Considérant que les fleuves, rivières, estuaires, zones humides et nappes souterraines constituent les fondements écologiques de la vie, assurant l’approvisionnement en eau, la régulation climatique, le maintien de la biodiversité, la fertilité des sols, la résilience des territoires et la santé des populations ;
Considérant que les travaux scientifiques les plus récents soulignent l’accélération des perturbations du cycle de l’eau sous l’effet du changement climatique, de l’artificialisation des sols, de la fragmentation des milieux aquatiques, des pollutions diffuses et des prélèvements excessifs ;
Considérant que les rapports successifs du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), ainsi que de nombreuses institutions scientifiques françaises et européennes, démontrent l’interdépendance entre la préservation des écosystèmes aquatiques, la sécurité alimentaire, la santé humaine et la stabilité sociale ;
Considérant que la Charte de l’environnement, intégrée au bloc de constitutionnalité, affirme le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, ainsi que les principes de prévention, de précaution et de participation ;
Considérant que la directive-cadre sur l’eau, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques et les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux reconnaissent déjà la nécessité de préserver le bon état écologique de l’eau ;
Considérant que de nombreux travaux universitaires en droit de l’environnement, en sciences politiques, en écologie et en philosophie du droit soutiennent désormais l’émergence d’une personnalité juridique des entités naturelles afin de mieux protéger leurs intérêts propres et les communs naturels dont dépend la société ;
Considérant les expériences pionnières conduites notamment pour le fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande, la rivière Magpie au Québec, le fleuve Atrato en Colombie, la Mar Menor en Espagne, ainsi que les initiatives françaises relatives à la Loire, au Tavignanu, à la Seine et à plusieurs autres bassins versants ;
Considérant que les fleuves et rivières de Nouvelle-Aquitaine constituent un patrimoine vivant commun dont dépend une part essentielle des équilibres écologiques, économiques, culturels et sociaux de la région et que les initiatives menées par exemple sur la Garonne, le Ciron, la Vienne, la Seudre, l’Adour, la Charente, l’Isle, la Nive, la Dordogne et tant d’autres, méritent d’être consolidées ;
Considérant que la protection des fleuves ne peut plus être pensée uniquement comme la gestion d’une ressource, mais comme la préservation d’entités vivantes dont les capacités de régénération conditionnent l’avenir des générations présentes et futures ;
Considérant enfin que la démocratie écologique implique de reconnaître une représentation effective des intérêts du vivant dans les processus de décision publique ;
Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, réuni en séance plénière les 15 et 16 juin 2026 ouvre la voie à une nouvelle étape de la démocratie écologique avec la reconnaissance des droits du vivant et de la place des fleuves comme sujets de considération politique, écologique et juridique, sur les principes suivants :
1 – Reconnaissance des fleuves et rivières comme communautés vivantes.
Les fleuves et rivières de Nouvelle-Aquitaine sont reconnus comme des entités vivantes, dynamiques et interdépendantes de leurs bassins versants, zones humides, nappes, estuaires et écosystèmes associés.
2 – Principe de citoyenneté écologique des fleuves et rivières
La Région reconnaît aux fleuves et rivières une citoyenneté écologique symbolique fondée sur leur contribution essentielle à la communauté biotique et humaine du territoire.
Cette citoyenneté écologique implique la prise en considération explicite de leurs intérêts propres dans les politiques publiques régionales.
3 – Droits fondamentaux des fleuves et rivières
La Région reconnaît aux fleuves et rivières de Nouvelle-Aquitaine les droits fondamentaux suivants :
- le droit d’exister et de perdurer ;
- le droit de s’écouler librement dans le respect de leurs dynamiques naturelles ;
- le droit au maintien de leurs cycles hydrologiques ;
- le droit à l’intégrité écologique de leurs écosystèmes ;
- le droit à une qualité de l’eau compatible avec le maintien de la vie ;
- le droit à la préservation et à la restauration de leur biodiversité ;
- le droit à la connectivité écologique entre les différents milieux aquatiques ;
- le droit à la régénération après toute dégradation ;
- le droit à la protection contre les atteintes irréversibles ;
- le droit à la non-appropriation exclusive de leurs fonctions vitales ;
- le droit à une représentation institutionnelle permettant de défendre leurs intérêts.
4 – Étude visant à la création d’une Convention régionale citoyenne des Fleuves et rivières
La Région étudiera la mise en place d’une convention citoyenne régionale des Fleuves de Nouvelle-Aquitaine réunissant possiblement :
- des collectivités territoriales ;
- des structures représentants les bassins versants ;
- des chercheurs ;
- des associations environnementales ;
- des acteurs économiques ;
- des citoyens tirés au sort représentant les différents usages liés au fleuve.
Cette assemblée, accompagnée par la Région, aura pour mission de formuler des avis, recommandations et propositions visant à garantir le respect des droits reconnus par la présente motion.
5 – Désignation de gardiens des fleuves
La Région Nouvelle-Aquitaine étudiera la mise en place d’un collège de gardiennes et gardiens des fleuves chargé de représenter leurs intérêts dans les concertations, évaluations environnementales et procédures administratives les concernant.
6 – Évaluation systématique de l’impact sur les droits des fleuves
Toute politique régionale relative à l’eau, à l’aménagement du territoire, à l’agriculture, à l’énergie, aux infrastructures ou à l’urbanisme devra intégrer une évaluation de ses conséquences sur les droits reconnus aux fleuves et rivières.
7 – Adaptation climatique et restauration écologique
La Région Nouvelle Aquitaine fait de la restauration des continuités écologiques, de la préservation des zones humides, de la recharge des nappes, de la réduction des pollutions et de la sobriété des usages de l’eau des priorités stratégiques de son action.
8 – Plaidoyer institutionnel
La Région Nouvelle-Aquitaine appelle l’État, le Parlement français, les institutions européennes et l’ensemble des collectivités territoriales à engager une réflexion visant à reconnaître juridiquement les droits des écosystèmes et à renforcer leur protection effective.
9 – Portée de la motion
La présente motion constitue une déclaration politique fondatrice de la Région Nouvelle-Aquitaine en faveur d’une gouvernance renouvelée de l’eau et du vivant, fondée sur la responsabilité environnementale, la solidarité entre les générations et la coexistence durable entre les sociétés humaines et les écosystèmes dont elles font parties intégrantes.