Actus

À l’initiative des écologistes, la Région agit contre la précarité menstruelle

Lutte contre la précarité menstruelle - Écologistes de la Région Nouvelle-Aquitaine

À l’occasion de la commission permanente du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, ce lundi 3 juillet 2023, et à l’initiative du groupe écologiste, solidaire et citoyen, la Région a accordé des aides pour que les lycées puissent se doter de distributeurs de protections périodiques.

La précarité menstruelle est une réalité pour près de 2 millions de femmes en France. Elle peut avoir des conséquences graves sur leur bien-être physique, psychologique et social. Lors de la plénière de mars, le groupe écologiste avait porté une motion pour évoquer le sujet de la santé menstruelle. Véritable enjeu de santé publique, cette motion a été adoptée à la quasi-unanimité des groupes politiques du Conseil régional.

« Nous sommes extrêmement satisfaits que le projet d’installation de distributeurs de protections périodiques durables et gratuites dans les lycées voit le jour. Il s’agit d’une étape cruciale vers la construction d’une société éducative totalement engagée pour sa jeunesse, où personne ne sera laissé de côté quelque soit son capital social, économique ou en raison de son genre. »

Cependant, il reste primordial d’inclure le volet éducatif dans la lutte contre la précarité menstruelle. Le relai de l’action des associations donnera alors aux jeunes femmes les outils indispensables pour favoriser leur autonomie dès qu’il s’agit de leur santé et de leur bien-être…

« Nous nous réjouissons de l’installation de distributeurs dans les lycées de Nouvelle-Aquitaine acté lors de cette commission permanente, mais ceux-ci ne permettront pas, seuls, de répondre aux défis d’éducation à la santé menstruelle et de lutte contre les préjugés. »

« Nous nous réjouissons de l’installation de distributeurs dans les lycées de Nouvelle-Aquitaine acté lors de cette commission permanente, mais ceux-ci ne permettront pas, seuls, de répondre aux défis d’éducation à la santé menstruelle et de lutte contre les préjugés, explique Katia Bourdin, élue régionale de Charente-Maritime. Nous souhaitons que la Région porte des ambitions plus opérationnelles pour participer à déconstruire les représentations négatives associées aux corps des jeunes filles, les accompagner dans la compréhension de leur corps, la démystification des stéréotypes de genre à l’origine de harcèlement – moqueries, stigmatisation – et du développement de nombreux complexes qui participent aux inégalités de genre. »

 

« Nous allons continuer à suivre le sujet pour que tous les aspects de notre motion soient mis en œuvre, ajoute Thierry Perreau. Y compris le soutien régional à une filière locale de fabrication de protections périodiques durables ».

 

  •   Retrouvez la motion portée par les écologistes via ce lien 

Retour sur la séance plénière des 12 & 13 juin 2023

Le récap de la séance plénière des 12 & 13 juin 2023

Les 12 et 13 juin, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine s’est réuni en séance plénière pour étudier 34 dossiers et une série de délibérations importantes qui ont particulièrement retenu notre attention.

À L'ORDRE DU JOUR

  • Le dossier phare de la séance concernait la mobilité et le transport ferroviaire, avec la dernière Convention d’exploitation signée avec la SNCF, prévoyant l’ouverture à la concurrence de toutes les lignes TER de la région.
  • Un “Pacte d’ambition régionale en faveur de l’agriculture biologique” : quelle stratégie, quels moyens pour la filière bio en Nouvelle-Aquitaine ?
  • Une nouvelle politique concernant l’éducation à l’environnement, renommée “Accompagnement au changement en faveur des transitions environnementales” : progrès ou recul ?
  • Un projet de recherche “HYDRAXYS” visant à analyser l’efficacité des solutions d’adaptation au changement climatique dans la gestion de la ressource en eau, en fonction des territoires : quelle conséquence sur les projets de mégabassines ?
  • Le règlement d’intervention “Sport et Activités Physiques” : quel moyens pour la lutte contre les discriminations et les violence sexistes et sexuelles ?
  • Le règlement d’intervention de “soutien à la vie associative en Nouvelle-Aquitaine” : des aides essentielles pour notre Région.

Notre groupe a déposé plusieurs amendements, à commencer par un amendement crucial sur la délibération concernant la convention TER. Cet amendement demandait de prolonger la convention avec la SNCF – sans ouverture à la concurrence – pour 10 ans, comme la loi le permet.

