Budget

LGV, HVE, Bassines : les écologistes s’opposent au budget régional 2023

Lors de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de ce jeudi 15 décembre 2022, les élu·es du groupe Écologiste, solidaire et citoyen ont voté contre le budget 2023 présenté par la majorité d’Alain Rousset.

« Ce budget 2023 vient – s’il fallait encore l’expliquer – parfaitement illustrer pourquoi les écologistes ne font plus partie de la majorité régionale, souligne Christine Seguinau, conseillère régionale de Gironde et co-présidente du groupe Écologiste, solidaire et citoyen. LGV, HVE, bassines : toutes les lignes rouges sont franchies, au détriment des politiques de transition. »

 

Les écologistes dénoncent notamment le provisionnement de 887 millions d’euros pour le projet GPSO (Grand projet du Sud-Ouest) de lignes à grande vitesse (LGV) entre Bordeaux, Toulouse et Dax. Préférant financer la rénovation des lignes existantes, le groupe écologiste a déposé une série d’amendements pour inviter la Région à réorienter ces fonds vers la régénération des lignes du quotidien, l’achat de rames de TER supplémentaires et la modernisation de la ligne POLT. Tous ont été rejetés par la majorité.

 

« Alors que la capacité d’investissement de la Région se réduit dans le contexte économique actuel, Alain Rousset préfère persister dans son obsession, qui va coûter une fortune, ravager l’environnement et ne faire gagner que quelques minutes aux usagers », alerte Christine Seguinau.

« Ce budget 2023 vient - s’il fallait encore l’expliquer - parfaitement illustrer pourquoi les écologistes ne font plus partie de la majorité régionale : LGV, HVE, bassines... toutes les lignes rouges sont franchies, au détriment des politiques de transition. »

Autre point de rupture entre écologistes et socialistes : le soutien au label HVE (Haute valeur environnementale). « Le modèle des lycées agricoles va s’orienter vers la HVE, déplore Stéphane Trifiletti, co-président du groupe. Or cette certification n’encourage en rien à sortir des pesticides et engrais de synthèse, pire, elle permet de poursuivre l’usage de pesticides CMR (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques). La Région fait une erreur majeure en faisant de ce label sa priorité dans les politiques agricoles. »

 

Les élu·es écologistes s’inquiètent également des financements que la Région pourraient désormais débloquer pour la construction des « méga-bassines ».

 

« La Région annonce dans la présentation de ce budget qu’elle va mobiliser – a minima – les fonds européens pour financer les bassines, alerte Stéphane Trifiletti. Ce serait 4 millions d’euros par an, et peut-être davantage si la Région abonde avec ses fonds propres, qui pourraient être détournés vers ces ouvrages néfastes pour l’environnement. C’est une folie ! »

Budget régional 2023 : nos propositions

Réorienter les investissements sur
les trains du quotidien, créer un Conservatoire des terres nourricières,
soutenir le bio, les emplois associatifs & le Zéro Plastique

Alors que la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine des 15 et 16 décembre 2022 est marquée par l’adoption du budget pour 2023, les élu·es du groupe Écologiste, solidaire et citoyen ont déposé une motion et un ensemble d’amendements en faveur de la transition écologique et sociale. Leurs propositions comprennent notamment la réorientation d’un demi-milliard d’euros pour rénover les lignes de train du quotidien et le POLT, ainsi que la création d’un Conservatoire des terres nourricières, destiné à préserver le foncier agricole et favoriser les transmissions d’exploitation.

Un demi-milliard d’euros pour accélérer la rénovation et la réouverture des lignes de train du quotidien

 

La Région va provisionner près de 900 millions d’euros d’investissement pour le projet GPSO (Grand projet du Sud-Ouest), ces lignes à grande vitesse (LGV) entre Bordeaux, Toulouse et Dax. Le groupe Écologiste, solidaire et citoyen, opposé au projet a déposé une série d’amendements pour inviter la Région à réorienter ces fonds vers les lignes du quotidien. L’un d’eux prévoit de consacrer 447 millions d’euros à la régénération de l’ensemble des lignes ferroviaires de la Région.

 

« Moderniser nos lignes TER nécessite plus de 1,55 milliards d’euros d’après l’audit commandé par la Région, rappelle Christine Seguinau, conseillère régionale de Gironde. Pour améliorer la desserte de nos territoires, il faut donc faire des choix budgétaires : c’est la LGV ou les trains du quotidien. Nous espérons que la majorité entende raison et consacre enfin un budget suffisant sur 2023-2028 afin d’agir plus rapidement sur l’ensemble des lignes – et pas uniquement sur les RER métropolitains – et lance des réouvertures, comme celle de la ligne Blaye Saint-Mariens. »

 

Par une motion adoptée en octobre 2021, le Conseil régional avait en effet pris position en faveur de la réouverture de cette ligne Bordeaux-Blaye, pour un coût estimé à 80 millions d’euros.

