Biodiversité

Éco-socio-conditionnalités, fin des aides régionales aux yachts, crise viticole, protections périodiques gratuites… Nos propositions pour la plénière de mars

À l’occasion de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ces lundi 27 et mardi 28 mars 2023, les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen portent plusieurs propositions pour améliorer la mise en place d’éco-socio-conditionnalités sur les aides régionales, une mesure défendue depuis longtemps par les écologistes. 

 Ils proposent également de faire de la Région Nouvelle-Aquitaine une destination touristique zéro carbone dès 2040 et de mettre un terme aux subventions à l’industrie des yachts privés à moteur thermique. Enfin, les écologistes présenteront deux motions : l’une sur la gratuité de protections périodiques durables et l’éducation à la santé menstruelle dans les lycées ; l’autre sur la crise viticole et la sauvegarde de l’emploi et des terres arables.

Des amendements pour répondre à l’urgence climatique

Le 20 mars, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié la synthèse de huit ans de travaux. Il rappelle qu’il reste une chance de limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C par rapport à la période préindustrielle, à condition d’un sursaut international. « Nous demandons un sursaut régional, souligne Stéphane Trifiletti, conseiller régional de Charente-Maritime et coprésident du groupe. Nous devons renforcer les mesures d’adaptation au dérèglement climatique, aussi pour limiter son impact sur les sociétés humaines, en particulier les personnes vulnérables. Il faut aller plus vite : c’est pourquoi nous proposons que la Région affiche une vraie ambition dans sa feuille de route pour un Tourisme durable : faire de la Nouvelle-Aquitaine une destination zéro carbone à l’horizon 2040. »

 

Mais la principale politique débattue lundi dans l’hémicycle régional sera la mise en place d’éco-socio-conditionnalités, c’est-à-dire de la mise en œuvre systématique de critères économiques, sociaux et environnementaux pour bénéficier  des aides régionales.

« Le seuil d’application est prévu à 150 000 euros mais il est trop élevé, souligne Anne-Laure Bedu, élue régionale de Gironde. Cela signifierait que la majorité des entreprises échappe à toute exigence de critères en matière de transition écologique et sociale. C’est pourquoi nous proposons de l’abaisser à 50 000 euros. » 

 

Les écologistes souhaitent également que les aides soient conditionnées à des critères bien précis : engagement des entreprises en faveur de la transition écologique, en faveur de la justice sociale et de la redynamisation de certains territoires délaissés. Globalement, il faut instaurer le respect des limites planétaires (et notamment les consommations d’eau, d’énergie et d’espace ainsi que la protection de la biodiversité).

 

« L’enjeu est également de renforcer la démocratie et le dialogue social, indique la conseillère régionale de Gironde Christine Seguinau, coprésidente du groupe. Nous proposons que les CSE des entreprises sollicitant des aides régionales soient non seulement informés sur ces démarches mais également invités à donner un avis. Enfin, nous souhaitons la création d’un comité de suivi pour contrôler l’attribution et l’utilisation de ces subventions publiques avant, pendant et après attribution, poursuit l’élue. Il réunirait élu·es, organisations syndicales et patronales, associations et acteurs régionaux. »

Accélérer et orienter l’argent public vers la transition : pour les écologistes, les ambitions affichées par Néo Terra rendent le soutien public à certaines filières illégitimes. C’est pourquoi, le groupe écologiste propose un amendement à la feuille de route des industries nautiques et navales en Nouvelle-Aquitaine 2023-2028 afin d’exclure des aides régionales les filières des yachts privés (bateaux de plus de 7 mètres) à moteur thermique.

 

« Ces embarcations privées de luxe à moteur thermique sont des bateaux extrêmement producteurs de gaz à effet de serre en décalage avec la nécessaire transition énergétique, rappelle le conseiller régional girondin Vital Baude. Nos politiques publiques doivent se concentrer sur les filières d’avenir telles que la voile ou les propulsions alternatives. »

Une opposition inflexible au projet GPSO

Lors de cette plénière, la majorité présente un avenant au plan de financement du Grand Projet du Sud Ouest (GPSO) pour, notamment, y intégrer les taxes spéciales instaurées par l’État.


« Ce plan de financement ne tient pas la route, c’est pourquoi nous nous sommes associés au recours déposé auprès du tribunal administratif de Toulouse pour obtenir son annulation, rappelle Christine Seguinau. L’Europe ne mettra pas un euro sur ce projet. Cette baudruche se dégonfle et ce n’est pas avec les quelques rustines proposées par cet avenant que la Région règlera le problème. Alain Rousset et sa majorité doivent cesser de poursuivre des chimères. Il est temps d’abandonner ce projet ruineux pour la Région et les collectivités locales et destructeur de l’environnement. Il est de plus inefficace pour régler les défis d’une mobilité décarbonée et accessible à tous dans les délais imposés par le réchauffement climatique. Nous devons accélérer la transition écologique de notre mobilité, comme le recommande le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI). C’est possible en mettant l’argent sur les lignes du quotidien et en rénovant la ligne existante. »

Notre groupe présentera également deux motions à l’occasion de cette plénière :

MOTION · Pour la gratuité des protections périodiques durables et l’éducation à la santé menstruelle pour les jeunes

Le groupe écologiste présente lors de cette séance plénière une motion pour la gratuité des protections périodiques durables et l’éducation à la santé menstruelle dans les lycées.

