Christine Seguinau

Néo Terra : arrêtons le néo blabla et transformons les intentions en actions !

12 novembre 2023 / Actus, Communiqués de presse

En 2019, suite au Manifeste sur l’urgence écologique proposé à tous les élus régionaux par le groupe EELV, le Conseil régional présentait sa première feuille de route « Néo Terra ». Quatre ans plus tard, une nouvelle version de cette feuille de route pour la transition écologique, « Néo Terra 2 », sera présentée en assemblée plénière, ce lundi 13 novembre. Le groupe écologiste, solidaire et citoyen fait part de sa déception face au manque d’ambition du document proposé par l’exécutif, alors que le contexte écologique et social est de plus en plus alarmant.

Les écologistes ont toujours été les fers de lance de la transition écologique et sociale à l’échelle régionale. En 2013, l’actuelle sénatrice écologiste Monique de Marco avait initié le rapport scientifique AcclimaTerra pour anticiper les changements climatiques à l’échelle régionale. Rapport rédigé sous l’égide du climatologue français Hervé le Treut et qui a été réactualisé en 2018, sous la vice-présidence de Françoise Coutant, en charge du climat et de la transition énergétique. En 2017, l’actuel député écologiste Nicolas Thierry, alors vice-président en charge de l’environnement et de la biodiversité à la Région, avait quant à lui initié la mise en place d’un comité scientifique régional, baptisé Écobiose, chargé d’évaluer le rôle de la biodiversité dans les socio-écosystèmes de Nouvelle-Aquitaine. Le rapport de ce comité, paru en 2020, démontre l’interdépendance entre état de la biodiversité, fonctionnement des écosystèmes, et production de services économiques et socio-culturels.

 

En 2019, le Conseil régional présentait sa première feuille de route Néo Terra, dédiée aux transitions écologiques et énergétiques, sous l’impulsion du groupe écologiste, aiguilloné par Léonore Moncond’huy, actuelle maire de Poitiers, qui avait proposé à l’assemblée un Manifeste transpartisan sur l’urgence écologique.

« Nous sommes face à une situation sans précédent, qui s’accélère et nous oblige à agir fortement, à bifurquer, pour être à la hauteur en tant que décideurs politiques. Les plus pauvres sont les plus fragiles et les plus touchés par les catastrophes climatiques, tandis que l’effondrement de la biodiversité menace déjà notre agriculture et donc notre alimentation. Nous ne pouvons pas continuer sur la même trajectoire »
Christine Seguinau conseillère régional de Gironde

Aujourd’hui, la déception est grande face à un document qui n’est pas à la hauteur des urgences climatique et sociale. « Nous sommes face à une situation sans précédent, qui s’accélère et nous oblige à agir fortement, à bifurquer, pour être à la hauteur en tant que décideurs politiques. Les plus pauvres sont les plus fragiles et les plus touchés par les catastrophes climatiques, tandis que l’effondrement de la biodiversité menace déjà notre agriculture et donc notre alimentation. Nous ne pouvons pas continuer sur la même trajectoire, prévient la conseillère régionale de Gironde Christine Seguinau, co-présidente du groupe écologiste. Il faut opérer un vrai changement dans les choix politiques et budgétaires de la Région. Or la nouvelle feuille de route Néo Terra proposée par la majorité est pleine d’incohérences et d’insuffisances. On ne peut plus se contenter de bonnes intentions ! »

« Nous connaissons le constat scientifique rappelé en introduction du document et bien sûr nous le partageons. En revanche, les objectifs proposés par l’exécutif sont totalement en décalage avec ce constat. On passerait par exemple de 19% à 25% d’alimentation biologique et locale dans les cantines des lycées. À ce rythme-là, nos enfants mangeront 100 % bio en… 2050.»
Stéphane Trifiletti conseiller régional de Charente-Maritime

« Nous connaissons le constat scientifique rappelé en introduction du document et bien sûr nous le partageons. En revanche, les objectifs proposés par l’exécutif sont totalement en décalage avec ce constat, poursuit le conseiller régional de Charente-Maritime Stéphane Trifiletti, également co-président du groupe écologiste. On passerait par exemple de 19% à 25% d’alimentation biologique et locale dans les cantines des lycées. À ce rythme-là, nos enfants mangeront 100 % bio en… 2050. Nous regrettons vivement que l’agriculture biologique ne soit pas indiquée clairement comme le mode de production à privilégier par rapport à la certification Haute valeur environnementale (HVE). Cette certification accapare les aides au détriment de l’agriculture biologique. Ce document manque aussi d’indicateurs précis pour évaluer les progrès en matière de transition écologique. Aucun bilan sérieux de Néo Terra 1 n’a été fait. Et aucune augmentation du budget de fonctionnement n’est prévue pour que les agents puissent aider les entreprises à faire leur transition. Comme le montre le projet Flying Whales, destructeur d’espaces naturels mais qui vient d’obtenir 3 millions d’euros de subventions. La Région accorde l’essentiel de l’argent public à une poignée d’entreprises, souvent peu vertueuses, au détriment d’autres initiatives qui vont dans le bon sens. Bref, il faut un changement majeur face à une crise majeure. »

Très insatisfaits par la trajectoire envisagée dans Néo Terra 2, les élu·es écologistes ont déposé 15 amendements et 2 motions (éolien off-shore et panier bio gratuit pour les femmes enceintes, notamment pour intégrer un volet social fort pour une vraie transition écologique, économique et sociale.

 

« Le greenwashing et le “néo blabla” ne sont plus de mise, on dirait du “en même temps” à la Macron, remarquent-ils.
Les élu·es écologistes regrettent également le déroulé annoncé de la séance plénière, dont le débat démocratique ne débutera que vers 18h. « Nous ne pouvons venir faire simplement de la figuration comme le prévoit le président de Région. Ainsi présentée, la plénière est une opération de communication sans tempo démocratique. L’urgence appelle autre chose que de la cosmétique », concluent-ils.

Séance plénière du 13 novembre 2023 – Néo Terra 2

20 novembre 2023 / Actus, Dans l'Assemblée, Récaps

En 2019, suite au Manifeste sur l’urgence écologique proposé à tous les élus régionaux par le groupe EELV, le Conseil régional présentait sa première feuille de route « Neo Terra ». 4 ans plus tard, une nouvelle version de cette feuille de route pour la transition écologique, « Néo Terra 2 » est présenté au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine réuni le 13 novembre en séance plénière.

Un groupe d’opposition mais d’abord un groupe de propositions

Les écologistes ont toujours été les fers de lance de la transition écologique et sociale à l’échelle régionale. Depuis des années, nous portons des propositions en lien avec la politique Néo Terra. Les (re)découvrir : 

Liste des propositions écologistes
Liste des propositions écologistes (1)
Liste des propositions écologistes (2)
Liste des propositions écologistes (3)
Liste des propositions écologistes (6)
Liste des propositions écologistes (5)
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Pour une politique régionale ambitieuse : notre version de Néo Terra 2

Le groupe écologiste, solidaire et citoyen fait part de sa déception face au manque d’ambition du document proposé par l’exécutif, alors que le contexte écologique et social est de plus en plus alarmant. Il faut des changements majeurs face à une crise majeure.

 

Très insatisfaits par la trajectoire envisagée dans Néo Terra 2, les élu·es écologistes ont déposé 15 amendements et 2 motions  pour les femmes enceintes, notamment pour intégrer un volet social fort pour une vraie transition écologique, économique et sociale.

 

Découvrez nos 2 motions

LIRE LA MOTION
LIRE LA MOTION

Découvrez nos 15 amendements

Nous avons également proposé 15 amendements à la majorité régionale.

Pour une mise en oeuvre efficace de Neo Terra 2 

remplacer
« Pour autant, la Région entend maintenir un effort massif d’investissement sur les prochaines années, grâce à une maîtrise forte de ses dépenses de fonctionnement. »


par
« La Région Nouvelle-Aquitaine précise pour chaque ambition :

  • les indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant de fixer une trajectoire pour la Région en partant d’un état des lieux en 2023 des données existantes écologiques, économiques et aussi sociale en intégrant des indicateurs
    sociaux,
  • les objectifs à atteindre en 2030 pour chacun des indicateurs,
  • les moyens financiers et humains à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs et déclinés dans les budgets de la Région,
  • comment chaque ambition intègre les enjeux proposés dans Néo Societas,

Chaque ambition est chiffrée et prise en compte dans les budgets de la Région. »

 

Exposé des motifs :


Considérant que le bilan des actions de Néo Terra est très partiel, que les résultats sont insuffisants, que l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’est pas assez rapide, que la dégradation de la biodiversité et des ressources naturelles se poursuit à grande vitesse, que le nombre de personnes pauvres augmente, que la précarité énergétique est passée à 18,4 % en 2022 contre 15,7 % en 2018 ;


Considérant que l’urgence écologique et sociale exige un suivi des actions politiques publiques pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la prise en compte des enjeux soulevés par le Ceser dans Néo Societas ;


L’amendement présenté donne des outils pour atteindre et clarifier les objectifs de Néo Terra.

après

« Pour autant la Région ambitionne bien de couvrir d’ici quelques années l’ensemble des ambitions de Néo Terra. »

 

ajouter :
« Des moyens supplémentaires pour la mise en oeuvre de Néo Terra
Pour suivre et faire vivre Néo Terra, s’assurer de couvrir toutes les politiques régionales et le lien avec les citoyens, élus, acteurs, syndicats, têtes de réseau, la Région prévoit dans le budget dès 2024, la création d’emplois supplémentaires pour le service de Néo Terra. »

 

Exposé des motifs :

 

Dans cette feuille de route, nous n’avons que le bilan partiel de Néo Terra de 2019 à 2023, les indicateurs ne sont pas inscrits, les fiches actions n’ayant pas vu le jour, le comité transpartisan ayant été peu réuni et la conférence des partenaires pour le suivi politique et le forum participatif associant partenaires publics et privés et citoyens n’ayant pas eu lieu.


Nous avons noté la mise en place d’un service Néo Terra avec une petite équipe, des référents dans chaque direction mais l’on voit bien que malgré tout le travail de ces personnes, les moyens humains sont insuffisants, nous proposons donc de doter la Région de personnel supplémentaires pour assurer une mise en oeuvre et un suivi efficace de la feuille de route.

Ambition 1 · Reconstituer les ressources naturelles pour l’avenir

après
« 3. PRÉSERVER ET VALORISER LA FORÊT, QUI DANS SA DIVERSITÉ, DOIT POUVOIR SERVIR, DE POUMON VERT ET DE POUMON ÉCONOMIQUE

Ces forêts (Landes de Gascogne, Piémont Pyrénéen, forêt limousine…) étant essentielles à la biodiversité de la Nouvelle-Aquitaine. »


ajouter :
« Soutenir dans le Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS), l’encadrement de coupes rases à 4 hectares maximum (hors attaques biotiques ou abiotiques entraînant plus de 50% de mortalité de la parcelle) et intégrer cette
écoconditionnalité dans les règlements d’interventions concernés. »

 

Exposé des motifs :


Nous constatons que les dernières campagnes de données de l’inventaire forestier national confirment qu’après une année 2022 marquée par de nombreux incendies, de canicules et d’attaques parasitaires, 2023 voit se poursuivre les
dépérissements d’arbres et l’augmentation des taux de mortalité.


