Séance plénière du 13 novembre 2023 – Néo Terra 2
En 2019, suite au Manifeste sur l’urgence écologique proposé à tous les élus régionaux par le groupe EELV, le Conseil régional présentait sa première feuille de route « Neo Terra ». 4 ans plus tard, une nouvelle version de cette feuille de route pour la transition écologique, « Néo Terra 2 » est présenté au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine réuni le 13 novembre en séance plénière.
Un groupe d’opposition mais d’abord un groupe de propositions
Les écologistes ont toujours été les fers de lance de la transition écologique et sociale à l’échelle régionale. Depuis des années, nous portons des propositions en lien avec la politique Néo Terra. Les (re)découvrir :
Pour une politique régionale ambitieuse : notre version de Néo Terra 2
Le groupe écologiste, solidaire et citoyen fait part de sa déception face au manque d’ambition du document proposé par l’exécutif, alors que le contexte écologique et social est de plus en plus alarmant. Il faut des changements majeurs face à une crise majeure.
Très insatisfaits par la trajectoire envisagée dans Néo Terra 2, les élu·es écologistes ont déposé 15 amendements et 2 motions pour les femmes enceintes, notamment pour intégrer un volet social fort pour une vraie transition écologique, économique et sociale.
Découvrez nos 2 motions
Découvrez nos 15 amendements
Nous avons également proposé 15 amendements à la majorité régionale.
Pour une mise en oeuvre efficace de Neo Terra 2
remplacer
« Pour autant, la Région entend maintenir un effort massif d’investissement sur les prochaines années, grâce à une maîtrise forte de ses dépenses de fonctionnement. »
par
« La Région Nouvelle-Aquitaine précise pour chaque ambition :
- les indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant de fixer une trajectoire pour la Région en partant d’un état des lieux en 2023 des données existantes écologiques, économiques et aussi sociale en intégrant des indicateurs
sociaux, - les objectifs à atteindre en 2030 pour chacun des indicateurs,
- les moyens financiers et humains à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs et déclinés dans les budgets de la Région,
- comment chaque ambition intègre les enjeux proposés dans Néo Societas,
Chaque ambition est chiffrée et prise en compte dans les budgets de la Région. »
Exposé des motifs :
Considérant que le bilan des actions de Néo Terra est très partiel, que les résultats sont insuffisants, que l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’est pas assez rapide, que la dégradation de la biodiversité et des ressources naturelles se poursuit à grande vitesse, que le nombre de personnes pauvres augmente, que la précarité énergétique est passée à 18,4 % en 2022 contre 15,7 % en 2018 ;
Considérant que l’urgence écologique et sociale exige un suivi des actions politiques publiques pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la prise en compte des enjeux soulevés par le Ceser dans Néo Societas ;
L’amendement présenté donne des outils pour atteindre et clarifier les objectifs de Néo Terra.
après
« Pour autant la Région ambitionne bien de couvrir d’ici quelques années l’ensemble des ambitions de Néo Terra. »
ajouter :
« Des moyens supplémentaires pour la mise en oeuvre de Néo Terra
Pour suivre et faire vivre Néo Terra, s’assurer de couvrir toutes les politiques régionales et le lien avec les citoyens, élus, acteurs, syndicats, têtes de réseau, la Région prévoit dans le budget dès 2024, la création d’emplois supplémentaires pour le service de Néo Terra. »
Exposé des motifs :
Dans cette feuille de route, nous n’avons que le bilan partiel de Néo Terra de 2019 à 2023, les indicateurs ne sont pas inscrits, les fiches actions n’ayant pas vu le jour, le comité transpartisan ayant été peu réuni et la conférence des partenaires pour le suivi politique et le forum participatif associant partenaires publics et privés et citoyens n’ayant pas eu lieu.
Nous avons noté la mise en place d’un service Néo Terra avec une petite équipe, des référents dans chaque direction mais l’on voit bien que malgré tout le travail de ces personnes, les moyens humains sont insuffisants, nous proposons donc de doter la Région de personnel supplémentaires pour assurer une mise en oeuvre et un suivi efficace de la feuille de route.
Ambition 1 · Reconstituer les ressources naturelles pour l’avenir
après
« 3. PRÉSERVER ET VALORISER LA FORÊT, QUI DANS SA DIVERSITÉ, DOIT POUVOIR SERVIR, DE POUMON VERT ET DE POUMON ÉCONOMIQUE
Ces forêts (Landes de Gascogne, Piémont Pyrénéen, forêt limousine…) étant essentielles à la biodiversité de la Nouvelle-Aquitaine. »
ajouter :
« Soutenir dans le Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS), l’encadrement de coupes rases à 4 hectares maximum (hors attaques biotiques ou abiotiques entraînant plus de 50% de mortalité de la parcelle) et intégrer cette
écoconditionnalité dans les règlements d’interventions concernés. »
Exposé des motifs :
Nous constatons que les dernières campagnes de données de l’inventaire forestier national confirment qu’après une année 2022 marquée par de nombreux incendies, de canicules et d’attaques parasitaires, 2023 voit se poursuivre les
dépérissements d’arbres et l’augmentation des taux de mortalité.
