Nom de l’auteur/autrice :Florence Heimburger

MOTION · Réaffirmation de la sortie des pesticides, y compris du glyphosate, en Nouvelle-Aquitaine

31 octobre 2023 / Dans l'Assemblée, Motions & voeux

À l’occasion de la séance plénière du  16 & 17 octobre 2023 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé la motion :

Réaffirmation de la sortie des pesticides, y compris du glyphosate, en Nouvelle-Aquitaine

Considérant l’importance des enjeux liés à l’utilisation des pesticides, notamment les pesticides Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques (CMR) ainsi que le glyphosate, pour la santé humaine, la biodiversité, la qualité de l’eau,, notamment potable, et l’environnement.


Rappelant les engagements pris par la région Nouvelle-Aquitaine dans sa feuille de route Néo Terra en vue de réduire progressivement l’utilisation des pesticides.


Conscient des conclusions du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’OMS, qui qualifie le glyphosate de « cancérogène probable » depuis 2015, et des études récentes confirmant cette classification.


Compte-tenu qu’un comité d’experts du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, organisme créé par le gouvernement, vient de retenir « la possibilité d’un lien de causalité entre la pathologie d’un enfant et l’exposition aux pesticides durant la période prénatale. »


Notant l’augmentation des cas de lymphome non hodgkinien liée à l’exposition au glyphosate selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).


Relevant les nombreux effets néfastes du glyphosate sur la santé humaine, notamment en tant que perturbateur endocrinien, métabolique, reprotoxique, modificateur épigénétique et neurotoxique, comme indiqué par des recherches de l’INRAE.


Soulignant l’impact préoccupant du glyphosate sur la biodiversité, confirmé par des études scientifiques et l’opinion unanime des chercheurs.


Déplorant l’influence des études réalisées par les fabricants de pesticides sur certaines agences de réglementation, telles que l’EFSA, créant des conflits d’intérêts et remettant en question leur crédibilité.
Rappelant que la majorité des études scientifiques indépendantes concluent à la génotoxicité du glyphosate,
Reconnaissant la nécessité de protéger la santé publique, la biodiversité et l’environnement en application du principe constitutionnel de précaution. 


Le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine réuni en assemblée plénière décide :

 

  • De demander au gouvernement d’exiger la sortie immédiate du glyphosate au niveau de l’Union européenne
  • De réaffirmer l’engagement de la région Nouvelle-Aquitaine à sortir des pesticides CMR et du glyphosate, d’ici 2025, conformément à la feuille de route Néo Terra ;
  • D’encourager la recherche et l’innovation pour développer des pratiques agricoles alternatives et durables, réduisant la dépendance aux pesticides et promouvant des méthodes respectueuses de la santé humaine et de l’environnement ;
  • De soutenir activement les initiatives visant à sensibiliser et informer les citoyens, agriculteurs et acteurs de l’agroalimentaire sur les dangers des pesticides de synthèse, sur des bases scientifiques, ainsi que sur les alternatives disponibles ;
  • De plaider au niveau national et européen en faveur de réglementations plus strictes pour l’évaluation des pesticides, excluant les études des fabricants et se basant uniquement sur des études indépendantes publiées par des scientifiques. »

QUESTION ORALE · Harmonisation de l’accueil des étudiants étrangers dans les universités de la région

12 octobre 2023 / Dans l'Assemblée, Motions & voeux

À l’occasion de la séance plénière du  16 & 17 octobre 2023 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a posé la question orale concernant :

Harmonisation de l'accueil des étudiants étrangers dans les universités de la région

Monsieur le Président,

 

Nous avons été interpellés par les étudiant·es de l’université de Pau et des Pays de l’Adour à propos des frais de scolarité de leurs collègues étrangers hors Union-européenne.

 

Cette tarification différenciée entraîne des difficultés importantes pour ces jeunes simplement mus par la volonté de bénéficier de l’excellence académique française. Ne pouvant réussir à s’en acquitter, elles et ils ne peuvent poursuivre les autres démarches administratives nécessaires au bon équilibre de leur vie étudiante.

 

Cette inégalité entre les jeunes est un vrai sujet. En effet, les montants de ces frais de scolarité sont 10 fois supérieurs au montant demandé aux étudiants européens, variant de 2 770 à 3 770 euros selon que l’étudiant est en licence ou en master.

L’arrêté du 19 avril 2019 a mis en place des droits d’inscription différenciés pour les étudiants internationaux extracommunautaires dans le cadre de la stratégie malnommée “Bienvenue”. De nombreuses universités se sont engagées à ne pas appliquer ces frais supplémentaires.

 

Dans notre région, Bordeaux, Poitiers et Limoges ont décidé d’appliquer le principe d’égalité par une exonération partielle permettant aux étudiants extra-européens de s’acquitter d’un montant de droits égal à celui des étudiants européens. A contrario, l’Université de Pau a décidé d’appliquer sévèrement cette règle.