Il est également constaté un ralentissement du « puits de carbone » des forêts. De 2018 à 2022, certains massifs ont présenté des niveaux de mortalité et de prélèvement supérieurs à la production biologique.


Le bilan net entre les trois composantes des flux (production, prélèvement, mortalité) devient négatif. Le taux de mortalité des arbres continue de croître, soit + de 80% comparé à 2013.


Nous considérons que la région Nouvelle-Aquitaine, en tant que plus grande étendue forestière de France métropolitaine (avec 34% du territoire régional couvert de forêts), a une responsabilité essentielle dans l’orientation des
politiques forestières présentes qui déterminent leurs futurs.

après

« Projets emblématiques »


ajouter :
« – Une région qui vise la fin de l’extraction pétrolière :
● s’oppose publiquement aux nouvelles demandes de forages pétroliers actuels et à venir ;
● abroge la “motion commune groupe LR-CPNT, groupe PS et apparentés et UDI en faveur du maintien de l’activité pétrolière en Nouvelle-Aquitaine” adoptée lors de la séance plénière du Conseil régional du 23 octobre 2017 ;
● met fin à toutes les dispositions qui permettent ou encouragent la signature de nouveaux permis d’exploration pétrolière ;
● accompagne les groupes pétroliers seulement dans le cadre d’une sortie de l’exploitation pétrolière et d’un plan global de reconversion de leurs activités. »

 

Exposé des motifs :


Le dernier rapport de synthèse du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) le rappelle : la combustion du charbon, du pétrole et du gaz génère des niveaux sans précédent d’émissions qui saturent
l’atmosphère. Tout nouveau projet d’extraction de ces fossiles est incompatible avec une limite du réchauffement de la planète à 1,5°C, objectif de l’Accord de Paris.


Cet amendement propose de mettre fin à la dissonance cognitive de la Nouvelle-Aquitaine, dans laquelle des demandes de nouveaux forages pétroliers sont en cours en même temps que la Région prétend ériger la transition
énergétique comme urgence civilisationnelle.


Afin de mobiliser l’ensemble des acteurs et d’orienter tous les investissements publics et privés au service de l’urgence climatique, cet amendement propose de rajouter une nouvelle orientation dans l’AMBITION 1 : RECONSTITUER LES RESSOURCES NATURELLES POUR L’AVENIR – OBJECTIF 3 : Garantir une énergie
décarbonée accessible à toutes et tous.

Ambition 2 · Ancrer les solidarités au cœur des transitions

après

« Garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’accès aux formations, l’inclusion et la non-discrimination ; »


ajouter :
« La Région mettra en place des indicateurs auprès des organismes de formation et des entreprises pour évaluer l’’accès pour tous à la formation professionnelle, particulièrement les femmes, les LGBTQIA+, les personnes en
situation de handicap, et tout habitant potentiellement victime de discrimination. »


et remplacer « 3. FORMER AUX TRANSITIONS, À L’INDUSTRIALISATION ET AUX MÉTIERS DE DEMAIN
Former aux transitions, à l’industrialisation et aux métiers de demain

  • Affirmer et développer les contrats régionaux de filière en renforçant la prise en compte des transitions dans les enjeux emplois-compétences ;
  • Soutenir les entreprises (notamment les TPE et PME) dans l’adaptation et l’accroissement des compétences et de leurs salariés, prioritairement les moins qualifiés et pour les formations qui visent à accompagner les mutations liées aux transitions (cf. Ambition 4).
  • Inscrire les transitions écologique, énergétique, climatique, sociétale et numérique dans le Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle (CPRDFOP) renouvelé pour la
    période 2023-2028 ;
  • Création d’une base universelle de blocs de compétences transversales et transférables d’un métier à l’autre. »

par :

“Former aux transitions écologique, énergétique et sociétale et aux métiers de demain »

  • Affirmer et développer les contrats régionaux de filière en priorisant avant tout la prise en compte des transitions dans les enjeux emplois-compétences ;
  • Soutenir les TPE, PME et ETI dans l’adaptation et l’accroissement des compétences de leurs salariés, prioritairement les moins qualifiés et pour les formations qui visent à accompagner les mutations liées aux transitions (cf. Ambition 4). Pour les secteurs à fort impact négatif carbone, biodiversité, eau, air, sols et matières premières extractives, le soutien de la Région sera principalement pour les formations permettant leur bifurcation
    écologique.
  • Inscrire les transitions dans le Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle (CPRDFOP) renouvelé pour la période 2023-2028 ;
  • Création d’une base universelle de blocs de compétences transversales et transférables d’un métier à l’autre.

Exposé des motifs :

 

Pour accompagner chacune et chacun à trouver sa place dans une économie en transformation pour devenue soutenable, la Région doit prioriser fortement le budget de la formation professionnelle pour les organismes de formations et les entreprises vers l’adaptation des compétences, voire la conversion professionnelle induites par la bifurcation écologique nécessaire de l’économie, en particulier pour les secteurs à fort impact négatif carbone, biodiversité, eau, air, sols et matières premières extractives.


Il s’agit de confirmer dans le CPRDFOP que le terme “formation aux transitions” est celui au sens de l’ADEME (écologique, énergétique, et sociétale).
Dans son appui, la Région devra enfin se donner les moyens d’évaluer l’égalité d’accès pour tous à l’évolution professionnelle, particulièrement les femmes et les personnes discriminées.

après

« Projets emblématiques »


ajouter :

  • « Créer un fonds de soutien pour les lanceurs d’alerte, personnes physique et morale, qui s’engagent pour la défense de l’intérêt général.
  • d’emprunter les fonds nécessaires pour faire face aux frais de justice, et le cas échéant, leur donner la possibilité d’exercer des recours en première instance, en appel et le pourvoi devant la Cour de cassation
    ou le Conseil d’État.
  • de financer des enquêtes pour apporter la preuve scientifique des corrélations entre certaines pratiques et des désordres observés. »

Exposé des motifs :


Notre région est le théâtre de nouveaux scandales écologiques et sanitaires. Des citoyens et citoyennes tout comme des associations s’exposent pour dénoncer des usages et des projets climaticides et écocidaires. Ils prennent des risques pour lutter contre des injustices et défendre l’intérêt général, et se retrouvent criminalisés devant les tribunaux.


La protection de ces personnes qui s’exposent et prennent des risques pour défendre l’intérêt général est une exigence démocratique. Nous devons les aider à mener leur combat jusqu’au bout en dépit des intimidations, menaces ou amendes pour diffamations auxquels ils ou elles sont trop souvent exposés.


Si l’objectif de Néo Terra est véritablement de ne plus laisser faire ces projets alors protégeons celles et ceux qui les dénoncent. Donnons-leur, comme d’autres régions l’ont fait, la possibilité de porter leurs combats, créons un fonds de soutien leur permettant.

 

Ambition 3 · Se nourrir : accélérer les transitions alimentaires

après

« Orientations OBJECTIF 1 ÉTENDRE L’AGROÉCOLOGIE À L’ENSEMBLE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES TOUT EN SUSCITANT DES VOCATIONS »

 

ajouter :
« – Privilégier l’Agriculture biologique, forme la plus aboutie de l’agroécologie :

  • Adapter le taux d’accompagnement de toutes les aides financières de nos politiques agricoles et agroalimentaires, dans ou en complément du Plan stratégique régional, pour que l’agriculture biologique bénéficie dans tous les dispositifs d’un taux d’aide supérieur d’au moins 50 % par rapport aux autres cahiers des charges. »

Exposé des motifs :

 

Si la HVE a réussi à semer le doute chez les consommateurs en contribuant à fragiliser l’agriculture biologique, elle confirme son inefficacité en matière d’utilisation des pesticides comme l’ont dit et documenté la Cour des comptes,
l’Office Français de la Biodiversité, l’Autorité environnementale et même la Commission européenne. Le dernier “rapport Néo Terra” de notre collectivité a confirmé le mois dernier la supercherie de ce label. Il nous apprend qu’en 3 ans, la
multiplication par 2 du nombre d’exploitations HVE s’est accompagnée, dans notre région, d’une hausse de 8% des ventes des pesticides de synthèse et de 10% de celles des CMR.

 

L’agriculture biologique est la seule forme avérée d’agroécologie. Sans pesticides de synthèse, elle est la meilleure garantie pour la santé des personnes, en particulier des agricultrices et agriculteurs, et la sauvegarde de la biodiversité.
Sans engrais de synthèse (produits à partir d’énergie fossile) et avec des modes d’élevage vertueux, elle est une réponse à la lutte contre le dérèglement climatique ainsi qu’au bien-être animal. Elle est créatrice d’emplois et de
plus-value dans les territoires. Elle permet d’économiser le coût de la réparation de dégâts considérables sur la qualité de l’eau, la santé humaine et celle des écosystèmes. Son cahier des charges élaboré par l’Union Européenne et contrôlé par des organismes certificateurs habilités par le ministère de l’Agriculture répond donc de fait aux ambitions de Néo Terra.


Dans un contexte de forte diminution du pouvoir d’achat qui met la filière en difficulté, cet amendement propose de bonifier les aides financières à l’agriculture biologique à la hauteur des avantages avérés qu’elle représente,
contribuant ainsi à la rendre accessible au plus grand nombre.


Afin d’accélérer les transitions agroécologiques et face à l’échec constaté de la HVE, cet amendement propose de rajouter une nouvelle orientation dans l’AMBITION 3 : SE NOURRIR : ACCÉLÉRER LES TRANSITIONS AGROÉCOLOGIQUES ET
ALIMENTAIRES – OBJECTIF 1 : Étendre l’agroécologie à l’ensemble des exploitations agricoles tout en suscitant des vocations.

après

« 3. ENCOURAGER LA SOLIDARITÉ ALIMENTAIRE ET RENDRE LA CONSOMMATION DE PRODUITS SAINS, LOCAUX ET DE QUALITÉ ACCESSIBLE À TOUS, EN PARTICULIER DANS LES LYCÉES
En s’appuyant sur une tarification solidaire permettant à tous d’y accéder selon ses moyens : objectif de 60% de produits locaux de qualité dans la restauration collective des lycées (dont 30% bio et local en 2025 et au moins 25% dans chaque lycée), cf. ambition 2 et Pacte Bio, et former les agents régionaux travaillant en cuisine de lycée), »


ajouter :

« – en lançant un appel à projets annuel « Territoire Zéro Faim » ou « Territoire Zéro Précarité alimentaire » destiné à susciter et/ou soutenir des initiatives territoriales innovantes visant à réduire à la source les multiples formes de précarité alimentaire et de développer l’accès à une alimentation saine, locale et durable pour tous. Sont particulièrement visés, les expérimentations locales de Sécurité Sociale de l’Alimentation, la création de tiers-lieux alimentaires, le soutien aux groupements d’achat de produits bio et locaux par les habitants de quartiers, les épiceries sociales et solidaires, les
AMAP, la lutte contre les déserts alimentaires par l’installation de commerces proposant des denrées saines, durables et locales, les cantines solidaires, les actions d’éducation à l’alimentation durable et tout autre initiative concourant
à l’objectif fixé. »


et ajouter un OBJECTIF 4 : Expérimenter une sécurité sociale de l’alimentation en région Nouvelle-Aquitaine


La Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à :


1) Expérimenter la mise en place des Comptes Épargnes Alimentation Durable pour les publics en précarité alimentaire. Ces comptes épargnes permettront  aux bénéficiaires de s’approvisionner auprès d’un large panel de structures
partenaires de production et de distribution, garantissant la qualité et l’origine des aliments. Les bénéficiaires auront le pouvoir de décider où et quoi acheter, redonnant ainsi à chaque citoyen néo-aquitain la possibilité de devenir acteur
de son alimentation, quel que soit son statut social. Cette réappropriation du système alimentaire peut devenir un outil clé de la démocratie alimentaire.