 

Un de nos amendements sur le règlement d’intervention Sports et Activités physiques – pour que le soutien financier de la Région soit conditionné à la formation et à la prévention des violences sexistes et sexuelles et contre toutes les formes de discrimination – a été adopté.

Sept motions et voeux ont également été proposées par les groupes politiques, dont deux à notre initiative :

Restaurer la santé des sols pour préserver des terres fertiles

Pollution aux PFAS : pour la transparence et l'action

Les deux ont été adoptés par le Conseil régional le 13 juin 2023 !
Notre groupe sera vigilant sur leur mise en œuvre par la majorité.

 

Nous avons également posé deux questions orales à la majorité régionale, en fin de séance :

  • sur l’entreprise Betclic (pari en ligne), aidée par la Région à hauteur d’1,2 million d’€ et soupçonnée de fraude fiscale : pour demander que les conditionnalités éthiques soient renforcées dans l’attribution de toutes les aides aux entreprises et que Betclic rembourse la subvention régionale en cas de fraude avérée.
  • sur le Service National Universel (SNU) : comment préserver la liberté de conscience des agents ne souhaitant pas participer ? Et garantir le respect de l’intégrité physique et psychique des jeunes néo-aquitains ?

RETROUVEZ NOS INTERVENTIONS

Les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen sont intervenus sur une vingtaine de délibération ou de motions. Leurs interventions sont disponibles en replay ci-dessous ou directement sur Youtube.

Pour parcourir le catalogue de vidéos ci-dessous, cliquez sur l’icône située en haut à droite du lecteur vidéo.

L'assemblée plénière, c'est quoi ?

C’est le temps fort de la vie démocratique du conseil régional : les 183 membres du Conseil régional, qui représentent les citoyennes et citoyens de Nouvelle-Aquitaine, se réunissent environ tous les deux mois en séance plénière à l’Hôtel de Région de Bordeaux. 

 

Comme à l’Assemblée nationale, les élu·es régionaux ont le pouvoir de délibérer, c’est-à-dire de voter les délibérations (les décisions) que la Région mettra en œuvre. Celles-ci sont proposées par l’exécutif : ici Alain Rousset et ses vice-président·es. 

 

L’assemblée régionale comprends 183 élu·es : 101 de la majorité (86 PS et appraentés, 10 PCF et 5 PRG) et 82 de l’opposition (26 RN, 19 LR, 19 écologistes, 10 centristes, 5 LREM, 3 UDI). L’ensemble des votes se fait à la majorité simple.

No Data Found

Pendant deux jours, les groupes politiques de la majorité et de l’opposition défendent, amendent et critiquent les délibérations, expliquent pourquoi elles doivent être soutenues ou rejetées. Chaque délibération est ensuite votée et les services du conseil régional peuvent ensuite les appliquer. La session plénière est retransmise en direct vidéo sur le site de la région.

Mort d’un jeune Angoumoisin : les élu·es écologistes de la Région demandent que toute la lumière soit faite et que la justice soit rendue

Dans la nuit du 14 juin 2023, un jeune Angoumoisin, Alhoussein Camara, a été tué par un policier, à Saint-Yrieix, suite à un contrôle autoroutier. Originaire de Guinée, arrivé en France en 2018, il avait 19 ans, était inconnu des services de police et de la justice, avait décroché un CAP de cuisine et venait d’obtenir son permis de conduire. Les élu·es écologistes demandent que toute la lumière soit faite sur sa mort et que justice soit rendue.

Conseiller régional écologiste, Karfa Diallo en a également été la cible. Les élu·es écologistes appellent l’État à prendre les mesures nécessaires pour enrayer ces actes racistes et anti-démocratiques. 

 

Vivement affectés et pleinement mobilisés contre les discriminations et les violences, les conseillers régionaux Françoise Coutant et Karfa Diallo se rendront ce jour en fin d’après-midi sur les lieux du drame puis au foyer de jeunes travailleurs où vivait le jeune homme. 

Une nouvelle fois en France, un homme noir est mort à la suite d’une interpellation des forces de l’ordre. Le Défenseur des droits avait déjà pointé en 2017 la fréquence importante de contrôles “au faciès”. Il relevait que cela alimentait chez les personnes concernées un sentiment de discrimination et de défiance envers les institutions, due notamment à l’absence d’information donnée par les forces de l’ordre sur les raisons des contrôles.

