Pollutions

MOTION · Restaurer la santé des sols pour préserver des terres fertiles

26 juillet 2023 / Dans l'Assemblée, Motions & voeux

À l’occasion de la séance plénière du  12 & 13 juin 2023 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé la motion suivante :

Restaurer la santé des sols pour préserver des terres fertiles

Les sols ne sont pas une ressource renouvelable. Un centimètre met 1000 ans à se former. Les sols souffrent de diminution de la teneur en matières organiques, de pollutions accumulées, de perte de biodiversité, d’imperméabilisation et du tassement entraîné par l’utilisation de lourdes mécanisations agricoles et forestières. Ils sont un élément fondamental du cycle de l’eau en remplissant un rôle de réservoir, de tampon et d’épurateur. Face aux changements climatiques, les politiques d’atténuation et de gestion des risques doivent permettre aux sols de retrouver leurs propriétés naturelles.


En Nouvelle-Aquitaine, le rapport AcclimaTerra nous avait déjà alertés sur deux menaces pouvant s’accentuer avec les dérèglements climatiques : l’artificialisation et l’érosion hydrique. Concernant les sols, la feuille de route Néo Terra, s’était basée sur les seuls critères d’espaces et de stockage du carbone pour “préserver les terres agricoles, forestières et naturelles“. Désormais, d’autres risques sont à prévoir. La mise à jour de Néo Terra doit s’élargir à une vision écosystémique des sols, fondamentale pour la résilience climatique de tous les territoires.


Il est urgent d’accélérer les transformations permettant d’intégrer la protection, la gestion durable et la renaturation des sols dans notre modèle socio-économique. Il existe de nombreuses solutions fondées sur la nature telles que la suppression des pesticides et engrais de synthèse, la réduction des labours, le paillage, les couverts végétaux, l’agroforesterie, la diversité des cultures, ou encore le rétablissement de haies et; la fertilisation par micro-organismes (litière forestière fermentée).


Ces actions sont soutenues par plusieurs programmes ou fonds européens (« initiative 4 pour 1000 », Mission SOIL d’Horizon Europe, Programme LIFE…) auxquels la Région Nouvelle-Aquitaine peut s’associer pour accélérer les mesures de restauration des sols.


En 2019, la Région s’était engagée pour zéro % de perte nette de surface en milieux naturels et zéro destruction de zones humides. En 2023, engageons-nous à préserver et restaurer les sols !

 

Considérant l’importance des enjeux liés à la dégradation des sols, la Nouvelle-Aquitaine s’engage à amplifier les politiques régionales en faveur de la préservation et de la régénération des sols régionaux par des actions volontaristes :

 

  • Intégrer dans Néo Terra II, au chapitre « Préserver les terres agricoles, forestières et naturelles », une mise en cohérence avec les nouvelles réglementations et y inscrire le défi de restauration des fonctions naturelles des sols agricoles et forestiers ;
  • Dans le cadre des “programmes scientifiques de grandes ambitions régionales” engagés par la région, soutenir un programme de recherches spécifique en lien avec l’observatoire des sols européens (interactions et vulnérabilité des sols selon la fonction qu’ils assurent);
  • Soutenir un colloque scientifique sur « la résilience des sols face aux changements climatiques en Nouvelle-Aquitaine » ;
  • Créer une formation professionnelle d’expertise et de régénération des sols (diagnostics pédologiques, plans d’amélioration des sols…) ;
  • Développer les formations d’animation technique en agroforesterie avec les chambres d’agriculture et les lycées agricoles ;
  • Lancer un appel à projets agro-environnementaux spécifiques à la régénération des sols dégradés ;
  • Prendre en charge le coût de diagnostic des sols agricoles et forestiers lors de la cession de terres, en le conditionnant à la mise en œuvre d’un plan d’amélioration des fonctionnalités du sol.

VOEU · Transparence sur les pollutions aux PFAS

9 juin 2023 / Dans l'Assemblée, Motions & voeux

À l’occasion de la séance plénière du  12 & 13 juin 2023 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé le voeu suivant :

Pollution aux PFAS : Pour la transparence et l'action

Souvent désignés sous le nom de perfluorés, les PFAS (per- et polyfluoroalkylées) sont une large famille de plusieurs milliers de substances. Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, elles sont largement utilisées dans divers domaines industriels et produits de consommation courante. Les PFAS se dégradent très peu après utilisation et rejet dans l’environnement, d’où leur qualification de « produits chimiques éternels » ou « polluants éternels ».