● L’expérimentation en Nouvelle-Aquitaine concernera en priorité les publics en précarité alimentaire, avant de s’étendre à l’ensemble des Néo-aquitains.
● Cette expérimentation sera lancée sur deux ans en étroite collaboration avec les collectivités partenaires, avant d’être étendue dans toute la région, en impliquant tout l’écosystème de l’alimentation et de l’agriculture. (Le Conservatoire Régional des Terres Nourricières aurait pu être un partenaire actif en réservant une partie de sa production au dispositif dans les territoires expérimentaux.)

 

2) Soutenir les projets d’alimentation sociale et solidaire développés dans les territoires, en incluant autant que possible les bénéficiaires dès la conception. La Région accentuera son soutien aux initiatives telles que les achats groupés par les habitants, les « tiers-lieux » alimentaires, les formes de solidarités alimentaires impliquant d’autres acteurs (AMAP, magasins de producteurs, Biocoop, coopératives de consommateurs…) et de nouveaux modes de livraisons favorisant l’accès à une alimentation de qualité pour ceux qui en ont besoin.


3) Remédier aux difficultés matérielles rencontrées pour se nourrir avec des produits bruts. La Région soutiendra la mise en place d’espaces collectifs pour cuisiner et expérimentera l’ouverture de restaurants collectifs publics, en adaptant le prix des repas aux niveaux de revenus.


4) Soutenir les programmes d’éducation à l’alimentation et au goût en lien avec la santé et l’environnement. Ces programmes, développés en collaboration avec les réseaux d’éducation populaire, les associations de consommateurs et les associations environnementalistes, seront particulièrement encouragés lorsqu’ils ciblent le jeune public et s’inscrivent dans le cadre des Projets Alimentaires Territoriaux.


5) Flécher 150 € par mois et par personne, sous forme d’une carte vitale de l’alimentation, pour les plus précaires sera expérimenté afin d’enrayer aussi la fabrique de la précarité alimentaire.


6) Décliner cette sécurité sociale alimentaire aussi vers des publics cibles : femmes enceintes, jeunes, seniors, précaires… »

 

Exposé des motifs :

 

De trop nombreux néo-aquitains sont en situation de précarité alimentaire. Des milliers de personnes luttent quotidiennement contre l’insécurité alimentaire, pour eux-mêmes, pour leurs enfants et leur famille.

 

Les crises récentes ont eu des conséquences tangibles, avec une augmentation de la pauvreté et une insécurité alimentaire croissante (cf. les publications récentes du CESER). Ne pas avoir accès en quantité suffisante à une nourriture saine et équilibrée équivaut à l’exclusion, à la rupture du lien social, à des problèmes de santé et de bien-être. Notre vision est celle de l’alimentation comme un bien public, de la démocratie alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Conformément aux recommandations des États généraux de l’Alimentation, une politique efficace de lutte contre la précarité alimentaire doit dépasser le modèle de distribution pour permettre une alimentation digne, de qualité pour tous et l’accès au droit commun. Cela signifie que des mécanismes d’aide alimentaire doivent coexister avec des solutions durables d’accès à une alimentation saine.

 

Ce nouveau pacte ambitionne ainsi de conjuguer la préservation des écosystèmes, l’accès à une alimentation saine et de qualité et une reconnaissance renouvelée de la place des agriculteurs dans la société et pour les territoires. Le CESER recommande de soutenir des expérimentations locales de Sécurité sociale de l’alimentation.

A travers cet amendement, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à soutenir ces démarches innovantes en étant la première Région à s’impliquer dans le concept de « Territoire Zéro Faim » ou « Territoire Zéro Précarité Alimentaire », qui à l’instar de celui de « Territoire Zéro Chômeur » pourra démontrer toute sa pertinence.

avant

« COLLECTIVITÉ ENGAGÉE »


ajouter :

« OBJECTIF 5 : 100% de la restauration scolaire en bio en région Nouvelle-Aquitaine d’ici 2028
Orientations de l’action régionale :

  • l’établissement d’un calendrier de transition : la Région élaborera un calendrier détaillé pour atteindre l’objectif de 100 % de repas bio dans la restauration scolaire avec plusieurs repas végétariens. Ce calendrier
    devra être réalisable, prenant en compte les ressources nécessaires et les étapes progressives ;
  • le soutien aux producteurs locaux bio : la Région encouragera et soutiendra les producteurs locaux qui souhaitent se convertir à l’agriculture biologique, favorisant ainsi le développement de filières bio régionales ;
  • le soutien à la production de protéines végétales : la région encouragera et soutiendra les producteurs locaux dans l’implantation de cultures de protéines végétales diversifiées et gustatives ;
  • la formation du personnel de restauration : un programme de formation sera mis en place pour le personnel de restauration scolaire, afin de garantir une transition en douceur vers la préparation de repas bio et
    plus végétaux, en veillant à la variété, l’équilibre nutritionnel et la qualité gustative des repas servis ;
  • la mise en place d’un suivi et d’une évaluation : la Région établira un système de suivi et d’évaluation de la mise en oeuvre de cette mesure, afin d’ajuster le plan si nécessaire et de garantir la réussite de la transition vers une restauration scolaire 100% bio.

 

Exposé des motifs

 

Cet amendement vise à assurer que les lycéens et apprentis bénéficient d’une alimentation saine, respectueuse de l’environnement, et que notre région Nouvelle-Aquitaine devienne un modèle de restauration scolaire 100% biologique.


Considérant que la qualité de l’alimentation est essentielle pour la santé et le bien-être de nos jeunes, ainsi que pour la préservation de notre environnement.

 

Considérant que l’agriculture biologique favorise la production d’aliments plus sains, exempts de résidus de pesticides et d’engrais chimiques et contribue à la réduction de l’impact environnemental conformément à l’approche “Une seule santé”.


Considérant que le principal poste d’émission carbone et que l’un des principaux impacts de l’alimentation sur la santé humaine est lié à la surconsommation de protéines d’origine animale, Considérant que la région Nouvelle-Aquitaine est reconnue pour son riche patrimoine agricole et agroalimentaire, offrant une opportunité exceptionnelle pour promouvoir l’agriculture biologique,


Considérant que de nombreuses collectivités et établissements scolaires ont déjà réussi la transition vers une restauration scolaire 100% bio, et proposent plusieurs repas végétariens par semaine, offrant ainsi une alimentation de qualité à leurs élèves,


La région Nouvelle-Aquitaine s’engage à mettre en place un plan progressif visant à assurer que 100 % des repas servis dans les établissements scolaires de la région soient d’origine biologique d’ici à 2028 avec un accroissement de la portion végétale.

Ambition 4 · Innover pour une économie responsable et durable

après
« 1. RÉDUIRE LA CONSOMMATION EN RESSOURCES (énergie, eau…) DES ENTREPRISES ET DÉCARBONER L’ÉNERGIE RESTANTE POUR DIMINUER LEUR IMPACT SUR LES RESSOURCES NATURELLES ET LA BIODIVERSITÉ »

 

ajouter :

  • « Procéder à un bilan des consommations et des productions de matières et de bioressources (biomasse, minéraux, métaux…) à l’échelle du territoire de la Nouvelle-Aquitaine ;
  • Sur la base de ce bilan, étudier les modalités de mise en place progressive de politiques de sobriété concernant l’ensemble des filières, par ordre de priorité, et selon une planification décennale
  • Intégrer les critères de diminution de consommation et exploitation des ressources dans la production dans les éco-socio-conditionnalités pour toutes les subventions régionales
  • Structurer une feuille de route quantitative avec échéanciers et indicateurs pour atteindre les objectifs fixés. »

après
« 6. ACCÉLÉRER LES ACTIONS DE LA RÉGION AUTOUR DE LA FINANCE DURABLE EN INTÉGRANT LES ENJEUX ENVIRONNEMENT, SOCIAL, GOUVERNANCE (ESG) »

 

ajouter :
– Renforcer les éco-socio-conditionnalités dans leurs exigences dans toutes les politiques régionales afin d’accélérer la bifurcation écologique et la justice sociale. Pour se faire, la Région se dotera des moyens à la hauteur de ses ambitions, notamment le recrutement d’agents supplémentaires pour instruire les dossiers dans un délai raisonnable.

 

Exposé des motifs :


Considérant l’avis du CESER sur Néo Terra, notamment la nécessité d’accentuer la sobriété et les transformations profondes de notre modèle économique, il est urgent de faire le bilan des ressources et d’établir une stratégie de sobriété. En France, l’empreinte matière atteint 17 tonnes par an par habitant, alors qu’il devrait s’en tenir à moins de 6. Le développement économique de la Région doit répondre aux besoins sociaux des Néo-aquitains. C’est pourquoi la Région s’engage à renforcer les éco-socio-conditionnalités dans l’ensemble de ses politiques publiques, et se donne les moyens par le recrutement d’agents supplémentaires afin d’examiner les dossiers dans un délai raisonnable.