« La précarité menstruelle et le tabou des règles constituent un enjeu majeur de santé publique et de solidarité, a fortiori dans les établissements scolaires, indique Katia Bourdin, élue régionale de Charente-Maritime. La difficulté d’accès aux protections périodiques lors des règles – qui concerne près de 2 millions de femmes – peut engendrer des absences et mettre en péril la scolarité mais aussi exposer à des problèmes de santé, tel le choc toxique. De nombreuses régions ont mis en œuvre la gratuité dans les lycées. Nous devons en faire autant et soutenir les filières locales de protections périodiques vertueuses et durables. »

MOTION · Crise viticole du Bordelais : un plan d’accompagnement social d’ampleur et de sauvegarde des terres agricoles

Face à la crise viticole dans le Bordelais, le groupe porte également une motion en faveur de mesures plus ambitieuses que celles annoncées afin de soutenir l’ensemble des acteurs via un plan de sauvegarde de l’emploi et des terres agricoles.


« Nous demandons la création d’une structure chargée de la réorganisation et de la sauvegarde du foncier pour une vocation nourricière et d’autonomie alimentaire; un plan d’action pour développer la diversification des exploitations en agriculture biologique et viser l’autonomie alimentaire du territoire ; un accompagnement social d’ampleur pour éviter les drames humains », indique Vital Baude.

Enfin, les élu·es écologistes poseront une question orale à la majorité régionale lors de la séance au sujet de la création d’un réseau de vétérinaires dédié aux soins d’urgence pour la faune sauvage dans notre région.

Pour Anne-Laure Bedu : « il faut pouvoir envisager la prise en charge, sur tout notre territoire, des animaux victimes des activités humaines, a fortiori des incendies. »

Les océans et le bassin suffoquent, Arcachon ne voit que le business du nautisme

Lors de la commission permanente de la Région Nouvelle-Aquitaine, ce lundi 13 mars, le groupe écologiste, solidaire et citoyen ne soutiendra pas la subvention régionale au salon nautique d’Arcachon.

Alors que l’ONU vient à nouveau d’alerter sur le déclin de la santé des océans, les eaux du bassin d’Arcachon continuent de subir la pollution des hydrocarbures du motonautisme, les nuisances sonores des jet-skis, la contamination des peintures antifouling des coques de bateaux ou encore la surfréquentation marine liée au tourisme de masse.

 

Et pourtant, comme l’indique son directeur lors de l’assemblée générale de l’UPNBA (Union des professionnels du nautisme du bassin d’Arcachon), le port et le salon nautique d’Arcachon sont là pour alimenter le business de la plaisance, largement dominé sur le bassin d’Arcachon par le motonautisme. 

 

« Au lieu d’avoir comme seule boussole le chiffre d’affaires du nautisme, les équipements ou événements publics devraient être au service de la transformation de la plaisance, de la régulation du plan d’eau et de l’émergence de filières économiques vertueuses, réclame Vital Baude, conseiller régional de Gironde et élu municipal d’opposition à Arcachon. Il est urgent de mettre en œuvre des solutions pour répondre aux alertes des scientifiques et au mieux-vivre ensemble. La priorité doit être donnée à la voile et à la plaisance douce ainsi qu’au nettoyage mécanique des coques de bateaux. La puissance des moteurs doit être abaissée drastiquement. La filière voile, kayak, paddle et toutes les pratiques douces sont autant d’activités et d’emplois à privilégier pour préserver la santé des écosystèmes du bassin d’Arcachon et le bien-être de ses habitants. »

« Au lieu d’avoir comme seule boussole le chiffre d'affaires du nautisme, les équipements ou événements publics devraient être au service de la transformation de la plaisance, de la régulation du plan d’eau et de l'émergence de filières économiques vertueuses. »

Pour les élus régionaux écologistes, la venue, lors du prochain salon nautique d’Arcachon, du El Galeón, réplique d’un galion espagnol du XVIIe siècle, d’Isabelle Autissier, défenseuse de l’environnement et la mise à l’honneur des innovations d’Yves Parlier ne doivent pas masquer le réel objectif de ce rendez-vous : « une hausse sans discernement des carnets de commandes et une augmentation sans limite de la fréquentation touristique » conclut Vital Baude. 

Les élu·es écologistes de la Région se mobilisent contre la coupe rase de feuillus au Bois du Chat à Tarnac

Depuis novembre 2022, une coupe rase de parcelles forestières privées dont 6 hectares de feuillus centenaires a débuté au lieu-dit Le Bois du Chat, sur la commune de Tarnac (19, Corrèze).

