Motions et voeux

MOTION · Crise viticole du Bordelais : un plan d’accompagnement social d’ampleur et de sauvegarde des terres agricoles

24 mars 2023 / Dans l'Assemblée, Motions & voeux

À l’occasion de la séance plénière du 27 & 28 mars 2023 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé la motion suivante :

Crise viticole du Bordelais : un plan d’accompagnement social d’ampleur et de sauvegarde des terres agricoles

Depuis plusieurs années, les viticulteurs du Bordelais ont été poussés à s’endetter pour produire à perte ou pour distiller. Cette fuite en avant, encouragée par l’interprofession et l’État, est responsable de la situation de ruine annoncée pour un grand nombre de viticulteurs : en février 2023, une enquête de la Chambre d’agriculture de la Gironde révélait qu’un quart des viticulteurs souhaitent arracher totalement leurs vignes.

 

Selon cette même enquête, 1 320 s’estiment « en difficulté », soit près du tiers d’entre eux. À cette crise sociale s’ajoute une menace grave sur le devenir des terres arables suite aux arrachages. Jusqu’à présent, les annonces officielles ne répondent ni à l’ampleur du drame de la crise sociale à venir, ni aux transitions nécessaires. L’arrachage de 9 500 hectares de vignes avec une prime de 6 000 € par hectare, la distillation et les crédits pour la diversification ou la réorientation vers de nouvelles productions ne sont pas suffisants. Les 6000 € par hectare couvriront à peine plus que les frais d’un arrachage correct (recyclage des piquets, fils, ceps compris) sans solutionner l’endettement structurel accumulé depuis plusieurs années. De plus, l’enveloppe de 9.500 hectares n’est pas à la hauteur des 30 000 à 40 000 hectares de vignes concernés par la crise.

 

Cette situation, révélatrice des dérives toujours plus flagrantes d’un modèle dépassé, est l’occasion de mettre en œuvre concrètement la transition écologique voulue dans Néo Terra, et notamment les ambitions 2 (transition agroécologique), 3 (transition écologique des entreprises), 8 (préservation de la biodiversité) et 10 (préservation des terres agricoles).


Face à l’ampleur de la crise viticole du Bordelais, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à élaborer, avec l’ensemble des acteurs, un ambitieux plan de sauvegarde de l’emploi et du foncier agricole. Ce plan intègre :

 

  • un état des lieux complet : surfaces abandonnées ou en passe de l’être, profils de viticulteurs, valeur agronomique des terres concernées, Coopératives d’utilisation de matériel agricole existantes (CUMA)… ;
  • un outil de réorganisation et de sauvegarde du foncier, avec un gouvernance publique, pour préserver la vocation nourricière, avec des solutions de défaisance et de transmission ;
  • une réévaluation du plan d’actions pour être à la hauteur du désastre économique annoncé et des conséquences sociales associées ;
  • un plan de diversification des productions et d’autonomie alimentaire sans pesticide ni engrais chimique de synthèse.

MOTION · Pour la gratuité des protections périodiques durables et l’éducation à la santé menstruelle pour les jeunes

30 mars 2023 / Dans l'Assemblée, Motions & voeux

À l’occasion de la séance plénière des 27 & 28 mars 2023 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé la motion suivante :

Pour la gratuité des protections périodiques durables et l’éducation à la santé menstruelle pour les jeunes

Présentation de la motion par Katia Bourdin, élue régionale de Charente-Maritime, pour le groupe écologiste, solidaire & citoyen.

Le 28 mai est la journée internationale de la santé menstruelle, qui a pour ambition de mettre en lumière les règles et leurs conséquences pour la vie des filles et femmes autour de la planète. 

 

12,5 ans c’est l’âge moyen des premières règles pour les jeunes filles en France. Elles durent en moyenne 5 jours par semaine jusqu’à 51 ans, l’âge moyen de la ménopause. C’est 2250 jours de règles dans la vie d’une femme, 45 millions de déchets produits chaque année. 

 

La difficulté d’accès aux protections périodiques lors des règles est une réalité pour près de 2 millions de femmes en France. Pour les lycéennes, cela peut générer des absences en classe et mettre en péril leur scolarité. De nombreuses Régions ont mis en œuvre la gratuité des protections périodiques dans les lycées.

 

La lutte contre la précarité menstruelle est également un enjeu de santé publique. Certaines sont contraintes de fabriquer elles-mêmes leurs protections, s’exposant à des complications comme le syndrome du choc toxique, ou utilisent des matières qui peuvent provoquer irritations ou allergies. Depuis plusieurs années, de nombreuses enquêtes ont révélé la toxicité de certains composants dans les protections menstruelles jetables conventionnelles. Dès lors, il est important d’articuler la lutte contre la précarité avec la santé dans une perspective durable. 

