À l’occasion de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ces lundi 12 et mardi 13 juin 2023, les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen s’opposeront à la nouvelle convention d’exploitation des trains express régionaux 2024-2030, qui prévoit l’ouverture à la concurrence des TER. Les écologistes présenteront six amendements, un voeu – pour la transparence sur les pollutions aux PFAS et sur les risques encourus par les populations -, et une motion
pour restaurer la santé des sols afin de préserver des terres fertiles.
Les élu·es écologistes termineront par deux questions orales : suite aux soupçons de fraude fiscale par l’entreprise Betclic basée à Bordeaux, ils proposeront de renforcer les conditionnalités éthiques et écologiques et demanderont le remboursement de la subvention régionale par Betclic en cas de fraude avérée ; face à la volonté du gouvernement de déployer le service national universel (SNU) dès la rentrée, les élu·es interrogeront aussi l’exécutif sur la préservation de la liberté de conscience des agents de la collectivité ne souhaitant pas participer au SNU, sur les mesures envisagées pour garantir le respect de l’intégrité physique et psychique des jeunes au regard des nombreux signalements et sur le coût directe et indirect pour la Région.
TER : non à l’ouverture à la concurrence !
Les 19 conseillers régionaux du groupe écologiste, solidaire et citoyen de la Région s’opposent à l’ouverture à la concurrence, prévue dès 2024 par l’exécutif régional sur l’intégralité du territoire. Le réseau ferroviaire de Nouvelle-Aquitaine sera découpé en quatre lots soumis à des appels d’offres de 2027 et 2030 pour mettre en concurrence le secteur privé avec le public : « La privatisation des lignes de train entraînera inévitablement une logique de rentabilité au détriment des usagers, alerte Christine Seguinau, co-présidente du groupe et membre de la commission transports. Les lignes peu fréquentées risquent de disparaître, enclavant davantage les zones rurales. Les coûts risquent d’augmenter et la présence d’agents en gare et dans les trains de diminuer, dégradant le service ». Autant de désastres déjà visibles chez nos voisins européens qui ont libéralisé leur réseau. D’autres solutions sont possibles, permettant un véritable service public ferroviaire, comme renouveler la convention TER (Train express régional) avec la SNCF pour une durée de 10 ans. Les élu·es écologistes le demandent via un amendement.
Six amendements ont été déposés sur différentes délibérations de cette assemblée plénière, à commencer par un amendement sur la délibération concernant la convention TER :
- Amendement pour une prolongation de 10 ans de la convention avec la SNCF sans ouverture à la concurrence.
- Amendement pour une augmentation du budget en faveur des transitions environnementales
- Amendement pour une modification d’un taux d’intervention dans le règlement intérieur de l’éducation à l’environnement.
- Amendement pour une application des éga-conditionnalités dans le règlement intérieur sports.
- Amendement pour privilégier les terrains de sport naturels dans le règlement intérieur sports.
- Amendement pour la fin du soutien aux sports aériens et aux aéro-clubs thermiques dans le règlement intérieur sports.
Notre groupe présentera également un voeu, une motion et deux questions orales à l’occasion de cette plénière :
VOEU · Transparence sur les pollutions aux PFAS
Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, les substances chimiques PFAS (per- et polyfluoroalkylées) sont largement utilisées dans divers domaines industriels et produits de consommation courante. Or, elles se dégradent très peu après utilisation et rejet dans l’environnement, d’où leur qualification de « polluants chimiques éternels ».
Une enquête au long cours menée par un consortium de dix-sept médias et publiée dans Le Monde le 23 février 2023 montre que de nombreux sites (industriels, sols, eaux…) sont contaminés en Nouvelle-Aquitaine. L’action publique doit être renforcée sur cet enjeu majeur de santé. C’est pourquoi, « nous demandons au Préfet de Région une transparence totale vis-à-vis des populations sur les risques encourus, indique Stéphane Trifiletti, co-président du groupe écologiste, solidaire et citoyen. Nous demandons également le financement d’enquêtes sanitaires pour déterminer le périmètre de contamination et l’imprégnation des habitants et pour mieux documenter les effets de ces polluants sur la santé ». Nicolas Thierry, conseiller régional et député de Gironde, demande également dans une proposition de loi une interdiction des PFAS dès 2025 quand il y a une alternative, puis une interdiction totale en 2027.
MOTION · Restaurer la santé des sols
Pollutions accumulées, perte de biodiversité, imperméabilisation… Les sols sont en mauvaise santé et moins fertiles. Or ils sont essentiels pour le stockage du carbone et remplissent le rôle de réservoir, de tampon, d’épurateur dans le cycle de l’eau. Face aux dérèglements climatiques, les politiques d’atténuation et de gestion des risques doivent permettre aux sols de retrouver leurs propriétés naturelles. C’est pourquoi, « nous demandons à ce que la Région s’engage à amplifier les politiques régionales en faveur de la préservation et de la régénération des sols par des actions volontaristes, indique Laurence Motoman, conseillère régionale écologiste des Landes : inscrire le défi de restauration des fonctions naturelles des sols agricoles et forestiers dans Néo Terra II ; soutenir un programme de recherche spécifique en lien avec la plateforme observatoire des sols européens ; créer une formation professionnelle d’expertise sur la régénération des sols ; développer les formations en agroforesterie avec les chambres d’agriculture et les lycées agricoles ; lancer un appel à projets agro-environnementaux spécifiques à la régénération des sols dégradés… ».
Enfin, les élu·es écologistes poseront deux questions orales à la majorité régionale :
- ils demanderont à ce que les conditionnalités éthiques soient renforcées et que l’entreprise Betclic rembourse la subvention régionale en cas de fraude avérée
La direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) cherche à savoir si la société de pari en ligne Betclic, basée à Bordeaux, a soustrait une partie des impôts dus en France via une filiale maltaise. Or la Région Nouvelle-Aquitaine avait accordé en2018, contre l’avis des élu-e-s écologistes, 1,2 million d’euros à Betclic pour financer un algorithme visant à « améliorer sa rentabilité d’environ 15 millions d’euros ». Le groupe écologiste, solidaire et citoyen demande qu’en cas de condamnation cette subvention soit remboursée et que la Région instaure enfin de vrais critères éthiques dans l’attribution de ses aides aux entreprises. « Nous souhaitons demander à Alain Rousset et à sa majorité quelles mesures sont prévues pour éviter ce type de dérive, explique Anne-Laure Bedu, conseillère régionale de Gironde et également membre de la commission « développement économique ». Nous exigeons que Betclic rembourse la totalité des aides publiques qui lui ont été accordées si l’enquête démontre la fraude », poursuit-elle.
- ils interrogeront sur le Service national universel (SNU) : comment préserver la liberté de conscience des agents ne souhaitant pas participer ? Et garantir le respect de l’intégrité physique et psychique des jeunes ?
Face à la volonté du gouvernement de déployer le service national universel (SNU) dès la rentrée, les élu·es interrogeront l’exécutif sur plusieurs points : « Comment la Région compte-t-elle préserver la liberté de conscience des agents de la collectivité ne souhaitant pas participer au SNU ? Quelles sont les mesures envisagées pour garantir le respect de l’intégrité physique et psychique des jeunes au regard des nombreux signalements ? », demandera Katia Bourdin, conseillère régionale écologiste de Charente-Maritime qui portera la question orale.