Ambition 5 · Se déplacer et habiter dans des territoires adaptés au changement climatique

remplacer

« Plus que jamais, la mobilité décarbonée est la grande affaire de notre temps. En effet, d’un côté, il s’agit de comprendre qu’il n’existe pas encore de mode de transport à longue distance plus écologique et plus durable que le train. Avec, à la clef, une triple ambition : être autant une alternative crédible à la voiture dans les transports du quotidien, là où c’est possible, qu’à l’avion sur les plus longues distances et qu’au camion pour le fret. C’est tout l’enjeu de la politique ferroviaire de la Nouvelle-Aquitaine, s’appuyant à la fois sur la régénération des lignes de desserte fine – dites « petites lignes » de TER –, le développement des RER métropolitains à Bordeaux et au Pays basque, et le développement des lignes à grande vitesse qui manquent au grand sud-ouest de notre pays, dans le cadre du Grand Projet Sud-Ouest (GPSO). »

 

par :

« Plus que jamais, la mobilité décarbonée est la grande affaire de notre temps. En effet, d’un côté, il s’agit de comprendre qu’il n’existe pas encore de mode de transport à longue distance plus écologique et plus durable que le train. Avec, à la clef, une triple ambition : être autant une alternative crédible à la voiture dans les transports du quotidien, là où c’est possible, qu’à l’avion sur les plus longues distances et qu’au camion pour le fret. C’est tout l’enjeu de la politique ferroviaire de la Nouvelle-Aquitaine, s’appuyant à la fois sur la régénération des lignes de desserte fine – dites « petites lignes » de TER –, le développement des RER métropolitains à Bordeaux et au Pays basque, La Rochelle, Poitiers, Limoges et le rétablissement de la ligne POLT. »

 

après

« Orientations OBJECTIF 1 CONDUIRE LA MUTATION DES TRANSPORTS ET L’ESSOR DU FERROVIAIRE 1. DÉCARBONER LA MOBILITÉ: »

 

Ajouter :

  •  « Passer de 72% de part modale de l’utilisation de la voiture à 60 % en région Nouvelle-Aquitaine d’ici 2030. »

remplacer

« Projets emblématiques :

– « Créer la 2ème ligne ferroviaire au sud de Bordeaux pour développer le report modal, réduire considérablement le nombre de camions sur les routes et les temps de parcours entre les villes de Nouvelle-Aquitaine. »

 

par :

« Poursuivre le travail engagé sur la rénovation de la ligne POLT. »

 

Exposé des motifs :

 

Au 1er janvier 2017, les 2,1 millions d’actifs résidant en Nouvelle-Aquitaine déclarent se déplacer pour aller au travail. 700 000 d’entre eux habitent au plus à cinq kilomètres de leur lieu de travail. Pour parcourir ces « petites distances », 72 % des actifs néo-aquitains utilisent la voiture, contre 60 % en moyenne en France. L’usage important de la voiture peut être mis en relation avec le maillage régional en matière d’aires d’attraction des villes. En effet, la Nouvelle-Aquitaine comporte un nombre élevé d’aires de moins de 200 000 habitants, moins bien dotées en réseaux de transports en commun et en aménagements urbains favorisant les modes de déplacement doux, comme la marche et le vélo. (source Insee)

 

Considérant que le budget de la Région doit se focaliser sur la régénération et modernisation des lignes existantes ;

 

Considérant que le projet GPSO va détruire 4.800 hectares de surfaces agricoles, des zones Natura 2000 etc. contraires à l’ambition 1 de Néo Terra ;

 

Considérant que le bilan carbone du projet GPSO ne sera positif, au mieux, que 10 ans après sa réalisation ;

 

Considérant que c’est l’augmentation et l’amélioration des transports collectifs du quotidien qui permettra la réduction des contraintes des déplacements en voiture individuelle et la réduction des émissions de gaz à effets de serre qui s’y rapportent.

après

« 4. ENCOURAGER L’INTERMODALITÉ ET LES SOLUTIONS DE MOBILITÉ LOCALE »

 

ajouter :

  •  « Prêter un vélo à tout lycéen et apprenti le souhaitant pendant la durée de sa scolarité ou de sa formation »

Exposé des motifs :


En Nouvelle-Aquitaine, la mobilité représente actuellement 38 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) et 72 % des déplacements domicile-travail se font en voiture. Aussi, comme le rappelle la feuille de route Néo Terra 2, « plus que jamais, la mobilité décarbonée est la grande affaire de notre temps ».


Ce grand plan vélo présenterait plusieurs avantages. Sur le plan culturel, cette mesure permettra à chaque nouvelle génération de se familiariser avec la pratique quotidienne du vélo. Sur le plan social, elle permettra l’accès à la
mobilité à moindre coût à un public jeune, souvent en proie à des difficultés financières. Sur le plan écologique, elle s’inscrit parfaitement dans le cadre des actions gouvernementales en faveur de la neutralité carbone, et pourrait intégrer les discussions en cours sur le volet « mobilités » du CPER. Sur le plan de la santé, elle répond à la nécessité de faire de l’activité physique. Et enfin, sur le plan économique, elle pourrait faciliter le développement de la filière de production régionale et favoriser la création d’emplois locaux. C’est pourquoi nous réitérons notre proposition afin que la Région s’engage à prêter un vélo à chaque jeune le souhaitant pendant la durée de sa scolarité ou de sa formation.

avant

« Aider à la massification de la rénovation énergétique en visant des rénovations globales, performantes et bas carbone grâce au co-financement du dispositif SARE, et aux conseillers France Renov’, avec pour objectifs régionaux 120 000 logements par an ayant fait l’objet d’une rénovation thermique intégrant le confort hiver/été (dont 30 000 rénovations globales performantes et complètes / + 10 000 tous les 5 ans) ; accompagner financièrement la rénovation des logements sociaux (25 M€ sur FEDER 21-27 pour rénover 7 500 logements) ; »


ajouter :
– « Favoriser et financer sur le territoire néo-aquitain des structures d’accompagnement mutualisées, expertes, neutres et indépendantes, portant des missions d’intérêt général sur la rénovation thermique, la sobriété énergétique et l’étude d’opportunité d’énergies renouvelables et de récupération au profit de tous les publics : particuliers, copropriétés, collectivités locales et entreprises dans l’objectif de réduire drastiquement la consommation d’énergie et les émissions de GES. Des structures initiées par des collectivités locales pour répondre à leurs besoins et pouvant compléter, entre autres, l’offre des espaces Conseil France Rénov’ existant. »

 

Exposé des motifs :


Dans cette feuille de route Néo Terra, il est regrettable que le graphique sur les émissions de GES, page 6, soit arrêté à 2020 car elle ne peut être considérée comme une année de référence (période COVID).

 

Les émissions du secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) sont en forte hausse entre 1990 et 2019 : + 25,4 %. La consommation énergétique régionale n’a baissé que de 5,5 % en 10 ans (de 2010 à 2020). Pour atteindre les objectifs, il faudrait la réduire d’autant (5,5 %) tous les deux ans d’ici 2030. La consommation régionale d’énergie est même en augmentation en 2021 : + 8 % en 2021 par rapport à 2019 (source. AREC).


D’autre part, 13,4 % des néo-aquitains vivent sous le seuil de pauvreté (dont 1 enfant sur 3) et 25 % des ménages sont en précarité énergétique contre 15,7 % en 2018. L’amplification des opérations de réhabilitation du parc social et étudiant est également plus que nécessaire.


Nous savons que seul un conseil d’expert de proximité qui accompagne les ménages, les collectivités et les entreprises peut générer des passages à l’acte en termes de rénovation thermique performante de bâtiments. Le passage à l’acte
c’est non seulement la baisse des factures énergétiques mais c’est aussi un facteur de compétitivité pour les entreprises et d’attractivité pour les territoires.

 

Pour une solidarité territoriale et entre néo-aquitains ou comment Néo Terra peut être une réponse à Néo Societas, nous proposons ces ajouts dans la feuille de route.

Ambition 6 · Prévenir et soigner : une approche unifiée de la santé des écosystèmes (humaine, animale, végétale)

ajouter :
– « 4. SORTIR DES MODES D’ÉLEVAGES PRÉSENTANT DES RISQUES SANITAIRES QUI PORTENT ATTEINTE A LA BIEN-TRAITANCE ANIMALE, A LA PROTECTION DES MILIEUX ET A UNE PRODUCTION ALIMENTAIRE DE QUALITÉ


Conformément au modèle défendu par de nombreux citoyens consommateurs, par de nombreuses associations et par le GIEC qui appelle à “adopter un modèle alimentaire sain et durable qui nécessite une diminution drastique des produits carnés”, la Région s’engage à :

  •  encourager et valoriser largement des modèles d’élevage durables, extensifs, responsables et respectueux de la bien-traitance animale ;
  • accompagner les entreprises développant de nouvelles pratiques d’élevage et d’abattage plus respectueuses des animaux, notamment en promouvant la connaissance de l’aide compensatoire à l’amélioration
    de la bien-traitance animale ;
  • ne pas accompagner l’installation, ni soutenir l’investissement pour du matériel de méga fermes d’élevage qui ne respectent pas ce cahier des charges ;
  • introduire dans le cahier des charges de la commande publique, une condition n’autorisant plus l’achat par la Région, que ce soit pour des repas ou des cadeaux, des produits carnés issus de ce modèle d’élevage industriel qui ne respecte pas les principes de l’agroécologie. »

Exposé des motifs :


L’élevage intensif est responsable de nombreux méfaits sanitaires et impacte largement les exigences de bien-traitance animale que la Région s’est engagée à respecter dans son périmètre.


La Nouvelle-Aquitaine compte 224 fermes-usines, soit environ 7 % du nombre total en France. Ce chiffre nous rappelle qu’en France, 60 % des animaux d’élevage sont concentrés dans 3 % des fermes d’élevage.
Pour prévenir les crises sanitaires dans les élevages et promouvoir un autre type d’élevage, les éleveurs doivent être pleinement accompagnés dans un objectif de transition vers des modes de productions plus respectueux de l’environnement, plus durables et plus respectueux de la condition animale.

Amendements globaux

avant

« En Conclusion »


ajouter :
« AMBITION 7 : DOTER LA RÉGION D’OUTILS DÉMOCRATIQUES POUR FAVORISER LES EXPRESSIONS CITOYENNES ET POUR ACCÉLÉRER LES TRANSITIONS ÉCOLOGIQUES ET SOCIALES


OBJECTIF 1 : Mettre en place une convention citoyenne régionale

En confier les modalités d’organisation (nombre de citoyens tirés au sort, moyens, calendrier des débats, date de remise des propositions, etc.) à un groupe de travail pluraliste ouvert au CESER et à toutes les formations politiques
présentes dans l’assemblée régionale.

Nommer un garant indépendant de la mise en oeuvre de toute la procédure.


OBJECTIF 2 : Suivre la feuille de route Néo Terra
Créer un groupe de suivi avec comme membres : les élus de tous les groupes, les membres du Ceser, les représentants syndicaux. »

 

Exposé des motifs :


Dans cette feuille de route Néo Terra, on note des notions de processus démocratiques dans les ambitions mais comme le souligne le CESER : « le processus démocratique souligné justifierait d’être plus ambitieux, L’Assemblée préconise ainsi de compléter la feuille de route par l’ajout d’un « pilier » démocratique, qui pourrait se nourrir d’une mobilisation plus large des réseaux d’acteurs et de citoyens et citoyennes, y compris parmi les plus exclus ou défavorisés, ceux dont le travail du CESER a pu démontrer les capacités à exprimer une parole collective et à formuler des projets en lien avec des enjeux de société. Il s’agit aussi de mieux prendre en compte l’ensemble des composantes sociales dans la construction de ces politiques de transition, en incluant notamment, au même titre que les autres acteurs et partenaires sociaux concernés, les organisations syndicales. »


La dimension démocratique est indispensable pour mener la transition écologique dans la justice sociale. La Nouvelle-Aquitaine, plus grande région de France, à la croisée d’immenses enjeux environnementaux et sociétaux, a l’opportunité de montrer la voie par la mise en place d’une convention citoyenne régionale pour la transition écologique. Cette initiative régionale pionnière démontrerait que les élus régionaux ont pris en compte les attentes d’expression des Néo-aquitaines et Néo-aquitains et qu’ils ont conscience que poursuivre à l’identique la gouvernance régionale n’est pas une option.

RETROUVEZ NOS INTERVENTIONS

LA PLAYLIST SUR YOUTUBE

Les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen sont intervenus lors de cette plénière. Leurs interventions sont disponibles en replay ci-dessous ou directement sur Youtube.

Pour parcourir le catalogue de vidéos ci-dessous, cliquez sur l’icône située en haut à droite du lecteur vidéo.