 

Pour permettre à toutes de disposer de protections de qualité, la Région s’engage à soutenir les filières locales de protections périodiques. Cette démarche créatrice d’emplois locaux a été développée par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour proposer des tampons et serviettes fabriqués à partir de coton biologique, sans perturbateurs endocriniens.

 

Dans ce contexte et en cohérence avec la feuille de route santé et avec la démarche One health, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à :

  • installer des distributeurs de protections périodiques durables et gratuites dans les lycées et les centres de formation ;
  • soutenir les filières locales de protections périodiques ;
  • promouvoir l’éducation menstruelle dans les lycées.

À notre initiative, la Région Nouvelle-Aquitaine demande à la Première ministre le retrait de la réforme des retraites 

14 mars 2023 / Actus, Communiqués de presse

Le vœu demandant le retrait de la réforme des retraites, à l’initiative du groupe écologiste et co-signé par le groupe communiste, a été adopté à la majorité lors de la séance plénière du 27 février 2023. Le président de la Région vient de le transmettre officiellement à la Première ministre Élisabeth Borne.

Les élu·es écologistes de la Région Nouvelle-Aquitaine appellent à nouveau à la mobilisation ce mercredi 15 mars, pour que le gouvernement retire son projet inutile et injuste et considère enfin les propositions portées par les syndicats et de nombreux acteurs de la société civile.

Les élu·es écologistes de la Région Nouvelle-Aquitaine appellent à nouveau à la mobilisation ce mercredi 15 mars, pour que le gouvernement retire son projet inutile et injuste et considère enfin les propositions portées par les syndicats et de nombreux acteurs de la société civile.

« Le report de l’âge légal de départ à 64 ans va accroître les inégalités, paupériser les femmes, précariser les séniors et fragiliser la cohésion sociale. Face à l’obstination du gouvernement, la colère gronde et doit être entendue, souligne Stéphane Trifiletti, conseiller régional de Charente-Maritime et coprésident du groupe. Il était essentiel que le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine prenne position et demande au gouvernement le retrait de la réforme des retraites. » 

« Face à l'obstination du gouvernement, il était essentiel que la Région prenne position et demande au gouvernement de retirer sa réforme des retraites. »
Stéphane Trifiletti élu de Charente-Maritime, co-président du groupe

Le vœu adopté par la Région et transmis à la Première ministre rappelle que : « Avec un âge légal de départ à 64 ans, 1/3 des plus pauvres seront déjà morts. […] Pour les femmes, c’est l’augmentation de la paupérisation. Aujourd’hui, les pensions de droit direct des femmes – qui ont des salaires inférieurs à ceux des hommes, sont davantage en contrats à temps partiel et ont des carrières hachées (garde des enfants, soins aux personnes âgées…) – sont inférieures de 40 % à celles des hommes. […] Pour les séniors sans emploi, c’est l’allongement de la précarité. »

Retrouvez le texte intégral du voeu voté par la Région Nouvelle-Aquitaine sur le site du groupe :

VŒU · Pour le retrait de la réforme des retraites

14 mars 2023 / Dans l'Assemblée, Motions & voeux

À l’occasion de la séance plénière du 27 février 2023, le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé le vœu suivant, co-signé par le groupe communiste, écologiste et citoyen :

Pour le retrait de la réforme des retraites

Le Gouvernement veut réformer le système des retraites. Loin d’être une réforme « d’équilibre, de justice et de progrès », c’est une réforme inutile, injuste et impopulaire. Une autre réforme des retraites, progressiste est urgente. Elle doit être accompagnée d’une réforme révolutionnant le travail afin de le rendre épanouissant, de réduire sa durée, d’augmenter les salaires, de prendre en compte ses impacts sur la santé et d’imposer une démocratie sociale effective.

 

Les pancartes des manifestants reflètent un mal-être général que les études sociologiques viennent confirmer : le travail s’est bel et bien intensifié ces trente dernières années. De plus il n’y actuellement aucune évaluation de la précédente réforme (retraite à 62 ans) et que d’ores-et-déjà il est constaté que beaucoup – notamment les femmes – ne la prenne pas à cet âge-là parce qu’elles n’ont pas suffisamment de trimestres cotisés et une retraite prévue trop basse. Avec un âge légal de départ à 64 ans, 1/3 des plus pauvres seront déjà morts. Ce sont ces travailleurs qui exercent les métiers les plus difficiles et les plus pénibles qui vivent quotidiennement les difficultés et les contraintes de la pauvreté.