 

La Nouvelle-Aquitaine est fondée sur une politique de coopération et de rayonnement international de ses universités. La Région pourrait-elle organiser une réunion sur le sujet avec les Présidences d’université, les élu·es de la commission ainsi que les associations étudiantes pour trouver une sortie de crise ? 

L’Appel de La Rochelle : les élu·es écologistes de Nouvelle-Aquitaine se mobilisent pour la sortie des pesticides de synthèse

15 septembre 2023 / Actus, Communiqués de presse

Pour sensibiliser aux contaminations multiples des sols, de l’eau et de l’air et lutter contre les pesticides, l’association Avenir santé environnement organise, ce samedi 16 septembre, « L’Appel de la Rochelle ». Cette manifestation ouverte à toutes et tous sera suivie d’une conférence. Le groupe écologiste, solidaire et citoyen de la Région Nouvelle-Aquitaine sera fortement représenté pour rappeler ses engagements au service d’une véritable transition agricole pour sortir des pesticides de synthèse avant 2030, comme Alain Rousset s’y était engagé dans la feuille de route Néoterra en 2019.

Taux record de pesticides agricoles dans l’air, pollution de l’eau au chlortoluron, un herbicide cancérigène, cluster de cancers pédiatriques inexpliqués : dans la plaine céréalière d’Aunis, près de La Rochelle, les contaminations se multiplient et l’inquiétude grandit. L’association Avenir santé environnement s’est créée en 2018 à la suite des cas de cancers pédiatriques à Saint-Rogatien et à l’alerte sanitaire lancée par le CHU de Poitiers à l’Agence régionale de santé concernant ce territoire. Elle organise, ce samedi 16 septembre à La Rochelle à partir de 14h30, une manifestation et une conférence intitulée « agriculture – Enjeux et impacts environnementaux », en présence de médecins, chercheurs, juristes, agriculteurs, élus et associations.

« La France est, à l’heure actuelle, l’un des principaux consommateurs de pesticides en Europe : l’air, les sols et la quasi-totalité des cours d’eau sont contaminés. »
Katia Bourdin élue de Charente-Maritime

Plusieurs élu.es du groupe écologiste, solidaire et citoyen de la Région Nouvelle-Aquitaine seront présents : Katia Bourdin et Stéphane Trifiletti, conseillers régionaux de Charente-Maritime, Christine Graval et Thierry Perreau (Vienne) et Anne-Laure Bedu (Gironde).

 

« La France est, à l’heure actuelle, l’un des principaux consommateurs de pesticides en Europe : l’air, les sols et la quasi-totalité des cours d’eau sont contaminés, souligne Katia Bourdin, conseillère régionale écologiste de Charente-Maritime. Cela impacte les milieux, la biodiversité, la santé humaine. Nous demandons à l’État français, conformément à ses engagements vis-à-vis des Nations Unies, de reconsidérer sa position sur les pesticides qui dégradent la santé, l’environnement et l’avenir de nos générations futures. Cela ne peut plus durer ! »


« Nous exigeons, entre autres, une véritable transition agricole et un engagement concret via un plan de sortie des pesticides de synthèse d’ici 4-5 ans, indique le conseiller régional écologiste de Charente-Maritime Stéphane Trifiletti. La Région s’y est engagée dans la feuille de route Néoterra, mais rien ne change dans la politique agricole régionale. Nous demandons l’interdiction immédiate d’utilisation de tous les pesticides de synthèse sur les aires d’alimentation de captage d’eau potable. Nous souhaitons l’application du principe de précaution et donc l’interdiction immédiate de toutes les formulations contenant des molécules classées CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique), des néonicotinoïdes et/ou des perturbateurs endocriniens. »


Pour les élu-e-s écologistes, « Seul un plan de conversion de l’agriculture vers le bio peut garantir la protection des écosystèmes et des humains. Nous souhaitons que le prochain Plan régional santé et environnement (PRSE4) permette des actions plus concrètes pour réduire les pesticides ».

 

Plus d’informations : AGRICULTURE – Enjeux et Impacts environnementaux (weezevent.com)

GPSO : le projet de LGV vers Toulouse et Dax est remis en question

13 septembre 2023 / Actus, Communiqués de presse

Selon un avis rendu le 7 septembre par l’Autorité environnementale, les conditions de réalisation du grand projet ferroviaire du sud-ouest ne sont pas remplies : étude d’impact obsolète, contenu du projet incomplet, etc. Les élu·es du groupe écologiste, citoyen et solidaire de la Région Nouvelle-Aquitaine y voient un certain nombre de leurs arguments validés et rappellent les multiples raisons écologiques, économiques et sociales de leur opposition à ce projet. 