Il est également constaté un ralentissement du « puits de carbone » des forêts. De 2018 à 2022, certains massifs ont présenté des niveaux de mortalité et de prélèvement supérieurs à la production biologique.
Le bilan net entre les trois composantes des flux (production, prélèvement, mortalité) devient négatif. Le taux de mortalité des arbres continue de croître, soit + de 80% comparé à 2013.
Nous considérons que la région Nouvelle-Aquitaine, en tant que plus grande étendue forestière de France métropolitaine (avec 34% du territoire régional couvert de forêts), a une responsabilité essentielle dans l’orientation des
politiques forestières présentes qui déterminent leurs futurs.
après
« Projets emblématiques »
ajouter :
« – Une région qui vise la fin de l’extraction pétrolière :
● s’oppose publiquement aux nouvelles demandes de forages pétroliers actuels et à venir ;
● abroge la “motion commune groupe LR-CPNT, groupe PS et apparentés et UDI en faveur du maintien de l’activité pétrolière en Nouvelle-Aquitaine” adoptée lors de la séance plénière du Conseil régional du 23 octobre 2017 ;
● met fin à toutes les dispositions qui permettent ou encouragent la signature de nouveaux permis d’exploration pétrolière ;
● accompagne les groupes pétroliers seulement dans le cadre d’une sortie de l’exploitation pétrolière et d’un plan global de reconversion de leurs activités. »
Exposé des motifs :
Le dernier rapport de synthèse du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) le rappelle : la combustion du charbon, du pétrole et du gaz génère des niveaux sans précédent d’émissions qui saturent
l’atmosphère. Tout nouveau projet d’extraction de ces fossiles est incompatible avec une limite du réchauffement de la planète à 1,5°C, objectif de l’Accord de Paris.
Cet amendement propose de mettre fin à la dissonance cognitive de la Nouvelle-Aquitaine, dans laquelle des demandes de nouveaux forages pétroliers sont en cours en même temps que la Région prétend ériger la transition
énergétique comme urgence civilisationnelle.
Afin de mobiliser l’ensemble des acteurs et d’orienter tous les investissements publics et privés au service de l’urgence climatique, cet amendement propose de rajouter une nouvelle orientation dans l’AMBITION 1 : RECONSTITUER LES RESSOURCES NATURELLES POUR L’AVENIR – OBJECTIF 3 : Garantir une énergie
décarbonée accessible à toutes et tous.
Ambition 2 · Ancrer les solidarités au cœur des transitions
après
« Garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’accès aux formations, l’inclusion et la non-discrimination ; »
ajouter :
« La Région mettra en place des indicateurs auprès des organismes de formation et des entreprises pour évaluer l’’accès pour tous à la formation professionnelle, particulièrement les femmes, les LGBTQIA+, les personnes en
situation de handicap, et tout habitant potentiellement victime de discrimination. »
et remplacer « 3. FORMER AUX TRANSITIONS, À L’INDUSTRIALISATION ET AUX MÉTIERS DE DEMAIN
Former aux transitions, à l’industrialisation et aux métiers de demain
- Affirmer et développer les contrats régionaux de filière en renforçant la prise en compte des transitions dans les enjeux emplois-compétences ;
- Soutenir les entreprises (notamment les TPE et PME) dans l’adaptation et l’accroissement des compétences et de leurs salariés, prioritairement les moins qualifiés et pour les formations qui visent à accompagner les mutations liées aux transitions (cf. Ambition 4).
- Inscrire les transitions écologique, énergétique, climatique, sociétale et numérique dans le Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle (CPRDFOP) renouvelé pour la
période 2023-2028 ; - Création d’une base universelle de blocs de compétences transversales et transférables d’un métier à l’autre. »
par :
“Former aux transitions écologique, énergétique et sociétale et aux métiers de demain »
- Affirmer et développer les contrats régionaux de filière en priorisant avant tout la prise en compte des transitions dans les enjeux emplois-compétences ;
- Soutenir les TPE, PME et ETI dans l’adaptation et l’accroissement des compétences de leurs salariés, prioritairement les moins qualifiés et pour les formations qui visent à accompagner les mutations liées aux transitions (cf. Ambition 4). Pour les secteurs à fort impact négatif carbone, biodiversité, eau, air, sols et matières premières extractives, le soutien de la Région sera principalement pour les formations permettant leur bifurcation
écologique. - Inscrire les transitions dans le Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle (CPRDFOP) renouvelé pour la période 2023-2028 ;
- Création d’une base universelle de blocs de compétences transversales et transférables d’un métier à l’autre.
