GPSO

Éco-socio-conditionnalités, fin des aides régionales aux yachts, crise viticole, protections périodiques gratuites… Nos propositions pour la plénière de mars

24 mars 2023 / Actus, Communiqués de presse

À l’occasion de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ces lundi 27 et mardi 28 mars 2023, les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen portent plusieurs propositions pour améliorer la mise en place d’éco-socio-conditionnalités sur les aides régionales, une mesure défendue depuis longtemps par les écologistes. 

 Ils proposent également de faire de la Région Nouvelle-Aquitaine une destination touristique zéro carbone dès 2040 et de mettre un terme aux subventions à l’industrie des yachts privés à moteur thermique. Enfin, les écologistes présenteront deux motions : l’une sur la gratuité de protections périodiques durables et l’éducation à la santé menstruelle dans les lycées ; l’autre sur la crise viticole et la sauvegarde de l’emploi et des terres arables.

Des amendements pour répondre à l’urgence climatique

Le 20 mars, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié la synthèse de huit ans de travaux. Il rappelle qu’il reste une chance de limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C par rapport à la période préindustrielle, à condition d’un sursaut international. « Nous demandons un sursaut régional, souligne Stéphane Trifiletti, conseiller régional de Charente-Maritime et coprésident du groupe. Nous devons renforcer les mesures d’adaptation au dérèglement climatique, aussi pour limiter son impact sur les sociétés humaines, en particulier les personnes vulnérables. Il faut aller plus vite : c’est pourquoi nous proposons que la Région affiche une vraie ambition dans sa feuille de route pour un Tourisme durable : faire de la Nouvelle-Aquitaine une destination zéro carbone à l’horizon 2040. »

 

Mais la principale politique débattue lundi dans l’hémicycle régional sera la mise en place d’éco-socio-conditionnalités, c’est-à-dire de la mise en œuvre systématique de critères économiques, sociaux et environnementaux pour bénéficier  des aides régionales.

« Le seuil d’application est prévu à 150 000 euros mais il est trop élevé, souligne Anne-Laure Bedu, élue régionale de Gironde. Cela signifierait que la majorité des entreprises échappe à toute exigence de critères en matière de transition écologique et sociale. C’est pourquoi nous proposons de l’abaisser à 50 000 euros. » 

 

Les écologistes souhaitent également que les aides soient conditionnées à des critères bien précis : engagement des entreprises en faveur de la transition écologique, en faveur de la justice sociale et de la redynamisation de certains territoires délaissés. Globalement, il faut instaurer le respect des limites planétaires (et notamment les consommations d’eau, d’énergie et d’espace ainsi que la protection de la biodiversité).

 

« L’enjeu est également de renforcer la démocratie et le dialogue social, indique la conseillère régionale de Gironde Christine Seguinau, coprésidente du groupe. Nous proposons que les CSE des entreprises sollicitant des aides régionales soient non seulement informés sur ces démarches mais également invités à donner un avis. Enfin, nous souhaitons la création d’un comité de suivi pour contrôler l’attribution et l’utilisation de ces subventions publiques avant, pendant et après attribution, poursuit l’élue. Il réunirait élu·es, organisations syndicales et patronales, associations et acteurs régionaux. »

Accélérer et orienter l’argent public vers la transition : pour les écologistes, les ambitions affichées par Néo Terra rendent le soutien public à certaines filières illégitimes. C’est pourquoi, le groupe écologiste propose un amendement à la feuille de route des industries nautiques et navales en Nouvelle-Aquitaine 2023-2028 afin d’exclure des aides régionales les filières des yachts privés (bateaux de plus de 7 mètres) à moteur thermique.

 

« Ces embarcations privées de luxe à moteur thermique sont des bateaux extrêmement producteurs de gaz à effet de serre en décalage avec la nécessaire transition énergétique, rappelle le conseiller régional girondin Vital Baude. Nos politiques publiques doivent se concentrer sur les filières d’avenir telles que la voile ou les propulsions alternatives. »

Une opposition inflexible au projet GPSO

Lors de cette plénière, la majorité présente un avenant au plan de financement du Grand Projet du Sud Ouest (GPSO) pour, notamment, y intégrer les taxes spéciales instaurées par l’État.