 

Pour les séniors sans emploi, c’est l’allongement de la précarité. D’après la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), en France, 1,4 million de personnes âgées de 53 à 69 ans ne perçoivent ni revenu d’activité, ni pension de retraite. Pour les femmes, c’est l’augmentation de la paupérisation. Aujourd’hui, les pensions de droit direct des femmes sont inférieures de 40% à celles des hommes. Cela s’explique à la fois par des salaires inférieurs à ceux des hommes, une forte part de contrats à temps partiel, et par des carrières plus souvent hachées par le soin non rémunéré, notamment auprès des enfants et des personnes âgées.

 

Cette réforme incite davantage à recourir aux fonds de pension pour assurer une partie de sa retraite. Favoriser la retraite par capitalisation, c’est augmenter le financement des énergies fossiles. Le système de capitalisation représente 250,6 milliards d’euros d’actifs pour l’épargne retraite en 2020. En plus de creuser les inégalités, ce mécanisme a des conséquences écologiques dévastatrices. Cela reviendrait à ancrer l’individualisme et l’inégalité dans notre système social. Les retraites complémentaires par capitalisation sont adossées à des fonds de pensions privés qui soutiennent largement des investissements climaticides.

 

Nous pensons qu’il est possible de mettre en place une autre réforme qui garantisse les droits, notamment en recherchant de nouveaux financements. Ils permettraient un nouvel équilibre du système par répartition. C’est le cas par exemple de l’égalité salariale femmes/hommes qui pourrait rapporter 6 milliards d’euros ou de la réduction du temps de travail.

 

Considérant que cette réforme des retraites aura aussi un impact important pour la Région Nouvelle-Aquitaine, ses agents et agentes, ses habitants et habitantes, qu’au sein de notre collectivité un certain nombre de métiers entraîne d’ores et déjà des départs à la retraite précoces pour invalidité, ou des absences prolongées que les collectivités devront donc choisir entre remplacer les agents malgré leur budget déjà contraint ou impacter le service public rendu à la population.

 

Pour toutes ces raisons, le Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine demande au Gouvernement de retirer son projet de réforme des retraites qui fragilise la cohésion sociale, de considérer les propositions portées par les syndicats et de nombreux acteurs de la société civile concernant l’accès pour toutes et tous à une retraite digne, apporte son soutien à la mobilisation syndicale, politique et citoyenne contre ce projet, et affirme son attachement au système de protection sociale issu du Conseil National de la Résistance et de l’améliorer en vue d’y intégrer l’ensemble des travailleurs du territoire national, quels qu’ils soient.

MOTION · Privilégier les transports du quotidien & le fret ferroviaire plutôt qu’augmenter les capacités routières de l’A63/A660

23 février 2023 / Dans l'Assemblée, Motions & voeux

À l’occasion de la séance plénière du 27 février 2023 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé la motion suivante :

Privilégier les transports du quotidien & le fret ferroviaire plutôt qu’augmenter les capacités routières de l’A63/A660

La loi climat et résilience ambitionne de diviser par six au moins d’ici à 2050 les émissions de gaz à effet de serre. Les transports constituent la première source d’émissions (28 % du volume total), devant le logement (24 %) et l’alimentation (18 %). Dans ces émissions de gaz à effet de serre liées aux transports, les voitures particulières occupent une place prépondérante, tout comme les poids lourds.

 

Dans cette optique, les scientifiques alertent sur la nécessité de reporter massivement le transport des marchandises des camions vers le fret ferroviaire. Les experts expliquent que la conversion vers l’électrique d’une partie du parc automobile ne suffira pas et qu’il est impératif de multiplier les transports collectifs du quotidien. Cette urgence est accentuée par la hausse inéluctable du coût de l’énergie (fossile ou électrique) dont dépendent les ménages les plus modestes sans solution de transport en commun pour leur déplacement quotidien.

 

D’autre part, selon l’ADEME, 80% de la pollution liée aux transports (oxydes d’azote, particules et composés organiques volatils) provient du seul transport routier. Notre région  connaît régulièrement des épisodes de pollution aux particules fines qui vont s’amplifier avec le dérèglement climatique. Le dernier ayant eu lieu en février n’a d’ailleurs pas épargné la Gironde. Ces polluants, qui pénètrent les bronches et les yeux, augmentent le risque de maladies cardiovasculaires et pulmonaires, de dépression et d’anxiété. 