« Nous réclamons que toute la lumière soit faite sur les actes qui ont conduit à sa mort. Mais pour que justice soit faite, pour briser la spirale de stigmatisation et discrimination que subissent les migrant.e.s, il faut une large mobilisation afin que les vies de personnes noires et plus généralement de personnes racisées comptent réellement. »

“La colère et la mobilisation des derniers jours à Angoulême sont pleinement légitimes car l’émotion est grande et les interrogations nombreuses face à la mort de ce jeune homme”, souligne la conseillère régionale charentaise Françoise Coutant.

 

Le groupe écologiste, solidaire et citoyen de la Région Nouvelle-Aquitaine affirme sa solidarité pleine et entière avec la famille et les proches d’Alhoussein Camara. “Nous réclamons que toute la lumière soit faite sur les actes qui ont conduit à sa mort, en particulier sur la responsabilité des policiers, souligne le conseiller régional de Gironde et membre de la commission éducation et jeunesse Karfa Diallo. Mais pour que justice soit faite, pour briser la spirale de stigmatisation et discrimination que subissent les migrant.e.s, il faut une large mobilisation afin que les vies de personnes noires et plus généralement de personnes racisées comptent réellement. Que le droit à la sécurité soit respecté, surtout par ceux qui en ont la charge, pour toutes les populations.”

Convention TER, PFAS, santé des sols, SNU… Les propositions des écologistes pour la plénière de juin

Nos propositions

À l’occasion de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ces lundi 12 et mardi 13 juin 2023, les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen s’opposeront à la nouvelle convention d’exploitation des trains express régionaux 2024-2030, qui prévoit l’ouverture à la concurrence des TER. Les écologistes présenteront six amendements, un voeu – pour la transparence sur les pollutions aux PFAS et sur les risques encourus par les populations -, et une motion

 pour restaurer la santé des sols afin de préserver des terres fertiles.
Les élu·es écologistes termineront par deux questions orales : suite aux soupçons de fraude fiscale par l’entreprise Betclic basée à Bordeaux, ils proposeront de renforcer les conditionnalités éthiques et écologiques et demanderont le remboursement de la subvention régionale par Betclic en cas de fraude avérée ; face à la volonté du gouvernement de déployer le service national universel (SNU) dès la rentrée, les élu·es interrogeront aussi l’exécutif sur la préservation de la liberté de conscience des agents de la collectivité ne souhaitant pas participer au SNU, sur les mesures envisagées pour garantir le respect de l’intégrité physique et psychique des jeunes au regard des nombreux signalements et sur le coût directe et indirect pour la Région.

TER : non à l’ouverture à la concurrence !

Les 19 conseillers régionaux du groupe écologiste, solidaire et citoyen de la Région s’opposent à l’ouverture à la concurrence, prévue dès 2024 par l’exécutif régional sur l’intégralité du territoire. Le réseau ferroviaire de Nouvelle-Aquitaine sera découpé en quatre lots soumis à des appels d’offres de 2027 et 2030 pour mettre en concurrence le secteur privé avec le public : « La privatisation des lignes de train entraînera inévitablement une logique de rentabilité au détriment des usagers, alerte Christine Seguinau, co-présidente du groupe et membre de la commission transports. Les lignes peu fréquentées risquent de disparaître, enclavant davantage les zones rurales. Les coûts risquent d’augmenter et la présence d’agents en gare et dans les trains de diminuer, dégradant le service ». Autant de désastres déjà visibles chez nos voisins européens qui ont libéralisé leur réseau. D’autres solutions sont possibles, permettant un véritable service public ferroviaire, comme renouveler la convention TER (Train express régional) avec la SNCF pour une durée de 10 ans. Les élu·es écologistes le demandent via un amendement.

Six amendements ont été déposés sur différentes délibérations de cette assemblée plénière, à commencer par un amendement sur la délibération concernant la convention TER :

  • Amendement pour une prolongation de 10 ans de la convention avec la SNCF sans ouverture à la concurrence.
  • Amendement pour une augmentation du budget en faveur des transitions environnementales
  • Amendement pour une modification d’un taux d’intervention dans le règlement intérieur de l’éducation à l’environnement.
  • Amendement pour une application des éga-conditionnalités dans le règlement intérieur sports.
  • Amendement pour privilégier les terrains de sport naturels dans le règlement intérieur sports.
  • Amendement pour la fin du soutien aux sports aériens et aux aéro-clubs thermiques dans le règlement intérieur sports.