« Ce plan de financement ne tient pas la route, c’est pourquoi nous nous sommes associés au recours déposé auprès du tribunal administratif de Toulouse pour obtenir son annulation, rappelle Christine Seguinau. L’Europe ne mettra pas un euro sur ce projet. Cette baudruche se dégonfle et ce n’est pas avec les quelques rustines proposées par cet avenant que la Région règlera le problème. Alain Rousset et sa majorité doivent cesser de poursuivre des chimères. Il est temps d’abandonner ce projet ruineux pour la Région et les collectivités locales et destructeur de l’environnement. Il est de plus inefficace pour régler les défis d’une mobilité décarbonée et accessible à tous dans les délais imposés par le réchauffement climatique. Nous devons accélérer la transition écologique de notre mobilité, comme le recommande le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI). C’est possible en mettant l’argent sur les lignes du quotidien et en rénovant la ligne existante. »

Notre groupe présentera également deux motions à l’occasion de cette plénière :

MOTION · Pour la gratuité des protections périodiques durables et l’éducation à la santé menstruelle pour les jeunes

Le groupe écologiste présente lors de cette séance plénière une motion pour la gratuité des protections périodiques durables et l’éducation à la santé menstruelle dans les lycées.

« La précarité menstruelle et le tabou des règles constituent un enjeu majeur de santé publique et de solidarité, a fortiori dans les établissements scolaires, indique Katia Bourdin, élue régionale de Charente-Maritime. La difficulté d’accès aux protections périodiques lors des règles – qui concerne près de 2 millions de femmes – peut engendrer des absences et mettre en péril la scolarité mais aussi exposer à des problèmes de santé, tel le choc toxique. De nombreuses régions ont mis en œuvre la gratuité dans les lycées. Nous devons en faire autant et soutenir les filières locales de protections périodiques vertueuses et durables. »

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MOTION · Crise viticole du Bordelais : un plan d’accompagnement social d’ampleur et de sauvegarde des terres agricoles

Face à la crise viticole dans le Bordelais, le groupe porte également une motion en faveur de mesures plus ambitieuses que celles annoncées afin de soutenir l’ensemble des acteurs via un plan de sauvegarde de l’emploi et des terres agricoles.


« Nous demandons la création d’une structure chargée de la réorganisation et de la sauvegarde du foncier pour une vocation nourricière et d’autonomie alimentaire; un plan d’action pour développer la diversification des exploitations en agriculture biologique et viser l’autonomie alimentaire du territoire ; un accompagnement social d’ampleur pour éviter les drames humains », indique Vital Baude.

LIRE LA MOTION

Enfin, les élu·es écologistes poseront une question orale à la majorité régionale lors de la séance au sujet de la création d’un réseau de vétérinaires dédié aux soins d’urgence pour la faune sauvage dans notre région.

Pour Anne-Laure Bedu : « il faut pouvoir envisager la prise en charge, sur tout notre territoire, des animaux victimes des activités humaines, a fortiori des incendies. »

Action d’Extinction Rébellion en séance plénière : le groupe écologiste soutient leurs revendications

27 février 2023 / Actus, Communiqués de presse

Une dizaine de militants du mouvement social et environnemental non-violent Extinction Rébellion se sont invités ce matin à la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.

Ils ont pris la parole, déployé des banderoles et distribué des tracts pour dénoncer « les grands projets inutiles et nocifs » tels le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, les mégabassines…

Ils ont pris la parole, déployé des banderoles et distribué des tracts pour dénoncer « les grands projets inutiles et nocifs » tels le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, les mégabassines…

Le groupe écologiste, solidaire et citoyen, non informé de l’action, apporte son soutien aux militant·es, qui se sont fait·es exclure de l’hémicycle.