 

Avec Néo Terra, la Région Nouvelle-Aquitaine s’est fixée comme ambition de développer les mobilités « propres » pour tous. Les défis 1 et 2 précisent la volonté de peser pour un report modal des transports des voyageurs vers les transports collectifs et des marchandises vers le ferroviaire et le maritime.

Dans ce contexte et en cohérence avec Néo Terra, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à :

  • Refuser de cautionner, l’élargissement de l’A63 au Sud de Bordeaux et de l’A660 en direction du sud du Bassin d’Arcachon, avec ou sans péage
  • Refuser de prévoir des financements en ce sens
  • Agir en parallèle pour réduire l’artificialisation et donc la pression démographique qui augmentent les déplacements pendulaires
  • Privilégier les transports collectifs du quotidien
  • Privilégier le report modal des marchandises vers le ferroviaire et le maritime

MOTION · Pour la création d’un Conservatoire des Terres Nourricières en Nouvelle-Aquitaine

23 février 2023 / Dans l'Assemblée, Motions & voeux

À l’occasion de la séance plénière des 15 & 16 décembre 2022 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé la motion suivante :

Pour la création d'un Conservatoire des Terres Nourricières en Nouvelle-Aquitaine

Alors que la santé, le bien-être et même le lien social dépendent d’une alimentation suffisante, variée et de qualité, l’insécurité alimentaire et la malnutrition s’accentuent en France et en Nouvelle Aquitaine. Au moins 4 millions de personnes en France auront recours à l’aide alimentaire cet hiver. En parallèle, le monde agricole est frappé par de violentes crises :

  • Une forte paupérisation : 1 agriculteur sur 5 vit avec moins de 350 € par mois
  • Un défi générationnel : la moitié des agriculteurs part à la retraite d’ici dix ans.
  • Une forte concurrence pour l’usage des sols : plus de 40 000 hectares de terres agricoles ont disparu en Nouvelle-Aquitaine entre 2010 et 2020, soit l’équivalent de la ville de Poitiers.

Il est donc urgent de renforcer notre souveraineté alimentaire. Pour répondre à ses enjeux, la Région Nouvelle-Aquitaine développe une vision stratégique s’articulant autour :

  • D’une agriculture régénératrice qui stocke du carbone dans les sols, qui préserve la ressource en eau et qui favorise la biodiversité.
  • D’une agriculture rémunératrice qui permette aux agriculteurs et aux travailleurs agricoles de vivre décemment du fruit de leur travail.
  • D’une agriculture qui amène du goût et des produits sains dans nos assiettes.
  • De la sortie effective des engrais et pesticides de synthèse d’ici 2030 et de la sortie des pesticides CMR d’ici 2025 conformément à la feuille de route NéoTerra.
  • D’une formation accrue à l’agroécologie, d’un soutien à l’investissement et à l’installation en agriculture biologique.


Pour accompagner ces évolutions agronomiques majeures garantes de notre souveraineté alimentaire, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à créer un Conservatoire Régional des Terres Nourricières afin d’assurer la protection des terres agricoles et l’installation d’agriculteurs et d’agricultrices engagé·es dans l’agroécologie.

Cette structure aura pour objectif d’acquérir ou faciliter la mise à disposition du foncier agricole, de lutter contre l’artificialisation des sols, d’accompagner l’installation, de créer des espaces d’expérimentations et de mettre en place des conventions avec la restauration collective. Elle veillera, en particulier :

  • à favoriser un modèle polyculture-élevage plus durable, plus responsable et plus respectueux y compris du bien-être animal,
  • à garantir une formation poussée à l’agroécologie-agroforesterie pour accompagner l’ensemble des paysannes et paysans qui souhaitent s’engager dans la démarche,
  • à mieux accompagner la reprise des structures lors des départs en retraite, en amont de la cessation de leur activité et dans les meilleures conditions possibles.
  • à engager la réflexion autour des nouveaux droits à l’alimentation et de la Sécurité Sociale Alimentaire.

Pour atteindre ces objectifs, le Conseil régional s’engage à investir 100 millions d’euros d’ici 2028 au sein de ce Conservatoire – soit 20 millions chaque année – notamment pour viser 50 000 hectares de terres agricoles d’ici 2028 – soit environ 5 000 à 10 000 hectares par an.