L’enquête au long cours menée par un consortium de dix-sept médias, et publiée par Le Monde début 2023 montre de nombreux sites contaminés en Nouvelle-Aquitaine. Cette contamination touche tout le territoire régional, les sites industriels mais aussi nos biens communs : les sols, l’eau, l’air.


Le Gouvernement a publié en janvier dernier un plan d’action PFAS 2023-2027 visant à réduire les risques à la source, à poursuivre la surveillance des milieux, à accélérer la production des connaissances scientifiques et à faciliter l’accès à l’information pour les citoyens. Cependant, les nouvelles informations et annonces publiées régulièrement par les médias et par la DREAL invitent à renforcer l’action publique sur cet enjeu majeur de santé. Toutes les mesures de protection de la population et de l’environnement doivent être prises.

 

C’est pourquoi le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, réuni en assemblée plénière les 12 et 13 juin 2023, demande au Préfet de Région :

 

  • une transparence totale vis-à-vis des populations sur les risques encourus, en particulier liés à la consommation d’eau potable et de produits alimentaires ;
  • le financement d’enquêtes sanitaires immédiates pour déterminer les périmètres de contamination, et le soutien à la recherche publique fondamentale pour mieux documenter les effets de ces polluants sur la santé humaine et vétérinaire et sur la biodiversité ;
  • un programme régional ambitieux de dépollution des sols et des nappes phréatiques avec des outils financiers initiés par l’Etat et mettant à contribution les pollueurs – notamment les entreprises de l’industrie chimique ayant mal agi en connaissance de cause -, et le soutien à des programmes de recherche sur les méthodes de dépollution spécifiques aux PFAS ;
  • l’indemnisation des exploitations agricoles qui pourraient être concernées par des pertes d’exploitation liées à l’imprégnation de leurs produits ;
  • l’accompagnement des collectivités faisant face aux conséquences de pollutions sur l’approvisionnement en eau potable ;
  • le soutien aux collectivités territoriales qui accompagnent les sites industriels concernés dans leur transition écologique et dans l’amélioration de leurs procédés visant à la suppression progressive des PFAS ;
  • la mise en place d’une vaste étude d’imprégnation auprès des habitants;
  • un soutien financier aux communes pour mener des analyses de sol, air ou eau.

Budget régional 2023 : nos propositions

26 juillet 2023 / Actus, Communiqués de presse

Réorienter les investissements sur
les trains du quotidien, créer un Conservatoire des terres nourricières,
soutenir le bio, les emplois associatifs & le Zéro Plastique

Alors que la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine des 15 et 16 décembre 2022 est marquée par l’adoption du budget pour 2023, les élu·es du groupe Écologiste, solidaire et citoyen ont déposé une motion et un ensemble d’amendements en faveur de la transition écologique et sociale. Leurs propositions comprennent notamment la réorientation d’un demi-milliard d’euros pour rénover les lignes de train du quotidien et le POLT, ainsi que la création d’un Conservatoire des terres nourricières, destiné à préserver le foncier agricole et favoriser les transmissions d’exploitation.

Un demi-milliard d’euros pour accélérer la rénovation et la réouverture des lignes de train du quotidien

 

La Région va provisionner près de 900 millions d’euros d’investissement pour le projet GPSO (Grand projet du Sud-Ouest), ces lignes à grande vitesse (LGV) entre Bordeaux, Toulouse et Dax. Le groupe Écologiste, solidaire et citoyen, opposé au projet a déposé une série d’amendements pour inviter la Région à réorienter ces fonds vers les lignes du quotidien. L’un d’eux prévoit de consacrer 447 millions d’euros à la régénération de l’ensemble des lignes ferroviaires de la Région.