Conseiller régional écologiste, Karfa Diallo en a également été la cible. Les élu·es écologistes appellent l’État à prendre les mesures nécessaires pour enrayer ces actes racistes et anti-démocratiques. 

 

Des alternatives sont possibles, moins coûteuses et qui ne détruiront pas l’environnement. Ils appellent à participer à la « Sarabande », large mobilisation contre la construction de ces nouvelles LGV, qui se déroulera les 22, 23 et 24 septembre prochains. 

Le 7 septembre dernier, dix experts de l’Autorité environnementale (AE) se sont réunis afin de se prononcer sur le grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO), la ligne ferroviaire à grande vitesse qui, depuis Bordeaux, doit rejoindre Toulouse d’un côté et Dax de l’autre. Ces experts ont émis plusieurs critiques : ils expliquent d’abord que les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT), composante essentielle du projet, comme les aménagements au sud de Bordeaux (AFSB), se font sur la base d’une étude d’impact réalisée en 2014 et qui n’a pas été actualisée depuis. Ils soulignent, par ailleurs, que certaines problématiques importantes sont insuffisamment abordées voire absentes, comme l’artificialisation des sols, l’analyse du développement éventuel de l’urbanisation, la qualité de l’air ou le bilan des émissions de gaz à effet de serre… Faute de réponse convaincante de SNCF Réseau, maître d’ouvrage du GPSO, l’AE ne peut instruire son avis.

« Le plan de financement de ce projet est dangereux pour les collectivités, coûteux pour les contribuables, alors que des alternatives existent. Nous nous mobilisons pour la rénovation du réseau ferroviaire existant qui permettrait de répondre aux besoins quotidiens de dizaines de milliers de nos concitoyens.  »
Christine Seguinau élue de Gironde

« L’Autorité environnementale alerte sur des points essentiels et remet le projet en question. À l’heure où l’érosion de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique devraient être, sur tous les sujets, des préoccupations majeures, il est totalement anachronique de dépenser 14 milliards d’euros pour réaliser 327 km de nouvelles lignes en détruisant plus de 4800 hectares à travers forêts, terres agricoles, espaces naturels et zones humides – dont une dizaine de sites Natura 2000 –, souligne Christine Seguinau, conseillère régionale écologiste de Gironde, co-présidente du groupe et membre de la commission « transports » à la Région. Le plan de financement de ce projet est dangereux pour les collectivités, coûteux pour les contribuables, alors que des alternatives existent. Nous nous mobilisons pour la rénovation du réseau ferroviaire existant qui permettrait de répondre aux besoins quotidiens de dizaines de milliers de nos concitoyens. »

 

Le groupe écologiste de la région sera présent lors de la « Sarabande », un grand convoi de mobilisation contre les LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, programmé les 22, 23 et 24 septembre entre Bordeaux et la vallée du Ciron. « Nous invitons les élu-es et les citoyens à se joindre à nous, dit-elle. Un autre projet est possible à moindre coût environnemental et financier ».

Mégabassines : stopper la criminalisation et rouvrir le dialogue

12 septembre 2023 / Actus, Communiqués de presse

 Alors que la sécheresse sévit toujours en France et dans notre région, neuf militants anti-bassines comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Niort ce vendredi 8 septembre pour avoir organisé une manifestation. Les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen de la Région Nouvelle-Aquitaine leur apportent leur soutien et rappellent que ces réserves artificielles représentent, de l’avis des scientifiques, une maladaptation au changement climatique qui met en danger l’avenir de notre agriculture et de nos territoires.

Les étés 2022 et 2023 ont été marqués par des sécheresses importantes : les nappes souterraines sont à des niveaux historiquement bas. De nombreux départements subissent des restrictions d’eau. Face à ce phénomène qui s’amplifie d’année en année, rendant visible le réchauffement climatique, Alain Rousset et sa majorité régionale persistent à soutenir la création de mégabassines, au diapason de l’État qui, lui, va jusqu’à criminaliser les opposants. Ces réserves creusées dans la terre visant à stocker en plein air de l’eau puisée dans les nappes superficielles en hiver, afin que quelques agriculteurs en disposent l’été.

Ce modèle est pour nous le symbole de la maladaptation d’une solution face à la crise de l’eau, et nous refusons ce choix, comme de nombreux experts scientifiques.

Fin août, le « convoi de l’eau », périple à vélo de Lezay (Deux-Sèvres) à Paris, a porté ce message et sensibilisé les habitants des campagnes traversées, réaffirmant la non-violence de l’immense majorité des opposants aux mégabassines. Pour éviter l’accaparement d’un bien commun vital et sortir de cette guerre de l’eau, la demande d’un moratoire a été portée jusqu’à la préfète en charge du bassin Loire-Bretagne. Les travaux pour la création d’une troisième retenue artificielle dans les Deux-Sèvres ont pourtant été lancés le 28 août.