L'assemblée plénière, c'est quoi ?

C’est le temps fort de la vie démocratique du conseil régional : les 183 membres du Conseil régional, qui représentent les citoyennes et citoyens de Nouvelle-Aquitaine, se réunissent environ tous les deux mois en séance plénière à l’Hôtel de Région de Bordeaux. 

 

Comme à l’Assemblée nationale, les élu·es régionaux ont le pouvoir de délibérer, c’est-à-dire de voter les délibérations (les décisions) que la Région mettra en œuvre. Celles-ci sont proposées par l’exécutif : ici Alain Rousset et ses vice-président·es. 

 

L’assemblée régionale comprends 183 élu·es : 101 de la majorité (86 PS et appraentés, 10 PCF et 5 PRG) et 82 de l’opposition (26 RN, 19 LR, 19 écologistes, 10 centristes, 5 LREM, 3 UDI). L’ensemble des votes se fait à la majorité simple.

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Pendant deux jours, les groupes politiques de la majorité et de l’opposition défendent, amendent et critiquent les délibérations, expliquent pourquoi elles doivent être soutenues ou rejetées. Chaque délibération est ensuite votée et les services du conseil régional peuvent ensuite les appliquer. La session plénière est retransmise en direct vidéo sur le site de la région.
voir le direct

Séance plénière : les écologistes se réjouissent de l’adoption de leurs motions, l’une pour la sortie du glyphosate et l’autre en faveur de la santé mentale des jeunes

17 octobre 2023 / Actus, Communiqués de presse

À l’occasion de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine des 16 et 17 octobre, les écologistes ont fait adopter deux motions, l’une pour réaffirmer la sortie des pesticides de synthèse et du glyphosate, en Nouvelle-Aquitaine, et l’autre
pour faire de la santé mentale des jeunes une priorité régionale.

Pesticides : la majorité accepte la proposition du groupe écologiste de réaffirmer la sortie des pesticides de synthèse, dont le glyphosate, conformément à la feuille de route Néo Terra 

Le glyphosate est classé « cancérogène probable » depuis 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer. Il augmente les cas de lymphomes non hodgkiniens selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
(Inserm). Il est considéré comme un perturbateur endocrinien, reprotoxique et neurotoxique, selon des recherches de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae). Il augmente le risque de
malformations périnatales (pour la première fois, la Commission d’indemnisation des enfants victimes d’une exposition prénatale aux pesticides établit un lien de causalité entre l’exposition au glyphosate d’une femme durant sa grossesse et la
malformation de son fils). Il nuit à la biodiversité et à la qualité de l’eau. 


« Les pesticides de synthèse sont des poisons pour l’homme, la biodiversité, l’environnement », rappelle Stéphane Trifiletti, conseiller régional écologiste de Charente-Maritime et coprésident du groupe. Malgré ces risques élevés pour la santé, la biodiversité et l’environnement, la Commission européenne propose de ré-autoriser l’herbicide. 


Alors que la Région a adopté, en février dernier, une feuille de route « Une seule santé », les 19 conseillers régionaux écologistes ont présenté en séance plénière une motion pour réaffirmer l’engagement de la région Nouvelle-Aquitaine à sortir des pesticides cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), en particulier du glyphosate, d’ici 2025, et des pesticides de synthèse d’ici 2030, conformément à la feuille de route Néo Terra. Cette motion engage aussi la Région à demander au gouvernement français de soutenir l’arrêt immédiat de cet herbicide toxique au niveau européen. Elle vise enfin à encourager la recherche et l’innovation pour développer des pratiques agricoles alternatives et durables, respectueuses de la santé humaine et de l’environnement. La motion a été adoptée. 


« Nous nous réjouissons d’être la première Région de France à afficher notre engagement à sortir des pesticides de synthèse CMR et du glyphosate », indique Stéphane Trifiletti.

LIRE La MOTION

La motion proposée par le groupe écologiste pour enrayer la détresse psychologique de la jeunesse adoptée à l’unanimité

Alerte du corps médical et de la Cour des comptes, interpellation de la Défenseure des droits en juin 2022 réclamant à la Première ministre la mise en place d’un plan d’urgence pour la santé mentale des jeunes… La jeunesse va mal psychologiquement : 1,6 millions d’enfants et d’adolescents souffrent d’un trouble psychiatrique en France selon la Cour des comptes ; selon un Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), publié en février par Santé publique France (SPF), un jeune (18-24 ans) sur 5 (20,8 %) présentait, en 2021, des troubles dépressifs contre un sur dix (11,7 %) quatre ans plus tôt ; sur Doctolib, les consultations des 18-24 ans ont augmenté de plus de 50 % entre 2019 et 2022. Faute de prise en charge suffisante pour cause de manque de centres médico-psychologiques et personnel soignant (le nombre de pédopsychiatre a chuté de 34 % en France entre 2010 et 2022), les passages aux urgences pour gestes suicidaires, les déscolarisations,
addictions, la consommation massive de médicaments psychoactifs se multiplient. 

 

« Les écarts entre l’offre et les besoins se creusent jour après jour, conduisant à des inégalités sociales et territoriales dans les parcours de santé mentale, rendant souvent inaccessible l’accès aux soins mais surtout l’accès au diagnostic, souligne la conseillère régionale écologiste de Charente-Maritime Katia Bourdin. Ce constat sonne comme un manquement aux droits fondamentaux comme les droits à la santé, à l’éducation et ou à la protection des enfants. Si le recrutement massif d’infirmiers et de médecins scolaires serait le levier le plus évident, l‘inertie de l’État sur cette question nous oblige, les collectivités, à prendre nos responsabilités. »

 

La motion proposée par le groupe écologiste, solidaire et citoyen, adoptée à l’unanimité, pousse la Région Nouvelle-Aquitaine à s’engager davantage, et notamment à :

  • Inscrire la santé mentale des jeunes comme une priorité régionale et à décliner des mesures opérationnelles dans sa feuille de route santé ;
  • Mener des campagnes de prévention, notamment dans les lycées, et proposer des formations aux premiers secours en santé mentale (PSSM) ;
  • Demander à l’Agence régionale de santé de : débloquer des moyens nécessaires pour la généralisation des Permanences d’évaluation clinique (PEC) dans les lycées, dispositifs existant depuis 20 ans dans la Vienne et plébiscités, facilitant les diagnostics et l’orientation des jeunes vers les parcours de soins les plus appropriés ;
  • Soutenir la création des unités médico-psychologiques des adolescents et jeunes adultes comme le centre Abadie à Bordeaux ou le centre Laborit à Poitiers.
LIRE LA MOTION

Eau et agriculture, glyphosate, santé mentale des jeunes, droits d’inscription à l’Université de Pau… Les propositions des écologistes pour la plénière d’octobre

31 octobre 2023 / Actus, Communiqués de presse

À l’occasion de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ces lundi 16 et mardi 17 octobre, les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen proposeront 13 amendements à la délibération sur l’hydraulique agricole. En intégrant ces amendements, la Région pourra pleinement prendre ses responsabilités pour le bon usage des financements publics, pour la préservation de l’eau, potable comme agricole, et pour l’avenir de l’agriculture en Nouvelle-Aquitaine.

Ils présenteront également deux motions, l’une sur le glyphosate, l’autre sur la santé mentale des jeunes, ainsi qu’une question orale sur l’inégalité des droits d’inscription entre étudiants européens et hors UE à l’université de Pau.

Hydraulique agricole : la situation préoccupante de la ressource en eau impose un changement de modèle 

Les années 2022 et 2023 ont été marquées par des sécheresses sans précédent. De nombreuses nappes souterraines sont encore à des niveaux historiquement bas et de nombreuses communes ont subi des restrictions d’eau. « Face à ce phénomène qui s’aggrave à mesure que le réchauffement climatique s’accélère, la Région a un rôle clé pour impulser une véritable transition de l’agriculture vers la sobriété hydrique et l’usage responsable d’une ressource qui se raréfie. C’est le sens des amendements déposés par notre groupe, car la situation nécessite du pragmatisme : l’état préoccupant de la ressource en eau en Nouvelle-Aquitaine, qui est évoqué dans la délibération, nous oblige », explique Christine Graval, conseillère régionale de la Vienne.


« Nous nous félicitons d’avoir convaincu l’exécutif de ne pas financer les bassines dans le mandat 2016-2021, alors qu’au départ Alain Rousset était prêt à engager 60 M€ d’argent public dans ces projets dépassés, rappelle Nicolas Gamache, conseiller régional des Deux-Sèvres. C’est désormais l’Union européenne, en interdisant les prélèvements pour l’irrigation dans les zones où les masses d’eau sont en mauvais état, qui bloque les financements de la Région via les fonds européens, explique-t-il. Mais dans les zones où ces masses d’eau sont encore en bon état, la Région semble prête à financer le développement tous azimuts de l’irrigation ! Sommes-nous prêts à soutenir cela ? »


« Bien sûr, l’agriculture a besoin d’eau, mais quelle agriculture ? C’est à moyen et long terme que les politiques publiques doivent préserver la ressource, tant en quantité qu’en qualité, pour le bien des populations et des territoires, poursuit Christine Graval. Pour cela, les aides publiques doivent respecter le code de l’environnement et la hiérarchie des usages de la loi sur l’eau. Nous proposons par exemple de prioriser réellement la sobriété, l’agriculture bio et les cultures à forte valeur ajoutée pour nos territoires, y compris pour l’emploi. La sortie des pesticides reste un critère incontournable, on le voit dans la Vienne, avec notre eau potable polluée à long terme. Et l’argent public ne plus aider l’irrigation du maïs, culture gourmande en eau et en intrants de synthèse. Enfin, il faut exiger des projets de territoires de gestion de l’eau (PTGE) très démocratiques et ouverts à tous les usagers de l’eau ».


Dans son avis sur le règlement d’intervention en faveur de l’hydraulique agricole, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) rappelle lui aussi qu’il souhaite que les questions sur l’eau soient discutées largement et reste attaché à cet égard aux PTGE. Le CESER souhaite aussi que « la priorité soit donnée aux exploitations engagées en bio » et attire l’attention sur « l’absolue nécessité des contrôles prévus pour s’assurer du respect des engagements ».
Sur cette question des diagnostics et des contrôles des engagements agro-écologiques des exploitations, le groupe écologiste préconise dans un de ses amendements, de les faire réaliser par des organismes de certification indépendants et agréés par le Ministère de l’agriculture.

Notre groupe présentera également deux motions et une question orale à l’occasion de cette plénière 

MOTION · Réaffirmation de la sortie des pesticides, y compris du glyphosate, en Nouvelle-Aquitaine

Le glyphosate est classé « cancérogène probable » depuis 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer. Il augmente les cas de lymphomes non hodgkiniens selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Il est considéré comme un perturbateur endocrinien, reprotoxique et neurotoxique, selon des recherches de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae). Il augmente le risque de malformations périnatales (pour la première fois, la Commission d’indemnisation des enfants victimes d’une exposition prénatale aux pesticides établit un lien de causalité entre l’exposition au glyphosate d’une femme durant sa grossesse et la malformation de son fils). Il nuit à la biodiversité et à la qualité de l’eau.

