Monsieur le Président,
Des documents de l’opérateur français de paris en ligne Betclic ont été saisis en octobre dernier dans le cadre d’une enquête fiscale sur sa filiale maltaise. La Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) a procédé à cette saisie dans les locaux bordelais de Betclic, décision contestée en vain par Betclic devant le tribunal judiciaire puis la Cour d’appel de Bordeaux, qui a rejeté le pourvoi de l’opérateur le 23 mai dernier, selon un article publié par Sud Ouest.
La DNEF soupçonne Betclic Entreprises Limited, filiale de Betclic basée à Malte et titulaire d’une licence française de jeu en ligne, d’exercer « une activité en France (…) sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes ». Ce n’est pas une surprise si l’on se souvient du scandale des Malta Papers de la dernière décennie.
Dès 2017, et relayant le réseau d’investigation journalistique European Investigative Collaborations (EIC), les eurodéputés Verts dénonçaient déjà le mécanisme qui permettait à l’actionnaire majoritaire de LOV Group, qui détient Betclic, de bénéficier d’un taux d’imposition net sur les bénéfices de seulement 5 %. Malte est ainsi un paradis fiscal au sein même de l’UE.
En 2018, les élus écologistes s’étaient vivement – mais en vain – opposés à la subvention régionale d’un million deux cent mille euros attribuée à Betclic par la Région en commission permanente. Non seulement Betclic n’avait pas besoin de cet argent public mais pire, il était destiné à optimiser ses algorithmes afin de mieux ruiner les petits parieurs, souvent issus des classes populaires. En effet, les sites de paris sportifs représentent un fléau social que des campagnes de sensibilisation menées par Santé publique France n’arrivent pas à juguler. L’enjeu d’évasion fiscale se double donc d’un enjeu éthique dans le choix régional de distribution de l’argent public. Après Solvay et DRT il y a quelques semaines, Betclic résonne comme un nouveau triste cas d’école pour notre Région.
Monsieur le Président, nous réitérons notre demande d’instauration de critères éthiques intégrés aux éco-socio-conditionnalités, qu’il s’agisse de la nature de l’objet social – compatible avec les valeurs que nous prônons -, mais également de comportements fiscaux non répréhensibles. Nous devons cesser d’abonder l’image catastrophique d’une collectivité qui tolère, sans les sanctionner aucunement, les pratiques de fraude fiscale perpétrées par des entreprises qu’elle soutient très abondamment ! Dans cette perspective, il nous semble logique d’exiger également le remboursement intégral de la subvention perçue par Betclic si la fraude est avérée.
L’accepteriez-vous Monsieur le Président ?