« C’est une provocation inutile et mortifère. Ce n’est pas quand elles seront construites qu’on pourra rouvrir le débat ! »
Stéphane Trifiletti élu de Charente-Maritime

Alors que s’ouvre le procès de neuf militants anti-bassines ce vendredi 8 septembre au tribunal correctionnel de Niort (Deux-Sèvres), suite à la manifestation de Sainte-Soline du 25 mars, le groupe écologiste au Conseil régional souhaite apporter tout son soutien aux neuf activistes.

 

« La réponse aux épisodes de sécheresse et au manque d’eau ne réside pas dans ces réserves d’eau très controversées. Elle réside notamment dans une évolution des pratiques agricoles vers des cultures moins gourmandes en eau », souligne Nicolas Gamache, conseiller régional des Deux-Sèvres.

 

« Nous demandons à l’Etat de cesser la criminalisation des militants écologistes et à la Région de ne plus cautionner la confiscation de l’eau, bien commun, par une minorité d’agriculteurs »  résume Stéphane Trifiletti.

 

Une autre trajectoire est possible : dans la Vienne, alors que le projet de trente bassines sur le bassin du Clain fait polémique, élus et associations ont pris l’initiative d’un projet territorial de gestion de l’eau « PTGE » citoyen pour une gestion de l’eau plus juste et démocratique.

 

« Alors qu’une étude approfondie, “hydrologie, milieux, usages et climat” a été réalisée pour déterminer objectivement la meilleure stratégie de gestion de l’eau, nous pensons souhaitable de rouvrir le dialogue sur de bonnes bases et avec toutes les parties prenantes. »
Christine Graval élue de la Vienne

À l’initiative des écologistes, la Région agit contre la précarité menstruelle

19 juillet 2023 / Actus, Communiqués de presse
Lutte contre la précarité menstruelle - Écologistes de la Région Nouvelle-Aquitaine

À l’occasion de la commission permanente du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, ce lundi 3 juillet 2023, et à l’initiative du groupe écologiste, solidaire et citoyen, la Région a accordé des aides pour que les lycées puissent se doter de distributeurs de protections périodiques.

La précarité menstruelle est une réalité pour près de 2 millions de femmes en France. Elle peut avoir des conséquences graves sur leur bien-être physique, psychologique et social. Lors de la plénière de mars, le groupe écologiste avait porté une motion pour évoquer le sujet de la santé menstruelle. Véritable enjeu de santé publique, cette motion a été adoptée à la quasi-unanimité des groupes politiques du Conseil régional.

« Nous sommes extrêmement satisfaits que le projet d’installation de distributeurs de protections périodiques durables et gratuites dans les lycées voit le jour. Il s’agit d’une étape cruciale vers la construction d’une société éducative totalement engagée pour sa jeunesse, où personne ne sera laissé de côté quelque soit son capital social, économique ou en raison de son genre. »
Thierry Perreau conseiller régional de Vienne

Cependant, il reste primordial d’inclure le volet éducatif dans la lutte contre la précarité menstruelle. Le relai de l’action des associations donnera alors aux jeunes femmes les outils indispensables pour favoriser leur autonomie dès qu’il s’agit de leur santé et de leur bien-être…

« Nous nous réjouissons de l’installation de distributeurs dans les lycées de Nouvelle-Aquitaine acté lors de cette commission permanente, mais ceux-ci ne permettront pas, seuls, de répondre aux défis d’éducation à la santé menstruelle et de lutte contre les préjugés. »
Katia Bourdin conseillère régionale de Charente Maritime

« Nous nous réjouissons de l’installation de distributeurs dans les lycées de Nouvelle-Aquitaine acté lors de cette commission permanente, mais ceux-ci ne permettront pas, seuls, de répondre aux défis d’éducation à la santé menstruelle et de lutte contre les préjugés, explique Katia Bourdin, élue régionale de Charente-Maritime. Nous souhaitons que la Région porte des ambitions plus opérationnelles pour participer à déconstruire les représentations négatives associées aux corps des jeunes filles, les accompagner dans la compréhension de leur corps, la démystification des stéréotypes de genre à l’origine de harcèlement – moqueries, stigmatisation – et du développement de nombreux complexes qui participent aux inégalités de genre. »

 

« Nous allons continuer à suivre le sujet pour que tous les aspects de notre motion soient mis en œuvre, ajoute Thierry Perreau. Y compris le soutien régional à une filière locale de fabrication de protections périodiques durables ».

 

  •   Retrouvez la motion portée par les écologistes via ce lien 

Retour sur la séance plénière des 12 & 13 juin 2023

20 juillet 2023 / Actus, Dans l'Assemblée, Récaps
Le récap de la séance plénière des 12 & 13 juin 2023

Les 12 et 13 juin, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine s’est réuni en séance plénière pour étudier 34 dossiers et une série de délibérations importantes qui ont particulièrement retenu notre attention.

