendra les producteurs locaux dans l’implantation de cultures de protéines végétales diversifiées et gustatives ;
  • la formation du personnel de restauration : un programme de formation sera mis en place pour le personnel de restauration scolaire, afin de garantir une transition en douceur vers la préparation de repas bio et
    plus végétaux, en veillant à la variété, l’équilibre nutritionnel et la qualité gustative des repas servis ;
  • la mise en place d’un suivi et d’une évaluation : la Région établira un système de suivi et d’évaluation de la mise en oeuvre de cette mesure, afin d’ajuster le plan si nécessaire et de garantir la réussite de la transition vers une restauration scolaire 100% bio.

 

Exposé des motifs

 

Cet amendement vise à assurer que les lycéens et apprentis bénéficient d’une alimentation saine, respectueuse de l’environnement, et que notre région Nouvelle-Aquitaine devienne un modèle de restauration scolaire 100% biologique.


Considérant que la qualité de l’alimentation est essentielle pour la santé et le bien-être de nos jeunes, ainsi que pour la préservation de notre environnement.

 

Considérant que l’agriculture biologique favorise la production d’aliments plus sains, exempts de résidus de pesticides et d’engrais chimiques et contribue à la réduction de l’impact environnemental conformément à l’approche “Une seule santé”.


Considérant que le principal poste d’émission carbone et que l’un des principaux impacts de l’alimentation sur la santé humaine est lié à la surconsommation de protéines d’origine animale, Considérant que la région Nouvelle-Aquitaine est reconnue pour son riche patrimoine agricole et agroalimentaire, offrant une opportunité exceptionnelle pour promouvoir l’agriculture biologique,


Considérant que de nombreuses collectivités et établissements scolaires ont déjà réussi la transition vers une restauration scolaire 100% bio, et proposent plusieurs repas végétariens par semaine, offrant ainsi une alimentation de qualité à leurs élèves,


La région Nouvelle-Aquitaine s’engage à mettre en place un plan progressif visant à assurer que 100 % des repas servis dans les établissements scolaires de la région soient d’origine biologique d’ici à 2028 avec un accroissement de la portion végétale.

Ambition 4 · Innover pour une économie responsable et durable

après
« 1. RÉDUIRE LA CONSOMMATION EN RESSOURCES (énergie, eau…) DES ENTREPRISES ET DÉCARBONER L’ÉNERGIE RESTANTE POUR DIMINUER LEUR IMPACT SUR LES RESSOURCES NATURELLES ET LA BIODIVERSITÉ »

 

ajouter :

  • « Procéder à un bilan des consommations et des productions de matières et de bioressources (biomasse, minéraux, métaux…) à l’échelle du territoire de la Nouvelle-Aquitaine ;
  • Sur la base de ce bilan, étudier les modalités de mise en place progressive de politiques de sobriété concernant l’ensemble des filières, par ordre de priorité, et selon une planification décennale
  • Intégrer les critères de diminution de consommation et exploitation des ressources dans la production dans les éco-socio-conditionnalités pour toutes les subventions régionales
  • Structurer une feuille de route quantitative avec échéanciers et indicateurs pour atteindre les objectifs fixés. »

après
« 6. ACCÉLÉRER LES ACTIONS DE LA RÉGION AUTOUR DE LA FINANCE DURABLE EN INTÉGRANT LES ENJEUX ENVIRONNEMENT, SOCIAL, GOUVERNANCE (ESG) »

 

ajouter :
– Renforcer les éco-socio-conditionnalités dans leurs exigences dans toutes les politiques régionales afin d’accélérer la bifurcation écologique et la justice sociale. Pour se faire, la Région se dotera des moyens à la hauteur de ses ambitions, notamment le recrutement d’agents supplémentaires pour instruire les dossiers dans un délai raisonnable.

 

Exposé des motifs :


Considérant l’avis du CESER sur Néo Terra, notamment la nécessité d’accentuer la sobriété et les transformations profondes de notre modèle économique, il est urgent de faire le bilan des ressources et d’établir une stratégie de sobriété. En France, l’empreinte matière atteint 17 tonnes par an par habitant, alors qu’il devrait s’en tenir à moins de 6. Le développement économique de la Région doit répondre aux besoins sociaux des Néo-aquitains. C’est pourquoi la Région s’engage à renforcer les éco-socio-conditionnalités dans l’ensemble de ses politiques publiques, et se donne les moyens par le recrutement d’agents supplémentaires afin d’examiner les dossiers dans un délai raisonnable.

Ambition 5 · Se déplacer et habiter dans des territoires adaptés au changement climatique

remplacer

« Plus que jamais, la mobilité décarbonée est la grande affaire de notre temps. En effet, d’un côté, il s’agit de comprendre qu’il n’existe pas encore de mode de transport à longue distance plus écologique et plus durable que le train. Avec, à la clef, une triple ambition : être autant une alternative crédible à la voiture dans les transports du quotidien, là où c’est possible, qu’à l’avion sur les plus longues distances et qu’au camion pour le fret. C’est tout l’enjeu de la politique ferroviaire de la Nouvelle-Aquitaine, s’appuyant à la fois sur la régénération des lignes de desserte fine – dites « petites lignes » de TER –, le développement des RER métropolitains à Bordeaux et au Pays basque, et le développement des lignes à grande vitesse qui manquent au grand sud-ouest de notre pays, dans le cadre du Grand Projet Sud-Ouest (GPSO). »

 

par :

« Plus que jamais, la mobilité décarbonée est la grande affaire de notre temps. En effet, d’un côté, il s’agit de comprendre qu’il n’existe pas encore de mode de transport à longue distance plus écologique et plus durable que le train. Avec, à la clef, une triple ambition : être autant une alternative crédible à la voiture dans les transports du quotidien, là où c’est possible, qu’à l’avion sur les plus longues distances et qu’au camion pour le fret. C’est tout l’enjeu de la politique ferroviaire de la Nouvelle-Aquitaine, s’appuyant à la fois sur la régénération des lignes de desserte fine – dites « petites lignes » de TER –, le développement des RER métropolitains à Bordeaux et au Pays basque, La Rochelle, Poitiers, Limoges et le rétablissement de la ligne POLT. »

 

après

« Orientations OBJECTIF 1 CONDUIRE LA MUTATION DES TRANSPORTS ET L’ESSOR DU FERROVIAIRE 1. DÉCARBONER LA MOBILITÉ: »

 

Ajouter :

  •  « Passer de 72% de part modale de l’utilisation de la voiture à 60 % en région Nouvelle-Aquitaine d’ici 2030. »

remplacer

« Projets emblématiques :

