Économie

Les élu·es écologistes demandent que l’entreprise Betclic rembourse la subvention régionale en cas de fraude avérée

19 juillet 2023 / Actus, Communiqués de presse

La direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) cherche à savoir si la société de pari en ligne Betclic, basée à Bordeaux, a soustrait une partie des impôts dus en France via une filiale maltaise. Or la Région Nouvelle-Aquitaine avait accordé en 2018, contre l’avis des élu·es écologistes, 1,2 million d’euros à Betclic pour financer un algorithme visant à « améliorer sa rentabilité d’environ 15 millions d’euros ». Le groupe écologiste, solidaire et citoyen demande qu’en cas de condamnation cette subvention soit remboursée et que la Région instaure enfin de vrais critères éthiques dans l’attribution de ses aides aux entreprises.

En 2018, la Région Nouvelle-Aquitaine avait accordé une subvention d’1,2 million d’euros à l’entreprise de jeux en ligne, Betclic Group, filiale de Betlic-Everest group (sports, hippisme, poker, jeux de casino) dont le siège social se trouve à Bordeaux, pour financer un programme de recherche-développement d’un algorithme destiné à booster ses profits en faisant « évoluer de manière intelligente les cotes des paris ». L’entreprise promettait la création d’une cinquantaine d’emplois si l’objectif d’une hausse de 15 M€ de sa rentabilité était atteint.

« Le groupe écologiste avait alors voté contre l’attribution de fonds publics à cette société pour plusieurs raisons : un problème éthique avec l’addiction croissante des joueurs en ligne, alors que l’objectif du programme visait clairement à augmenter les mises des parieurs ; et cette société faisant des profits importants était capable d’autofinancer ce programme de recherche sans recourir à de l’argent public »
Jean-Louis Pagès conseiller régional de Haute-Vienne

« Le groupe écologiste avait alors voté contre l’attribution de fonds publics à cette société pour plusieurs raisons : un problème éthique avec l’addiction croissante des joueurs en ligne, alors que l’objectif du programme visait clairement à augmenter les mises des parieurs ; l’aspect énergivore de cette activité – le numérique représente le huitième plus gros consommateur d’énergie ; enfin, cette société faisant des profits importants était capable d’autofinancer ce programme de recherche sans recourir à de l’argent public », raconte Jean-Louis Pagès, conseiller régional de Haute-Vienne et membre de la commission « développement économique ».


Aujourd’hui, Betclic est accusée d’échapper en partie aux impôts qu’elle devrait payer en France via une filiale maltaise. Le 18 octobre 2022, des agents de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), chargée de lutter contre la fraude fiscale, se sont rendus au siège de la société de paris en ligne dans le quartier Bacalan (Bordeaux) où ils ont saisi des documents. La société a sollicité l’annulation de cette saisie et a été déboutée, le 23 mai dernier, de l’essentiel de ses demandes, selon le site L’Informé.

La cour « estime qu’il existe bien « un faisceau d’indices » permettant de présumer que Betclic Enterprises Limited réalise une partie de son activité commerciale sur le territoire français (…) sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes (…) », selon un article publié dans Sud Ouest le 30 mai dernier.

« Nous souhaitons demander à Alain Rousset et à sa majorité quelles mesures sont prévues pour éviter ce type de dérive ? »
Anne-Laure Bedu conseillère régionale de Gironde

À l’occasion de la prochaine assemblée plénière de la Région Nouvelle-Aquitaine, les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyens poseront une question à ce sujet : « Nous souhaitons demander à Alain Rousset et à sa majorité quelles mesures sont prévues pour éviter ce type de dérive, explique Anne-Laure Bedu, conseillère régionale de Gironde et également membre de la commission « développement économique ». Nous exigeons que Betclic rembourse la totalité des aides publiques qui lui ont été accordées si l’enquête démontre la fraude », poursuit-elle.

« De toute façon, cette subvention nous reste en travers de la gorge, renchérit Jean-Louis Pagès, son montant équivaut au total du budget régional consacré à l’éducation à l’environnement et à l’accompagnement aux transitions ! »

 

Non à une nouvelle augmentation des prix des TER !

26 juillet 2023 / Actus, Communiqués de presse

L⁣⁣⁣⁣⁣⁣᠎᠎᠎​​‌‌‍‍ors de la commission permanente du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine qui s’est tenue le lundi 3 avril 2023 à Limoges, les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen ont voté contre la nouvelle augmentation des prix des transports TER régionaux. Le groupe exige une modération de cette hausse. 

Après une première hausse des tarifs du TER de 2 % en décembre 2021, une deuxième fin 2022, la majorité vient de décider d’une nouvelle augmentation de 4 % à compter du 1er juillet 2023. Voilà le cadeau de la Région aux plus de 60 000 usagers quotidiens des TER de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu’aux voyageurs occasionnels.