À L'ORDRE DU JOUR

  • Le dossier phare de la séance concernait la mobilité et le transport ferroviaire, avec la dernière Convention d’exploitation signée avec la SNCF, prévoyant l’ouverture à la concurrence de toutes les lignes TER de la région.
  • Un “Pacte d’ambition régionale en faveur de l’agriculture biologique” : quelle stratégie, quels moyens pour la filière bio en Nouvelle-Aquitaine ?
  • Une nouvelle politique concernant l’éducation à l’environnement, renommée “Accompagnement au changement en faveur des transitions environnementales” : progrès ou recul ?
  • Un projet de recherche “HYDRAXYS” visant à analyser l’efficacité des solutions d’adaptation au changement climatique dans la gestion de la ressource en eau, en fonction des territoires : quelle conséquence sur les projets de mégabassines ?
  • Le règlement d’intervention “Sport et Activités Physiques” : quel moyens pour la lutte contre les discriminations et les violence sexistes et sexuelles ?
  • Le règlement d’intervention de “soutien à la vie associative en Nouvelle-Aquitaine” : des aides essentielles pour notre Région.

Notre groupe a déposé plusieurs amendements, à commencer par un amendement crucial sur la délibération concernant la convention TER. Cet amendement demandait de prolonger la convention avec la SNCF – sans ouverture à la concurrence – pour 10 ans, comme la loi le permet.

 

Un de nos amendements sur le règlement d’intervention Sports et Activités physiques – pour que le soutien financier de la Région soit conditionné à la formation et à la prévention des violences sexistes et sexuelles et contre toutes les formes de discrimination – a été adopté.

Sept motions et voeux ont également été proposées par les groupes politiques, dont deux à notre initiative :

Restaurer la santé des sols pour préserver des terres fertiles

LIRE LA MOTION

Pollution aux PFAS : pour la transparence et l'action

LIRE LE VŒU

Les deux ont été adoptés par le Conseil régional le 13 juin 2023 !
Notre groupe sera vigilant sur leur mise en œuvre par la majorité.

 

Nous avons également posé deux questions orales à la majorité régionale, en fin de séance :

  • sur l’entreprise Betclic (pari en ligne), aidée par la Région à hauteur d’1,2 million d’€ et soupçonnée de fraude fiscale : pour demander que les conditionnalités éthiques soient renforcées dans l’attribution de toutes les aides aux entreprises et que Betclic rembourse la subvention régionale en cas de fraude avérée.
  • sur le Service National Universel (SNU) : comment préserver la liberté de conscience des agents ne souhaitant pas participer ? Et garantir le respect de l’intégrité physique et psychique des jeunes néo-aquitains ?

RETROUVEZ NOS INTERVENTIONS

LA PLAYLIST SUR YOUTUBE

Les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen sont intervenus sur une vingtaine de délibération ou de motions. Leurs interventions sont disponibles en replay ci-dessous ou directement sur Youtube.

Pour parcourir le catalogue de vidéos ci-dessous, cliquez sur l’icône située en haut à droite du lecteur vidéo.

L'assemblée plénière, c'est quoi ?

C’est le temps fort de la vie démocratique du conseil régional : les 183 membres du Conseil régional, qui représentent les citoyennes et citoyens de Nouvelle-Aquitaine, se réunissent environ tous les deux mois en séance plénière à l’Hôtel de Région de Bordeaux. 

 

Comme à l’Assemblée nationale, les élu·es régionaux ont le pouvoir de délibérer, c’est-à-dire de voter les délibérations (les décisions) que la Région mettra en œuvre. Celles-ci sont proposées par l’exécutif : ici Alain Rousset et ses vice-président·es. 

 

L’assemblée régionale comprends 183 élu·es : 101 de la majorité (86 PS et appraentés, 10 PCF et 5 PRG) et 82 de l’opposition (26 RN, 19 LR, 19 écologistes, 10 centristes, 5 LREM, 3 UDI). L’ensemble des votes se fait à la majorité simple.

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Pendant deux jours, les groupes politiques de la majorité et de l’opposition défendent, amendent et critiquent les délibérations, expliquent pourquoi elles doivent être soutenues ou rejetées. Chaque délibération est ensuite votée et les services du conseil régional peuvent ensuite les appliquer. La session plénière est retransmise en direct vidéo sur le site de la région.
voir le direct

Mort d’un jeune Angoumoisin : les élu·es écologistes de la Région demandent que toute la lumière soit faite et que la justice soit rendue

20 juin 2023 / Actus, Communiqués de presse

Dans la nuit du 14 juin 2023, un jeune Angoumoisin, Alhoussein Camara, a été tué par un policier, à Saint-Yrieix, suite à un contrôle autoroutier. Originaire de Guinée, arrivé en France en 2018, il avait 19 ans, était inconnu des services de police et de la justice, avait décroché un CAP de cuisine et venait d’obtenir son permis de conduire. Les élu·es écologistes demandent que toute la lumière soit faite sur sa mort et que justice soit rendue.