Alors que le Conseil régional délibère sur la feuille de route régionale santé censée irriguer l’ensemble des politiques régionales, le groupe Extinction Rébellion a manifesté son mécontentement. Une dizaine de ses membres sont venus à la Région avec des banderoles pour dénoncer « l’artificialisation démesurée qui prend la forme de grands projets inutiles et nocifs », en citant : GPSO, mégabassines, extensions d’aéroports, engagements Néo Terra non tenus…

 

Ils ont en effet critiqué la politique de la majorité régionale, notamment la feuille de route Néo Terra, qui n’est pas assez concrète dans les politiques publiques de la Région

« Nous partageons leurs inquiétudes quant à l’avenir de la planète. La jeunesse est au pied du mur. Elle le fait savoir. »
Stéphane Trifiletti élu de Charente-Maritime, co-président du groupe

« Nous soutenons cette action et insistons plus que jamais sur la non-violence indispensable. Nous partageons leurs inquiétudes quant à l’avenir de la planète. La jeunesse est au pied du mur. Elle le fait savoir. » souligne Stéphane Trifiletti, conseiller régional de Charente-Maritime et coprésident du groupe.

 

« Nous dénonçons les projets nocifs et destructeurs pour la biodiversité, les milieux et les ressources, ajoute Christine Seguinau, conseillère régionale de Gironde et coprésidente. Cela fait longtemps que nous alertons pour un changement de politique. Il n’est pas étonnant que la jeunesse s’en mêle et c’est même rassurant. »

Les élu·es écologistes de la Région appellent à participer à un grand rassemblement pour la modernisation des lignes ferroviaires le samedi 28 janvier à Bordeaux

24 janvier 2023 / Actus, Communiqués de presse

Samedi 28 janvier 2023 à 14h, se tiendra à l’Athénée municipal de Bordeaux un grand rassemblement pour la modernisation des lignes ferroviaires existantes plutôt que la création de deux nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) au coût pharaonique, à la taxe injuste, aux conséquences désastreuses pour l’environnement et la biodiversité.

Ce rassemblement est organisé à l’initiative d’élu·es, d’associations et collectifs citoyens  des territoires néo-aquitains et occitans impactés par le GPSO (Grand Projet du Sud-Ouest). Il se justifie à plusieurs titres :

· le soutien à l’appel  de José-Antonio Santano, Jean-René Etchegaray et Pierre Hurmic, respectivement maires d’Irun, Bayonne et Bordeaux, pour une modernisation urgente de la ligne ferroviaire entre Bordeaux et le Pays Basque. Lire ici.

Lire l'appel d'irun

· l’entrée en vigueur pour la taxe spéciale d’équipement pour le financement du GPSO, qui va impacter une grande majorité des habitant·es et entreprises de 2340 communes en Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.

 

« Nous dénonçons l’injustice de ce nouvel impôt qui frappera les habitants et les entreprises de nombreuses communes pourtant éloignées d’une gare desservie, souligne Christine Seguinau, coprésidente du groupe écologiste, solidaire et citoyen. La LGV ne fait pas gagner de temps à ceux qui habitent à une heure de voiture de Bordeaux. Ce n’est pas pour eux une solution de mobilité de proximité. Nous sommes pour mettre les investissements sur le développement des trains du quotidien, ceux qui permettent d’aller travailler, étudier, se déplacer pour les loisirs… »

· le rapport du conseil d’orientation des infrastructures, qui doit définir les priorités de l’État en la matière pour les dix ans à venir, vient d’être publié et recommande clairement de mettre la priorité sur la mise à niveau des infrastructures existantes ; en terme de financement public, ce rapport confirme qu’il y a bien concurrence entre les projets de constructions de LGV et le maillage de tous nos territoires en transports en commun, pour accélérer l’indispensable décarbonation des mobilités.


« Nous rappelons qu’une modernisation des lignes existantes se chiffrerait à près de 8 milliards, selon les études, en comparaison des 14,3 milliards d’euros du GPSO, indique Christine Seguinau. On gagnerait donc 6 milliards en rénovant les lignes existantes vers Toulouse et Hendaye. Cela permettrait en parallèle d’investir massivement sur les infrastructures vieillissantes de tout le réseau ferré et donc sur les trains du quotidien. Actuellement la Région Nouvelle-Aquitaine a pris des engagements fermes pour financer les LGV mais n’a toujours pas programmé un euro sur les 900 millions promis dans le protocole des petites lignes de 2020. » 


À l’issue du rassemblement, les participant·es se rendront en cortège à la préfecture où une délégation remettra l’appel des trois maires.