 

Malgré ces risques élevés pour la santé, la biodiversité et l’environnement, la Commission européenne proposait de ré-autoriser l’herbicide pour dix nouvelles années. « Combien de preuves faudra-t-il accumuler pour qu’il soit définitivement interdit ? », interroge Stéphane Trifiletti, coprésident du groupe.

 

Le premier vote de ce vendredi a écarté la période de 10 ans. « C’est une bonne chose mais nous ne sommes pas complètement rassurés sur la suite », remarque Stéphane Trifiletti.

 

Alors que la Région a adopté, en février dernier, une feuille de route « Une seule santé», les 19 conseillers régionaux écologistes présenteront en séance plénière une motion pour réaffirmer l’engagement de la région Nouvelle-Aquitaine à sortir des pesticides cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), en particulier du glyphosate, d’ici 2025, et des pesticides de synthèse d’ici 2030, conformément à la feuille de route Néo Terra. Cette motion vise aussi à encourager la recherche et l’innovation pour développer des pratiques agricoles alternatives et durables, respectueuses de la santé humaine et de l’environnement. Et à plaider au niveau national et européen en faveur de réglementations plus strictes pour l’évaluation des pesticides, excluant les études des fabricants et se basant uniquement sur des études indépendantes publiées par des scientifiques. 

LIRE La MOTION

MOTION · Faire de la santé mentale des jeunes une cause régionale

Selon un Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), publié en février par Santé publique France (SPF), un jeune (18-24 ans) sur 5 (20,8 %) présentait, en 2021, des troubles dépressifs contre un sur dix (11,7 %) quatre ans plus tôt. Selon un autre BEH de SPF datant de mai, les jeunes filles sont majoritairement concernées par les comportements suicidaires et d’après un article publié en janvier 2022 dans Libération, les admissions aux urgences pour gestes suicidaires ont très fortement augmenté, progressant de 40 % en 2021 par rapport aux trois années précédentes. Dans son rapport publié en mars dernier, la Cour des Comptes estime qu’environ 1,6 millions d’enfants et adolescents souffrent d’un trouble psychiatrique en France. En juin 2022, la Défenseure des droits, a appelé le gouvernement à mettre en place un plan d’urgence pour la santé mentale des jeunes.

Les causes de ce mal-être sont multiples : pandémie de Covid-19, contexte anxiogène entre crise climatique, guerres, situation économique et précarité. Et les conséquences nombreuses : augmentation des troubles liés à l’anxiété, replis majeurs, ruptures de la scolarité…

« Si le recrutement des infirmières et médecins scolaires est de la compétence de l’État, la Région a aussi les moyens d’agir, souligne la conseillère régionale écologiste de Charente-Maritime Katia Bourdin. En plénière, nous proposerons une motion pour que la santé mentale des jeunes soit une grande cause régionale. Nous proposons que des campagnes de prévention soient menées dans les lycées, que l’offre de soins psychologiques/psychiatriques soit étoffée avec, notamment, l’ouverture de centres d’accueil spécialisés pour les jeunes et la généralisation des permanences d’évaluation clinique (PEC) qui donnent d’excellents résultats dans la Vienne. »

LIRE LA MOTION

Enfin, les élu·es écologistes poseront une question orale sur les droits d’inscription élevés pour les étudiants hors UE à l’université de Pau à la majorité régionale :

 

Ils ont été interpellés par les étudiant·es de l’université de Pau et des Pays de l’Adour à propos des frais de scolarité de leurs collègues étrangers hors Union européenne, attirés par l’excellence académique française : ces droits d’inscription sont dix fois plus importants pour eux que pour les étudiants européens, variant entre 2770 à 3770 euros selon que l’étudiant est en licence ou en master. Cela entraîne des difficultés importantes pour ces jeunes.


Depuis la circulaire mal nommée « Bienvenue » de 2019 qui a mis en place des droits d’inscription différenciés pour les étudiants internationaux extracommunautaires, de nombreuses universités se sont engagées à ne pas appliquer ces frais supplémentaires. Dans notre région, Bordeaux, Poitiers et Limoges ont ainsi décidé d’appliquer le principe d’égalité par une exonération partielle permettant aux étudiants extra-européens de s’acquitter d’un montant de droits égal à celui des étudiants européens. Mais l’Université de Pau a, elle, décidé de soumettre les étudiants hors UE à toute la rigueur de la règle fixée par la circulaire.


« Cette situation urgente et injuste nous révolte. C’est pourquoi nous avons demandé par courrier adressé au président de l’université de Pau de mettre fin à cette inégalité dans la lignée des universités de Bordeaux, Limoges et Poitiers, a indiqué le conseiller régional écologiste de Gironde Karfa Diallo, qui siège en commission « enseignement supérieur et recherche ». Il interrogera l’exécutif régional lors de la séance plénière des 16 et 17 octobre.

 

LIRE LA QUESTION ORALE

GPSO : le projet de LGV vers Toulouse et Dax est remis en question

13 septembre 2023 / Actus, Communiqués de presse

Selon un avis rendu le 7 septembre par l’Autorité environnementale, les conditions de réalisation du grand projet ferroviaire du sud-ouest ne sont pas remplies : étude d’impact obsolète, contenu du projet incomplet, etc. Les élu·es du groupe écologiste, citoyen et solidaire de la Région Nouvelle-Aquitaine y voient un certain nombre de leurs arguments validés et rappellent les multiples raisons écologiques, économiques et sociales de leur opposition à ce projet. 

Conseiller régional écologiste, Karfa Diallo en a également été la cible. Les élu·es écologistes appellent l’État à prendre les mesures nécessaires pour enrayer ces actes racistes et anti-démocratiques. 

 

Des alternatives sont possibles, moins coûteuses et qui ne détruiront pas l’environnement. Ils appellent à participer à la « Sarabande », large mobilisation contre la construction de ces nouvelles LGV, qui se déroulera les 22, 23 et 24 septembre prochains. 

Le 7 septembre dernier, dix experts de l’Autorité environnementale (AE) se sont réunis afin de se prononcer sur le grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO), la ligne ferroviaire à grande vitesse qui, depuis Bordeaux, doit rejoindre Toulouse d’un côté et Dax de l’autre. Ces experts ont émis plusieurs critiques : ils expliquent d’abord que les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT), composante essentielle du projet, comme les aménagements au sud de Bordeaux (AFSB), se font sur la base d’une étude d’impact réalisée en 2014 et qui n’a pas été actualisée depuis. Ils soulignent, par ailleurs, que certaines problématiques importantes sont insuffisamment abordées voire absentes, comme l’artificialisation des sols, l’analyse du développement éventuel de l’urbanisation, la qualité de l’air ou le bilan des émissions de gaz à effet de serre… Faute de réponse convaincante de SNCF Réseau, maître d’ouvrage du GPSO, l’AE ne peut instruire son avis.

« Le plan de financement de ce projet est dangereux pour les collectivités, coûteux pour les contribuables, alors que des alternatives existent. Nous nous mobilisons pour la rénovation du réseau ferroviaire existant qui permettrait de répondre aux besoins quotidiens de dizaines de milliers de nos concitoyens.  »
Christine Seguinau élue de Gironde

« L’Autorité environnementale alerte sur des points essentiels et remet le projet en question. À l’heure où l’érosion de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique devraient être, sur tous les sujets, des préoccupations majeures, il est totalement anachronique de dépenser 14 milliards d’euros pour réaliser 327 km de nouvelles lignes en détruisant plus de 4800 hectares à travers forêts, terres agricoles, espaces naturels et zones humides – dont une dizaine de sites Natura 2000 –, souligne Christine Seguinau, conseillère régionale écologiste de Gironde, co-présidente du groupe et membre de la commission « transports » à la Région. Le plan de financement de ce projet est dangereux pour les collectivités, coûteux pour les contribuables, alors que des alternatives existent. Nous nous mobilisons pour la rénovation du réseau ferroviaire existant qui permettrait de répondre aux besoins quotidiens de dizaines de milliers de nos concitoyens. »

 

Le groupe écologiste de la région sera présent lors de la « Sarabande », un grand convoi de mobilisation contre les LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, programmé les 22, 23 et 24 septembre entre Bordeaux et la vallée du Ciron. « Nous invitons les élu-es et les citoyens à se joindre à nous, dit-elle. Un autre projet est possible à moindre coût environnemental et financier ».

Plénière des 12 & 13 juin 2023 – Propos introductif de Christine Seguinau

12 juin 2023 / Dans l'Assemblée

Propos liminaires de Christine Seguinau, co-président, pour le groupe écologiste, solidaire & citoyen.

« Monsieur le Président, cher-e-s collègues

 

Nous tenons tout d’abord à exprimer notre soutien aux victimes et à leurs familles face au drame qui a eu lieu à Annecy.

Solidarité également aux victimes des phénomènes climatiques violents qui se passent à une fréquence de plus en plus rapprochée : inondations en Italie, dans notre région jumelle d’Emilie-Romagne; méga-feux au Québec (et nous vous remercions pour votre réponse à notre proposition d’aide à cette région), et déjà des dégâts sur les cultures dans notre région.

 

Le dernier rapport du GIEC nous alerte et répète que l’urgence est là car les prévisions sont plus rapides et plus violentes que prévues. D’autre part le rapport Pisani-Ferry montre l’urgence absolue à réorienter les financements des politiques publiques, pour faire face au choc à venir des +4°C annoncés – +8 C en Nouvelle-Aquitaine l’été !


Il est urgent de changer d’échelle !

 

Après des décennies à alerter, des scientifiques prévoient une forte probabilité qu’à partir de 2030, les étés seront sans glace de mer en Arctique ; avec pour conséquence l’augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes : vagues de chaleur, incendies de forêt et inondations. Ce que nous connaissons actuellement n’est que la bande-annonce de ce qui nous attend. Nous devons nous préparer et nous adapter à ce réchauffement plus rapide et à ses répercussions sur la société humaine et les écosystèmes.


Et je le rappelle : notre région est déjà fortement soumise au risque de submersion.

 

Nous avons le devoir d’agir et vite, la Région est le chef de file de nombreuses politiques et a donc les moyens de peser fortement pour réduire nos émissions de GES !


Elle doit s’engager pour le long terme en prenant des mesures d’adaptation et renforcer les mesures sociales et égalitaires !

Nous sommes dans une urgence écologique, plus le temps d’improviser ! Nous alertons depuis longtemps pour avancer : il faut absolument un débat de qualité pour mener une politique publique concertée.

 

En octobre je vous avais demandé, monsieur le Président, de pouvoir débattre sur le renouvellement de la convention TER. En décembre, vous avez proposé de lancer un groupe de travail transpartisan sur le sujet de l’ouverture à la concurrence. Nous avons eu quatre réunions fort intéressantes, des informations et des auditions de qualité.


Mais un regret, et de taille : pas un seul moment de discussion ou de débat sur le contenu même de la convention à venir, pas moyen d’exprimer nos attentes, de donner nos avis avant que la délibération arrive, déjà ficelée. C’est un curieux sens du débat démocratique.

 

Si nous ne défendons pas le projet de nouvelles lignes à grande vitesse, ruineuses pour les finances des collectivités et destructrices de la biodiversité, c’est qu’en plus elles ne sont pas l’attente numéro 1 des Néo aquitains ni la solution pour demain !