– « Créer la 2ème ligne ferroviaire au sud de Bordeaux pour développer le report modal, réduire considérablement le nombre de camions sur les routes et les temps de parcours entre les villes de Nouvelle-Aquitaine. »

 

par :

« Poursuivre le travail engagé sur la rénovation de la ligne POLT. »

 

Exposé des motifs :

 

Au 1er janvier 2017, les 2,1 millions d’actifs résidant en Nouvelle-Aquitaine déclarent se déplacer pour aller au travail. 700 000 d’entre eux habitent au plus à cinq kilomètres de leur lieu de travail. Pour parcourir ces « petites distances », 72 % des actifs néo-aquitains utilisent la voiture, contre 60 % en moyenne en France. L’usage important de la voiture peut être mis en relation avec le maillage régional en matière d’aires d’attraction des villes. En effet, la Nouvelle-Aquitaine comporte un nombre élevé d’aires de moins de 200 000 habitants, moins bien dotées en réseaux de transports en commun et en aménagements urbains favorisant les modes de déplacement doux, comme la marche et le vélo. (source Insee)

 

Considérant que le budget de la Région doit se focaliser sur la régénération et modernisation des lignes existantes ;

 

Considérant que le projet GPSO va détruire 4.800 hectares de surfaces agricoles, des zones Natura 2000 etc. contraires à l’ambition 1 de Néo Terra ;

 

Considérant que le bilan carbone du projet GPSO ne sera positif, au mieux, que 10 ans après sa réalisation ;

 

Considérant que c’est l’augmentation et l’amélioration des transports collectifs du quotidien qui permettra la réduction des contraintes des déplacements en voiture individuelle et la réduction des émissions de gaz à effets de serre qui s’y rapportent.

après

« 4. ENCOURAGER L’INTERMODALITÉ ET LES SOLUTIONS DE MOBILITÉ LOCALE »

 

ajouter :

  •  « Prêter un vélo à tout lycéen et apprenti le souhaitant pendant la durée de sa scolarité ou de sa formation »

Exposé des motifs :


En Nouvelle-Aquitaine, la mobilité représente actuellement 38 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) et 72 % des déplacements domicile-travail se font en voiture. Aussi, comme le rappelle la feuille de route Néo Terra 2, « plus que jamais, la mobilité décarbonée est la grande affaire de notre temps ».


Ce grand plan vélo présenterait plusieurs avantages. Sur le plan culturel, cette mesure permettra à chaque nouvelle génération de se familiariser avec la pratique quotidienne du vélo. Sur le plan social, elle permettra l’accès à la
mobilité à moindre coût à un public jeune, souvent en proie à des difficultés financières. Sur le plan écologique, elle s’inscrit parfaitement dans le cadre des actions gouvernementales en faveur de la neutralité carbone, et pourrait intégrer les discussions en cours sur le volet « mobilités » du CPER. Sur le plan de la santé, elle répond à la nécessité de faire de l’activité physique. Et enfin, sur le plan économique, elle pourrait faciliter le développement de la filière de production régionale et favoriser la création d’emplois locaux. C’est pourquoi nous réitérons notre proposition afin que la Région s’engage à prêter un vélo à chaque jeune le souhaitant pendant la durée de sa scolarité ou de sa formation.

avant

« Aider à la massification de la rénovation énergétique en visant des rénovations globales, performantes et bas carbone grâce au co-financement du dispositif SARE, et aux conseillers France Renov’, avec pour objectifs régionaux 120 000 logements par an ayant fait l’objet d’une rénovation thermique intégrant le confort hiver/été (dont 30 000 rénovations globales performantes et complètes / + 10 000 tous les 5 ans) ; accompagner financièrement la rénovation des logements sociaux (25 M€ sur FEDER 21-27 pour rénover 7 500 logements) ; »


ajouter :
– « Favoriser et financer sur le territoire néo-aquitain des structures d’accompagnement mutualisées, expertes, neutres et indépendantes, portant des missions d’intérêt général sur la rénovation thermique, la sobriété énergétique et l’étude d’opportunité d’énergies renouvelables et de récupération au profit de tous les publics : particuliers, copropriétés, collectivités locales et entreprises dans l’objectif de réduire drastiquement la consommation d’énergie et les émissions de GES. Des structures initiées par des collectivités locales pour répondre à leurs besoins et pouvant compléter, entre autres, l’offre des espaces Conseil France Rénov’ existant. »

 

Exposé des motifs :


Dans cette feuille de route Néo Terra, il est regrettable que le graphique sur les émissions de GES, page 6, soit arrêté à 2020 car elle ne peut être considérée comme une année de référence (période COVID).

 

Les émissions du secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) sont en forte hausse entre 1990 et 2019 : + 25,4 %. La consommation énergétique régionale n’a baissé que de 5,5 % en 10 ans (de 2010 à 2020). Pour atteindre les objectifs, il faudrait la réduire d’autant (5,5 %) tous les deux ans d’ici 2030. La consommation régionale d’énergie est même en augmentation en 2021 : + 8 % en 2021 par rapport à 2019 (source. AREC).


D’autre part, 13,4 % des néo-aquitains vivent sous le seuil de pauvreté (dont 1 enfant sur 3) et 25 % des ménages sont en précarité énergétique contre 15,7 % en 2018. L’amplification des opérations de réhabilitation du parc social et étudiant est également plus que nécessaire.


Nous savons que seul un conseil d’expert de proximité qui accompagne les ménages, les collectivités et les entreprises peut générer des passages à l’acte en termes de rénovation thermique performante de bâtiments. Le passage à l’acte
c’est non seulement la baisse des factures énergétiques mais c’est aussi un facteur de compétitivité pour les entreprises et d’attractivité pour les territoires.

 

Pour une solidarité territoriale et entre néo-aquitains ou comment Néo Terra peut être une réponse à Néo Societas, nous proposons ces ajouts dans la feuille de route.