Notre groupe présentera également un voeu, une motion et deux questions orales à l’occasion de cette plénière :

VOEU · Transparence sur les pollutions aux PFAS

Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, les substances chimiques PFAS (per- et polyfluoroalkylées) sont largement utilisées dans divers domaines industriels et produits de consommation courante. Or, elles se dégradent très peu après utilisation et rejet dans l’environnement, d’où leur qualification de « polluants chimiques éternels ».
Une enquête au long cours menée par un consortium de dix-sept médias et publiée dans Le Monde le 23 février 2023 montre que de nombreux sites (industriels, sols, eaux…) sont contaminés en Nouvelle-Aquitaine. L’action publique doit être renforcée sur cet enjeu majeur de santé. C’est pourquoi, « nous demandons au Préfet de Région une transparence totale vis-à-vis des populations sur les risques encourus, indique Stéphane Trifiletti, co-président du groupe écologiste, solidaire et citoyen. Nous demandons également le financement d’enquêtes sanitaires pour déterminer le périmètre de contamination et l’imprégnation des habitants et pour mieux documenter les effets de ces polluants sur la santé ». Nicolas Thierry, conseiller régional et député de Gironde, demande également dans une proposition de loi une interdiction des PFAS dès 2025 quand il y a une alternative, puis une interdiction totale en 2027.

MOTION · Restaurer la santé des sols

Pollutions accumulées, perte de biodiversité, imperméabilisation… Les sols sont en mauvaise santé et moins fertiles. Or ils sont essentiels pour le stockage du carbone et remplissent le rôle de réservoir, de tampon, d’épurateur dans le cycle de l’eau. Face aux dérèglements climatiques, les politiques d’atténuation et de gestion des risques doivent permettre aux sols de retrouver leurs propriétés naturelles. C’est pourquoi, « nous demandons à ce que la Région s’engage à amplifier les politiques régionales en faveur de la préservation et de la régénération des sols par des actions volontaristes, indique Laurence Motoman, conseillère régionale écologiste des Landes : inscrire le défi de restauration des fonctions naturelles des sols agricoles et forestiers dans Néo Terra II ; soutenir un programme de recherche spécifique en lien avec la plateforme observatoire des sols européens ; créer une formation professionnelle d’expertise sur la régénération des sols ; développer les formations en agroforesterie avec les chambres d’agriculture et les lycées agricoles ; lancer un appel à projets agro-environnementaux spécifiques à la régénération des sols dégradés… ».

Enfin, les élu·es écologistes poseront deux questions orales à la majorité régionale :

  • ils demanderont à ce que les conditionnalités éthiques soient renforcées et que l’entreprise Betclic rembourse la subvention régionale en cas de fraude avérée

La direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) cherche à savoir si la société de pari en ligne Betclic, basée à Bordeaux, a soustrait une partie des impôts dus en France via une filiale maltaise. Or la Région Nouvelle-Aquitaine avait accordé en2018, contre l’avis des élu-e-s écologistes, 1,2 million d’euros à Betclic pour financer un algorithme visant à « améliorer sa rentabilité d’environ 15 millions d’euros ». Le groupe écologiste, solidaire et citoyen demande qu’en cas de condamnation cette subvention soit remboursée et que la Région instaure enfin de vrais critères éthiques dans l’attribution de ses aides aux entreprises. « Nous souhaitons demander à Alain Rousset et à sa majorité quelles mesures sont prévues pour éviter ce type de dérive, explique Anne-Laure Bedu, conseillère régionale de Gironde et également membre de la commission « développement économique ». Nous exigeons que Betclic rembourse la totalité des aides publiques qui lui ont été accordées si l’enquête démontre la fraude », poursuit-elle.

  • ils interrogeront sur le Service national universel (SNU) : comment préserver la liberté de conscience des agents ne souhaitant pas participer ? Et garantir le respect de l’intégrité physique et psychique des jeunes ?

Face à la volonté du gouvernement de déployer le service national universel (SNU) dès la rentrée, les élu·es interrogeront l’exécutif sur plusieurs points : « Comment la Région compte-t-elle préserver la liberté de conscience des agents de la collectivité ne souhaitant pas participer au SNU ? Quelles sont les mesures envisagées pour garantir le respect de l’intégrité physique et psychique des jeunes au regard des nombreux signalements ? », demandera Katia Bourdin, conseillère régionale écologiste de Charente-Maritime qui portera la question orale.

Les élu·es écologistes demandent que l’entreprise Betclic rembourse la subvention régionale en cas de fraude avérée

La direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) cherche à savoir si la société de pari en ligne Betclic, basée à Bordeaux, a soustrait une partie des impôts dus en France via une filiale maltaise. Or la Région Nouvelle-Aquitaine avait accordé en 2018, contre l’avis des élu·es écologistes, 1,2 million d’euros à Betclic pour financer un algorithme visant à « améliorer sa rentabilité d’environ 15 millions d’euros ». Le groupe écologiste, solidaire et citoyen demande qu’en cas de condamnation cette subvention soit remboursée et que la Région instaure enfin de vrais critères éthiques dans l’attribution de ses aides aux entreprises.