 

« Moderniser nos lignes TER nécessite plus de 1,55 milliards d’euros d’après l’audit commandé par la Région, rappelle Christine Seguinau, conseillère régionale de Gironde. Pour améliorer la desserte de nos territoires, il faut donc faire des choix budgétaires : c’est la LGV ou les trains du quotidien. Nous espérons que la majorité entende raison et consacre enfin un budget suffisant sur 2023-2028 afin d’agir plus rapidement sur l’ensemble des lignes – et pas uniquement sur les RER métropolitains – et lance des réouvertures, comme celle de la ligne Blaye Saint-Mariens. »

 

Par une motion adoptée en octobre 2021, le Conseil régional avait en effet pris position en faveur de la réouverture de cette ligne Bordeaux-Blaye, pour un coût estimé à 80 millions d’euros.

 

Les écologistes proposent également que la Région consacre 60 millions d’euros pour l’acquisition de rames TER supplémentaires, toujours en réorientant l’enveloppe du GPSO. « De plus en plus de TER sont bondés, et pas uniquement aux heures de pointe. Nous devons aussi répondre aux besoins actuels et futurs en rames TER. N’attendons pas que la surfréquentation soit critique pour passer commande, d’autant que les délais de livraison ne font que croître » conclut l’élue.

 

Un engagement financier de la Région pour la modernisation de la ligne Paris – Orléans – Limoges – Toulouse.

Un autre amendement prévoit le provisionnement de 42 millions d’euros pour la modernisation de la ligne POLT – Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.

Cette modernisation est évaluée à 387 millions d’euros, dont deux tiers seraient pris en charge par l’État et le reste par les régions concernées. Pour Jean-Louis Pagès, conseiller régional de la Haute-Vienne, « La Nouvelle-Aquitaine doit assumer sa part. Chaque jour, nos rames TER empruntent cette ligne, sur les 170 km de ligne entre le nord de La Souterraine jusqu’au sud de Brive. C’est un axe économique vital pour le Limousin : un tiers des usagers Intercités de Brive et un quart de ceux de Limoges prennent ensuite des correspondances TER. Sa rénovation permettra en outre de raccourcir les temps de trajet entre Paris et les gares desservies dans l’ex-Limousin : Brive, Uzerche, Limoges et La Souterraine. »

 

Un Conservatoire des Terres Nourricières pour préserver le foncier agricole et favoriser les transmissions

Le groupe a déposé une motion pour que la Région crée un Conservatoire des Terres Nourricières, un organisme de gestion foncière visant à protéger les terres agricoles et à favoriser l’installation d’agriculteurs et d’agricultrices engagé·es dans l’agroécologie. Il aurait pour objectif d’acquérir ou faciliter la mise à disposition du foncier agricole, de lutter contre l’artificialisation des sols, d’accompagner l’installation, de créer des espaces d’expérimentations et de mettre en place des conventions avec la restauration collective. 

> Lien de téléchargement du texte : Pour la création d’un Conservatoire des Terres Nourricières en Nouvelle Aquitaine

« Face à la forte paupérisation du monde agricole, au défi générationnel  de la transmission et à la concurrence pour l’usage des sols, la Région Nouvelle-Aquitaine doit développer une vision stratégique pour renforcer sa souveraineté alimentaire, défend Stéphane Trifiletti, conseiller régional de Charente-Maritime. Cette structure favorisera un modèle polyculture-élevage plus soutenable, plus responsable et plus respectueux y compris du bien-être animal. Elle permettra de mieux accompagner la reprise des structures lors des départs en retraite, en amont de la cessation de leur activité et dans les meilleures conditions possibles. Et même d’engager la réflexion autour de nouveaux droits à l’alimentation et d’une Sécurité sociale de l’alimentation. » 

Pour atteindre ces objectifs, les écologistes proposent que le Conseil régional s’engage à investir 100 millions d’euros d’ici 2028 au sein de ce Conservatoire – soit 20 millions chaque année – notamment pour viser 50 000 hectares de terres agricoles d’ici 2028 – soit environ 5 000 à  10 000 hectares par an. Afin que cette structure puisse se mettre en place dès 2023 et atteigne ces objectifs, les écologistes ont également déposé un amendement budgétaire pour provisionner 100 millions d’euros sur 5 ans pour la création du Conservatoire des terres nourricières, en proposant de réorienter une partie des fonds d’investissement prévus pour GPSO.