Ambition 6 · Prévenir et soigner : une approche unifiée de la santé des écosystèmes (humaine, animale, végétale)

ajouter :
– « 4. SORTIR DES MODES D’ÉLEVAGES PRÉSENTANT DES RISQUES SANITAIRES QUI PORTENT ATTEINTE A LA BIEN-TRAITANCE ANIMALE, A LA PROTECTION DES MILIEUX ET A UNE PRODUCTION ALIMENTAIRE DE QUALITÉ


Conformément au modèle défendu par de nombreux citoyens consommateurs, par de nombreuses associations et par le GIEC qui appelle à “adopter un modèle alimentaire sain et durable qui nécessite une diminution drastique des produits carnés”, la Région s’engage à :

  •  encourager et valoriser largement des modèles d’élevage durables, extensifs, responsables et respectueux de la bien-traitance animale ;
  • accompagner les entreprises développant de nouvelles pratiques d’élevage et d’abattage plus respectueuses des animaux, notamment en promouvant la connaissance de l’aide compensatoire à l’amélioration
    de la bien-traitance animale ;
  • ne pas accompagner l’installation, ni soutenir l’investissement pour du matériel de méga fermes d’élevage qui ne respectent pas ce cahier des charges ;
  • introduire dans le cahier des charges de la commande publique, une condition n’autorisant plus l’achat par la Région, que ce soit pour des repas ou des cadeaux, des produits carnés issus de ce modèle d’élevage industriel qui ne respecte pas les principes de l’agroécologie. »

Exposé des motifs :


L’élevage intensif est responsable de nombreux méfaits sanitaires et impacte largement les exigences de bien-traitance animale que la Région s’est engagée à respecter dans son périmètre.


La Nouvelle-Aquitaine compte 224 fermes-usines, soit environ 7 % du nombre total en France. Ce chiffre nous rappelle qu’en France, 60 % des animaux d’élevage sont concentrés dans 3 % des fermes d’élevage.
Pour prévenir les crises sanitaires dans les élevages et promouvoir un autre type d’élevage, les éleveurs doivent être pleinement accompagnés dans un objectif de transition vers des modes de productions plus respectueux de l’environnement, plus durables et plus respectueux de la condition animale.

Amendements globaux

avant

« En Conclusion »


ajouter :
« AMBITION 7 : DOTER LA RÉGION D’OUTILS DÉMOCRATIQUES POUR FAVORISER LES EXPRESSIONS CITOYENNES ET POUR ACCÉLÉRER LES TRANSITIONS ÉCOLOGIQUES ET SOCIALES


OBJECTIF 1 : Mettre en place une convention citoyenne régionale

En confier les modalités d’organisation (nombre de citoyens tirés au sort, moyens, calendrier des débats, date de remise des propositions, etc.) à un groupe de travail pluraliste ouvert au CESER et à toutes les formations politiques
présentes dans l’assemblée régionale.

Nommer un garant indépendant de la mise en oeuvre de toute la procédure.


OBJECTIF 2 : Suivre la feuille de route Néo Terra
Créer un groupe de suivi avec comme membres : les élus de tous les groupes, les membres du Ceser, les représentants syndicaux. »

 

Exposé des motifs :


Dans cette feuille de route Néo Terra, on note des notions de processus démocratiques dans les ambitions mais comme le souligne le CESER : « le processus démocratique souligné justifierait d’être plus ambitieux, L’Assemblée préconise ainsi de compléter la feuille de route par l’ajout d’un « pilier » démocratique, qui pourrait se nourrir d’une mobilisation plus large des réseaux d’acteurs et de citoyens et citoyennes, y compris parmi les plus exclus ou défavorisés, ceux dont le travail du CESER a pu démontrer les capacités à exprimer une parole collective et à formuler des projets en lien avec des enjeux de société. Il s’agit aussi de mieux prendre en compte l’ensemble des composantes sociales dans la construction de ces politiques de transition, en incluant notamment, au même titre que les autres acteurs et partenaires sociaux concernés, les organisations syndicales. »


La dimension démocratique est indispensable pour mener la transition écologique dans la justice sociale. La Nouvelle-Aquitaine, plus grande région de France, à la croisée d’immenses enjeux environnementaux et sociétaux, a l’opportunité de montrer la voie par la mise en place d’une convention citoyenne régionale pour la transition écologique. Cette initiative régionale pionnière démontrerait que les élus régionaux ont pris en compte les attentes d’expression des Néo-aquitaines et Néo-aquitains et qu’ils ont conscience que poursuivre à l’identique la gouvernance régionale n’est pas une option.

RETROUVEZ NOS INTERVENTIONS

Les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen sont intervenus lors de cette plénière. Leurs interventions sont disponibles en replay ci-dessous ou directement sur Youtube.

Pour parcourir le catalogue de vidéos ci-dessous, cliquez sur l’icône située en haut à droite du lecteur vidéo.

L'assemblée plénière, c'est quoi ?

C’est le temps fort de la vie démocratique du conseil régional : les 183 membres du Conseil régional, qui représentent les citoyennes et citoyens de Nouvelle-Aquitaine, se réunissent environ tous les deux mois en séance plénière à l’Hôtel de Région de Bordeaux. 

 

Comme à l’Assemblée nationale, les élu·es régionaux ont le pouvoir de délibérer, c’est-à-dire de voter les délibérations (les décisions) que la Région mettra en œuvre. Celles-ci sont proposées par l’exécutif : ici Alain Rousset et ses vice-président·es. 

 

L’assemblée régionale comprends 183 élu·es : 101 de la majorité (86 PS et appraentés, 10 PCF et 5 PRG) et 82 de l’opposition (26 RN, 19 LR, 19 écologistes, 10 centristes, 5 LREM, 3 UDI). L’ensemble des votes se fait à la majorité simple.

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Pendant deux jours, les groupes politiques de la majorité et de l’opposition défendent, amendent et critiquent les délibérations, expliquent pourquoi elles doivent être soutenues ou rejetées. Chaque délibération est ensuite votée et les services du conseil régional peuvent ensuite les appliquer. La session plénière est retransmise en direct vidéo sur le site de la région.

Flying Whales : faux projet écologique et vrai désastre environnemental

L’Autorité environnementale vient de rendre un avis très critique sur l’aménagement de la zone d’activité économique de Laruscade (Gironde) qui doit accueillir l’entreprise Flying Whales. Le groupe écologiste s’est toujours vivement opposé à ce projet de construction de hangars gigantesques pour produire des ballons dirigeables et il a pointé les énormes failles du dossier à chaque fois qu’il en était question au Conseil régional. Selon le rapport de l’Autorité consultée, « l’intérêt majeur reste à démontrer ». Malgré cela, le Conseil 

Conseiller régional écologiste, Karfa Diallo en a également été la cible. Les élu·es écologistes appellent l’État à prendre les mesures nécessaires pour enrayer ces actes racistes et anti-démocratiques. 

 

régional a voté cette après-midi en commission permanente une subvention de trois millions d’euros pour « accélérer la préparation du permis de construire ». Le groupe écologiste solidaire et citoyen rappelle son opposition à ce projet inutile et destructeur.