LGV, HVE, Bassines : les écologistes s’opposent au budget régional 2023

15 janvier 2023 / Actus, Communiqués de presse, Dans l'Assemblée

Lors de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de ce jeudi 15 décembre 2022, les élu·es du groupe Écologiste, solidaire et citoyen ont voté contre le budget 2023 présenté par la majorité d’Alain Rousset.

« Ce budget 2023 vient – s’il fallait encore l’expliquer – parfaitement illustrer pourquoi les écologistes ne font plus partie de la majorité régionale, souligne Christine Seguinau, conseillère régionale de Gironde et co-présidente du groupe Écologiste, solidaire et citoyen. LGV, HVE, bassines : toutes les lignes rouges sont franchies, au détriment des politiques de transition. »

 

Les écologistes dénoncent notamment le provisionnement de 887 millions d’euros pour le projet GPSO (Grand projet du Sud-Ouest) de lignes à grande vitesse (LGV) entre Bordeaux, Toulouse et Dax. Préférant financer la rénovation des lignes existantes, le groupe écologiste a déposé une série d’amendements pour inviter la Région à réorienter ces fonds vers la régénération des lignes du quotidien, l’achat de rames de TER supplémentaires et la modernisation de la ligne POLT. Tous ont été rejetés par la majorité.

 

« Alors que la capacité d’investissement de la Région se réduit dans le contexte économique actuel, Alain Rousset préfère persister dans son obsession, qui va coûter une fortune, ravager l’environnement et ne faire gagner que quelques minutes aux usagers », alerte Christine Seguinau.

« Ce budget 2023 vient - s’il fallait encore l’expliquer - parfaitement illustrer pourquoi les écologistes ne font plus partie de la majorité régionale : LGV, HVE, bassines... toutes les lignes rouges sont franchies, au détriment des politiques de transition. »
Christine Seguinau élue de Gironde

Autre point de rupture entre écologistes et socialistes : le soutien au label HVE (Haute valeur environnementale). « Le modèle des lycées agricoles va s’orienter vers la HVE, déplore Stéphane Trifiletti, co-président du groupe. Or cette certification n’encourage en rien à sortir des pesticides et engrais de synthèse, pire, elle permet de poursuivre l’usage de pesticides CMR (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques). La Région fait une erreur majeure en faisant de ce label sa priorité dans les politiques agricoles. »

 

Les élu·es écologistes s’inquiètent également des financements que la Région pourraient désormais débloquer pour la construction des « méga-bassines ».

 

« La Région annonce dans la présentation de ce budget qu’elle va mobiliser – a minima – les fonds européens pour financer les bassines, alerte Stéphane Trifiletti. Ce serait 4 millions d’euros par an, et peut-être davantage si la Région abonde avec ses fonds propres, qui pourraient être détournés vers ces ouvrages néfastes pour l’environnement. C’est une folie ! »

Budget régional 2023 : nos propositions

16 janvier 2023 / Actus, Communiqués de presse

Réorienter les investissements sur
les trains du quotidien, créer un Conservatoire des terres nourricières,
soutenir le bio, les emplois associatifs & le Zéro Plastique

Alors que la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine des 15 et 16 décembre 2022 est marquée par l’adoption du budget pour 2023, les élu·es du groupe Écologiste, solidaire et citoyen ont déposé une motion et un ensemble d’amendements en faveur de la transition écologique et sociale. Leurs propositions comprennent notamment la réorientation d’un demi-milliard d’euros pour rénover les lignes de train du quotidien et le POLT, ainsi que la création d’un Conservatoire des terres nourricières, destiné à préserver le foncier agricole et favoriser les transmissions d’exploitation.

Un demi-milliard d’euros pour accélérer la rénovation et la réouverture des lignes de train du quotidien

 

La Région va provisionner près de 900 millions d’euros d’investissement pour le projet GPSO (Grand projet du Sud-Ouest), ces lignes à grande vitesse (LGV) entre Bordeaux, Toulouse et Dax. Le groupe Écologiste, solidaire et citoyen, opposé au projet a déposé une série d’amendements pour inviter la Région à réorienter ces fonds vers les lignes du quotidien. L’un d’eux prévoit de consacrer 447 millions d’euros à la régénération de l’ensemble des lignes ferroviaires de la Région.