 

Réaffirmer l’ambition d’une Région sans pesticides de synthèse en soutenant l’agriculture bio, notamment dans les lycées agricoles

Un amendement au Programme prévisionnel des investissements 2022-2028 propose que chaque lycée ait au moins 50 % de ses ateliers certifiés en Agriculture biologique (ou en conversion) dès la rentrée 2023-2024, en octroyant des aides bonifiées aux établissements désireux de s’engager au-delà de cet objectif. Cet amendement vise également à ce que chaque lycée prohibe l’usage des pesticides CMR* d’ici la rentrée 2025. Et qu’il se prépare à l’arrêt de l’usage des pesticides de synthèse dès la rentrée 2027 afin qu’en 2030, tous les élèves soient formés à cette ambition régionale, promue par la feuille de route Néo Terra.

* Cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques

« De nombreuses études scientifiques mettent en évidence l’impact des pesticides sur la santé via l’alimentation, rappelle Vital Baude, conseiller régional de Gironde. Même à des doses infimes, avec les risques d’effet cocktails, ces substances présentent un risque accru sur la santé des enfants et des adolescents, en particulier les perturbateurs endocriniens. La Région ne peut pas à la fois porter une ambition “ONE HEALTH” et promouvoir le label HVE (Haute valeur environnementale) qui autorise l’usage de pesticides classés CMR. »

 

Accroître les aides régionales pour la création d’emplois associatifs

Entre 2017 et 2022, 178 emplois associatifs ont été créés grâce au dispositif d’aide à la création mis en place par la Région. Après un départ prometteur – 36 aides attribuées en 2017, puis 42 en 2018 – l’ambition du dispositif s’est peu à peu amoindri – tout comme son enveloppe – pour atteindre à peine 17 emplois aidés en 2021. Avec 500 000 € prévus pour 2023, la Région créerait moins de 25 emplois associatifs l’année prochaine, soit à peine 2 par département. Le groupe Écologiste, solidaire et citoyen a déposé un amendement pour réorienter, depuis le budget communication de la Région, 80 000 € pour aider à la création de 10 emplois associatifs supplémentaires en 2023.

«  Le secteur associatif représente plus de 160 000 emplois dans notre région, soit 3 fois plus que l’économie numérique, rappelle Katia Bourdin, conseillère régionale de Charente-Maritime. Les associations traversent une violente crise : réduction des revenus, explosion des coûts et baisse de l’engagement des bénévoles. Cet arbitrage budgétaire n’est pas à la hauteur des attentes des 1,2 millions de bénévoles associatifs de Nouvelle-Aquitaine. Nous proposons de revenir à l’ambition initiale de ce dispositif initié par Léonore Moncond’huy en 2017. »

 

Des moyens supplémentaires pour atteindre l’objectif Zéro Pollution Plastique

Alors que la Région doit adopter une nouvelle feuille de route Zéro Pollution plastique comprenant 22 actions dont 11 nouvelles, le budget prévu par la majorité pour sa mise en œuvre est inférieur de 100 000 € à celui de l’année dernière. 

Pour la conseillère régionale de Corrèze Amandine Dewaele : «  ce n’est pas à la hauteur des enjeux. Pas une plage, pas un point d’eau, pas une forêt n’est épargnée par la pollution des macro et microplastiques. Utilisé sans limite, le plastique étouffe les océans, contamine les sols et le vivant, accélère la chute de la biodiversité. La production de plastique, issu de produits fossiles, est responsable de 3,5% des émissions de gaz à effet de serre. »

Les écologistes ont déposé un amendement pour abonder le budget de ce plan d’action d’un million d’euros, en réorientant une partie des fonds destinés au soutien à la performance industrielle.

MOTION · Prendre en compte le niveau record de pesticides mesuré dans l’air en Nouvelle-Aquitaine

26 juillet 2023 / Dans l'Assemblée, Motions & voeux

À l’occasion de la séance plénière des 17 et 18 octobre 2022 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé la motion suivante :

Prendre en compte le niveau record de pesticides mesuré dans l’air en Nouvelle-Aquitaine

En juillet 2022, le bilan annuel 2021 des pesticides dans l’air en Nouvelle-Aquitaine, réalisé par ATMO* Nouvelle-Aquitaine, a permis de mettre en évidence la présence récurrente de pesticides dans des sites de prélèvement aux profils diversifiés. Si l’ensemble des résultats sont inquiétants, trois substances (un fongicide de la vigne et deux herbicides) sont majoritaires. Parmi celles-ci, le prosulfocarbe a notamment atteint, à proximité d’une école du centre de la commune de Montroy dans la plaine d’Aunis, des niveaux encore jamais observés en France.