Le groupe écologiste, solidaire et citoyen déplore que l’avis négatif de l’Autorité environnementale sur le volet environnemental du projet de Laruscade n’ait pas été pris en compte par la majorité qui vient de voter, cette après-midi, une subvention de trois millions d’euros en faveur de Flying Whales. Nous attendions des pouvoirs publics et du Conseil régional qu’ils suivent cet avis, rendu encore plus prégnant depuis que la loi Zéro artificialisation nette (ZAN) de juillet 2023 incite à proscrire ce type de projet, destructeur d’espaces naturels.

« Quelle que soit la réussite très hypothétique de ce projet industriel, le rapport de l'Autorité environnementale confirme bien qu'il entraînerait d'entrée de jeu la destruction irrémédiable d'une soixantaine d'hectares d'habitats naturels et de zones humides à proximité de deux sites Natura 2000 » »

La zone d’activités économiques (ZAE) voulue par la communauté de communes Latitude Nord Gironde pour accueillir l’usine de dirigeables de l’entreprise Flying Whales accaparerait 75 hectares dans le massif forestier et à proximité de deux sites Natura 2000. « La surface sera imperméabilisée à 22 % (soit 16 hectares) ; l’implantation nécessitera la destruction temporaire ou permanente de 58 hectares d’habitats naturels », dont 48 hectares de zones humides, indique l’Autorité environnementale dans un avis très critique, rendu le 19 octobre. 

 

En outre, la faisabilité opérationnelle de ce type de dirigeables est incertaine, aucune certification réglementaire n’ayant été obtenue. Comme le constate Jean-Louis Pagès, élu régional membre de la Commission développement économique, « ces baleines volantes ont tout de vieux serpents de mer, dont aucun prototype crédible n’a jamais été présenté, sauf peut-être celui du dirigeable mort-né Airlifter qui s’est crashé lors de sa première sortie d’essai en 2017. »

 

Par ailleurs, « le lancement d’une gigantesque opération immobilière pour anticiper le site de production d’une solution qui n’existe que sur le papier relève d’un pur aventurisme économique de la Région qui s’improvise promoteur immobilier, souligne la conseillère régionale écologiste de Gironde Anne-Laure Bedu, qui siège également à la Commission du développement économique régional. D’autre part, la Région engage ici des dizaines de millions d’euros (le Conseil régional évalue un risque de perte de 20 M€) tout en déplorant son manque de moyens pour aider des entreprises existantes qui en auraient cruellement besoin. »


« Quelle que soit la réussite très hypothétique de ce projet industriel, le rapport de l’Autorité environnementale confirme bien qu’il entraînerait d’entrée de jeu la destruction irrémédiable d’une soixantaine d’hectares d’habitats naturels et de zones humides à proximité de deux sites Natura 2000 » se désole Jean-Louis Pagès. Et de conclure : « ce projet déraisonnable cumule toutes les atteintes imaginables à la biodiversité : bruits, pollutions lumineuses et émissions de gaz à effet de serre (GES), imperméabilisation et bétonisation d’un quart de la surface totale, rupture des continuités écologiques, etc. »

Convention TER, PFAS, santé des sols, SNU… Les propositions des écologistes pour la plénière de juin

Nos propositions

À l’occasion de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ces lundi 12 et mardi 13 juin 2023, les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen s’opposeront à la nouvelle convention d’exploitation des trains express régionaux 2024-2030, qui prévoit l’ouverture à la concurrence des TER. Les écologistes présenteront six amendements, un voeu – pour la transparence sur les pollutions aux PFAS et sur les risques encourus par les populations -, et une motion

 pour restaurer la santé des sols afin de préserver des terres fertiles.
Les élu·es écologistes termineront par deux questions orales : suite aux soupçons de fraude fiscale par l’entreprise Betclic basée à Bordeaux, ils proposeront de renforcer les conditionnalités éthiques et écologiques et demanderont le remboursement de la subvention régionale par Betclic en cas de fraude avérée ; face à la volonté du gouvernement de déployer le service national universel (SNU) dès la rentrée, les élu·es interrogeront aussi l’exécutif sur la préservation de la liberté de conscience des agents de la collectivité ne souhaitant pas participer au SNU, sur les mesures envisagées pour garantir le respect de l’intégrité physique et psychique des jeunes au regard des nombreux signalements et sur le coût directe et indirect pour la Région.

TER : non à l’ouverture à la concurrence !

Les 19 conseillers régionaux du groupe écologiste, solidaire et citoyen de la Région s’opposent à l’ouverture à la concurrence, prévue dès 2024 par l’exécutif régional sur l’intégralité du territoire. Le réseau ferroviaire de Nouvelle-Aquitaine sera découpé en quatre lots soumis à des appels d’offres de 2027 et 2030 pour mettre en concurrence le secteur privé avec le public : « La privatisation des lignes de train entraînera inévitablement une logique de rentabilité au détriment des usagers, alerte Christine Seguinau, co-présidente du groupe et membre de la commission transports. Les lignes peu fréquentées risquent de disparaître, enclavant davantage les zones rurales. Les coûts risquent d’augmenter et la présence d’agents en gare et dans les trains de diminuer, dégradant le service ». Autant de désastres déjà visibles chez nos voisins européens qui ont libéralisé leur réseau. D’autres solutions sont possibles, permettant un véritable service public ferroviaire, comme renouveler la convention TER (Train express régional) avec la SNCF pour une durée de 10 ans. Les élu·es écologistes le demandent via un amendement.

Six amendements ont été déposés sur différentes délibérations de cette assemblée plénière, à commencer par un amendement sur la délibération concernant la convention TER :

  • Amendement pour une prolongation de 10 ans de la convention avec la SNCF sans ouverture à la concurrence.
  • Amendement pour une augmentation du budget en faveur des transitions environnementales
  • Amendement pour une modification d’un taux d’intervention dans le règlement intérieur de l’éducation à l’environnement.
  • Amendement pour une application des éga-conditionnalités dans le règlement intérieur sports.
  • Amendement pour privilégier les terrains de sport naturels dans le règlement intérieur sports.
  • Amendement pour la fin du soutien aux sports aériens et aux aéro-clubs thermiques dans le règlement intérieur sports.

Notre groupe présentera également un voeu, une motion et deux questions orales à l’occasion de cette plénière :

VOEU · Transparence sur les pollutions aux PFAS

Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, les substances chimiques PFAS (per- et polyfluoroalkylées) sont largement utilisées dans divers domaines industriels et produits de consommation courante. Or, elles se dégradent très peu après utilisation et rejet dans l’environnement, d’où leur qualification de « polluants chimiques éternels ».
Une enquête au long cours menée par un consortium de dix-sept médias et publiée dans Le Monde le 23 février 2023 montre que de nombreux sites (industriels, sols, eaux…) sont contaminés en Nouvelle-Aquitaine. L’action publique doit être renforcée sur cet enjeu majeur de santé. C’est pourquoi, « nous demandons au Préfet de Région une transparence totale vis-à-vis des populations sur les risques encourus, indique Stéphane Trifiletti, co-président du groupe écologiste, solidaire et citoyen. Nous demandons également le financement d’enquêtes sanitaires pour déterminer le périmètre de contamination et l’imprégnation des habitants et pour mieux documenter les effets de ces polluants sur la santé ». Nicolas Thierry, conseiller régional et député de Gironde, demande également dans une proposition de loi une interdiction des PFAS dès 2025 quand il y a une alternative, puis une interdiction totale en 2027.