Conseiller régional écologiste, Karfa Diallo en a également été la cible. Les élu·es écologistes appellent l’État à prendre les mesures nécessaires pour enrayer ces actes racistes et anti-démocratiques. 

 

Vivement affectés et pleinement mobilisés contre les discriminations et les violences, les conseillers régionaux Françoise Coutant et Karfa Diallo se rendront ce jour en fin d’après-midi sur les lieux du drame puis au foyer de jeunes travailleurs où vivait le jeune homme. 

Une nouvelle fois en France, un homme noir est mort à la suite d’une interpellation des forces de l’ordre. Le Défenseur des droits avait déjà pointé en 2017 la fréquence importante de contrôles “au faciès”. Il relevait que cela alimentait chez les personnes concernées un sentiment de discrimination et de défiance envers les institutions, due notamment à l’absence d’information donnée par les forces de l’ordre sur les raisons des contrôles.

« Nous réclamons que toute la lumière soit faite sur les actes qui ont conduit à sa mort. Mais pour que justice soit faite, pour briser la spirale de stigmatisation et discrimination que subissent les migrant.e.s, il faut une large mobilisation afin que les vies de personnes noires et plus généralement de personnes racisées comptent réellement. »
Karfa Diallo élu de Gironde

“La colère et la mobilisation des derniers jours à Angoulême sont pleinement légitimes car l’émotion est grande et les interrogations nombreuses face à la mort de ce jeune homme”, souligne la conseillère régionale charentaise Françoise Coutant.

 

Le groupe écologiste, solidaire et citoyen de la Région Nouvelle-Aquitaine affirme sa solidarité pleine et entière avec la famille et les proches d’Alhoussein Camara. “Nous réclamons que toute la lumière soit faite sur les actes qui ont conduit à sa mort, en particulier sur la responsabilité des policiers, souligne le conseiller régional de Gironde et membre de la commission éducation et jeunesse Karfa Diallo. Mais pour que justice soit faite, pour briser la spirale de stigmatisation et discrimination que subissent les migrant.e.s, il faut une large mobilisation afin que les vies de personnes noires et plus généralement de personnes racisées comptent réellement. Que le droit à la sécurité soit respecté, surtout par ceux qui en ont la charge, pour toutes les populations.”

Plénière des 12 & 13 juin 2023 – Propos introductif de Christine Seguinau

12 juin 2023 / Dans l'Assemblée

Propos liminaires de Christine Seguinau, co-président, pour le groupe écologiste, solidaire & citoyen.

« Monsieur le Président, cher-e-s collègues

 

Nous tenons tout d’abord à exprimer notre soutien aux victimes et à leurs familles face au drame qui a eu lieu à Annecy.

Solidarité également aux victimes des phénomènes climatiques violents qui se passent à une fréquence de plus en plus rapprochée : inondations en Italie, dans notre région jumelle d’Emilie-Romagne; méga-feux au Québec (et nous vous remercions pour votre réponse à notre proposition d’aide à cette région), et déjà des dégâts sur les cultures dans notre région.

 

Le dernier rapport du GIEC nous alerte et répète que l’urgence est là car les prévisions sont plus rapides et plus violentes que prévues. D’autre part le rapport Pisani-Ferry montre l’urgence absolue à réorienter les financements des politiques publiques, pour faire face au choc à venir des +4°C annoncés – +8 C en Nouvelle-Aquitaine l’été !


Il est urgent de changer d’échelle !

 

Après des décennies à alerter, des scientifiques prévoient une forte probabilité qu’à partir de 2030, les étés seront sans glace de mer en Arctique ; avec pour conséquence l’augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes : vagues de chaleur, incendies de forêt et inondations. Ce que nous connaissons actuellement n’est que la bande-annonce de ce qui nous attend. Nous devons nous préparer et nous adapter à ce réchauffement plus rapide et à ses répercussions sur la société humaine et les écosystèmes.


Et je le rappelle : notre région est déjà fortement soumise au risque de submersion.

 

Nous avons le devoir d’agir et vite, la Région est le chef de file de nombreuses politiques et a donc les moyens de peser fortement pour réduire nos émissions de GES !


Elle doit s’engager pour le long terme en prenant des mesures d’adaptation et renforcer les mesures sociales et égalitaires !

Nous sommes dans une urgence écologique, plus le temps d’improviser ! Nous alertons depuis longtemps pour avancer : il faut absolument un débat de qualité pour mener une politique publique concertée.