 

Nous avions donc proposé au BP 2023 de ne pas affecter un milliard au projet GPSO mais de l’orienter sur le réseau des TER. Pourquoi ? Pour pouvoir planifier et proposer une offre efficace pour se déplacer en train : pour travailler, étudier, se balader et, surtout, régénérer les nombreuses lignes en danger, fermées ou peu attrayantes par leur temps de parcours par rapport à la voiture.

 

Des exemples :

  • Le Verdon -Bordeaux distance d’environ 100 km. En TER : 2h 20
  • Limoges-Bordeaux, 223 km : 2h50
  • La Rochelle-Bordeaux 183 km : 2h52
  • Saintes-Bordeaux : 120 km : 2h41
  • Tulle-Bordeaux 244 km : entre 3h40 et 4h44 avec 1 ou 2 changements !
  • Brive-Bordeaux 203 km : 2h30

Tout cela en raison du très mauvais état du réseau. C’est un frein majeur au report modal ! Donc construire une offre efficace sur les territoires c’est avoir :


1. Un réseau en bon état ;
2. Une offre de trains attractive sur tous les territoires et pas qu’autour des métropoles, de ré-ouvrir ou moderniser des lignes pour désenclaver les territoires et répondre au besoin des usagers ;
3. Une qualité de service, pas simplement centrée sur des applis pour acheter son billet mais avoir de la présence humaine dans les gares pour acheter un billet, gérer les correspondances ratées, etc.
4. Et une tarification à prix raisonnable.


MAIS ces éléments, qui doivent être au cœur de cette convention, n’ont pas été débattus ou sont absents…

 

Donc malgré l’opposition de nombreux élus, citoyens, du Conseil social environnemental TER et les nombreuses réserves du CESER sur cette nouvelle convention, aujourd’hui vous faites le choix d’une convention de 7 ans avec SNCF de gré à gré comme la loi le permet mais en ouvrant tous les lots à la concurrence et en lançant les appels d’offres dès 2024 pour le lot Poitou Charentes !


Vous faites le choix de renforcer le libéralisme et non pas de tendre vers une solution efficace pour tous les néoaquitains, d’autres expériences européennes ou nationales montrent bien que ce « verdissement » du modèle libéral en privatisant l’exploitation des TER n’est pas à la hauteur d’une planification écologique et sociale.

 

Nous proposons donc un amendement qui supprime l’ouverture des lots à la concurrence et de conventionner pour 10 ans avec SNCF comme l’a fait Occitanie car c’est possible et la loi le permet !

 

Par ailleurs, nous proposerons deux amendements pour le Règlement d’intervention de l’éducation à l’environnement car il nous semble notamment indispensable de doubler le budget.

 

L’annonce de l’état de soumettre les bénéficiaires du RSA entre 15 et 20h d’activités obligatoires mais sans moyens supplémentaires pour l’accompagnement de ces personnes en grande difficulté, tend à créer un phénomène de PAUVROPHOBIE.

 

C’est pour cela que nous regrettons que la politique régionale de soutien à la vie associative s’envisage avec un budget qui n’est pas à la hauteur des enjeux. Or des moyens sont nécessaires pour agir sur le volet social car ce sont les associations qui maintiennent le lien social des plus précaires que le gouvernement abandonne.

 

Un autre grand sujet de cette plénière : la promotion de l’égalité, la lutte et la solidarité là encore un regret, à l’heure où les violences sexistes et sexuelles sont présentes dans nos lycées, nos services, dans les milieux associatifs, il n’est pas prévu une formation accessible à toutes et tous pour prendre conscience de la gravité de ces actes de violences et permettre aux victimes d’actionner leurs droits. La région Normandie organise par exemple des projections débat sur ce sujet.


Et plus grave, aucun moyen spécifique et attention particulière n’est prévue pour les territoires les plus ruraux pas forcément couverts par des structures permettant d’accompagner aux VSS et là c’est un peu la double peine : les personnes dans ces territoires restent dans un statut de victimes et en grande souffrance.

 

Enfin, je souhaiterais conclure par une rapide intervention sur les vœux, motions et questions orales que nous verrons demain,


Un vœu : « transparence sur les pollutions aux PFAS » qui appelle le Préfet à avoir une transparence totale vis-à-vis des populations sur les risques encourus et de mieux documenter les effets de ces polluants sur la santé. Il sera présenté par Stéphane Trifiletti

 

Une motion : « restaurer la santé des sols » qui demande à la Région de s’engager à amplifier les politiques régionales en faveur de la préservation et de la régénération des sols par des actions volontaristes, présentée par Laurence Motoman,


Enfin, deux questions orales
● Une sur la nécessite de renforcer les conditionnalités éthiques et que l’entreprise Betclic rembourse la subvention régionale en cas de fraude avérée.
● Face à la volonté du gouvernement de déployer le service national universel (SNU) dès la rentrée, les élu·es interrogeront l’exécutif sur plusieurs points.

 

Cher·es collègues, j’espère que vous serez nombreuses et nombreux à voter nos motions, vœu et amendements.

Convention TER, PFAS, santé des sols, SNU… Les propositions des écologistes pour la plénière de juin

26 juillet 2023 / Actus, Communiqués de presse
Nos propositions

À l’occasion de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ces lundi 12 et mardi 13 juin 2023, les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen s’opposeront à la nouvelle convention d’exploitation des trains express régionaux 2024-2030, qui prévoit l’ouverture à la concurrence des TER. Les écologistes présenteront six amendements, un voeu – pour la transparence sur les pollutions aux PFAS et sur les risques encourus par les populations -, et une motion

 pour restaurer la santé des sols afin de préserver des terres fertiles.
Les élu·es écologistes termineront par deux questions orales : suite aux soupçons de fraude fiscale par l’entreprise Betclic basée à Bordeaux, ils proposeront de renforcer les conditionnalités éthiques et écologiques et demanderont le remboursement de la subvention régionale par Betclic en cas de fraude avérée ; face à la volonté du gouvernement de déployer le service national universel (SNU) dès la rentrée, les élu·es interrogeront aussi l’exécutif sur la préservation de la liberté de conscience des agents de la collectivité ne souhaitant pas participer au SNU, sur les mesures envisagées pour garantir le respect de l’intégrité physique et psychique des jeunes au regard des nombreux signalements et sur le coût directe et indirect pour la Région.

TER : non à l’ouverture à la concurrence !

Les 19 conseillers régionaux du groupe écologiste, solidaire et citoyen de la Région s’opposent à l’ouverture à la concurrence, prévue dès 2024 par l’exécutif régional sur l’intégralité du territoire. Le réseau ferroviaire de Nouvelle-Aquitaine sera découpé en quatre lots soumis à des appels d’offres de 2027 et 2030 pour mettre en concurrence le secteur privé avec le public : « La privatisation des lignes de train entraînera inévitablement une logique de rentabilité au détriment des usagers, alerte Christine Seguinau, co-présidente du groupe et membre de la commission transports. Les lignes peu fréquentées risquent de disparaître, enclavant davantage les zones rurales. Les coûts risquent d’augmenter et la présence d’agents en gare et dans les trains de diminuer, dégradant le service ». Autant de désastres déjà visibles chez nos voisins européens qui ont libéralisé leur réseau. D’autres solutions sont possibles, permettant un véritable service public ferroviaire, comme renouveler la convention TER (Train express régional) avec la SNCF pour une durée de 10 ans. Les élu·es écologistes le demandent via un amendement.

LIRE LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Six amendements ont été déposés sur différentes délibérations de cette assemblée plénière, à commencer par un amendement sur la délibération concernant la convention TER :

  • Amendement pour une prolongation de 10 ans de la convention avec la SNCF sans ouverture à la concurrence.
  • Amendement pour une augmentation du budget en faveur des transitions environnementales
  • Amendement pour une modification d’un taux d’intervention dans le règlement intérieur de l’éducation à l’environnement.
  • Amendement pour une application des éga-conditionnalités dans le règlement intérieur sports.
  • Amendement pour privilégier les terrains de sport naturels dans le règlement intérieur sports.
  • Amendement pour la fin du soutien aux sports aériens et aux aéro-clubs thermiques dans le règlement intérieur sports.

Notre groupe présentera également un voeu, une motion et deux questions orales à l’occasion de cette plénière :

VOEU · Transparence sur les pollutions aux PFAS

Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, les substances chimiques PFAS (per- et polyfluoroalkylées) sont largement utilisées dans divers domaines industriels et produits de consommation courante. Or, elles se dégradent très peu après utilisation et rejet dans l’environnement, d’où leur qualification de « polluants chimiques éternels ».
Une enquête au long cours menée par un consortium de dix-sept médias et publiée dans Le Monde le 23 février 2023 montre que de nombreux sites (industriels, sols, eaux…) sont contaminés en Nouvelle-Aquitaine. L’action publique doit être renforcée sur cet enjeu majeur de santé. C’est pourquoi, « nous demandons au Préfet de Région une transparence totale vis-à-vis des populations sur les risques encourus, indique Stéphane Trifiletti, co-président du groupe écologiste, solidaire et citoyen. Nous demandons également le financement d’enquêtes sanitaires pour déterminer le périmètre de contamination et l’imprégnation des habitants et pour mieux documenter les effets de ces polluants sur la santé ». Nicolas Thierry, conseiller régional et député de Gironde, demande également dans une proposition de loi une interdiction des PFAS dès 2025 quand il y a une alternative, puis une interdiction totale en 2027.

LIRE LE VOEU

MOTION · Restaurer la santé des sols

Pollutions accumulées, perte de biodiversité, imperméabilisation… Les sols sont en mauvaise santé et moins fertiles. Or ils sont essentiels pour le stockage du carbone et remplissent le rôle de réservoir, de tampon, d’épurateur dans le cycle de l’eau. Face aux dérèglements climatiques, les politiques d’atténuation et de gestion des risques doivent permettre aux sols de retrouver leurs propriétés naturelles. C’est pourquoi, « nous demandons à ce que la Région s’engage à amplifier les politiques régionales en faveur de la préservation et de la régénération des sols par des actions volontaristes, indique Laurence Motoman, conseillère régionale écologiste des Landes : inscrire le défi de restauration des fonctions naturelles des sols agricoles et forestiers dans Néo Terra II ; soutenir un programme de recherche spécifique en lien avec la plateforme observatoire des sols européens ; créer une formation professionnelle d’expertise sur la régénération des sols ; développer les formations en agroforesterie avec les chambres d’agriculture et les lycées agricoles ; lancer un appel à projets agro-environnementaux spécifiques à la régénération des sols dégradés… ».