Exposé des motifs :
Pour accompagner chacune et chacun à trouver sa place dans une économie en transformation pour devenue soutenable, la Région doit prioriser fortement le budget de la formation professionnelle pour les organismes de formations et les entreprises vers l’adaptation des compétences, voire la conversion professionnelle induites par la bifurcation écologique nécessaire de l’économie, en particulier pour les secteurs à fort impact négatif carbone, biodiversité, eau, air, sols et matières premières extractives.
Il s’agit de confirmer dans le CPRDFOP que le terme “formation aux transitions” est celui au sens de l’ADEME (écologique, énergétique, et sociétale).
Dans son appui, la Région devra enfin se donner les moyens d’évaluer l’égalité d’accès pour tous à l’évolution professionnelle, particulièrement les femmes et les personnes discriminées.
après
« Projets emblématiques »
ajouter :
- « Créer un fonds de soutien pour les lanceurs d’alerte, personnes physique et morale, qui s’engagent pour la défense de l’intérêt général.
- d’emprunter les fonds nécessaires pour faire face aux frais de justice, et le cas échéant, leur donner la possibilité d’exercer des recours en première instance, en appel et le pourvoi devant la Cour de cassation
ou le Conseil d’État. - de financer des enquêtes pour apporter la preuve scientifique des corrélations entre certaines pratiques et des désordres observés. »
Exposé des motifs :
Notre région est le théâtre de nouveaux scandales écologiques et sanitaires. Des citoyens et citoyennes tout comme des associations s’exposent pour dénoncer des usages et des projets climaticides et écocidaires. Ils prennent des risques pour lutter contre des injustices et défendre l’intérêt général, et se retrouvent criminalisés devant les tribunaux.
La protection de ces personnes qui s’exposent et prennent des risques pour défendre l’intérêt général est une exigence démocratique. Nous devons les aider à mener leur combat jusqu’au bout en dépit des intimidations, menaces ou amendes pour diffamations auxquels ils ou elles sont trop souvent exposés.
Si l’objectif de Néo Terra est véritablement de ne plus laisser faire ces projets alors protégeons celles et ceux qui les dénoncent. Donnons-leur, comme d’autres régions l’ont fait, la possibilité de porter leurs combats, créons un fonds de soutien leur permettant.
Ambition 3 · Se nourrir : accélérer les transitions alimentaires
après
« Orientations OBJECTIF 1 ÉTENDRE L’AGROÉCOLOGIE À L’ENSEMBLE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES TOUT EN SUSCITANT DES VOCATIONS »
ajouter :
« – Privilégier l’Agriculture biologique, forme la plus aboutie de l’agroécologie :
- Adapter le taux d’accompagnement de toutes les aides financières de nos politiques agricoles et agroalimentaires, dans ou en complément du Plan stratégique régional, pour que l’agriculture biologique bénéficie dans tous les dispositifs d’un taux d’aide supérieur d’au moins 50 % par rapport aux autres cahiers des charges. »
Exposé des motifs :
Si la HVE a réussi à semer le doute chez les consommateurs en contribuant à fragiliser l’agriculture biologique, elle confirme son inefficacité en matière d’utilisation des pesticides comme l’ont dit et documenté la Cour des comptes,
l’Office Français de la Biodiversité, l’Autorité environnementale et même la Commission européenne. Le dernier “rapport Néo Terra” de notre collectivité a confirmé le mois dernier la supercherie de ce label. Il nous apprend qu’en 3 ans, la
multiplication par 2 du nombre d’exploitations HVE s’est accompagnée, dans notre région, d’une hausse de 8% des ventes des pesticides de synthèse et de 10% de celles des CMR.
L’agriculture biologique est la seule forme avérée d’agroécologie. Sans pesticides de synthèse, elle est la meilleure garantie pour la santé des personnes, en particulier des agricultrices et agriculteurs, et la sauvegarde de la biodiversité.
Sans engrais de synthèse (produits à partir d’énergie fossile) et avec des modes d’élevage vertueux, elle est une réponse à la lutte contre le dérèglement climatique ainsi qu’au bien-être animal. Elle est créatrice d’emplois et de
plus-value dans les territoires. Elle permet d’économiser le coût de la réparation de dégâts considérables sur la qualité de l’eau, la santé humaine et celle des écosystèmes. Son cahier des charges élaboré par l’Union Européenne et contrôlé par des organismes certificateurs habilités par le ministère de l’Agriculture répond donc de fait aux ambitions de Néo Terra.
Dans un contexte de forte diminution du pouvoir d’achat qui met la filière en difficulté, cet amendement propose de bonifier les aides financières à l’agriculture biologique à la hauteur des avantages avérés qu’elle représente,
contribuant ainsi à la rendre accessible au plus grand nombre.