 

Les écologistes proposent également que la Région consacre 60 millions d’euros pour l’acquisition de rames TER supplémentaires, toujours en réorientant l’enveloppe du GPSO. « De plus en plus de TER sont bondés, et pas uniquement aux heures de pointe. Nous devons aussi répondre aux besoins actuels et futurs en rames TER. N’attendons pas que la surfréquentation soit critique pour passer commande, d’autant que les délais de livraison ne font que croître » conclut l’élue.

 

Un engagement financier de la Région pour la modernisation de la ligne Paris – Orléans – Limoges – Toulouse.

Un autre amendement prévoit le provisionnement de 42 millions d’euros pour la modernisation de la ligne POLT – Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.

Cette modernisation est évaluée à 387 millions d’euros, dont deux tiers seraient pris en charge par l’État et le reste par les régions concernées. Pour Jean-Louis Pagès, conseiller régional de la Haute-Vienne, « La Nouvelle-Aquitaine doit assumer sa part. Chaque jour, nos rames TER empruntent cette ligne, sur les 170 km de ligne entre le nord de La Souterraine jusqu’au sud de Brive. C’est un axe économique vital pour le Limousin : un tiers des usagers Intercités de Brive et un quart de ceux de Limoges prennent ensuite des correspondances TER. Sa rénovation permettra en outre de raccourcir les temps de trajet entre Paris et les gares desservies dans l’ex-Limousin : Brive, Uzerche, Limoges et La Souterraine. »

 

Un Conservatoire des Terres Nourricières pour préserver le foncier agricole et favoriser les transmissions

Le groupe a déposé une motion pour que la Région crée un Conservatoire des Terres Nourricières, un organisme de gestion foncière visant à protéger les terres agricoles et à favoriser l’installation d’agriculteurs et d’agricultrices engagé·es dans l’agroécologie. Il aurait pour objectif d’acquérir ou faciliter la mise à disposition du foncier agricole, de lutter contre l’artificialisation des sols, d’accompagner l’installation, de créer des espaces d’expérimentations et de mettre en place des conventions avec la restauration collective. 

> Lien de téléchargement du texte : Pour la création d’un Conservatoire des Terres Nourricières en Nouvelle Aquitaine

« Face à la forte paupérisation du monde agricole, au défi générationnel  de la transmission et à la concurrence pour l’usage des sols, la Région Nouvelle-Aquitaine doit développer une vision stratégique pour renforcer sa souveraineté alimentaire, défend Stéphane Trifiletti, conseiller régional de Charente-Maritime. Cette structure favorisera un modèle polyculture-élevage plus soutenable, plus responsable et plus respectueux y compris du bien-être animal. Elle permettra de mieux accompagner la reprise des structures lors des départs en retraite, en amont de la cessation de leur activité et dans les meilleures conditions possibles. Et même d’engager la réflexion autour de nouveaux droits à l’alimentation et d’une Sécurité sociale de l’alimentation. » 

Pour atteindre ces objectifs, les écologistes proposent que le Conseil régional s’engage à investir 100 millions d’euros d’ici 2028 au sein de ce Conservatoire – soit 20 millions chaque année – notamment pour viser 50 000 hectares de terres agricoles d’ici 2028 – soit environ 5 000 à  10 000 hectares par an. Afin que cette structure puisse se mettre en place dès 2023 et atteigne ces objectifs, les écologistes ont également déposé un amendement budgétaire pour provisionner 100 millions d’euros sur 5 ans pour la création du Conservatoire des terres nourricières, en proposant de réorienter une partie des fonds d’investissement prévus pour GPSO.

 

Réaffirmer l’ambition d’une Région sans pesticides de synthèse en soutenant l’agriculture bio, notamment dans les lycées agricoles

Un amendement au Programme prévisionnel des investissements 2022-2028 propose que chaque lycée ait au moins 50 % de ses ateliers certifiés en Agriculture biologique (ou en conversion) dès la rentrée 2023-2024, en octroyant des aides bonifiées aux établissements désireux de s’engager au-delà de cet objectif. Cet amendement vise également à ce que chaque lycée prohibe l’usage des pesticides CMR* d’ici la rentrée 2025. Et qu’il se prépare à l’arrêt de l’usage des pesticides de synthèse dès la rentrée 2027 afin qu’en 2030, tous les élèves soient formés à cette ambition régionale, promue par la feuille de route Néo Terra.

* Cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques

« De nombreuses études scientifiques mettent en évidence l’impact des pesticides sur la santé via l’alimentation, rappelle Vital Baude, conseiller régional de Gironde. Même à des doses infimes, avec les risques d’effet cocktails, ces substances présentent un risque accru sur la santé des enfants et des adolescents, en particulier les perturbateurs endocriniens. La Région ne peut pas à la fois porter une ambition “ONE HEALTH” et promouvoir le label HVE (Haute valeur environnementale) qui autorise l’usage de pesticides classés CMR. »

 

Accroître les aides régionales pour la création d’emplois associatifs

Entre 2017 et 2022, 178 emplois associatifs ont été créés grâce au dispositif d’aide à la création mis en place par la Région. Après un départ prometteur – 36 aides attribuées en 2017, puis 42 en 2018 – l’ambition du dispositif s’est peu à peu amoindri – tout comme son enveloppe – pour atteindre à peine 17 emplois aidés en 2021. Avec 500 000 € prévus pour 2023, la Région créerait moins de 25 emplois associatifs l’année prochaine, soit à peine 2 par département. Le groupe Écologiste, solidaire et citoyen a déposé un amendement pour réorienter, depuis le budget communication de la Région, 80 000 € pour aider à la création de 10 emplois associatifs supplémentaires en 2023.

«  Le secteur associatif représente plus de 160 000 emplois dans notre région, soit 3 fois plus que l’économie numérique, rappelle Katia Bourdin, conseillère régionale de Charente-Maritime. Les associations traversent une violente crise : réduction des revenus, explosion des coûts et baisse de l’engagement des bénévoles. Cet arbitrage budgétaire n’est pas à la hauteur des attentes des 1,2 millions de bénévoles associatifs de Nouvelle-Aquitaine. Nous proposons de revenir à l’ambition initiale de ce dispositif initié par Léonore Moncond’huy en 2017. »

 

Des moyens supplémentaires pour atteindre l’objectif Zéro Pollution Plastique

Alors que la Région doit adopter une nouvelle feuille de route Zéro Pollution plastique comprenant 22 actions dont 11 nouvelles, le budget prévu par la majorité pour sa mise en œuvre est inférieur de 100 000 € à celui de l’année dernière. 

Pour la conseillère régionale de Corrèze Amandine Dewaele : «  ce n’est pas à la hauteur des enjeux. Pas une plage, pas un point d’eau, pas une forêt n’est épargnée par la pollution des macro et microplastiques. Utilisé sans limite, le plastique étouffe les océans, contamine les sols et le vivant, accélère la chute de la biodiversité. La production de plastique, issu de produits fossiles, est responsable de 3,5% des émissions de gaz à effet de serre. »

Les écologistes ont déposé un amendement pour abonder le budget de ce plan d’action d’un million d’euros, en réorientant une partie des fonds destinés au soutien à la performance industrielle.

Augmentation des tarifs TER en Nouvelle-Aquitaine : une politique néfaste au pouvoir d’achat et à la sobriété énergétique

Lors de la commission permanente de ce lundi 12 septembre, les élu·es écologistes de la Région Nouvelle-Aquitaine ont voté contre la nouvelle augmentation des tarifs des TER régionaux. Un an à peine depuis la dernière augmentation. Le groupe dénonce une mesure néfaste au pouvoir d’achat des ménages et exige l’annulation de cette hausse.

« La Région va mettre en place une nouvelle tarification, avec une augmentation de 2% pour les trajets en TER ! » déplore Christine Seguinau, conseillère régionale de Gironde et membre de la commission Transports du Conseil régional. « Nous avons voté contre cette délibération passée en commission permanente sans possibilité de débat. »

 

Selon la majorité en place, cette hausse de tarifs TER à compter du 1er décembre 2022 permettrait de compenser l’envolée des prix de l’énergie. Christine Seguinau balaie cet argument : « Face à l’augmentation des prix de l’énergie, le manque d’aide de l’État aux collectivités est criant. Mais ce n’est pas aux ménages d’en payer le prix. Alors que l’inflation grimpe, des prix dissuasifs sur les TER vont entraîner un report sur la voiture, congestionner davantage nos routes et augmenter notre consommation de pétrole. Nous appelons, au contraire, à mettre en place des tarifs attractifs sur le train pour encourager l’usage des transports en commun. »

 

D’autres politiques régionales ou européennes plus ambitieuses ont montré que ce choix constitue une véritable politique de sobriété énergétique. En Allemagne, le forfait mensuel à 9 € pour tous les transports locaux et régionaux a permis d’éviter depuis juin l’émission d’1,8 million de tonnes de CO2. « C’est l’équivalent des émissions annuelles cumulées des habitant·es de Poitiers et de la Rochelle, précise Christine Seguinau. Notre région pourrait aussi s’inspirer d’initiatives d’autres Régions françaises. »

 

En Occitanie, par exemple, plusieurs initiatives ont permis de faire baisser les prix et de renforcer l’attractivité du rail : gratuité pour les 18-26 ans, offre à 1 € sur l’ensemble du réseau cet été, abonnement à moins d’1 € le trajet, etc.

 

« La promesse d’Alain Rousset de financer à la fois la LGV et les trains du quotidien sans impact pour le porte-monnaie des Néo-aquitains n’est déjà plus tenue, conclut Christine Seguinau. Le groupe écologiste, solidaire et citoyen demande le maintien a minima des tarifs actuels des TER en Nouvelle-Aquitaine et le lancement rapide d’offres similaires à celles mises en place en Occitanie. »