À l’occasion de la séance plénière du 12 & 13 juin 2023 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé le voeu suivant :
Pollution aux PFAS : Pour la transparence et l'action
Souvent désignés sous le nom de perfluorés, les PFAS (per- et polyfluoroalkylées) sont une large famille de plusieurs milliers de substances. Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, elles sont largement utilisées dans divers domaines industriels et produits de consommation courante. Les PFAS se dégradent très peu après utilisation et rejet dans l’environnement, d’où leur qualification de « produits chimiques éternels » ou « polluants éternels ».
L’enquête au long cours menée par un consortium de dix-sept médias, et publiée par Le Monde début 2023 montre de nombreux sites contaminés en Nouvelle-Aquitaine. Cette contamination touche tout le territoire régional, les sites industriels mais aussi nos biens communs : les sols, l’eau, l’air.
Le Gouvernement a publié en janvier dernier un plan d’action PFAS 2023-2027 visant à réduire les risques à la source, à poursuivre la surveillance des milieux, à accélérer la production des connaissances scientifiques et à faciliter l’accès à l’information pour les citoyens. Cependant, les nouvelles informations et annonces publiées régulièrement par les médias et par la DREAL invitent à renforcer l’action publique sur cet enjeu majeur de santé. Toutes les mesures de protection de la population et de l’environnement doivent être prises.
C’est pourquoi le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, réuni en assemblée plénière les 12 et 13 juin 2023, demande au Préfet de Région :
- une transparence totale vis-à-vis des populations sur les risques encourus, en particulier liés à la consommation d’eau potable et de produits alimentaires ;
- le financement d’enquêtes sanitaires immédiates pour déterminer les périmètres de contamination, et le soutien à la recherche publique fondamentale pour mieux documenter les effets de ces polluants sur la santé humaine et vétérinaire et sur la biodiversité ;
- un programme régional ambitieux de dépollution des sols et des nappes phréatiques avec des outils financiers initiés par l’Etat et mettant à contribution les pollueurs – notamment les entreprises de l’industrie chimique ayant mal agi en connaissance de cause -, et le soutien à des programmes de recherche sur les méthodes de dépollution spécifiques aux PFAS ;
- l’indemnisation des exploitations agricoles qui pourraient être concernées par des pertes d’exploitation liées à l’imprégnation de leurs produits ;
- l’accompagnement des collectivités faisant face aux conséquences de pollutions sur l’approvisionnement en eau potable ;
- le soutien aux collectivités territoriales qui accompagnent les sites industriels concernés dans leur transition écologique et dans l’amélioration de leurs procédés visant à la suppression progressive des PFAS ;
- la mise en place d’une vaste étude d’imprégnation auprès des habitants;
- un soutien financier aux communes pour mener des analyses de sol, air ou eau.