Interrompue par un collectif d’habitant·es constitué face à la menace, accompagné·es d’élu·es et militants écologistes du Limousin, cette coupe rase cristallise une forte opposition et suscite des crispations entre environnementalistes et forestiers.

Interrompue par un collectif d’habitant·es constitué face à la menace, accompagné·es d’élu·es et militants écologistes du Limousin, cette coupe rase cristallise une forte opposition et suscite des crispations entre environnementalistes et forestiers.

À l’occasion de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine du lundi 27 février 2023, les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen ont posé une question orale sur ces coupes rases. La conseillère régionale de Corrèze Amandine Dewaele a également envoyé un courrier au préfet de Corrèze, Étienne Desplanques, et a sollicité un entretien auprès du président de Région Alain Rousset pour demander à la majorité de prendre des mesures afin de protéger ce bois.

À La Chapelle, lieu-dit Le Bois du Chat, sur la commune de Tarnac (19), situé en tête de bassin versant de la Vienne, une coupe rase a débuté fin 2022 en bord de Vienne, détruisant un ruisseau, sur des parcelles forestières privées.

Parmi ces parcelles, on trouve 6 hectares de feuillus centenaires, hébergeant des espèces classées liste rouge (chiroptères). Ceci afin d’y planter des résineux. Un comité spontané de défense s’y étant opposé, le travail des forestiers est suspendu.

 

« La forêt constitue un écosystème précieux pour atténuer les effets du changement climatique et pour l’équilibre de la biodiversité, a souligné Amandine Dewaele, lors de la question orale en séance plénière du 27 février. En outre, les coupes rases dans ce bois sont situées dans une zone Natura 2000. Elles sont en contradiction avec la charte forestière du parc naturel régional (PNR) de Millevaches. »

 

Comme l’indiquait le texte de la question orale, « en tant que membre du syndicat de gestion du PNR, le Conseil régional ne peut rester silencieux face à ces coupes incompréhensibles en 2023, particulièrement dans une région fortement impactée par les incendies de forêts. Si le Limousin est une zone importante de sylviculture, celle-ci doit adopter des méthodes réellement durables et ne pas en rester au stade des discours de bonne intention. »

« Quelles sont les ambitions de la Région pour renforcer la charte du PNR de Millevaches dans le sens d’une plus forte protection des forêts ?”, »​

« Quelles sont les ambitions de la Région pour renforcer la charte du PNR de Millevaches dans le sens d’une plus forte protection des forêts ? », a demandé Amandine Dewaele au président de la Région Alain Rousset en séance plénière fin février, lors d’une question orale qu’elle posait pour le groupe écologiste, solidaire et citoyen de la Région Nouvelle-Aquitaine – à visionner ci-dessous.

 

« Les événements récents qui ont fait monter la tension sur le site du Bois du Chat ont mis en lumière l’antagonisme profond entre le droit absolu de propriété et les changements nécessaires de gestion forestière face à une biodiversité gravement menacée et au dérèglement climatique », a souligné la conseillère régionale écologiste de Corrèze.

 

Amandine Dewaele a fait partir un courrier le 7 mars au préfet de Corrèze, Étienne Desplanques, à Nicolas Surugne, directeur régional de l’Office français de la biodiversité en Nouvelle-Aquitaine, à Alain Dutarte, président de l’Agence régionale de la biodiversité de Nouvelle-Aquitaine, à Philippe Brugere, président du parc naturel régional Millevaches en Limousin, à Annie-Claude Raynaud, présidente du Conservatoire d’espaces naturels Limousin, à Philippe Sauvage, président du Conservatoire d’espaces naturels Nouvelle-Aquitaine et aux Centres régionaux de la propriété forestière de Bordeaux et Tulle. Amandine Dewaele a également obtenu un entretien téléphonique avec Alain Rousset, président de la Région, le 15 mars prochain. Les élu·es du groupe souhaitent un engagement de la Région dans la préservation des écosystèmes et demandent à l’OFB de les tenir informé·es en cas d’infractions constatées sur les parcelles concernées.

La question orale d'Amandine Dewaele posée lors de la plénière de février 2023

Les invités de Mediapart

Retrouvez également la tribune du 4 mars sur le Club de Mediapart « Pour des forêts vivantes, il est temps de changer nos pratiques sylvicoles », cosignée par nos élu·es.

Action d’Extinction Rébellion en séance plénière : le groupe écologiste soutient leurs revendications

Une dizaine de militants du mouvement social et environnemental non-violent Extinction Rébellion se sont invités ce matin à la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.

Ils ont pris la parole, déployé des banderoles et distribué des tracts pour dénoncer « les grands projets inutiles et nocifs » tels le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, les mégabassines…

Ils ont pris la parole, déployé des banderoles et distribué des tracts pour dénoncer « les grands projets inutiles et nocifs » tels le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, les mégabassines…

Le groupe écologiste, solidaire et citoyen, non informé de l’action, apporte son soutien aux militant·es, qui se sont fait·es exclure de l’hémicycle.