Afin d’accélérer les transitions agroécologiques et face à l’échec constaté de la HVE, cet amendement propose de rajouter une nouvelle orientation dans l’AMBITION 3 : SE NOURRIR : ACCÉLÉRER LES TRANSITIONS AGROÉCOLOGIQUES ET
ALIMENTAIRES – OBJECTIF 1 : Étendre l’agroécologie à l’ensemble des exploitations agricoles tout en suscitant des vocations.
après
« 3. ENCOURAGER LA SOLIDARITÉ ALIMENTAIRE ET RENDRE LA CONSOMMATION DE PRODUITS SAINS, LOCAUX ET DE QUALITÉ ACCESSIBLE À TOUS, EN PARTICULIER DANS LES LYCÉES
En s’appuyant sur une tarification solidaire permettant à tous d’y accéder selon ses moyens : objectif de 60% de produits locaux de qualité dans la restauration collective des lycées (dont 30% bio et local en 2025 et au moins 25% dans chaque lycée), cf. ambition 2 et Pacte Bio, et former les agents régionaux travaillant en cuisine de lycée), »
ajouter :
« – en lançant un appel à projets annuel « Territoire Zéro Faim » ou « Territoire Zéro Précarité alimentaire » destiné à susciter et/ou soutenir des initiatives territoriales innovantes visant à réduire à la source les multiples formes de précarité alimentaire et de développer l’accès à une alimentation saine, locale et durable pour tous. Sont particulièrement visés, les expérimentations locales de Sécurité Sociale de l’Alimentation, la création de tiers-lieux alimentaires, le soutien aux groupements d’achat de produits bio et locaux par les habitants de quartiers, les épiceries sociales et solidaires, les
AMAP, la lutte contre les déserts alimentaires par l’installation de commerces proposant des denrées saines, durables et locales, les cantines solidaires, les actions d’éducation à l’alimentation durable et tout autre initiative concourant
à l’objectif fixé. »
et ajouter un OBJECTIF 4 : Expérimenter une sécurité sociale de l’alimentation en région Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à :
1) Expérimenter la mise en place des Comptes Épargnes Alimentation Durable pour les publics en précarité alimentaire. Ces comptes épargnes permettront aux bénéficiaires de s’approvisionner auprès d’un large panel de structures
partenaires de production et de distribution, garantissant la qualité et l’origine des aliments. Les bénéficiaires auront le pouvoir de décider où et quoi acheter, redonnant ainsi à chaque citoyen néo-aquitain la possibilité de devenir acteur
de son alimentation, quel que soit son statut social. Cette réappropriation du système alimentaire peut devenir un outil clé de la démocratie alimentaire.
● L’expérimentation en Nouvelle-Aquitaine concernera en priorité les publics en précarité alimentaire, avant de s’étendre à l’ensemble des Néo-aquitains.
● Cette expérimentation sera lancée sur deux ans en étroite collaboration avec les collectivités partenaires, avant d’être étendue dans toute la région, en impliquant tout l’écosystème de l’alimentation et de l’agriculture. (Le Conservatoire Régional des Terres Nourricières aurait pu être un partenaire actif en réservant une partie de sa production au dispositif dans les territoires expérimentaux.)
2) Soutenir les projets d’alimentation sociale et solidaire développés dans les territoires, en incluant autant que possible les bénéficiaires dès la conception. La Région accentuera son soutien aux initiatives telles que les achats groupés par les habitants, les « tiers-lieux » alimentaires, les formes de solidarités alimentaires impliquant d’autres acteurs (AMAP, magasins de producteurs, Biocoop, coopératives de consommateurs…) et de nouveaux modes de livraisons favorisant l’accès à une alimentation de qualité pour ceux qui en ont besoin.
3) Remédier aux difficultés matérielles rencontrées pour se nourrir avec des produits bruts. La Région soutiendra la mise en place d’espaces collectifs pour cuisiner et expérimentera l’ouverture de restaurants collectifs publics, en adaptant le prix des repas aux niveaux de revenus.
4) Soutenir les programmes d’éducation à l’alimentation et au goût en lien avec la santé et l’environnement. Ces programmes, développés en collaboration avec les réseaux d’éducation populaire, les associations de consommateurs et les associations environnementalistes, seront particulièrement encouragés lorsqu’ils ciblent le jeune public et s’inscrivent dans le cadre des Projets Alimentaires Territoriaux.
5) Flécher 150 € par mois et par personne, sous forme d’une carte vitale de l’alimentation, pour les plus précaires sera expérimenté afin d’enrayer aussi la fabrique de la précarité alimentaire.
6) Décliner cette sécurité sociale alimentaire aussi vers des publics cibles : femmes enceintes, jeunes, seniors, précaires… »
Exposé des motifs :
De trop nombreux néo-aquitains sont en situation de précarité alimentaire. Des milliers de personnes luttent quotidiennement contre l’insécurité alimentaire, pour eux-mêmes, pour leurs enfants et leur famille.
Les crises récentes ont eu des conséquences tangibles, avec une augmentation de la pauvreté et une insécurité alimentaire croissante (cf. les publications récentes du CESER). Ne pas avoir accès en quantité suffisante à une nourriture saine et équilibrée équivaut à l’exclusion, à la rupture du lien social, à des problèmes de santé et de bien-être. Notre vision est celle de l’alimentation comme un bien public, de la démocratie alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Conformément aux recommandations des États généraux de l’Alimentation, une politique efficace de lutte contre la précarité alimentaire doit dépasser le modèle de distribution pour permettre une alimentation digne, de qualité pour tous et l’accès au droit commun. Cela signifie que des mécanismes d’aide alimentaire doivent coexister avec des solutions durables d’accès à une alimentation saine.