LIRE LA MOTION

Enfin, les élu·es écologistes poseront deux questions orales à la majorité régionale :

  • ils demanderont à ce que les conditionnalités éthiques soient renforcées et que l’entreprise Betclic rembourse la subvention régionale en cas de fraude avérée

La direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) cherche à savoir si la société de pari en ligne Betclic, basée à Bordeaux, a soustrait une partie des impôts dus en France via une filiale maltaise. Or la Région Nouvelle-Aquitaine avait accordé en2018, contre l’avis des élu-e-s écologistes, 1,2 million d’euros à Betclic pour financer un algorithme visant à « améliorer sa rentabilité d’environ 15 millions d’euros ». Le groupe écologiste, solidaire et citoyen demande qu’en cas de condamnation cette subvention soit remboursée et que la Région instaure enfin de vrais critères éthiques dans l’attribution de ses aides aux entreprises. « Nous souhaitons demander à Alain Rousset et à sa majorité quelles mesures sont prévues pour éviter ce type de dérive, explique Anne-Laure Bedu, conseillère régionale de Gironde et également membre de la commission « développement économique ». Nous exigeons que Betclic rembourse la totalité des aides publiques qui lui ont été accordées si l’enquête démontre la fraude », poursuit-elle.

LIRE LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  • ils interrogeront sur le Service national universel (SNU) : comment préserver la liberté de conscience des agents ne souhaitant pas participer ? Et garantir le respect de l’intégrité physique et psychique des jeunes ?

Face à la volonté du gouvernement de déployer le service national universel (SNU) dès la rentrée, les élu·es interrogeront l’exécutif sur plusieurs points : « Comment la Région compte-t-elle préserver la liberté de conscience des agents de la collectivité ne souhaitant pas participer au SNU ? Quelles sont les mesures envisagées pour garantir le respect de l’intégrité physique et psychique des jeunes au regard des nombreux signalements ? », demandera Katia Bourdin, conseillère régionale écologiste de Charente-Maritime qui portera la question orale.

TER : non à l’ouverture à la concurrence et à l’entrave à l’information des élu·es

6 juin 2023 / Actus, Communiqués de presse

Lors de la séance plénière du 12 juin prochain, les conseillers régionaux de Nouvelle-Aquitaine seront appelés à se prononcer sur la nouvelle convention avec la SNCF, qui prévoit l’ouverture à la concurrence des TER et la reprise de la billettique par la Région en 2025. Les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen de la Région s’y opposent et déplorent les difficultés d’accès à l’information sur la nouvelle convention qui sera mise au vote.

Les 19 conseillers régionaux du groupe écologiste, solidaire et citoyen de la Région s’opposent à l’ouverture à la concurrence, prévue dès 2024 par l’exécutif régional sur l’intégralité du territoire. Le réseau ferroviaire de Nouvelle-Aquitaine sera découpé en quatre lots soumis à des appels d’offres de 2027 et 2030 pour permettre de mettre en concurrence le secteur privé avec le public : 

« La privatisation des lignes de train entraînera inévitablement une logique de rentabilité au détriment des usagers. Les lignes peu fréquentées risquent de disparaître, enclavant davantage les zones rurales. Les coûts risquent d’augmenter et la présence d’agents en gare et dans les trains de diminuer, dégradant le service »
Christine Seguinau co-présidente du groupe et membre de la commission transports

« La privatisation des lignes de train entraînera inévitablement une logique de rentabilité au détriment des usagers, alerte Christine Seguinau, co-présidente du groupe et membre de la commission transports. Les lignes peu fréquentées risquent de disparaître, enclavant davantage les zones rurales. Les coûts risquent d’augmenter et la présence d’agents en gare et dans les trains de diminuer, dégradant le service ». Autant de désastres déjà visibles chez nos voisins européens qui ont libéralisé leur réseau.

 

« Pour lutter contre le dérèglement climatique, désenclaver les territoires et aider les ménages les moins aisés impactés par la hausse du coût de l’énergie, la Région, dont c’est la compétence, doit financer ce mode de transports propres. Nous déplorons vivement son désengagement. D’autres solutions sont possibles : la Région Occitanie, par exemple, a fait le choix d’un véritable service public ferroviaire en renouvelant la convention TER (Train express régional) avec la SNCF pour une durée de 10 ans. Choisissons d’en faire autant ! », propose-t-elle.

 

En outre, cette ouverture à la concurrence risque de dégrader les conditions de travail des cheminots, de les démotiver et, à terme, d’accentuer des problèmes de recrutement sur ces métiers. Quant à la reprise de la billettique, elle annonce un casse-tête infernal pour les usagers qui auront des trajets interrégionaux ou comprenant plusieurs types de trains (TER + TGV par exemple).

 

Les élu·es écologistes dénoncent également la difficulté d’accès aux informations sur le sujet pour décider de leur vote : protégées par la loi sur le secret des affaires, ces informations ne sont consultables qu’à l’Hôtel de Région de Bordeaux, aux horaires de bureau.

Aucun accès n’est possible sur les autres sites de la Région ni via un support électronique. « Il y a une vraie entrave à l’information des élu·es et un manque de transparence, souligne et déplore Christine Seguinau. Il est important que les élu·es puissent rendre compte de l’utilisation des deniers publics devant les citoyens. La majorité fait un pas de plus dans la logique de privatisation du secteur ferroviaire et s’éloigne de la notion d’un service public améliorant l’égalité des territoires. »

 

Non à une nouvelle augmentation des prix des TER !

26 juillet 2023 / Actus, Communiqués de presse

L⁣⁣⁣⁣⁣⁣᠎᠎᠎​​‌‌‍‍ors de la commission permanente du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine qui s’est tenue le lundi 3 avril 2023 à Limoges, les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen ont voté contre la nouvelle augmentation des prix des transports TER régionaux. Le groupe exige une modération de cette hausse. 

Après une première hausse des tarifs du TER de 2 % en décembre 2021, une deuxième fin 2022, la majorité vient de décider d’une nouvelle augmentation de 4 % à compter du 1er juillet 2023. Voilà le cadeau de la Région aux plus de 60 000 usagers quotidiens des TER de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu’aux voyageurs occasionnels.

« À l’heure où le pouvoir d’achat chute, où il est urgent de promouvoir l’usage des transports collectifs pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, c’est inacceptable et contre-productif »
Didier Damestoy élu de Pyrénées-Atlantiques

« En moins de trois ans, cela fera 8 % d’augmentation pour les billets occasionnels de TER – qui représentent 70 % des ventes – et une hausse de 2 % sur les abonnements », déplore Didier Damestoy, conseiller régional des Pyrénées-Atlantiques et membre de la Commission transports du Conseil régional. À l’heure où le pouvoir d’achat chute, où il est urgent de promouvoir l’usage des transports collectifs pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, c’est inacceptable et contre-productif. On fait peser sur les ménages le manque d’aides de l’État en compensation de la hausse des prix des énergies pour les transports collectifs, poursuit l’élu. Une nouvelle fois, aucune concertation n’a été menée avec les élu·es, les transporteurs ou les usager·es. Il ne suffit pas de proposer de l’offre de voyages, il faut également des tarifs attractifs pour encourager l’usage des transports en commun, décongestionner les routes et offrir une alternative à la voiture. »

 

« On voit bien là que la promesse selon laquelle il serait possible de financer à la fois de nouvelles LGV et les trains du quotidien, sans impact pour le porte-monnaie des Néo-Aquitain·es, se révèle impossible à tenir, souligne Christine Seguinau, conseillère régionale de Gironde également membre de la Commission transports du Conseil régional. Non seulement de nouveaux impôts pour les LGV vont peser sur de nombreux Néo-Aquitains mais, en plus, les tarifs prohibitifs des trains du quotidien risquent de les détourner d’un changement de mode de transport. Relever fortement les tarifs occasionnels n’incitera pas à tester et utiliser les TER ! »

 

Le groupe écologiste, solidaire et citoyen demande à ce que soit instauré un véritable dialogue sur le sujet de la tarification, et que les tarifs des TER soient maintenus a minima, que des formules d’abonnement plus souples soient étudiées et que des offres à 1 euro soient envisagées comme c’est le cas par exemple en Occitanie.

Non aux subventions régionales à la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne

11 avril 2023 / Actus, Communiqués de presse

Lors de la commission permanente du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, ce lundi 3 avril 2023, les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen ont voté contre les aides à la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne. Ils ont déploré les menaces explicites du président de cette Chambre d’agriculture à l’encontre de Marine Tondelier, secrétaire nationale d’EELV, ainsi que les manifestations d’hostilité organisées lors de sa visite et les encouragements à intimider les élu·es de ce département qui l’ont reçue. 

Conseiller régional écologiste, Karfa Diallo en a également été la cible. Les élu·es écologistes appellent l’État à prendre les mesures nécessaires pour enrayer ces actes racistes et anti-démocratiques. 

 

Ce même président de Chambre est à l’origine de la construction illégale du lac de Caussade, avec son syndicat, la Coordination rurale. Le groupe écologiste demande que la Région suspende ses aides financières à cette Chambre d’agriculture tant que son président est hors-la-loi.

La semaine dernière, Marine Tondelier, secrétaire nationale d’Europe Écologie-Les Verts (EELV), en visite dans le Lot-et-Garonne, s’est faite menacer par Serge Bousquet-Cassagne, le président de la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, et par la Coordination rurale 47. « Vous n’êtes pas la bienvenue. […] Ne venez pas chez nous, ça va mal se passer ! », ont-ils lancé à Marine Tondelier dans un communiqué publié lundi 27 mars. Par ailleurs, le président de cette Chambre d’agriculture a été condamné en appel en janvier 2022 pour la construction illégale d’une retenue d’eau, le lac de Caussade.


Pour ces raisons, les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen de la Région Nouvelle-Aquitaine s’opposent au soutien financier de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne par le conseil régional.

« Nous ne pouvons pas soutenir financièrement des gens qui ont ce genre de méthodes. Le président de la Chambre d’agriculture a clairement encouragé des agriculteurs et des chasseurs à des actes violents et des dégradations intolérables. »
Christine Seguinau élue de Gironde, co-présidente du groupe

« Nous dénonçons vivement les menaces et tentatives d’intimidation dont Marine Tondelier et des élus de la République ont été victimes, souligne Christine Seguinau, élue régionale de Gironde et coprésidente du groupe. Nous ne pouvons pas soutenir financièrement des gens qui ont ce genre de méthodes. Le président de la Chambre d’agriculture a clairement encouragé des agriculteurs et des chasseurs à des actes violents et des dégradations intolérables. Le maire de Nérac a subi cela encore hier ! »

 

En effet, ce lundi 3 avril, du purin a été déversé, sur le parvis de l’hôtel de ville de Nérac, dont le maire, Nicolas Lacombe, avait reçu Marine Tondelier mardi dernier.

Quant au lac de Caussade, « il combine tout ce qu’il ne faut pas faire en matière de préservation de la ressource en eau : le vol d’un bien commun, la destruction des milieux naturels, la promesse d’un assèchement durable du territoire…», souligne le conseiller régional de Gironde Vital Baude. 

« Ce type d’actes d’intimidation se multiplie un peu partout, comme le montrent les vandalismes perpétrés le 22 mars à l’encontre de militants écologistes et les menaces à des élus de Charente-Maritime. Cela doit nous inquiéter », conclut Stéphane Trifiletti, coprésident du groupe écologiste.

« Acceptons-nous de soumettre notre mandat au diktat de quelques excités qui menacent et usent de méthodes d’intimidation ou réaffirmons-nous haut et fort que la République ne se négocie pas et que ses élus ne sont pas des paillassons ?  », interroge Maryse Combres, conseillère régionale du Lot-et-Garonne.