Alors que le Conseil régional délibère sur la feuille de route régionale santé censée irriguer l’ensemble des politiques régionales, le groupe Extinction Rébellion a manifesté son mécontentement. Une dizaine de ses membres sont venus à la Région avec des banderoles pour dénoncer « l’artificialisation démesurée qui prend la forme de grands projets inutiles et nocifs », en citant : GPSO, mégabassines, extensions d’aéroports, engagements Néo Terra non tenus…

 

Ils ont en effet critiqué la politique de la majorité régionale, notamment la feuille de route Néo Terra, qui n’est pas assez concrète dans les politiques publiques de la Région

« Nous partageons leurs inquiétudes quant à l’avenir de la planète. La jeunesse est au pied du mur. Elle le fait savoir. »

« Nous soutenons cette action et insistons plus que jamais sur la non-violence indispensable. Nous partageons leurs inquiétudes quant à l’avenir de la planète. La jeunesse est au pied du mur. Elle le fait savoir. » souligne Stéphane Trifiletti, conseiller régional de Charente-Maritime et coprésident du groupe.

 

« Nous dénonçons les projets nocifs et destructeurs pour la biodiversité, les milieux et les ressources, ajoute Christine Seguinau, conseillère régionale de Gironde et coprésidente. Cela fait longtemps que nous alertons pour un changement de politique. Il n’est pas étonnant que la jeunesse s’en mêle et c’est même rassurant. »

Santé, mobilité, retraites… Nos propositions pour la plénière de février

À l’occasion de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ce lundi 27 février 2023, les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen proposent plusieurs amendements à la feuille de route régionale santé 2023-2028. Ils présenteront également une motion sur l’A63/A660 et un vœu pour demander le retrait de la réforme des retraites et interrogeront la majorité régionale sur trois sujets d’actualité.

Principal sujet de cette plénière : la feuille de route régionale santé 2023-2028. Les écologistes ont déposé trois amendements pour l’enrichir, en respectant l’objectif de la Région de sortir des pesticides CMR d’ici 2025, en favorisant le vélo au quotidien et en garantissant pour chaque néo-aquitain·e un droit à la nature.

Respecter notre engagement de sortie des pesticides CMR d’ici 2025

La Région Nouvelle-Aquitaine s’est fixée comme objectif, dans la feuille de route Néo Terra, de sortir des pesticides CMR (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) dès 2025 et de l’ensemble des pesticides de synthèse en 2030. Nous proposons que cette feuille de route santé 2023-2028 mentionne ces objectifs et les décline concrètement dans l’action prévoyant d’élaborer un 4ème plan santé environnement régional.

Promouvoir le vélo au quotidien

Alors que les jeunes générations pratiquent de moins en moins d’activités physiques au quotidien (75% des 6-17 ans passent plus de 2 heures par jour devant un écran, 73% des 11-17 ans n’atteignent pas les recommandations de 60 min d’activité physique par jour, un tiers des 18-34 ans sont en surpoids ou en obésité), il est urgent que la Région encourage l’usage du vélo au quotidien. Ce mode de transport permet d’allier activité physique bénéfique à la santé et mobilité douce également bénéfique pour la santé par la réduction des émissions de particules. Cette mesure doit s’articuler avec un soutien de la filière, notamment la réparation. 

Garantir un droit à la nature pour chaque Néo-Aquitain·e

Assurer à tou·tes les habitant·es de notre région un accès facile au contact avec la nature. Tel est l’ambition que nous proposons à la Région d’inscrire dans cette feuille de route. L’une des études les plus connues sur le sujet, parue dans la revue Proceedings of the National Academy of Sciences démontre que le contact avec la nature entraîne une baisse des troubles respiratoires, mais aussi de la pression artérielle et du cortisol (l’hormone du stress). Le contact avec la nature permet également d’améliorer le système immunitaire et de réduire les risques de dépression. En outre, il a été prouvé chez les enfants que, s’ils s’exposent régulièrement aux espaces verts, leur capacité de mémorisation augmente, tout comme leur attention et leur concentration.

 

Nous proposons donc d’ajouter un nouveau chantier déclinant 5 actions concrètes en faveur du contact avec la nature dans cette feuille de route régionale.

Notre groupe présentera également une motion et un vœu à l’occasion de cette plénière :

MOTION · Privilégier les transports du quotidien et le fret ferroviaire plutôt qu’augmenter les capacités routières de l’A63/A660

Alors que l’élargissement à 2×3 voies de l’A63 au sud de Bordeaux et de l’A660 en direction du sud du Bassin d’Arcachon ainsi qu’un péage sur cet axe sont actuellement envisagés, les élu·es écologistes proposent à la Région de réaffirmer les ambitions de NeoTerra et le choix de privilégier les transports du quotidien et le fret, en prenant position contre ces projets.

VŒU · Pour le retrait de la réforme des retraites

Le groupe a également déposé un vœu afin que la Région demande au gouvernement le retrait de son projet de réforme des retraites : le report de l’âge légal de départ à 64 ans va accroître les inégalités, paupériser les femmes, précariser les séniors et fragiliser la cohésion sociale.