Ce nouveau pacte ambitionne ainsi de conjuguer la préservation des écosystèmes, l’accès à une alimentation saine et de qualité et une reconnaissance renouvelée de la place des agriculteurs dans la société et pour les territoires. Le CESER recommande de soutenir des expérimentations locales de Sécurité sociale de l’alimentation.
A travers cet amendement, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à soutenir ces démarches innovantes en étant la première Région à s’impliquer dans le concept de « Territoire Zéro Faim » ou « Territoire Zéro Précarité Alimentaire », qui à l’instar de celui de « Territoire Zéro Chômeur » pourra démontrer toute sa pertinence.
avant
« COLLECTIVITÉ ENGAGÉE »
ajouter :
« OBJECTIF 5 : 100% de la restauration scolaire en bio en région Nouvelle-Aquitaine d’ici 2028
Orientations de l’action régionale :
- l’établissement d’un calendrier de transition : la Région élaborera un calendrier détaillé pour atteindre l’objectif de 100 % de repas bio dans la restauration scolaire avec plusieurs repas végétariens. Ce calendrier
devra être réalisable, prenant en compte les ressources nécessaires et les étapes progressives ; - le soutien aux producteurs locaux bio : la Région encouragera et soutiendra les producteurs locaux qui souhaitent se convertir à l’agriculture biologique, favorisant ainsi le développement de filières bio régionales ;
- le soutien à la production de protéines végétales : la région encouragera et soutiendra les producteurs locaux dans l’implantation de cultures de protéines végétales diversifiées et gustatives ;
- la formation du personnel de restauration : un programme de formation sera mis en place pour le personnel de restauration scolaire, afin de garantir une transition en douceur vers la préparation de repas bio et
plus végétaux, en veillant à la variété, l’équilibre nutritionnel et la qualité gustative des repas servis ; - la mise en place d’un suivi et d’une évaluation : la Région établira un système de suivi et d’évaluation de la mise en oeuvre de cette mesure, afin d’ajuster le plan si nécessaire et de garantir la réussite de la transition vers une restauration scolaire 100% bio.
Exposé des motifs
Cet amendement vise à assurer que les lycéens et apprentis bénéficient d’une alimentation saine, respectueuse de l’environnement, et que notre région Nouvelle-Aquitaine devienne un modèle de restauration scolaire 100% biologique.
Considérant que la qualité de l’alimentation est essentielle pour la santé et le bien-être de nos jeunes, ainsi que pour la préservation de notre environnement.
Considérant que l’agriculture biologique favorise la production d’aliments plus sains, exempts de résidus de pesticides et d’engrais chimiques et contribue à la réduction de l’impact environnemental conformément à l’approche “Une seule santé”.
Considérant que le principal poste d’émission carbone et que l’un des principaux impacts de l’alimentation sur la santé humaine est lié à la surconsommation de protéines d’origine animale, Considérant que la région Nouvelle-Aquitaine est reconnue pour son riche patrimoine agricole et agroalimentaire, offrant une opportunité exceptionnelle pour promouvoir l’agriculture biologique,
Considérant que de nombreuses collectivités et établissements scolaires ont déjà réussi la transition vers une restauration scolaire 100% bio, et proposent plusieurs repas végétariens par semaine, offrant ainsi une alimentation de qualité à leurs élèves,
La région Nouvelle-Aquitaine s’engage à mettre en place un plan progressif visant à assurer que 100 % des repas servis dans les établissements scolaires de la région soient d’origine biologique d’ici à 2028 avec un accroissement de la portion végétale.
Ambition 4 · Innover pour une économie responsable et durable
après
« 1. RÉDUIRE LA CONSOMMATION EN RESSOURCES (énergie, eau…) DES ENTREPRISES ET DÉCARBONER L’ÉNERGIE RESTANTE POUR DIMINUER LEUR IMPACT SUR LES RESSOURCES NATURELLES ET LA BIODIVERSITÉ »
ajouter :
- « Procéder à un bilan des consommations et des productions de matières et de bioressources (biomasse, minéraux, métaux…) à l’échelle du territoire de la Nouvelle-Aquitaine ;
- Sur la base de ce bilan, étudier les modalités de mise en place progressive de politiques de sobriété concernant l’ensemble des filières, par ordre de priorité, et selon une planification décennale
- Intégrer les critères de diminution de consommation et exploitation des ressources dans la production dans les éco-socio-conditionnalités pour toutes les subventions régionales
- Structurer une feuille de route quantitative avec échéanciers et indicateurs pour atteindre les objectifs fixés. »
après
« 6. ACCÉLÉRER LES ACTIONS DE LA RÉGION AUTOUR DE LA FINANCE DURABLE EN INTÉGRANT LES ENJEUX ENVIRONNEMENT, SOCIAL, GOUVERNANCE (ESG) »
ajouter :
– Renforcer les éco-socio-conditionnalités dans leurs exigences dans toutes les politiques régionales afin d’accélérer la bifurcation écologique et la justice sociale. Pour se faire, la Région se dotera des moyens à la hauteur de ses ambitions, notamment le recrutement d’agents supplémentaires pour instruire les dossiers dans un délai raisonnable.