En 2018, la Région Nouvelle-Aquitaine avait accordé une subvention d’1,2 million d’euros à l’entreprise de jeux en ligne, Betclic Group, filiale de Betlic-Everest group (sports, hippisme, poker, jeux de casino) dont le siège social se trouve à Bordeaux, pour financer un programme de recherche-développement d’un algorithme destiné à booster ses profits en faisant « évoluer de manière intelligente les cotes des paris ». L’entreprise promettait la création d’une cinquantaine d’emplois si l’objectif d’une hausse de 15 M€ de sa rentabilité était atteint.

« Le groupe écologiste avait alors voté contre l’attribution de fonds publics à cette société pour plusieurs raisons : un problème éthique avec l’addiction croissante des joueurs en ligne, alors que l’objectif du programme visait clairement à augmenter les mises des parieurs ; et cette société faisant des profits importants était capable d’autofinancer ce programme de recherche sans recourir à de l’argent public »

« Le groupe écologiste avait alors voté contre l’attribution de fonds publics à cette société pour plusieurs raisons : un problème éthique avec l’addiction croissante des joueurs en ligne, alors que l’objectif du programme visait clairement à augmenter les mises des parieurs ; l’aspect énergivore de cette activité – le numérique représente le huitième plus gros consommateur d’énergie ; enfin, cette société faisant des profits importants était capable d’autofinancer ce programme de recherche sans recourir à de l’argent public », raconte Jean-Louis Pagès, conseiller régional de Haute-Vienne et membre de la commission « développement économique ».


Aujourd’hui, Betclic est accusée d’échapper en partie aux impôts qu’elle devrait payer en France via une filiale maltaise. Le 18 octobre 2022, des agents de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), chargée de lutter contre la fraude fiscale, se sont rendus au siège de la société de paris en ligne dans le quartier Bacalan (Bordeaux) où ils ont saisi des documents. La société a sollicité l’annulation de cette saisie et a été déboutée, le 23 mai dernier, de l’essentiel de ses demandes, selon le site L’Informé.

La cour « estime qu’il existe bien « un faisceau d’indices » permettant de présumer que Betclic Enterprises Limited réalise une partie de son activité commerciale sur le territoire français (…) sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes (…) », selon un article publié dans Sud Ouest le 30 mai dernier.

« Nous souhaitons demander à Alain Rousset et à sa majorité quelles mesures sont prévues pour éviter ce type de dérive ? »

À l’occasion de la prochaine assemblée plénière de la Région Nouvelle-Aquitaine, les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyens poseront une question à ce sujet : « Nous souhaitons demander à Alain Rousset et à sa majorité quelles mesures sont prévues pour éviter ce type de dérive, explique Anne-Laure Bedu, conseillère régionale de Gironde et également membre de la commission « développement économique ». Nous exigeons que Betclic rembourse la totalité des aides publiques qui lui ont été accordées si l’enquête démontre la fraude », poursuit-elle.

« De toute façon, cette subvention nous reste en travers de la gorge, renchérit Jean-Louis Pagès, son montant équivaut au total du budget régional consacré à l’éducation à l’environnement et à l’accompagnement aux transitions ! »

 

TER : non à l’ouverture à la concurrence et à l’entrave à l’information des élu·es

Lors de la séance plénière du 12 juin prochain, les conseillers régionaux de Nouvelle-Aquitaine seront appelés à se prononcer sur la nouvelle convention avec la SNCF, qui prévoit l’ouverture à la concurrence des TER et la reprise de la billettique par la Région en 2025. Les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen de la Région s’y opposent et déplorent les difficultés d’accès à l’information sur la nouvelle convention qui sera mise au vote.