MOTION · Prendre en compte le niveau record de pesticides mesuré dans l’air en Nouvelle-Aquitaine

16 janvier 2023 / Dans l'Assemblée, Motions & voeux

À l’occasion de la séance plénière des 17 et 18 octobre 2022 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé la motion suivante :

Prendre en compte le niveau record de pesticides mesuré dans l’air en Nouvelle-Aquitaine

En juillet 2022, le bilan annuel 2021 des pesticides dans l’air en Nouvelle-Aquitaine, réalisé par ATMO* Nouvelle-Aquitaine, a permis de mettre en évidence la présence récurrente de pesticides dans des sites de prélèvement aux profils diversifiés. Si l’ensemble des résultats sont inquiétants, trois substances (un fongicide de la vigne et deux herbicides) sont majoritaires. Parmi celles-ci, le prosulfocarbe a notamment atteint, à proximité d’une école du centre de la commune de Montroy dans la plaine d’Aunis, des niveaux encore jamais observés en France.

 

L’émotion a été importante, puisque ce territoire est touché par un cluster de cancers pédiatriques notamment dans la commune de Saint-Rogatien qui a connu une nouvelle jeune victime décédée en 2022. C’est d’ailleurs en raison de cette situation que les associations locales ont fait des demandes répétées pour que soient effectuées des mesures régulières de détection des pesticides, soupçonnés d’être à l’origine des cancers.

 

Les résultats d’ATMO* mettent en évidence que l’air est également pollué par les pesticides, en plus des sols et de l’eau. Cette étude est d’autant plus inquiétante qu’elle montre des contaminations importantes malgré l’hétérogénéité de l’environnement agricole des six communes étudiées et leur distance aux parcelles agricoles.

 

Pour prendre en compte cette alerte supplémentaire, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à :

  • Évaluer la trajectoire permettant d’arrêter l’utilisation des substances CMR (Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques) dès 2025 (ambition 2 de Néo terra)
  • Financer l’élargissement du programme Atmo pour suivre davantage de sites en période de campagne de traitements phytosanitaires.
  • Mettre en place un fond assurantiel d’accompagnement pour compenser les risques de pertes économiques liées à la sortie des pesticides de synthèse.
  • Accompagner financièrement les associations lanceuses d’alertes.
  • Initier et financer des programmes de recherche sur la toxicité des nouvelles molécules phytosanitaires mises sur le marché, comme le prosulfocarbe.

*ATMO : Observatoire agréé pour surveiller la qualité de l’air en Nouvelle-Aquitaine.

MOTION · Végétalisons tous les lycées de Nouvelle Aquitaine avant 2026

16 janvier 2023 / Dans l'Assemblée, Motions & voeux

À l’occasion de la séance plénière des 17 et 18 octobre 2022 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé la motion suivante :

Végétalisons tous les lycées de Nouvelle Aquitaine avant 2026

Pour un plan massif d’investissement portant sur la végétalisation et la débitumisation des lycées de Nouvelle-Aquitaine

Ramener la nature au cœur de nos lycées est une des solutions souhaitables pour répondre à différentes problématiques d’ordre sanitaire et/ou environnementale dans nos lycées de Nouvelle-Aquitaine. En effet la re-végétalisation et la désimperméabilisation des sols (notamment via la débitumisation) permettent d’apporter de la fraîcheur, de favoriser l’absorption de la pluie, d’améliorer le cadre et la qualité de vie des lycéens et agents, tout en contribuant à la préservation et la restauration de la biodiversité, comme à la lutte concrète contre le dérèglement climatique. Les cours ‘oasis’ tendent d’ailleurs à se développer actuellement dans de nombreux établissements scolaires en France.

 

L’appropriation de l’espace commun renaturé par les lycéennes et les lycéens permet de renforcer le lien social, il s’inscrit dans la feuille de route Néo Terra et dans l’approche Santé globale (One Health).

 

Apporter du bien-être, faciliter les apprentissages, éduquer à l’écologie, enseigner dehors, offrir des possibilités pour l’enseignement expérientiel et scientifique, la végétalisation des lycées répond à des enjeux multiples. Ce plan peut s’articuler avec une montée en puissance des politiques d’éducation à l’environnement fondée sur l’exemplarité de notre collectivité.

 

La Région Nouvelle-Aquitaine s’engage par conséquent :

  • à végétaliser et débitumiser tous ses lycées, là où c’est nécessaire, après état des lieux initial, avant la fin de l’année 2026 ;
  • à inclure un vaste plan d’action dans le plan pluriannuel d’investissement, avec un budget dédié, calibré et chiffré, sur 3 ans. Ce plan, construit sur une démarche territoriale concertée avec les autres strates territoriales s’appuiera partout où c’est possible, sur le foncier régional dans une démarche coconstruite avec tous les acteurs territoriaux, à commencer par les personnels des lycées ainsi que les lycéennes et les lycéens ;
  • à accompagner tous les lycées dans cet investissement d’avenir dans l’objectif de répondre aux enjeux d’adaptation et d’atténuation.