Exposé des motifs :
Considérant l’avis du CESER sur Néo Terra, notamment la nécessité d’accentuer la sobriété et les transformations profondes de notre modèle économique, il est urgent de faire le bilan des ressources et d’établir une stratégie de sobriété. En France, l’empreinte matière atteint 17 tonnes par an par habitant, alors qu’il devrait s’en tenir à moins de 6. Le développement économique de la Région doit répondre aux besoins sociaux des Néo-aquitains. C’est pourquoi la Région s’engage à renforcer les éco-socio-conditionnalités dans l’ensemble de ses politiques publiques, et se donne les moyens par le recrutement d’agents supplémentaires afin d’examiner les dossiers dans un délai raisonnable.
Ambition 5 · Se déplacer et habiter dans des territoires adaptés au changement climatique
remplacer
« Plus que jamais, la mobilité décarbonée est la grande affaire de notre temps. En effet, d’un côté, il s’agit de comprendre qu’il n’existe pas encore de mode de transport à longue distance plus écologique et plus durable que le train. Avec, à la clef, une triple ambition : être autant une alternative crédible à la voiture dans les transports du quotidien, là où c’est possible, qu’à l’avion sur les plus longues distances et qu’au camion pour le fret. C’est tout l’enjeu de la politique ferroviaire de la Nouvelle-Aquitaine, s’appuyant à la fois sur la régénération des lignes de desserte fine – dites « petites lignes » de TER –, le développement des RER métropolitains à Bordeaux et au Pays basque, et le développement des lignes à grande vitesse qui manquent au grand sud-ouest de notre pays, dans le cadre du Grand Projet Sud-Ouest (GPSO). »
par :
« Plus que jamais, la mobilité décarbonée est la grande affaire de notre temps. En effet, d’un côté, il s’agit de comprendre qu’il n’existe pas encore de mode de transport à longue distance plus écologique et plus durable que le train. Avec, à la clef, une triple ambition : être autant une alternative crédible à la voiture dans les transports du quotidien, là où c’est possible, qu’à l’avion sur les plus longues distances et qu’au camion pour le fret. C’est tout l’enjeu de la politique ferroviaire de la Nouvelle-Aquitaine, s’appuyant à la fois sur la régénération des lignes de desserte fine – dites « petites lignes » de TER –, le développement des RER métropolitains à Bordeaux et au Pays basque, La Rochelle, Poitiers, Limoges et le rétablissement de la ligne POLT. »
après
« Orientations OBJECTIF 1 CONDUIRE LA MUTATION DES TRANSPORTS ET L’ESSOR DU FERROVIAIRE 1. DÉCARBONER LA MOBILITÉ: »
Ajouter :
- « Passer de 72% de part modale de l’utilisation de la voiture à 60 % en région Nouvelle-Aquitaine d’ici 2030. »
remplacer
« Projets emblématiques :
– « Créer la 2ème ligne ferroviaire au sud de Bordeaux pour développer le report modal, réduire considérablement le nombre de camions sur les routes et les temps de parcours entre les villes de Nouvelle-Aquitaine. »
par :
« Poursuivre le travail engagé sur la rénovation de la ligne POLT. »
Exposé des motifs :
Au 1er janvier 2017, les 2,1 millions d’actifs résidant en Nouvelle-Aquitaine déclarent se déplacer pour aller au travail. 700 000 d’entre eux habitent au plus à cinq kilomètres de leur lieu de travail. Pour parcourir ces « petites distances », 72 % des actifs néo-aquitains utilisent la voiture, contre 60 % en moyenne en France. L’usage important de la voiture peut être mis en relation avec le maillage régional en matière d’aires d’attraction des villes. En effet, la Nouvelle-Aquitaine comporte un nombre élevé d’aires de moins de 200 000 habitants, moins bien dotées en réseaux de transports en commun et en aménagements urbains favorisant les modes de déplacement doux, comme la marche et le vélo. (source Insee)
Considérant que le budget de la Région doit se focaliser sur la régénération et modernisation des lignes existantes ;
Considérant que le projet GPSO va détruire 4.800 hectares de surfaces agricoles, des zones Natura 2000 etc. contraires à l’ambition 1 de Néo Terra ;
Considérant que le bilan carbone du projet GPSO ne sera positif, au mieux, que 10 ans après sa réalisation ;
Considérant que c’est l’augmentation et l’amélioration des transports collectifs du quotidien qui permettra la réduction des contraintes des déplacements en voiture individuelle et la réduction des émissions de gaz à effets de serre qui s’y rapportent.
après
« 4. ENCOURAGER L’INTERMODALITÉ ET LES SOLUTIONS DE MOBILITÉ LOCALE »
ajouter :
- « Prêter un vélo à tout lycéen et apprenti le souhaitant pendant la durée de sa scolarité ou de sa formation »
Exposé des motifs :
En Nouvelle-Aquitaine, la mobilité représente actuellement 38 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) et 72 % des déplacements domicile-travail se font en voiture. Aussi, comme le rappelle la feuille de route Néo Terra 2, « plus que jamais, la mobilité décarbonée est la grande affaire de notre temps ».