 

« Moderniser nos lignes TER nécessite plus de 1,55 milliards d’euros d’après l’audit commandé par la Région, rappelle Christine Seguinau, conseillère régionale de Gironde. Pour améliorer la desserte de nos territoires, il faut donc faire des choix budgétaires : c’est la LGV ou les trains du quotidien. Nous espérons que la majorité entende raison et consacre enfin un budget suffisant sur 2023-2028 afin d’agir plus rapidement sur l’ensemble des lignes – et pas uniquement sur les RER métropolitains – et lance des réouvertures, comme celle de la ligne Blaye Saint-Mariens. »

 

Par une motion adoptée en octobre 2021, le Conseil régional avait en effet pris position en faveur de la réouverture de cette ligne Bordeaux-Blaye, pour un coût estimé à 80 millions d’euros.

 

Les écologistes proposent également que la Région consacre 60 millions d’euros pour l’acquisition de rames TER supplémentaires, toujours en réorientant l’enveloppe du GPSO. « De plus en plus de TER sont bondés, et pas uniquement aux heures de pointe. Nous devons aussi répondre aux besoins actuels et futurs en rames TER. N’attendons pas que la surfréquentation soit critique pour passer commande, d’autant que les délais de livraison ne font que croître » conclut l’élue.

 

Un engagement financier de la Région pour la modernisation de la ligne Paris – Orléans – Limoges – Toulouse.

Un autre amendement prévoit le provisionnement de 42 millions d’euros pour la modernisation de la ligne POLT – Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.

Cette modernisation est évaluée à 387 millions d’euros, dont deux tiers seraient pris en charge par l’État et le reste par les régions concernées. Pour Jean-Louis Pagès, conseiller régional de la Haute-Vienne, « La Nouvelle-Aquitaine doit assumer sa part. Chaque jour, nos rames TER empruntent cette ligne, sur les 170 km de ligne entre le nord de La Souterraine jusqu’au sud de Brive. C’est un axe économique vital pour le Limousin : un tiers des usagers Intercités de Brive et un quart de ceux de Limoges prennent ensuite des correspondances TER. Sa rénovation permettra en outre de raccourcir les temps de trajet entre Paris et les gares desservies dans l’ex-Limousin : Brive, Uzerche, Limoges et La Souterraine. »

 

Un Conservatoire des Terres Nourricières pour préserver le foncier agricole et favoriser les transmissions

Le groupe a déposé une motion pour que la Région crée un Conservatoire des Terres Nourricières, un organisme de gestion foncière visant à protéger les terres agricoles et à favoriser l’installation d’agriculteurs et d’agricultrices engagé·es dans l’agroécologie. Il aurait pour objectif d’acquérir ou faciliter la mise à disposition du foncier agricole, de lutter contre l’artificialisation des sols, d’accompagner l’installation, de créer des espaces d’expérimentations et de mettre en place des conventions avec la restauration collective. 

> Lien de téléchargement du texte : Pour la création d’un Conservatoire des Terres Nourricières en Nouvelle Aquitaine

« Face à la forte paupérisation du monde agricole, au défi générationnel  de la transmission et à la concurrence pour l’usage des sols, la Région Nouvelle-Aquitaine doit développer une vision stratégique pour renforcer sa souveraineté alimentaire, défend Stéphane Trifiletti, conseiller régional de Charente-Maritime. Cette structure favorisera un modèle polyculture-élevage plus soutenable, plus responsable et plus respectueux y compris du bien-être animal. Elle permettra de mieux accompagner la reprise des structures lors des départs en retraite, en amont de la cessation de leur activité et dans les meilleures conditions possibles. Et même d’engager la réflexion autour de nouveaux droits à l’alimentation et d’une Sécurité sociale de l’alimentation. » 

Pour atteindre ces objectifs, les écologistes proposent que le Conseil régional s’engage à investir 100 millions d’euros d’ici 2028 au sein de ce Conservatoire – soit 20 millions chaque année – notamment pour viser 50 000 hectares de terres agricoles d’ici 2028 – soit environ 5 000 à  10 000 hectares par an. Afin que cette structure puisse se mettre en place dès 2023 et atteigne ces objectifs, les écologistes ont également déposé un amendement budgétaire pour provisionner 100 millions d’euros sur 5 ans pour la création du Conservatoire des terres nourricières, en proposant de réorienter une partie des fonds d’investissement prévus pour GPSO.