Enfin, les élu·es écologistes vont poser plusieurs questions orales à la majorité régionale lors de la séance sur des sujets d’actualité : 

  • sur les conséquences régionales du trafic illégal de bois révélé par Disclose et les mesures prises par la Région pour protéger nos forêts ;
  • sur les coupes rases en Corrèze et les ambitions régionales pour renforcer la charte du PNR de Millevaches ;
  • sur les mesures portées par l’exécutif pour mettre un terme aux échouages de nombreux cétacés sur la côte atlantique et suspendre les pratiques mortifères de pêche dans le Golfe de Gascogne.

Dauphins échoués : “Il faut arrêter le massacre !”

En deux mois seulement, 367 cadavres de dauphins ont échoué sur la côte atlantique. Le 18 février, un énième cétacé mort a été retrouvé en mer au large de la Vendée. Atrocement mutilé et volontairement scarifié, il portait la mention “Sea Sheperd PD” [sic]. Il a été exposé, accompagné d’un autre cadavre de cétacé, par l’ONG le lendemain sur le Vieux Port de la Rochelle pour sensibiliser le public aux captures accidentelles de cétacés. 

Les élu·es écologistes de la Région dénoncent ce massacre abject ainsi que la mention homophobe et demandent au gouvernement d’agir pour protéger les dauphins, victimes de certaines techniques de pêche. Ils souhaitent réunir au plus vite l’ensemble des acteurs impliqués afin de trouver rapidement des solutions

Sea Shepherd France a décidé de porter plainte et réclame, avec la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l’arrêt de la pêche en période hivernale, lorsque les dauphins se rapprochent de la côte et des zones de pêche où les marins les capturent accidentellement.

 

Les élu·es écologistes de la Région se joignent aux ONG pour demander la suspension hivernale des techniques de pêche non sélectives dans les zones les plus sensibles, seule option pour protéger les dauphins. Ils enjoignent le gouvernement à prendre des mesures de protection des dauphins tandis que, le 24 février prochain, le Conseil d’Etat examinera le recours de l’association France nature environnement visant à pousser l’État à agir avec davantage de fermeté.

 

Des pouvoirs publics aux abonnés absents

“Depuis plusieurs années, ces échouages se sont généralisés et même banalisés. Certains font maintenant des dépouilles de dauphins des objets de provocation et d’injures, déplore la conseillère régionale écologiste de Charente-Maritime Katia Bourdin. Des années qu’avec les associations nous interpellons, en vain, les pouvoir publics qui laissent monter les tensions avec les pêcheurs et environnementalistes, plutôt que d’adopter des mesures.”

 

“De janvier à mars, les dauphins se nourrissent dans des zones de pêche où le nombre de chalutiers pélagiques est important et se retrouvent régulièrement coincés dans les filets des bateaux. Il est urgent de mettre tous les moyens en œuvre pour stopper ces massacres et protéger les dauphins”, ajoute Stéphane Trifiletti, conseiller régional du même département et co-président du groupe écologiste. 

« Les pouvoirs publics laissent monter les tensions avec les pêcheurs et environnementalistes plutôt que d'adopter des mesures. »

“Chaque année, plus de 10 000 cétacés périssent dans le golfe de Gascogne sous l’effet de l’activité humaine (pêche intensive et non sélective), rappelle, quant à elle, Françoise Coutant, conseillère régionale de Charente. Nous souhaitons interpeller Gilles Boeuf, conseiller régional, professeur de biologie à Sorbonne Université (Paris) et ancien président du Muséum national d’histoire naturelle, chargé du programme “One health : une seule santé” sur ces questions, à l’occasion de la séance plénière du 27 février. Nous ne pouvons pas reculer sans cesse sur le dossier de l’érosion de la biodiversité ! Il faut s’en emparer. “

 

Face aux échouages de centaines de petits cétacés, chaque année plus nombreux sur les plages du littoral atlantique, 15 députés emmenés par Nicolas Thierry, député  écologiste de la Gironde, ont réclamé, le 28 janvier dernier, dans une tribune publiée dans Le Journal du Dimanche (JDD), l’interruption hivernale des méthodes de pêche non-sélectives.

Les élu·es écologistes espèrent que le gouvernement et la Région prendront très rapidement leurs responsabilités face à cette hécatombe.

La France dans le viseur de l'Europe

 “Nous assistons à la 6extinction des espèces, souligne Anne-Laure Bedu, conseillère régionale écologiste de Gironde. Il faut agir. Nous allons réunir l’ensemble des acteurs impliqués afin de trouver rapidement des solutions : périmètre de protection, allongement de la durée de la trêve hivernale, méthodes de pêche plus vertueuses, coopération entre acteurs économiques et environnementaux et prise en charge des animaux blessés… Sans volonté politique claire, les dauphins sont condamnés à disparaître du littoral français dans les années à venir. ”

 

La France est dans le viseur de la commission européenne pour son inaction face à ces prises accidentelles et a été menacée par l’Union européenne de sanctions financières en 2022.