Ce grand plan vélo présenterait plusieurs avantages. Sur le plan culturel, cette mesure permettra à chaque nouvelle génération de se familiariser avec la pratique quotidienne du vélo. Sur le plan social, elle permettra l’accès à la
mobilité à moindre coût à un public jeune, souvent en proie à des difficultés financières. Sur le plan écologique, elle s’inscrit parfaitement dans le cadre des actions gouvernementales en faveur de la neutralité carbone, et pourrait intégrer les discussions en cours sur le volet « mobilités » du CPER. Sur le plan de la santé, elle répond à la nécessité de faire de l’activité physique. Et enfin, sur le plan économique, elle pourrait faciliter le développement de la filière de production régionale et favoriser la création d’emplois locaux. C’est pourquoi nous réitérons notre proposition afin que la Région s’engage à prêter un vélo à chaque jeune le souhaitant pendant la durée de sa scolarité ou de sa formation.
avant
« Aider à la massification de la rénovation énergétique en visant des rénovations globales, performantes et bas carbone grâce au co-financement du dispositif SARE, et aux conseillers France Renov’, avec pour objectifs régionaux 120 000 logements par an ayant fait l’objet d’une rénovation thermique intégrant le confort hiver/été (dont 30 000 rénovations globales performantes et complètes / + 10 000 tous les 5 ans) ; accompagner financièrement la rénovation des logements sociaux (25 M€ sur FEDER 21-27 pour rénover 7 500 logements) ; »
ajouter :
– « Favoriser et financer sur le territoire néo-aquitain des structures d’accompagnement mutualisées, expertes, neutres et indépendantes, portant des missions d’intérêt général sur la rénovation thermique, la sobriété énergétique et l’étude d’opportunité d’énergies renouvelables et de récupération au profit de tous les publics : particuliers, copropriétés, collectivités locales et entreprises dans l’objectif de réduire drastiquement la consommation d’énergie et les émissions de GES. Des structures initiées par des collectivités locales pour répondre à leurs besoins et pouvant compléter, entre autres, l’offre des espaces Conseil France Rénov’ existant. »
Exposé des motifs :
Dans cette feuille de route Néo Terra, il est regrettable que le graphique sur les émissions de GES, page 6, soit arrêté à 2020 car elle ne peut être considérée comme une année de référence (période COVID).
Les émissions du secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) sont en forte hausse entre 1990 et 2019 : + 25,4 %. La consommation énergétique régionale n’a baissé que de 5,5 % en 10 ans (de 2010 à 2020). Pour atteindre les objectifs, il faudrait la réduire d’autant (5,5 %) tous les deux ans d’ici 2030. La consommation régionale d’énergie est même en augmentation en 2021 : + 8 % en 2021 par rapport à 2019 (source. AREC).
D’autre part, 13,4 % des néo-aquitains vivent sous le seuil de pauvreté (dont 1 enfant sur 3) et 25 % des ménages sont en précarité énergétique contre 15,7 % en 2018. L’amplification des opérations de réhabilitation du parc social et étudiant est également plus que nécessaire.
Nous savons que seul un conseil d’expert de proximité qui accompagne les ménages, les collectivités et les entreprises peut générer des passages à l’acte en termes de rénovation thermique performante de bâtiments. Le passage à l’acte
c’est non seulement la baisse des factures énergétiques mais c’est aussi un facteur de compétitivité pour les entreprises et d’attractivité pour les territoires.
Pour une solidarité territoriale et entre néo-aquitains ou comment Néo Terra peut être une réponse à Néo Societas, nous proposons ces ajouts dans la feuille de route.