MOTION · Restaurer la santé des sols

Pollutions accumulées, perte de biodiversité, imperméabilisation… Les sols sont en mauvaise santé et moins fertiles. Or ils sont essentiels pour le stockage du carbone et remplissent le rôle de réservoir, de tampon, d’épurateur dans le cycle de l’eau. Face aux dérèglements climatiques, les politiques d’atténuation et de gestion des risques doivent permettre aux sols de retrouver leurs propriétés naturelles. C’est pourquoi, « nous demandons à ce que la Région s’engage à amplifier les politiques régionales en faveur de la préservation et de la régénération des sols par des actions volontaristes, indique Laurence Motoman, conseillère régionale écologiste des Landes : inscrire le défi de restauration des fonctions naturelles des sols agricoles et forestiers dans Néo Terra II ; soutenir un programme de recherche spécifique en lien avec la plateforme observatoire des sols européens ; créer une formation professionnelle d’expertise sur la régénération des sols ; développer les formations en agroforesterie avec les chambres d’agriculture et les lycées agricoles ; lancer un appel à projets agro-environnementaux spécifiques à la régénération des sols dégradés… ».

Enfin, les élu·es écologistes poseront deux questions orales à la majorité régionale :

  • ils demanderont à ce que les conditionnalités éthiques soient renforcées et que l’entreprise Betclic rembourse la subvention régionale en cas de fraude avérée

La direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) cherche à savoir si la société de pari en ligne Betclic, basée à Bordeaux, a soustrait une partie des impôts dus en France via une filiale maltaise. Or la Région Nouvelle-Aquitaine avait accordé en2018, contre l’avis des élu-e-s écologistes, 1,2 million d’euros à Betclic pour financer un algorithme visant à « améliorer sa rentabilité d’environ 15 millions d’euros ». Le groupe écologiste, solidaire et citoyen demande qu’en cas de condamnation cette subvention soit remboursée et que la Région instaure enfin de vrais critères éthiques dans l’attribution de ses aides aux entreprises. « Nous souhaitons demander à Alain Rousset et à sa majorité quelles mesures sont prévues pour éviter ce type de dérive, explique Anne-Laure Bedu, conseillère régionale de Gironde et également membre de la commission « développement économique ». Nous exigeons que Betclic rembourse la totalité des aides publiques qui lui ont été accordées si l’enquête démontre la fraude », poursuit-elle.

  • ils interrogeront sur le Service national universel (SNU) : comment préserver la liberté de conscience des agents ne souhaitant pas participer ? Et garantir le respect de l’intégrité physique et psychique des jeunes ?

Face à la volonté du gouvernement de déployer le service national universel (SNU) dès la rentrée, les élu·es interrogeront l’exécutif sur plusieurs points : « Comment la Région compte-t-elle préserver la liberté de conscience des agents de la collectivité ne souhaitant pas participer au SNU ? Quelles sont les mesures envisagées pour garantir le respect de l’intégrité physique et psychique des jeunes au regard des nombreux signalements ? », demandera Katia Bourdin, conseillère régionale écologiste de Charente-Maritime qui portera la question orale.

Les élu·es écologistes demandent que l’entreprise Betclic rembourse la subvention régionale en cas de fraude avérée

La direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) cherche à savoir si la société de pari en ligne Betclic, basée à Bordeaux, a soustrait une partie des impôts dus en France via une filiale maltaise. Or la Région Nouvelle-Aquitaine avait accordé en 2018, contre l’avis des élu·es écologistes, 1,2 million d’euros à Betclic pour financer un algorithme visant à « améliorer sa rentabilité d’environ 15 millions d’euros ». Le groupe écologiste, solidaire et citoyen demande qu’en cas de condamnation cette subvention soit remboursée et que la Région instaure enfin de vrais critères éthiques dans l’attribution de ses aides aux entreprises.

En 2018, la Région Nouvelle-Aquitaine avait accordé une subvention d’1,2 million d’euros à l’entreprise de jeux en ligne, Betclic Group, filiale de Betlic-Everest group (sports, hippisme, poker, jeux de casino) dont le siège social se trouve à Bordeaux, pour financer un programme de recherche-développement d’un algorithme destiné à booster ses profits en faisant « évoluer de manière intelligente les cotes des paris ». L’entreprise promettait la création d’une cinquantaine d’emplois si l’objectif d’une hausse de 15 M€ de sa rentabilité était atteint.

« Le groupe écologiste avait alors voté contre l’attribution de fonds publics à cette société pour plusieurs raisons : un problème éthique avec l’addiction croissante des joueurs en ligne, alors que l’objectif du programme visait clairement à augmenter les mises des parieurs ; et cette société faisant des profits importants était capable d’autofinancer ce programme de recherche sans recourir à de l’argent public »

« Le groupe écologiste avait alors voté contre l’attribution de fonds publics à cette société pour plusieurs raisons : un problème éthique avec l’addiction croissante des joueurs en ligne, alors que l’objectif du programme visait clairement à augmenter les mises des parieurs ; l’aspect énergivore de cette activité – le numérique représente le huitième plus gros consommateur d’énergie ; enfin, cette société faisant des profits importants était capable d’autofinancer ce programme de recherche sans recourir à de l’argent public », raconte Jean-Louis Pagès, conseiller régional de Haute-Vienne et membre de la commission « développement économique ».


Aujourd’hui, Betclic est accusée d’échapper en partie aux impôts qu’elle devrait payer en France via une filiale maltaise. Le 18 octobre 2022, des agents de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), chargée de lutter contre la fraude fiscale, se sont rendus au siège de la société de paris en ligne dans le quartier Bacalan (Bordeaux) où ils ont saisi des documents. La société a sollicité l’annulation de cette saisie et a été déboutée, le 23 mai dernier, de l’essentiel de ses demandes, selon le site L’Informé.

La cour « estime qu’il existe bien « un faisceau d’indices » permettant de présumer que Betclic Enterprises Limited réalise une partie de son activité commerciale sur le territoire français (…) sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes (…) », selon un article publié dans Sud Ouest le 30 mai dernier.