 

En octobre je vous avais demandé, monsieur le Président, de pouvoir débattre sur le renouvellement de la convention TER. En décembre, vous avez proposé de lancer un groupe de travail transpartisan sur le sujet de l’ouverture à la concurrence. Nous avons eu quatre réunions fort intéressantes, des informations et des auditions de qualité.


Mais un regret, et de taille : pas un seul moment de discussion ou de débat sur le contenu même de la convention à venir, pas moyen d’exprimer nos attentes, de donner nos avis avant que la délibération arrive, déjà ficelée. C’est un curieux sens du débat démocratique.

 

Si nous ne défendons pas le projet de nouvelles lignes à grande vitesse, ruineuses pour les finances des collectivités et destructrices de la biodiversité, c’est qu’en plus elles ne sont pas l’attente numéro 1 des Néo aquitains ni la solution pour demain !

 

Nous avions donc proposé au BP 2023 de ne pas affecter un milliard au projet GPSO mais de l’orienter sur le réseau des TER. Pourquoi ? Pour pouvoir planifier et proposer une offre efficace pour se déplacer en train : pour travailler, étudier, se balader et, surtout, régénérer les nombreuses lignes en danger, fermées ou peu attrayantes par leur temps de parcours par rapport à la voiture.

 

Des exemples :

  • Le Verdon -Bordeaux distance d’environ 100 km. En TER : 2h 20
  • Limoges-Bordeaux, 223 km : 2h50
  • La Rochelle-Bordeaux 183 km : 2h52
  • Saintes-Bordeaux : 120 km : 2h41
  • Tulle-Bordeaux 244 km : entre 3h40 et 4h44 avec 1 ou 2 changements !
  • Brive-Bordeaux 203 km : 2h30

Tout cela en raison du très mauvais état du réseau. C’est un frein majeur au report modal ! Donc construire une offre efficace sur les territoires c’est avoir :


1. Un réseau en bon état ;
2. Une offre de trains attractive sur tous les territoires et pas qu’autour des métropoles, de ré-ouvrir ou moderniser des lignes pour désenclaver les territoires et répondre au besoin des usagers ;
3. Une qualité de service, pas simplement centrée sur des applis pour acheter son billet mais avoir de la présence humaine dans les gares pour acheter un billet, gérer les correspondances ratées, etc.
4. Et une tarification à prix raisonnable.


MAIS ces éléments, qui doivent être au cœur de cette convention, n’ont pas été débattus ou sont absents…

 

Donc malgré l’opposition de nombreux élus, citoyens, du Conseil social environnemental TER et les nombreuses réserves du CESER sur cette nouvelle convention, aujourd’hui vous faites le choix d’une convention de 7 ans avec SNCF de gré à gré comme la loi le permet mais en ouvrant tous les lots à la concurrence et en lançant les appels d’offres dès 2024 pour le lot Poitou Charentes !


Vous faites le choix de renforcer le libéralisme et non pas de tendre vers une solution efficace pour tous les néoaquitains, d’autres expériences européennes ou nationales montrent bien que ce « verdissement » du modèle libéral en privatisant l’exploitation des TER n’est pas à la hauteur d’une planification écologique et sociale.

 

Nous proposons donc un amendement qui supprime l’ouverture des lots à la concurrence et de conventionner pour 10 ans avec SNCF comme l’a fait Occitanie car c’est possible et la loi le permet !

 

Par ailleurs, nous proposerons deux amendements pour le Règlement d’intervention de l’éducation à l’environnement car il nous semble notamment indispensable de doubler le budget.

 

L’annonce de l’état de soumettre les bénéficiaires du RSA entre 15 et 20h d’activités obligatoires mais sans moyens supplémentaires pour l’accompagnement de ces personnes en grande difficulté, tend à créer un phénomène de PAUVROPHOBIE.

 

C’est pour cela que nous regrettons que la politique régionale de soutien à la vie associative s’envisage avec un budget qui n’est pas à la hauteur des enjeux. Or des moyens sont nécessaires pour agir sur le volet social car ce sont les associations qui maintiennent le lien social des plus précaires que le gouvernement abandonne.

 

Un autre grand sujet de cette plénière : la promotion de l’égalité, la lutte et la solidarité là encore un regret, à l’heure où les violences sexistes et sexuelles sont présentes dans nos lycées, nos services, dans les milieux associatifs, il n’est pas prévu une formation accessible à toutes et tous pour prendre conscience de la gravité de ces actes de violences et permettre aux victimes d’actionner leurs droits. La région Normandie organise par exemple des projections débat sur ce sujet.


Et plus grave, aucun moyen spécifique et attention particulière n’est prévue pour les territoires les plus ruraux pas forcément couverts par des structures permettant d’accompagner aux VSS et là c’est un peu la double peine : les personnes dans ces territoires restent dans un statut de victimes et en grande souffrance.