 

L’émotion a été importante, puisque ce territoire est touché par un cluster de cancers pédiatriques notamment dans la commune de Saint-Rogatien qui a connu une nouvelle jeune victime décédée en 2022. C’est d’ailleurs en raison de cette situation que les associations locales ont fait des demandes répétées pour que soient effectuées des mesures régulières de détection des pesticides, soupçonnés d’être à l’origine des cancers.

 

Les résultats d’ATMO* mettent en évidence que l’air est également pollué par les pesticides, en plus des sols et de l’eau. Cette étude est d’autant plus inquiétante qu’elle montre des contaminations importantes malgré l’hétérogénéité de l’environnement agricole des six communes étudiées et leur distance aux parcelles agricoles.

 

Pour prendre en compte cette alerte supplémentaire, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à :

  • Évaluer la trajectoire permettant d’arrêter l’utilisation des substances CMR (Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques) dès 2025 (ambition 2 de Néo terra)
  • Financer l’élargissement du programme Atmo pour suivre davantage de sites en période de campagne de traitements phytosanitaires.
  • Mettre en place un fond assurantiel d’accompagnement pour compenser les risques de pertes économiques liées à la sortie des pesticides de synthèse.
  • Accompagner financièrement les associations lanceuses d’alertes.
  • Initier et financer des programmes de recherche sur la toxicité des nouvelles molécules phytosanitaires mises sur le marché, comme le prosulfocarbe.

*ATMO : Observatoire agréé pour surveiller la qualité de l’air en Nouvelle-Aquitaine.

Pesticides sur la plaine d’Aunis : les écologistes tirent la sonnette d’alarme !

16 janvier 2023 / Actus, Communiqués de presse

Les 19 élu·e·s du groupe écologiste, solidaire et citoyen du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine s’inquiètent des résultats détaillés du rapport ATMO Nouvelle-Aquitaine concernant notamment les taux de pesticides cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) présents dans l’air sur la plaine d’Aunis (17).

Ce rapport présenté hier, jeudi 7 juillet, en réunion du conseil communautaire, met en évidence le très fort taux de prosulfocarbe, un herbicide utilisé dans les plaines céréalières qui se propage facilement dans tous les écosystèmes. La présence de nitrates, glyphosates et de chlortoluron est également confirmée.

Ce rapport est le fruit d’une étude réalisée sur l’année 2021 par l’ATMO Nouvelle-Aquitaine, à la demande de la collectivité qui s’inquiétait déjà des chiffres publiés en 2019 et de ses impacts sur la santé humaine. ATMO précise que la concentration en prosulfocarbe a été multipliée par 4 entre 2019 et 2021, ce qui place les grandes cultures céréalières de la plaine d’Aunis à un niveau d’exposition jamais observé en France.

 

« C’est également une zone très touchée depuis longtemps par les maladies environnementales et un cluster de cancers pédiatriques à Saint Rogatien repéré depuis 2018 par les associations environnementales, rappelle Katia Bourdin, élue régionale de Charente-Maritime. La concentration de ses maladies n’est probablement pas sans rapport avec la concentration exceptionnelle des molécules identifiées par l’étude d’ATMO dans le secteur au centre de l’agglomération rochelaise. »

« La Région doit se donner les moyens d'atteindre son objectif : stopper totalement les pesticides CMR d'ici 2025. »
Stéphane Trifiletti élu de Charente-Maritime

Stéphane Trifiletti conseiller régional de la Charente-Maritime prône quant à lui « un accompagnement de l’ensemble des acteurs socio-économiques vers le changement, conformément à l’objectif de stopper totalement les pesticides CMR d’ici 2025 et de sortir des pesticides de synthèse à l’horizon 2030 (feuille de route régionale Néo Terra), support indispensable d’une transition agro-écologique réussie permettant la résilience de nos territoires pour protéger le Vivant et garantir le droit à une alimentation saine pour tous. »