« Nous souhaitons demander à Alain Rousset et à sa majorité quelles mesures sont prévues pour éviter ce type de dérive ? »

À l’occasion de la prochaine assemblée plénière de la Région Nouvelle-Aquitaine, les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyens poseront une question à ce sujet : « Nous souhaitons demander à Alain Rousset et à sa majorité quelles mesures sont prévues pour éviter ce type de dérive, explique Anne-Laure Bedu, conseillère régionale de Gironde et également membre de la commission « développement économique ». Nous exigeons que Betclic rembourse la totalité des aides publiques qui lui ont été accordées si l’enquête démontre la fraude », poursuit-elle.

« De toute façon, cette subvention nous reste en travers de la gorge, renchérit Jean-Louis Pagès, son montant équivaut au total du budget régional consacré à l’éducation à l’environnement et à l’accompagnement aux transitions ! »

 

Dauphins échoués : “Il faut arrêter le massacre !”

En deux mois seulement, 367 cadavres de dauphins ont échoué sur la côte atlantique. Le 18 février, un énième cétacé mort a été retrouvé en mer au large de la Vendée. Atrocement mutilé et volontairement scarifié, il portait la mention “Sea Sheperd PD” [sic]. Il a été exposé, accompagné d’un autre cadavre de cétacé, par l’ONG le lendemain sur le Vieux Port de la Rochelle pour sensibiliser le public aux captures accidentelles de cétacés. 

Les élu·es écologistes de la Région dénoncent ce massacre abject ainsi que la mention homophobe et demandent au gouvernement d’agir pour protéger les dauphins, victimes de certaines techniques de pêche. Ils souhaitent réunir au plus vite l’ensemble des acteurs impliqués afin de trouver rapidement des solutions

Sea Shepherd France a décidé de porter plainte et réclame, avec la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l’arrêt de la pêche en période hivernale, lorsque les dauphins se rapprochent de la côte et des zones de pêche où les marins les capturent accidentellement.

 

Les élu·es écologistes de la Région se joignent aux ONG pour demander la suspension hivernale des techniques de pêche non sélectives dans les zones les plus sensibles, seule option pour protéger les dauphins. Ils enjoignent le gouvernement à prendre des mesures de protection des dauphins tandis que, le 24 février prochain, le Conseil d’Etat examinera le recours de l’association France nature environnement visant à pousser l’État à agir avec davantage de fermeté.

 

Des pouvoirs publics aux abonnés absents

“Depuis plusieurs années, ces échouages se sont généralisés et même banalisés. Certains font maintenant des dépouilles de dauphins des objets de provocation et d’injures, déplore la conseillère régionale écologiste de Charente-Maritime Katia Bourdin. Des années qu’avec les associations nous interpellons, en vain, les pouvoir publics qui laissent monter les tensions avec les pêcheurs et environnementalistes, plutôt que d’adopter des mesures.”

 

“De janvier à mars, les dauphins se nourrissent dans des zones de pêche où le nombre de chalutiers pélagiques est important et se retrouvent régulièrement coincés dans les filets des bateaux. Il est urgent de mettre tous les moyens en œuvre pour stopper ces massacres et protéger les dauphins”, ajoute Stéphane Trifiletti, conseiller régional du même département et co-président du groupe écologiste. 

« Les pouvoirs publics laissent monter les tensions avec les pêcheurs et environnementalistes plutôt que d'adopter des mesures. »

“Chaque année, plus de 10 000 cétacés périssent dans le golfe de Gascogne sous l’effet de l’activité humaine (pêche intensive et non sélective), rappelle, quant à elle, Françoise Coutant, conseillère régionale de Charente. Nous souhaitons interpeller Gilles Boeuf, conseiller régional, professeur de biologie à Sorbonne Université (Paris) et ancien président du Muséum national d’histoire naturelle, chargé du programme “One health : une seule santé” sur ces questions, à l’occasion de la séance plénière du 27 février. Nous ne pouvons pas reculer sans cesse sur le dossier de l’érosion de la biodiversité ! Il faut s’en emparer. “

 

Face aux échouages de centaines de petits cétacés, chaque année plus nombreux sur les plages du littoral atlantique, 15 députés emmenés par Nicolas Thierry, député  écologiste de la Gironde, ont réclamé, le 28 janvier dernier, dans une tribune publiée dans Le Journal du Dimanche (JDD), l’interruption hivernale des méthodes de pêche non-sélectives.

Les élu·es écologistes espèrent que le gouvernement et la Région prendront très rapidement leurs responsabilités face à cette hécatombe.

La France dans le viseur de l'Europe

 “Nous assistons à la 6extinction des espèces, souligne Anne-Laure Bedu, conseillère régionale écologiste de Gironde. Il faut agir. Nous allons réunir l’ensemble des acteurs impliqués afin de trouver rapidement des solutions : périmètre de protection, allongement de la durée de la trêve hivernale, méthodes de pêche plus vertueuses, coopération entre acteurs économiques et environnementaux et prise en charge des animaux blessés… Sans volonté politique claire, les dauphins sont condamnés à disparaître du littoral français dans les années à venir. ”

 

La France est dans le viseur de la commission européenne pour son inaction face à ces prises accidentelles et a été menacée par l’Union européenne de sanctions financières en 2022.

 

Les élu.es suggèrent, à l’instar de l’eurodéputée écologiste Caroline Roose, que la Région oriente les Fonds européens pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (Feampa) vers des financements de techniques de pêche alternatives ou des formations de sensibilisation.

Cette action doit être menée avec les régions voisines à la Nouvelle-Aquitaine, la Bretagne et les Pays de la Loire, également concernées par ces échouages, et avec l’Union européenne.

« Nous assistons à la 6e extinction des espèces, souligne Anne-Laure Bedu, conseillère régionale écologiste de Gironde. Il faut agir. »

INVITATION PRESSE – Visite du site d’implantation potentielle de Pure Salmon & journée d’échanges avec des élu·es écologistes au Verdon-sur-Mer (Gironde) le vendredi 27 janvier 2023

En soutien au collectif “Eaux Secours Agissons !” opposé au projet d’implantation d’une méga-usine de saumons Pure Salmon au Verdon-sur-mer (Gironde), les député∙es européen∙nes Caroline Roose, Marie Toussaint et Benoît Biteau, respectivement membre de la commission pêche, membre de la commission environnement, santé publique & sécurité alimentaire et 1er vice-président de la commission agriculture & développement rural, se rendront sur place le vendredi 27 janvier pour une journée d’échanges avec les militant∙es et les élu∙es locaux∙ales.