Les 19 conseillers régionaux du groupe écologiste, solidaire et citoyen de la Région s’opposent à l’ouverture à la concurrence, prévue dès 2024 par l’exécutif régional sur l’intégralité du territoire. Le réseau ferroviaire de Nouvelle-Aquitaine sera découpé en quatre lots soumis à des appels d’offres de 2027 et 2030 pour permettre de mettre en concurrence le secteur privé avec le public : 

« La privatisation des lignes de train entraînera inévitablement une logique de rentabilité au détriment des usagers. Les lignes peu fréquentées risquent de disparaître, enclavant davantage les zones rurales. Les coûts risquent d’augmenter et la présence d’agents en gare et dans les trains de diminuer, dégradant le service »

« La privatisation des lignes de train entraînera inévitablement une logique de rentabilité au détriment des usagers, alerte Christine Seguinau, co-présidente du groupe et membre de la commission transports. Les lignes peu fréquentées risquent de disparaître, enclavant davantage les zones rurales. Les coûts risquent d’augmenter et la présence d’agents en gare et dans les trains de diminuer, dégradant le service ». Autant de désastres déjà visibles chez nos voisins européens qui ont libéralisé leur réseau.

 

« Pour lutter contre le dérèglement climatique, désenclaver les territoires et aider les ménages les moins aisés impactés par la hausse du coût de l’énergie, la Région, dont c’est la compétence, doit financer ce mode de transports propres. Nous déplorons vivement son désengagement. D’autres solutions sont possibles : la Région Occitanie, par exemple, a fait le choix d’un véritable service public ferroviaire en renouvelant la convention TER (Train express régional) avec la SNCF pour une durée de 10 ans. Choisissons d’en faire autant ! », propose-t-elle.

 

En outre, cette ouverture à la concurrence risque de dégrader les conditions de travail des cheminots, de les démotiver et, à terme, d’accentuer des problèmes de recrutement sur ces métiers. Quant à la reprise de la billettique, elle annonce un casse-tête infernal pour les usagers qui auront des trajets interrégionaux ou comprenant plusieurs types de trains (TER + TGV par exemple).

 

Les élu·es écologistes dénoncent également la difficulté d’accès aux informations sur le sujet pour décider de leur vote : protégées par la loi sur le secret des affaires, ces informations ne sont consultables qu’à l’Hôtel de Région de Bordeaux, aux horaires de bureau.

Aucun accès n’est possible sur les autres sites de la Région ni via un support électronique. « Il y a une vraie entrave à l’information des élu·es et un manque de transparence, souligne et déplore Christine Seguinau. Il est important que les élu·es puissent rendre compte de l’utilisation des deniers publics devant les citoyens. La majorité fait un pas de plus dans la logique de privatisation du secteur ferroviaire et s’éloigne de la notion d’un service public améliorant l’égalité des territoires. »

 

Café-débat sur la mobilité en Corrèze

La conseillère régionale écologiste de Corrèze Amandine Dewaele organise un café-débat à Égletons sur le thème de la mobilité dans ce département, ce samedi 27 mai.

La Région a la compétence sur les transports : TER, lignes de cars régionaux, scolaires et mobilités plus largement (aides aux vélos par exemple). La conseillère régionale écologiste de Corrèze Amandine Dewaele invite les salarié·es, retraité·es, personnes dans la précarité, étudiant·es, lycéen·nes et parents solos à échanger sur les difficultés à se déplacer en Corrèze et sur les solutions possibles.

« Lors de ce café-mandat, nous aborderons entre autres, la nécessité de rénover des lignes ferroviaires structurantes. »

« Les habitant·es de zones rurales ou de communes mal desservies sont quotidiennement confronté·es à des difficultés de transport, souligne l’élue corrézienne. Les temps de trajet en bus ou en train y sont cinq fois plus longs qu’en voiture, selon une étude* (2019) de l’Autorité de la qualité de service dans les transports. Le réseau français en milieu rural est beaucoup moins performant que chez nos voisins allemands et espagnols. Lors de ce café-mandat, nous aborderons, entre autres, la nécessité de rénover des lignes ferroviaires structurantes telle la POLT (Paris-Orléans-Limoges- Toulouse), d’améliorer l’offre et les fréquences des trains, TER, bus, sans oublier la question des tarifs, annonce l’élue corrézienne. Il s’agit de se poser la question des priorités de l’État et de la Région, alors que leurs choix s’orientent sur la construction de deux LGV, très coûteuses et inutiles, notamment pour le Limousin ».

 

Amandine Dewaele se tiendra à l’écoute des participant·es : elle souhaite porter la voix des Corrézien·nes à la Région durant son mandat.


Rendez-vous le samedi 27 mai à 17h chez une habitante d’Égletons. Sur réservation : 06 10 89 15 90.

 

 

Non à un nouvel incinérateur en Charente !

Le groupe écologiste, solidaire et citoyen du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
s’oppose au projet inutile, polluant et climaticide de création d’un incinérateur près d’Angoulême. Il existe des alternatives.