 

Réaffirmer l’ambition d’une Région sans pesticides de synthèse en soutenant l’agriculture bio, notamment dans les lycées agricoles

Un amendement au Programme prévisionnel des investissements 2022-2028 propose que chaque lycée ait au moins 50 % de ses ateliers certifiés en Agriculture biologique (ou en conversion) dès la rentrée 2023-2024, en octroyant des aides bonifiées aux établissements désireux de s’engager au-delà de cet objectif. Cet amendement vise également à ce que chaque lycée prohibe l’usage des pesticides CMR* d’ici la rentrée 2025. Et qu’il se prépare à l’arrêt de l’usage des pesticides de synthèse dès la rentrée 2027 afin qu’en 2030, tous les élèves soient formés à cette ambition régionale, promue par la feuille de route Néo Terra.

* Cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques

« De nombreuses études scientifiques mettent en évidence l’impact des pesticides sur la santé via l’alimentation, rappelle Vital Baude, conseiller régional de Gironde. Même à des doses infimes, avec les risques d’effet cocktails, ces substances présentent un risque accru sur la santé des enfants et des adolescents, en particulier les perturbateurs endocriniens. La Région ne peut pas à la fois porter une ambition “ONE HEALTH” et promouvoir le label HVE (Haute valeur environnementale) qui autorise l’usage de pesticides classés CMR. »

 

Accroître les aides régionales pour la création d’emplois associatifs

Entre 2017 et 2022, 178 emplois associatifs ont été créés grâce au dispositif d’aide à la création mis en place par la Région. Après un départ prometteur – 36 aides attribuées en 2017, puis 42 en 2018 – l’ambition du dispositif s’est peu à peu amoindri – tout comme son enveloppe – pour atteindre à peine 17 emplois aidés en 2021. Avec 500 000 € prévus pour 2023, la Région créerait moins de 25 emplois associatifs l’année prochaine, soit à peine 2 par département. Le groupe Écologiste, solidaire et citoyen a déposé un amendement pour réorienter, depuis le budget communication de la Région, 80 000 € pour aider à la création de 10 emplois associatifs supplémentaires en 2023.

«  Le secteur associatif représente plus de 160 000 emplois dans notre région, soit 3 fois plus que l’économie numérique, rappelle Katia Bourdin, conseillère régionale de Charente-Maritime. Les associations traversent une violente crise : réduction des revenus, explosion des coûts et baisse de l’engagement des bénévoles. Cet arbitrage budgétaire n’est pas à la hauteur des attentes des 1,2 millions de bénévoles associatifs de Nouvelle-Aquitaine. Nous proposons de revenir à l’ambition initiale de ce dispositif initié par Léonore Moncond’huy en 2017. »

 

Des moyens supplémentaires pour atteindre l’objectif Zéro Pollution Plastique

Alors que la Région doit adopter une nouvelle feuille de route Zéro Pollution plastique comprenant 22 actions dont 11 nouvelles, le budget prévu par la majorité pour sa mise en œuvre est inférieur de 100 000 € à celui de l’année dernière. 

Pour la conseillère régionale de Corrèze Amandine Dewaele : «  ce n’est pas à la hauteur des enjeux. Pas une plage, pas un point d’eau, pas une forêt n’est épargnée par la pollution des macro et microplastiques. Utilisé sans limite, le plastique étouffe les océans, contamine les sols et le vivant, accélère la chute de la biodiversité. La production de plastique, issu de produits fossiles, est responsable de 3,5% des émissions de gaz à effet de serre. »

Les écologistes ont déposé un amendement pour abonder le budget de ce plan d’action d’un million d’euros, en réorientant une partie des fonds destinés au soutien à la performance industrielle.