 Seront notamment présent∙es :

  • Christine Seguinau, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine
  • Anne-Laure Bedu, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine
  • Katia Bourdin, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine
  • Nicolas Thierry, député de Gironde et conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Laure Curvale, vice-présidente du Département de la Gironde
  • Bruno Béziade, conseiller départemental de la Gironde

Nous vous donnons rendez-vous à 10h30 au Verdon-sur-mer à l’arrivée du bac (19 avenue du phare de Cordouan).

 

Pour les Charentais-Maritimes, un bac part de Royan à 9h45 et arrive 30 minutes plus tard au Verdon.

 

De 10h30 à 11h30, nous visiterons les abords du site sur lequel le projet est prévu. Les opposants au projet expliqueront les raisons pour lesquelles ce projet est une aberration, en rupture avec les réglementations environnementales et les objectifs de la France en matière de protection de la ressource en eau, de lutte contre l’effondrement de la biodiversité et de bien-être animal.

 

À 11h45, les participant∙es (re)prendront le bac jusqu’à Royan et déjeuneront au Mogador, 8 rue de la Tartane. La réservation est prévue pour 12h30. Merci de nous prévenir si vous souhaitez vous joindre à ce déjeuner.

 

Pour clôturer ce rendez-vous, nous organisons une conférence de presse au Garden tennis 4 allée des Rochers à Royan de 14h à 15h où nous vous espérons nombreux. Les membres du collectif opposé au projet Pure Salmon, ainsi que les élu∙es présent∙es prendront la parole et répondront à vos questions.

 

Plusieurs annonces importantes vous seront communiquées quant à la suite de la mobilisation contre ce projet.

Si vous ne pouvez pas être présent∙e physiquement, nous avons la possibilité de permettre la visio-conférence.

Merci de nous indiquer par retour de mail si cet outil vous serait utile.

Vœux à la presse 2023

Ce lundi 16 janvier, les élu·es du groupe écologiste, solidaire & citoyen présentaient leurs vœux à la presse pour 2023. L’occasion de revenir sur les sujets chauds de l’actualité régionale et d’évoquer les rendez-vous à venir.

Taxe spéciale d’équipement (TSE) pour le financement de la LGV Bordeaux-Toulouse : non à la LGV, oui aux trains du quotidien !

Afin de financer le “Grand projet du Sud-Ouest” (GPSO), une taxe spéciale d’équipement (TSE) entrera en vigueur dès cette année. Cette taxe s’appliquera pendant quarante ans et concernera toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties ou non bâties, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et à la cotisation foncière des entreprises dans les communes situés à moins de soixante minutes par véhicule automobile d’une gare desservie par la future ligne à grande vitesse. 

2340 communes du grand Sud-Ouest seront assujetties à cette taxe. En Nouvelle-Aquitaine, une large part de la Gironde, des communes des Landes et du Lot-et-Garonne,  de Charente-Maritime, de Charente, de Dordogne, ainsi que de la pointe du Pays basque seront concernées.

 

« Nous dénonçons l’injustice de ce nouvel impôt qui frappera les habitants et les entreprises de nombreuses communes pourtant éloignées d’une gare desservie, souligne Christine Seguinau, coprésidente du groupe écologiste, solidaire et citoyen. La LGV ne fait pas gagner de temps à ceux qui habitent à une heure de voiture de Bordeaux. Ce n’est pas pour eux une solution de mobilité de proximité. Nous sommes pour mettre les investissements sur le développement des trains du quotidien, ceux qui permettent d’aller travailler, étudier, se déplacer pour les loisirs… 

Une fois encore, on reporte sur les particuliers ce qu’on ne veut pas prendre aux entreprises et aux plus aisés. En effet, le gouvernement a abandonné le projet de taxe sur les entreprises installées aux abords immédiats des gares LGV. Elles vont bénéficier de cette infrastructure mais n’y contribueront pas ou très peu. Nous considérons qu’il y a une rupture de l’égalité devant l’impôt avec cette taxe.

Rappelons qu’une modernisation des lignes existantes se chiffrerait à près de 8 milliards, selon les études, en comparaison des 14,3 milliards d’euros du GPSO. On gagnerait donc 6 milliards en rénovant les lignes existantes. »

 

Nous soutenons bien sûr la grande mobilisation qui se prépare le 28 janvier à Bordeaux et qui doit rassembler un grand nombre d’élu·es, d’associations et de citoyen·nes pour une alternative à ce projet d’un autre âge.

« Ce nouvel impôt est injuste. On reporte sur les particuliers, parfois très éloignés des gares, ce qu’on ne veut pas prendre aux plus aisés et aux entreprises, même quand elles bénéficieront particulièrement de ces infrastructures. »

Projet Pure Salmon

Pure Salmon, société singapourienne, annonce vouloir s’implanter au Verdon-sur-Mer pour créer une ferme-usine aquacole avec pour objectif de produire près de 10 000 tonnes de saumons par an sur une zone classée Natura 2000.

 

Mais de nombreuses problématiques se posent concernant ce projet, notamment la construction du site prévue dans une zone Natura 2000, la gestion de l’eau et des risques sanitaires liés à une grande concentration d’animaux. Face à ces inquiétudes, le groupe écologiste, solidaire et citoyen de la Région Nouvelle-Aquitaine avait déposé une motion au conseil régional pour demander des études et des procédures renforcées sur le projet Pure Salmon. Un collectif s’est constitué afin de s’opposer à ce projet démesuré. Il réunit des citoyens, des élu·es des différentes collectivités territoriales, des eurodéputés, des associations et des personnes reconnues pour leur engagement en matière de protection de l’environnement.

 

Pour l’heure, les élu·es régionaux avaient également sollicité la Préfète Fabienne Buccio en juin 2022. Nous renouvelons, avec les élu·es des autres collectivités, dans un courrier posté cette semaine, une demande d’audience à son successeur, le Préfet Etienne Guyot. Sur le terrain, nous donnons rendez-vous au Verdon-sur-Mer le vendredi 27 janvier, où des annonces importantes seront faites.

 

« Nos inquiétudes sont multiples, d’ordre environnemental, d’abord, souligne Christine Seguinau : quels seront les impacts sur l’eau et sur l’écosystème local ? Pour reproduire les conditions de vie des poissons, la température de l’eau doit être refroidie en permanence pour être maintenue entre 10 et 12°C. Quelle sera la consommation énergétique d’une telle usine ? La densité des animaux ne risque-t-elle pas de provoquer des épidémies au sein de l’élevage ? 