« À l’heure où le pouvoir d’achat chute, où il est urgent de promouvoir l’usage des transports collectifs pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, c’est inacceptable et contre-productif »
Didier Damestoy élu de Pyrénées-Atlantiques

« En moins de trois ans, cela fera 8 % d’augmentation pour les billets occasionnels de TER – qui représentent 70 % des ventes – et une hausse de 2 % sur les abonnements », déplore Didier Damestoy, conseiller régional des Pyrénées-Atlantiques et membre de la Commission transports du Conseil régional. À l’heure où le pouvoir d’achat chute, où il est urgent de promouvoir l’usage des transports collectifs pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, c’est inacceptable et contre-productif. On fait peser sur les ménages le manque d’aides de l’État en compensation de la hausse des prix des énergies pour les transports collectifs, poursuit l’élu. Une nouvelle fois, aucune concertation n’a été menée avec les élu·es, les transporteurs ou les usager·es. Il ne suffit pas de proposer de l’offre de voyages, il faut également des tarifs attractifs pour encourager l’usage des transports en commun, décongestionner les routes et offrir une alternative à la voiture. »

 

« On voit bien là que la promesse selon laquelle il serait possible de financer à la fois de nouvelles LGV et les trains du quotidien, sans impact pour le porte-monnaie des Néo-Aquitain·es, se révèle impossible à tenir, souligne Christine Seguinau, conseillère régionale de Gironde également membre de la Commission transports du Conseil régional. Non seulement de nouveaux impôts pour les LGV vont peser sur de nombreux Néo-Aquitains mais, en plus, les tarifs prohibitifs des trains du quotidien risquent de les détourner d’un changement de mode de transport. Relever fortement les tarifs occasionnels n’incitera pas à tester et utiliser les TER ! »

 

Le groupe écologiste, solidaire et citoyen demande à ce que soit instauré un véritable dialogue sur le sujet de la tarification, et que les tarifs des TER soient maintenus a minima, que des formules d’abonnement plus souples soient étudiées et que des offres à 1 euro soient envisagées comme c’est le cas par exemple en Occitanie.

MOTION · Pour la création d’un Conservatoire des Terres Nourricières en Nouvelle-Aquitaine

26 juillet 2023 / Dans l'Assemblée, Motions & voeux

À l’occasion de la séance plénière des 15 & 16 décembre 2022 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé la motion suivante :

Pour la création d'un Conservatoire des Terres Nourricières en Nouvelle-Aquitaine

Alors que la santé, le bien-être et même le lien social dépendent d’une alimentation suffisante, variée et de qualité, l’insécurité alimentaire et la malnutrition s’accentuent en France et en Nouvelle Aquitaine. Au moins 4 millions de personnes en France auront recours à l’aide alimentaire cet hiver. En parallèle, le monde agricole est frappé par de violentes crises :

  • Une forte paupérisation : 1 agriculteur sur 5 vit avec moins de 350 € par mois
  • Un défi générationnel : la moitié des agriculteurs part à la retraite d’ici dix ans.
  • Une forte concurrence pour l’usage des sols : plus de 40 000 hectares de terres agricoles ont disparu en Nouvelle-Aquitaine entre 2010 et 2020, soit l’équivalent de la ville de Poitiers.

Il est donc urgent de renforcer notre souveraineté alimentaire. Pour répondre à ses enjeux, la Région Nouvelle-Aquitaine développe une vision stratégique s’articulant autour :

  • D’une agriculture régénératrice qui stocke du carbone dans les sols, qui préserve la ressource en eau et qui favorise la biodiversité.
  • D’une agriculture rémunératrice qui permette aux agriculteurs et aux travailleurs agricoles de vivre décemment du fruit de leur travail.
  • D’une agriculture qui amène du goût et des produits sains dans nos assiettes.
  • De la sortie effective des engrais et pesticides de synthèse d’ici 2030 et de la sortie des pesticides CMR d’ici 2025 conformément à la feuille de route NéoTerra.
  • D’une formation accrue à l’agroécologie, d’un soutien à l’investissement et à l’installation en agriculture biologique.


Pour accompagner ces évolutions agronomiques majeures garantes de notre souveraineté alimentaire, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à créer un Conservatoire Régional des Terres Nourricières afin d’assurer la protection des terres agricoles et l’installation d’agriculteurs et d’agricultrices engagé·es dans l’agroécologie.

Cette structure aura pour objectif d’acquérir ou faciliter la mise à disposition du foncier agricole, de lutter contre l’artificialisation des sols, d’accompagner l’installation, de créer des espaces d’expérimentations et de mettre en place des conventions avec la restauration collective. Elle veillera, en particulier :

  • à favoriser un modèle polyculture-élevage plus durable, plus responsable et plus respectueux y compris du bien-être animal,
  • à garantir une formation poussée à l’agroécologie-agroforesterie pour accompagner l’ensemble des paysannes et paysans qui souhaitent s’engager dans la démarche,
  • à mieux accompagner la reprise des structures lors des départs en retraite, en amont de la cessation de leur activité et dans les meilleures conditions possibles.
  • à engager la réflexion autour des nouveaux droits à l’alimentation et de la Sécurité Sociale Alimentaire.

Pour atteindre ces objectifs, le Conseil régional s’engage à investir 100 millions d’euros d’ici 2028 au sein de ce Conservatoire – soit 20 millions chaque année – notamment pour viser 50 000 hectares de terres agricoles d’ici 2028 – soit environ 5 000 à 10 000 hectares par an.