 

Les élu.es suggèrent, à l’instar de l’eurodéputée écologiste Caroline Roose, que la Région oriente les Fonds européens pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (Feampa) vers des financements de techniques de pêche alternatives ou des formations de sensibilisation.

Cette action doit être menée avec les régions voisines à la Nouvelle-Aquitaine, la Bretagne et les Pays de la Loire, également concernées par ces échouages, et avec l’Union européenne.

« Nous assistons à la 6e extinction des espèces, souligne Anne-Laure Bedu, conseillère régionale écologiste de Gironde. Il faut agir. »

MOTION · Pour la création d’un Conservatoire des Terres Nourricières en Nouvelle-Aquitaine

À l’occasion de la séance plénière des 15 & 16 décembre 2022 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé la motion suivante :

Pour la création d'un Conservatoire des Terres Nourricières en Nouvelle-Aquitaine

Alors que la santé, le bien-être et même le lien social dépendent d’une alimentation suffisante, variée et de qualité, l’insécurité alimentaire et la malnutrition s’accentuent en France et en Nouvelle Aquitaine. Au moins 4 millions de personnes en France auront recours à l’aide alimentaire cet hiver. En parallèle, le monde agricole est frappé par de violentes crises :

  • Une forte paupérisation : 1 agriculteur sur 5 vit avec moins de 350 € par mois
  • Un défi générationnel : la moitié des agriculteurs part à la retraite d’ici dix ans.
  • Une forte concurrence pour l’usage des sols : plus de 40 000 hectares de terres agricoles ont disparu en Nouvelle-Aquitaine entre 2010 et 2020, soit l’équivalent de la ville de Poitiers.

Il est donc urgent de renforcer notre souveraineté alimentaire. Pour répondre à ses enjeux, la Région Nouvelle-Aquitaine développe une vision stratégique s’articulant autour :

  • D’une agriculture régénératrice qui stocke du carbone dans les sols, qui préserve la ressource en eau et qui favorise la biodiversité.
  • D’une agriculture rémunératrice qui permette aux agriculteurs et aux travailleurs agricoles de vivre décemment du fruit de leur travail.
  • D’une agriculture qui amène du goût et des produits sains dans nos assiettes.
  • De la sortie effective des engrais et pesticides de synthèse d’ici 2030 et de la sortie des pesticides CMR d’ici 2025 conformément à la feuille de route NéoTerra.
  • D’une formation accrue à l’agroécologie, d’un soutien à l’investissement et à l’installation en agriculture biologique.


Pour accompagner ces évolutions agronomiques majeures garantes de notre souveraineté alimentaire, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à créer un Conservatoire Régional des Terres Nourricières afin d’assurer la protection des terres agricoles et l’installation d’agriculteurs et d’agricultrices engagé·es dans l’agroécologie.

Cette structure aura pour objectif d’acquérir ou faciliter la mise à disposition du foncier agricole, de lutter contre l’artificialisation des sols, d’accompagner l’installation, de créer des espaces d’expérimentations et de mettre en place des conventions avec la restauration collective. Elle veillera, en particulier :

  • à favoriser un modèle polyculture-élevage plus durable, plus responsable et plus respectueux y compris du bien-être animal,
  • à garantir une formation poussée à l’agroécologie-agroforesterie pour accompagner l’ensemble des paysannes et paysans qui souhaitent s’engager dans la démarche,
  • à mieux accompagner la reprise des structures lors des départs en retraite, en amont de la cessation de leur activité et dans les meilleures conditions possibles.
  • à engager la réflexion autour des nouveaux droits à l’alimentation et de la Sécurité Sociale Alimentaire.

Pour atteindre ces objectifs, le Conseil régional s’engage à investir 100 millions d’euros d’ici 2028 au sein de ce Conservatoire – soit 20 millions chaque année – notamment pour viser 50 000 hectares de terres agricoles d’ici 2028 – soit environ 5 000 à 10 000 hectares par an.

Extension d’une méga-scierie en Corrèze : une méga menace pour l’environnement et les riverains !

Le groupe écologiste, solidaire et citoyen apporte son soutien aux sept personnes appelées à comparaître ce début janvier pour avoir participé à des manifestations contre les mégabassines.

Implantée à Égletons (Corrèze), la S.A.S. Fargesbois souhaite doubler la surface de son vaste complexe industriel. Les élu∙es écologistes de la Région Nouvelle-Aquitaine dénoncent les multiples impacts environnementaux et sociaux dramatiques de ce projet : déforestation à outrance, disparition de la biodiversité, pollution de l’eau, accaparement de terres agricoles, expulsion d’habitant∙es et agriculteurs, nuisances sonores, problèmes de circulation routière…

« À l’heure où nous devons plus que jamais préserver la forêt en la gérant durablement pour limiter le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité, le projet d’extension de la méga-scierie Fargesbois à Égletons, commune de 4295 habitant·es en Haute-Corrèze, est une aberration totale », estime Amandine Dewaele, conseillère régionale écologiste de Corrèze.