Ambition 6 · Prévenir et soigner : une approche unifiée de la santé des écosystèmes (humaine, animale, végétale)
ajouter :
– « 4. SORTIR DES MODES D’ÉLEVAGES PRÉSENTANT DES RISQUES SANITAIRES QUI PORTENT ATTEINTE A LA BIEN-TRAITANCE ANIMALE, A LA PROTECTION DES MILIEUX ET A UNE PRODUCTION ALIMENTAIRE DE QUALITÉ
Conformément au modèle défendu par de nombreux citoyens consommateurs, par de nombreuses associations et par le GIEC qui appelle à “adopter un modèle alimentaire sain et durable qui nécessite une diminution drastique des produits carnés”, la Région s’engage à :
- encourager et valoriser largement des modèles d’élevage durables, extensifs, responsables et respectueux de la bien-traitance animale ;
- accompagner les entreprises développant de nouvelles pratiques d’élevage et d’abattage plus respectueuses des animaux, notamment en promouvant la connaissance de l’aide compensatoire à l’amélioration
de la bien-traitance animale ; - ne pas accompagner l’installation, ni soutenir l’investissement pour du matériel de méga fermes d’élevage qui ne respectent pas ce cahier des charges ;
- introduire dans le cahier des charges de la commande publique, une condition n’autorisant plus l’achat par la Région, que ce soit pour des repas ou des cadeaux, des produits carnés issus de ce modèle d’élevage industriel qui ne respecte pas les principes de l’agroécologie. »
Exposé des motifs :
L’élevage intensif est responsable de nombreux méfaits sanitaires et impacte largement les exigences de bien-traitance animale que la Région s’est engagée à respecter dans son périmètre.
La Nouvelle-Aquitaine compte 224 fermes-usines, soit environ 7 % du nombre total en France. Ce chiffre nous rappelle qu’en France, 60 % des animaux d’élevage sont concentrés dans 3 % des fermes d’élevage.
Pour prévenir les crises sanitaires dans les élevages et promouvoir un autre type d’élevage, les éleveurs doivent être pleinement accompagnés dans un objectif de transition vers des modes de productions plus respectueux de l’environnement, plus durables et plus respectueux de la condition animale.
Amendements globaux
avant
« En Conclusion »
ajouter :
« AMBITION 7 : DOTER LA RÉGION D’OUTILS DÉMOCRATIQUES POUR FAVORISER LES EXPRESSIONS CITOYENNES ET POUR ACCÉLÉRER LES TRANSITIONS ÉCOLOGIQUES ET SOCIALES
OBJECTIF 1 : Mettre en place une convention citoyenne régionale
En confier les modalités d’organisation (nombre de citoyens tirés au sort, moyens, calendrier des débats, date de remise des propositions, etc.) à un groupe de travail pluraliste ouvert au CESER et à toutes les formations politiques
présentes dans l’assemblée régionale.
Nommer un garant indépendant de la mise en oeuvre de toute la procédure.
OBJECTIF 2 : Suivre la feuille de route Néo Terra
Créer un groupe de suivi avec comme membres : les élus de tous les groupes, les membres du Ceser, les représentants syndicaux. »
Exposé des motifs :
Dans cette feuille de route Néo Terra, on note des notions de processus démocratiques dans les ambitions mais comme le souligne le CESER : « le processus démocratique souligné justifierait d’être plus ambitieux, L’Assemblée préconise ainsi de compléter la feuille de route par l’ajout d’un « pilier » démocratique, qui pourrait se nourrir d’une mobilisation plus large des réseaux d’acteurs et de citoyens et citoyennes, y compris parmi les plus exclus ou défavorisés, ceux dont le travail du CESER a pu démontrer les capacités à exprimer une parole collective et à formuler des projets en lien avec des enjeux de société. Il s’agit aussi de mieux prendre en compte l’ensemble des composantes sociales dans la construction de ces politiques de transition, en incluant notamment, au même titre que les autres acteurs et partenaires sociaux concernés, les organisations syndicales. »
La dimension démocratique est indispensable pour mener la transition écologique dans la justice sociale. La Nouvelle-Aquitaine, plus grande région de France, à la croisée d’immenses enjeux environnementaux et sociétaux, a l’opportunité de montrer la voie par la mise en place d’une convention citoyenne régionale pour la transition écologique. Cette initiative régionale pionnière démontrerait que les élus régionaux ont pris en compte les attentes d’expression des Néo-aquitaines et Néo-aquitains et qu’ils ont conscience que poursuivre à l’identique la gouvernance régionale n’est pas une option.
Les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen sont intervenus lors de cette plénière. Leurs interventions sont disponibles en replay ci-dessous ou directement sur Youtube.
L'assemblée plénière, c'est quoi ?
C’est le temps fort de la vie démocratique du conseil régional : les 183 membres du Conseil régional, qui représentent les citoyennes et citoyens de Nouvelle-Aquitaine, se réunissent environ tous les deux mois en séance plénière à l’Hôtel de Région de Bordeaux.
Comme à l’Assemblée nationale, les élu·es régionaux ont le pouvoir de délibérer, c’est-à-dire de voter les délibérations (les décisions) que la Région mettra en œuvre. Celles-ci sont proposées par l’exécutif : ici Alain Rousset et ses vice-président·es.
L’assemblée régionale comprends 183 élu·es : 101 de la majorité (86 PS et appraentés, 10 PCF et 5 PRG) et 82 de l’opposition (26 RN, 19 LR, 19 écologistes, 10 centristes, 5 LREM, 3 UDI). L’ensemble des votes se fait à la majorité simple.
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