Alors que la construction d’une « unité de valorisation énergétique » (UVE) est en projet en Charente, les élu·es écologistes de la Région Nouvelle-Aquitaine avertissent des risques de contentieux : « Ce projet d’incinérateur « UVE » est incompatible avec le cadre juridique régional de prévention et gestion des déchets en Nouvelle-Aquitaine, prévient Françoise Coutant, conseillère régionale écologiste de Charente. Le Plan régional de prévention et gestion des déchets (PRGD), inclus dans le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), a été approuvé par le Conseil régional en 2019, explique-t-elle. Il stipule que “la capacité actuelle d’incinération est suffisante et ne prévoit pas de capacité d’incinération supplémentaire en Nouvelle-Aquitaine” ».

« Ce projet d'incinérateur "UVE" est incompatible avec le cadre juridique régional de prévention et gestion des déchets en Nouvelle-Aquitaine ! »

De plus, « l’incinération produit des mâchefers et des résidus d’épuration des fumées (REFIOM), des déchets solides et gazeux très dangereux », alerte l’élu écologiste de la Vienne Thierry Perreau, qui siège en commission « santé » et au comité de suivi du Plan régional déchets. Les filtres recueillant les REFIOM ne retiennent qu’une partie des polluants atmosphériques émis. Des centaines d’autres molécules partent dans les airs.

 

« Nous n’en connaissons pas les effets à long terme sur l’environnement et la santé humaine. Quant aux mâchefers “valorisés” comme substrat routier, ils sont suspectés de polluer les sous-sols et les nappes phréatiques », souligne Thierry Perreau.

 

D’autre part, la production d’énergie issue des déchets est une impasse de la transition écologique et climatique : « La moitié des déchets incinérés est constituée de plastiques. Les incinérateurs constituent donc des sources importantes de CO2 fossile et participent ainsi au dérèglement climatique », pointe Françoise Coutant. L’incinération est une fausse solution qui représente un coût pour la collectivité (construction, entretien, mise aux normes…). C’est un frein à la mise en place de politiques de prévention et de réduction des déchets : compostage, réemploi, valorisation…, souligne l’élue charentaise. Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas ».

Retour sur la séance plénière des 27 & 28 mars 2023

Les 27 et 28 mars 2023, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine s’est réuni en séance plénière pour étudier 29 dossiers et une série de délibérations importantes pour la Région.

À L'ORDRE DU JOUR

  • Le nouveau règlement des aides régionales aux entreprises, marqué par la mise en place d’éco-socio-conditionnalités. C’est-à-dire de critères économiques, sociaux et environnementaux nécessaires pour bénéficier des aides régionales. 
  • Des feuilles de routes dédiées pour la filière thermale et la filière nautique
  • La question du tourisme a été abordée à travers deux délibérations : l’une portant sur l’hébergement des saisonniers et l’autre sur le tourisme durable.
  • Un avenant au financement du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO)
  • La révision de la feuille de route du RER métropolitain en Gironde. Cette révision précise la répartition pour les quatre partenaires financeurs (la Région Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux Métropole, le Département de la Gironde et l’État).
  • La révision du règlement d’intervention de l’habitat : priorité au logement des jeunes, des saisonniers et à la ruralité.

À l’occasion du débat sur les éco-socio-conditionnalités, notre groupe a déposé plusieurs amendements pour répondre à l’urgence climatique. Cette mesure, défendue depuis longtemps par les écologistes, nécessite de réelles ambitions.

 

Le groupe écologiste, solidaire et citoyen a proposé de faire de la Région Nouvelle-Aquitaine une destination touristique zéro carbone dès 2040 et de mettre un terme aux subventions à l’industrie des yachts privés à moteur thermique.

 

Les élu·es écologistes ont également proposé un amendement sur le règlement d’intervention des aides aux plantations de peupliers (peupleraies) dans le Marais poitevin : elles doivent être conditionnées au respect des ressources naturelles via la prévention des risques environnementaux et l’arrêt des pesticides, afin de préserver la biodiversité et les milieux aquatiques. Notre amendement a été adopté.

Quatre motions ont également été proposées par les groupes politiques, dont deux à notre initiative :

Crise viticole et le sauvegarde de l'emploi des terres arables

Gratuité des protections périodiques durables et éducation à la santé menstruelle dans les lycées

Cette seconde motion a été adoptée par le Conseil régional le 28 mars 2023. Notre groupe sera vigilant sur sa mise en place par la majorité.