 

Le groupe vendéen Piveteau Bois, à qui appartient Fargesbois, souhaite faire passer sa production à Égletons de 150 000 à 250 000 m3/an pour le sciage (+ 66 %), selon un article publié le 6 novembre dans Médiapart. Cela représente plus de la moitié du bois de sciage coupé annuellement dans la forêt limousine.

 

Le nombre de camions empruntant chaque jour la route du site devrait quant à lui doubler, pour s’élever à 165 en 2026.

Pour atteindre son plein potentiel, la méga-scierie lorgne sur des terres de riverains et d’exploitants agricoles voisines afin d’y stocker ses grumes. Tablant sur l’hypothétique création d’une cinquantaine d’emplois, la communauté de communes de Ventadour-Égletons-Monédières (CVEM) a lancé dès l’été 2021 une procédure d’expropriation.

 

« Nous dénonçons les coupes rases, la disparition de la biodiversité, le processus d’artificialisation de seize hectares de terres agricoles, le remblaiement de zones humides, l’expropriation de riverains et le bradage de notre agriculture au profit d’industriels de la forêt, énumère Amandine Dewaele. Nous alertons sur le danger pour l’environnement. Aux méfaits environnementaux et sociétaux, s’ajoutent des nuisances sonores pour les riverains qui subissent, de l’aube au crépuscule, les bruits provoqués par les machines de traitement, conditionnement et stockage du bois », poursuit l’élue. Elle s’insurge contre « l’indulgence des pouvoirs publics qui ont permis plusieurs extensions sauvages de la méga-scierie ces dernières années ».

 

En 2017, une inspection de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) avait en effet constaté que l’emprise industrielle de Fargesbois s’étendait sur 19,9 hectares, alors que l’autorisation d’exploitation obtenue par l’entreprise sept ans plus tôt ne portait que sur 7,1 hectares.

 

En outre, l’enquête d’utilité publique a été menée au pas de charge : la population avait 15 jours pour s’exprimer, en pleine période Covid, du 22 novembre au 7 décembre 2021.

« Ce projet d'extension est dévastateur pour la forêt corrézienne : il va totalement à contresens de la feuille de route de transition écologique Neo Terra et d’une gestion durable des massifs forestiers »

La préfecture de Corrèze a déclaré début 2022 l’utilité publique du projet, portant sur 16 hectares de terres, dont 11 doivent revenir à Fargesbois. Le juge d’expropriation doit se rendre sur les lieux le 1er décembre pour évaluer les biens à indemniser. Un recours a été déposé au tribunal administratif contre cette déclaration d’utilité publique (DUP).

 

L’argument mis en avant par certain∙es élu∙es locaux qui soutiennent ce projet écocide est la création d’une cinquantaine d’emplois directs. Mais son hyper-mécanisation ne nécessiterait que peu de personnel. Et c’est la fin programmée des dernières scieries du Limousin. Quel bénéfice pour les Corrézien·nes ?

 

« Ce projet dévastateur pour la forêt corrézienne va totalement à contresens  de la feuille de route de transition écologique Neo Terra et d’une gestion durable des massifs forestiers, proteste l’élue corrézienne. À l’instar de l’association Associtra, les militants écologistes, les élu∙es, des agriculteurs et des riverains se mobilisent sous diverses formes avec notamment, le 1er décembre, un rassemblement devant le domicile d’une octogénaire qui devrait être expulsée. D’autres actions sont envisagées comme une conférence-débat sur l’industrialisation de la forêt en 2023 », annonce Amandine Dewaele.

Centre de maintenance privé pour les TGV à Marcheprime : les élu·es écologistes de Nouvelle-Aquitaine demandent l’abandon du projet

Lisea, concessionnaire de la ligne à grande vitesse (LGV) reliant Bordeaux à Tours, souhaite implanter un centre de maintenance des TGV sur une parcelle boisée de 18 hectares à Marcheprime-Croix d’Hins. Les élu·es écologistes de la Région Nouvelle-Aquitaine dénoncent les impacts environnementaux et sociaux de ce projet : déboisement, perturbation des circulations de TER et nuisances pour les riverains sont au programme. Ils demandent son abandon.

La municipalité de Marcheprime s’apprêterait à décider de l’implantation d’un important centre de maintenance des TGV en 2026 à la Croix d’Hins. La signature du compromis de vente, d’un montant de 3 millions d’euros, pourrait avoir lieu avant la fin de ce mois de novembre, selon un article publié dans Sud Ouest.