 

Enfin, je souhaiterais conclure par une rapide intervention sur les vœux, motions et questions orales que nous verrons demain,


Un vœu : « transparence sur les pollutions aux PFAS » qui appelle le Préfet à avoir une transparence totale vis-à-vis des populations sur les risques encourus et de mieux documenter les effets de ces polluants sur la santé. Il sera présenté par Stéphane Trifiletti

 

Une motion : « restaurer la santé des sols » qui demande à la Région de s’engager à amplifier les politiques régionales en faveur de la préservation et de la régénération des sols par des actions volontaristes, présentée par Laurence Motoman,


Enfin, deux questions orales
● Une sur la nécessite de renforcer les conditionnalités éthiques et que l’entreprise Betclic rembourse la subvention régionale en cas de fraude avérée.
● Face à la volonté du gouvernement de déployer le service national universel (SNU) dès la rentrée, les élu·es interrogeront l’exécutif sur plusieurs points.

 

Cher·es collègues, j’espère que vous serez nombreuses et nombreux à voter nos motions, vœu et amendements.

MOTION · Restaurer la santé des sols pour préserver des terres fertiles

26 juillet 2023 / Dans l'Assemblée, Motions & voeux

À l’occasion de la séance plénière du  12 & 13 juin 2023 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé la motion suivante :

Restaurer la santé des sols pour préserver des terres fertiles

Les sols ne sont pas une ressource renouvelable. Un centimètre met 1000 ans à se former. Les sols souffrent de diminution de la teneur en matières organiques, de pollutions accumulées, de perte de biodiversité, d’imperméabilisation et du tassement entraîné par l’utilisation de lourdes mécanisations agricoles et forestières. Ils sont un élément fondamental du cycle de l’eau en remplissant un rôle de réservoir, de tampon et d’épurateur. Face aux changements climatiques, les politiques d’atténuation et de gestion des risques doivent permettre aux sols de retrouver leurs propriétés naturelles.


En Nouvelle-Aquitaine, le rapport AcclimaTerra nous avait déjà alertés sur deux menaces pouvant s’accentuer avec les dérèglements climatiques : l’artificialisation et l’érosion hydrique. Concernant les sols, la feuille de route Néo Terra, s’était basée sur les seuls critères d’espaces et de stockage du carbone pour “préserver les terres agricoles, forestières et naturelles“. Désormais, d’autres risques sont à prévoir. La mise à jour de Néo Terra doit s’élargir à une vision écosystémique des sols, fondamentale pour la résilience climatique de tous les territoires.


Il est urgent d’accélérer les transformations permettant d’intégrer la protection, la gestion durable et la renaturation des sols dans notre modèle socio-économique. Il existe de nombreuses solutions fondées sur la nature telles que la suppression des pesticides et engrais de synthèse, la réduction des labours, le paillage, les couverts végétaux, l’agroforesterie, la diversité des cultures, ou encore le rétablissement de haies et; la fertilisation par micro-organismes (litière forestière fermentée).


Ces actions sont soutenues par plusieurs programmes ou fonds européens (« initiative 4 pour 1000 », Mission SOIL d’Horizon Europe, Programme LIFE…) auxquels la Région Nouvelle-Aquitaine peut s’associer pour accélérer les mesures de restauration des sols.


En 2019, la Région s’était engagée pour zéro % de perte nette de surface en milieux naturels et zéro destruction de zones humides. En 2023, engageons-nous à préserver et restaurer les sols !

 

Considérant l’importance des enjeux liés à la dégradation des sols, la Nouvelle-Aquitaine s’engage à amplifier les politiques régionales en faveur de la préservation et de la régénération des sols régionaux par des actions volontaristes :

 

  • Intégrer dans Néo Terra II, au chapitre « Préserver les terres agricoles, forestières et naturelles », une mise en cohérence avec les nouvelles réglementations et y inscrire le défi de restauration des fonctions naturelles des sols agricoles et forestiers ;
  • Dans le cadre des “programmes scientifiques de grandes ambitions régionales” engagés par la région, soutenir un programme de recherches spécifique en lien avec l’observatoire des sols européens (interactions et vulnérabilité des sols selon la fonction qu’ils assurent);
  • Soutenir un colloque scientifique sur « la résilience des sols face aux changements climatiques en Nouvelle-Aquitaine » ;
  • Créer une formation professionnelle d’expertise et de régénération des sols (diagnostics pédologiques, plans d’amélioration des sols…) ;
  • Développer les formations d’animation technique en agroforesterie avec les chambres d’agriculture et les lycées agricoles ;
  • Lancer un appel à projets agro-environnementaux spécifiques à la régénération des sols dégradés ;
  • Prendre en charge le coût de diagnostic des sols agricoles et forestiers lors de la cession de terres, en le conditionnant à la mise en œuvre d’un plan d’amélioration des fonctionnalités du sol.