Certes, il faut créer des emplois dans le Nord Médoc mais pas en accaparant des milliers de m3 d’eau et en mettant en danger la nappe phréatique avec le risque élevé de salinisation. Sans oublier les problèmes de rejets dans l’estuaire. Nous sommes pour des activités à taille humaine, locales et vertueuses. »

Énergies renouvelables

Le 10 janvier, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) dont l’ambition est de rattraper le retard de la France dans ce domaine. En 2021, les énergies renouvelables ne représentaient que 19,3 % de la consommation finale brute en France. Le mix énergétique de la Nouvelle-Aquitaine comprend 26 % d’EnR, selon l’Agence régionale énergie climat, ce qui est positif. Rappelons que la Vice-présidence à l’énergie et au climat était écologiste jusqu’en 2021… 

 

« Lors du vote du projet de loi, les écologistes se sont abstenus pour diffuser un message d’alerte, souligne Christine Seguinau : le texte incarne un manque flagrant d’ambition en termes d’investissements publics, de préservation de la nature et de la biodiversité. Le gouvernement a fait fi des propositions écologistes et de gauche en rétablissant le texte initial. Il y a nécessité à faire beaucoup plus pour faire croître la part d’EnR tout en respectant la biodiversité. En matière d’éolien et de photovoltaïque, nous souhaitons l’émergence de projets plus petits et participatifs. Cessons de penser que des projets démesurés comme Horizeo peuvent régler tous les problèmes. »

 

« Nous avons des objectifs à atteindre dans le cadre du scénario “négawatt”, souligne Stéphane Trifiletti, conseiller régional écologiste de Charente-Maritime. Réduction de la consommation, amélioration de l’efficacité énergétique, augmentation des énergies renouvelables. En matière de projets de parcs éoliens, le déséquilibre entre le Nord de la Région (Haute-Vienne, Poitou-Charentes…) et le Sud est criant. Il va falloir veiller à rééquilibrer la répartition des projets. Quant à l’implantation future de réacteurs nucléaires de nouvelle génération (EPR2) sur le site de la centrale du Blayais, approuvée par Alain Rousset, nous rappelons qu’il existe des réponses plus sûres, moins coûteuses et bien plus rapides à mettre en œuvre. Prétendre que le nucléaire garantit à la France son indépendance énergétique est mensonger, souligne l’élu. Relancer la construction de réacteurs nucléaires aujourd’hui, au prétexte de transition écologique, c’est aller à rebours de l’Histoire et de la démocratie. C’est oublier le risque de catastrophes d’ampleur mondiale : préservons-nous d’un TchernoBlaye… 

Rappelons que lors de la tempête Martin de décembre 1999, la centrale du Blayais avait été submergée par les flots. Avec le dérèglement climatique, ce risque s’amplifie. Nous devons accélérer la sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables. »

Réforme des retraites : les élu·es mobilisé·es

La première ministre a dévoilé le 10 janvier le projet du gouvernement sur les retraites. La réforme est centrée sur une mesure phare : le relèvement de l’âge de départ à 64 ans à l’horizon 2035. 

« Cette réforme des retraites est antisociale : elle va faire payer les plus précaires en leur imposant de travailler plus longtemps. »

« Les écologistes s’y opposent fermement, rappelle Stéphane Trifiletti. Cette réforme est antisociale : elle va faire payer les plus précaires en leur imposant de travailler plus longtemps. Par ailleurs, cette réforme risque d’augmenter la précarité des seniors aux métiers difficiles, déjà pénalisés par le chômage. 

Aujourd’hui, les contraintes familiales jouent encore en défaveur des femmes : 40 % des femmes partent avec une carrière incomplète ; de plus, elles partent plus tardivement à la retraite que les hommes : 19 % des femmes et 10 % des hommes attendent 67 ans pour échapper à la décote. En outre, les retraités tiennent un rôle essentiel pour la cohésion sociale dans les associations ou auprès de leurs familles : un tiers des retraités est bénévole dans une association ; 23 millions d’heures de garde d’enfants sont assurées chaque année par des retraité·es.

L’urgence n’était pas à faire une réforme des retraites ! Le gouvernement ferait mieux de s’occuper des urgences climatique et écologiques. Nous appelons à une mobilisation générale les 19 et 21 janvier prochains. »

Bassines : les élu·es saluent le projet citoyen de territoire pour la gestion de l’eau (Vienne)

En novembre, le Préfet de la Vienne a organisé une signature d’un protocole pour la création de 30 bassines. Le groupe écologiste, solidaire et citoyen de la Région Nouvelle-Aquitaine le regrette vivement : « C’est une mal-adaptation dans le contexte climatique actuel. Les sécheresses affectent désormais les nappes phréatiques y compris en hiver, souligne Stéphane Trifiletti. Les hydrogéologues signalent que les mégabassines aggravent les sécheresses et entraînent une perte de la qualité de l’eau et des milieux naturels. Elles consistent à privatiser l’eau au profit d’une poignée d’agriculteurs (6 %). Que fait-on des 94 % de paysans restants ?”

 

Dans le cadre du Projet territorial de gestion de l’eau (PTGE) citoyen du bassin du Clain, des citoyen·nes, associations locales et élu·es se réuniront le 22 janvier à La Villedieu-du-Clain (Vienne). 

« Cette journée d’information et de réflexion sur le partage et la gestion durable de l’eau dans le bassin du Clain est destinée à restaurer la confiance entre les différents acteurs et choisir le modèle agricole que l’on veut pour l’avenir » indique Anne-Laure Bedu, conseillère régionale écologiste de Gironde.

PROCHAINS RENDEZ-VOUS

  • Manifestation contre la réforme des retraites dans toute la Région : les 19 (syndicats) et 21 janvier (Nupes, sympathisants EELV…)
  • Une journée d’information et de réflexion sur le partage et la gestion durable de l’eau dans le bassin du Clain est organisée le 22 janvier par et pour des citoyennes et citoyens, des associations locales, et des élu·es à La Villedieu-du-Clain (Vienne) Dans le cadre du Projet territorial de gestion de l’eau (PTGE) citoyen
  • Pure Salmon : actions sur le terrain le vendredi 27 janvier au Verdon et à Royan
  • Le prix Tournesol, festival de la BD à Angoulême, le 27 janvier au soir. Créé par les Verts en 1997, il distingue une bande dessinée engagée en faveur de l’écologie
  • Pour une reconnaissance des droits du fleuve Charente (personne morale) : table ronde le 28 janvier à Rochefort avec les eurodéputé·es Marie Toussaint et Benoît Biteau
  • Participation au meeting Alternative LGV le 28 janvier à Bordeaux
  • Mobilisation contre les bassines le 25 mars dans les Deux-Sèvres

Plus d’infos très prochainement sur notre site et nos réseaux sociaux !