 

« Ce projet nous inquiète à plusieurs titres : environnemental bien sûr, mais également en raison de son impact sur la circulation des trains sur la ligne », explique Vital Baude, conseiller régional écologiste de Nouvelle-Aquitaine et élu municipal à Arcachon. Pour se rendre au centre de maintenance, les TGV occuperont les sillons des autres trains, ce qui gèlera leur circulation pendant plusieurs minutes à chaque passage. « Cela risque de compliquer les fonctionnements des trains régionaux et du futur RER métropolitain Libourne-Bordeaux-Arcachon, qui doit pourtant devenir un axe structurant pour tout le département », déplore l’élu girondin. « Et les riverains, qui sont venus chercher le calme à Marcheprime, vont être exposés à des nuisances quasi constantes ».

 

Car le site devrait fonctionner de jour comme de nuit, y compris le week-end. « Même si la société Lisea s’engage à ne pas faire entrer ou sortir de TGV du site entre 23 heures et 4h30 du matin, ces plages horaires sont insuffisantes pour la préservation de la tranquillité des habitant∙es », estime-t-il.

 

« Ce projet nous inquiète en raison de ses impacts sur l'environnement et sur la circulation des trains régionaux sur la ligne Libourne-Arcachon-Bordeaux. »

Autre problème : l’artificialisation des sols, qui ne cesse de miter des espaces naturels indispensables. « Des coupes rases vont être réalisées sur 12 hectares de forêt et une zone humide de 4 hectares va être détruite ! Nous devons au contraire préserver ces écosystèmes pour limiter le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité, l’urgence est là et nous l’avons vécue douloureusement dans notre département l’été dernier », dit Vital Baude, qui interroge également le choix de la privatisation d’un nouveau pan des services publics ferroviaires : « d’un point de vue économique, confier la maintenance des TGV à une entreprise privée nous paraît contre-productif. C’est poursuivre l’éclatement des services ferroviaires, déjà morcelés par l’allotissement des TER, l’ouverture à la concurrence des TGV, le désengagement de l’Etat qui ne met pas les moyens pour entretenir et dynamiser le réseau. »

 

Enfin, les élu·es écologistes soulignent que de nombreuses interrogations demeurent. Comment ce centre de maintenance s’intègrera-t-il dans la gestion des transports ferroviaires de la Région ? Et au sein des stratégies nationales ? Quelles complémentarités avec les ateliers de maintenance de la SNCF déjà existants ? Quels financements publics sont envisagés ? Une fois le terrain vendu, quelle est la suite du processus ? Une étude d’impact sera-t-elle réalisée en amont ? « Pour toutes ces raisons, nous réclamons l’abandon de ce projet », conclut Vital Baude.

Gestion des forêts privées : un nouveau schéma régional peu ambitieux pour les écologistes

Schéma régional de gestion sylvicole : le groupe Écologiste, solidaire et citoyen au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine alerte sur les contradictions avec certains textes réglementaires et sur l’absence d’ambition dans le soutien aux politiques climatiques et la protection de la biodiversité. Il demande des modifications substantielles du projet.

Le Centre régional de la propriété forestière (CRPF) vient d’élaborer un projet de schéma régional de gestion sylvicole (SRGS). Celui-ci est basé sur le Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) et ses objectifs d’augmentation des prélèvements de 2,8 millions de m3 supplémentaires en Nouvelle-Aquitaine. Pour les 19 élus régionaux écologistes, ce schéma s’appuie sur des études prospectives obsolètes qui ne prennent pas suffisamment en compte l’accélération des dérèglements climatiques. Et leurs conséquences sur les écosystèmes forestiers : incendies, stress hydrique, développement des ravageurs et maladies, diminution de la croissance des arbres, qui stockent alors moins le carbone…

 

« La gestion des forêts doit s’inscrire dans un horizon temporel particulièrement long et les cycles de production peuvent dépasser l’échelle du siècle. Il est essentiel d’effectuer des choix sylvicoles intégrant les projections climatiques. Nous sommes la seule région où l’on impose aucune limite de superficie aux coupes rases », souligne Laurence Motoman, conseillère régionale des Landes, membre de la commission Agriculture, alimentation, pêche, aquaculture, forêt, montagne.

 

« Ce projet de SRGS a une vision court-termiste et productiviste, poursuit l’élue. Cela est en contradiction avec la prise en compte de la multifonctionnalité des forêts et ne soutient pas suffisamment les politiques climatiques d’atténuation et d’adaptation. Il nous paraît dicté par les seules considérations économiques de la filière Forêts-Bois-Papier. »

« Il est impératif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et d’enrayer l’effondrement de la biodiversité : pourtant ce document ne semble pas en tenir compte. »

Une consultation préalable non prise en compte

Les élus écologistes regrettent également que les principales demandes des contributeurs à la consultation publique préalable aient été ignorées : 35 % d’entre eux ont critiqué les pratiques sylvicoles « intensives » et 60 % ont demandé une meilleure intégration de la biodiversité.

 

Laurence Motoman conclut : « Le document semble ne tenir compte ni de l’urgence climatique, ni des stratégies bas
carbone ni de celles pour la préservation de la biodiversité. Il est pourtant impératif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et d’enrayer l’effondrement de la biodiversité. C’est pourquoi notre groupe demande la révision de ce schéma».