 

Nous avons également posé une question orale à la majorité régionale en fin de séance, en vue de la création d’un réseau de vétérinaires dédié aux soins d’urgence pour la faune sauvage dans notre Région.

RETROUVEZ NOS INTERVENTIONS

Les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen sont intervenus sur une vingtaine de délibération ou de motions. Leurs interventions sont disponibles en replay ci-dessous ou directement sur Youtube.

Pour parcourir le catalogue de vidéos ci-dessous, cliquez sur l’icône située en haut à droite du lecteur vidéo.

L'assemblée plénière, c'est quoi ?

C’est le temps fort de la vie démocratique du conseil régional : les 183 membres du Conseil régional, qui représentent les citoyennes et citoyens de Nouvelle-Aquitaine, se réunissent environ tous les deux mois en séance plénière à l’Hôtel de Région de Bordeaux. 

 

Comme à l’Assemblée nationale, les élu·es régionaux ont le pouvoir de délibérer, c’est-à-dire de voter les délibérations (les décisions) que la Région mettra en œuvre. Celles-ci sont proposées par l’exécutif : ici Alain Rousset et ses vice-président·es. 

 

L’assemblée régionale comprends 183 élu·es : 101 de la majorité (86 PS et appraentés, 10 PCF et 5 PRG) et 82 de l’opposition (26 RN, 19 LR, 19 écologistes, 10 centristes, 5 LREM, 3 UDI). L’ensemble des votes se fait à la majorité simple.

No Data Found

Pendant deux jours, les groupes politiques de la majorité et de l’opposition défendent, amendent et critiquent les délibérations, expliquent pourquoi elles doivent être soutenues ou rejetées. Chaque délibération est ensuite votée et les services du conseil régional peuvent ensuite les appliquer. La session plénière est retransmise en direct vidéo sur le site de la région.

Les élu·es écologistes apportent tout leur soutien aux militant·es d’Extinction Rebellion La Rochelle

Le 28 mars 2021, 12 militants d’Extinction Rebellion avaient démonté des panneaux publicitaires pour les remplacer par des affiches anticonsuméristes. Le 8 mars dernier, ils ont été jugés, entourés d’une multitude de CRS, devant le tribunal correctionnel de la Rochelle. Le procureur a requis 400 euros d’amende pour chacun. L’avocat de la défense a plaidé la relaxe. La décision a été mise en délibéré à ce vendredi matin 14 avril.

Conseiller régional écologiste, Karfa Diallo en a également été la cible. Les élu·es écologistes appellent l’État à prendre les mesures nécessaires pour enrayer ces actes racistes et anti-démocratiques. 

 

La relaxe administrative a été prononcée. Le groupe écologiste, solidaire et citoyen apporte tout son soutien à ces militant.es et à leur mouvement qui luttent contre l’effondrement écologique et le dérèglement climatique dans la non-violence. Il soutient leurs revendications.

La Communauté d’agglomération de La Rochelle, qui a déposé plainte, réclamait 27 500 euros de dommages et intérêts sur la base des factures de la société de communication Clear Channel, qui a également porté plainte.

La légitimité des plaintes déposées avait été remise en question par l’avocat de la défense, notamment faute de preuves et de factures justifiant la réalité des dégradations.

« Nous regrettons ces plaintes, qui visent à intimider des personnes qui mènent des actions non-violentes incitant à agir face à l’urgence climatique. »

« Nous dénonçons le fait qu’une action qui relève de la liberté d’expression, dans la mesure où le débat est d’intérêt général, aboutisse à la criminalisation des accusés, souligne Katia Bourdin, conseillère régionale écologiste de Charente-Maritime. En effet, en mars dernier, l’ampleur du déploiement de forces de l’ordre (une trentaine de policiers et CRS), bloquant l’entrée du tribunal et la rue du Palais pendant toute l’audience, était largement exagérée au vu des faits reprochés. »

 

Durant le délibéré qui s’est déroulé ce vendredi 14 avril à 9h, le tribunal a relaxé sur l’absence de preuves de dégradations et n’a pas statué sur le reste : la liberté d’expression et l’état de nécessité. Extinction Rebellion La Rochelle (XRLR) évite les 400 euros d’amende par personne. Le procureur de la République compte faire appel.

 

« Nous sommes soulagé·es de cette relaxe pour les militant·es d’XRLR, indique Stéphane Trifiletti, élu en Charente-Maritime et co-président du groupe. Toutefois, nous regrettons ces plaintes, qui visent à intimider des personnes qui mènent des actions non-violentes incitant à agir face à l’urgence climatique », conclut Stéphane Trifiletti.