Retour sur la séance plénière des 12 & 13 juin 2023
Les 12 et 13 juin, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine s’est réuni en séance plénière pour étudier 34 dossiers et une série de délibérations importantes qui ont particulièrement retenu notre attention.
À L'ORDRE DU JOUR
- Le dossier phare de la séance concernait la mobilité et le transport ferroviaire, avec la dernière Convention d’exploitation signée avec la SNCF, prévoyant l’ouverture à la concurrence de toutes les lignes TER de la région.
- Un “Pacte d’ambition régionale en faveur de l’agriculture biologique” : quelle stratégie, quels moyens pour la filière bio en Nouvelle-Aquitaine ?
- Une nouvelle politique concernant l’éducation à l’environnement, renommée “Accompagnement au changement en faveur des transitions environnementales” : progrès ou recul ?
- Un projet de recherche “HYDRAXYS” visant à analyser l’efficacité des solutions d’adaptation au changement climatique dans la gestion de la ressource en eau, en fonction des territoires : quelle conséquence sur les projets de mégabassines ?
- Le règlement d’intervention “Sport et Activités Physiques” : quel moyens pour la lutte contre les discriminations et les violence sexistes et sexuelles ?
- Le règlement d’intervention de “soutien à la vie associative en Nouvelle-Aquitaine” : des aides essentielles pour notre Région.
Notre groupe a déposé plusieurs amendements, à commencer par un amendement crucial sur la délibération concernant la convention TER. Cet amendement demandait de prolonger la convention avec la SNCF – sans ouverture à la concurrence – pour 10 ans, comme la loi le permet.
Un de nos amendements sur le règlement d’intervention Sports et Activités physiques – pour que le soutien financier de la Région soit conditionné à la formation et à la prévention des violences sexistes et sexuelles et contre toutes les formes de discrimination – a été adopté.
Sept motions et voeux ont également été proposées par les groupes politiques, dont deux à notre initiative :
Les deux ont été adoptés par le Conseil régional le 13 juin 2023 !
Notre groupe sera vigilant sur leur mise en œuvre par la majorité.
Nous avons également posé deux questions orales à la majorité régionale, en fin de séance :
- sur l’entreprise Betclic (pari en ligne), aidée par la Région à hauteur d’1,2 million d’€ et soupçonnée de fraude fiscale : pour demander que les conditionnalités éthiques soient renforcées dans l’attribution de toutes les aides aux entreprises et que Betclic rembourse la subvention régionale en cas de fraude avérée.
- sur le Service National Universel (SNU) : comment préserver la liberté de conscience des agents ne souhaitant pas participer ? Et garantir le respect de l’intégrité physique et psychique des jeunes néo-aquitains ?
Les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen sont intervenus sur une vingtaine de délibération ou de motions. Leurs interventions sont disponibles en replay ci-dessous ou directement sur Youtube.
L'assemblée plénière, c'est quoi ?
C’est le temps fort de la vie démocratique du conseil régional : les 183 membres du Conseil régional, qui représentent les citoyennes et citoyens de Nouvelle-Aquitaine, se réunissent environ tous les deux mois en séance plénière à l’Hôtel de Région de Bordeaux.
Comme à l’Assemblée nationale, les élu·es régionaux ont le pouvoir de délibérer, c’est-à-dire de voter les délibérations (les décisions) que la Région mettra en œuvre. Celles-ci sont proposées par l’exécutif : ici Alain Rousset et ses vice-président·es.
L’assemblée régionale comprends 183 élu·es : 101 de la majorité (86 PS et appraentés, 10 PCF et 5 PRG) et 82 de l’opposition (26 RN, 19 LR, 19 écologistes, 10 centristes, 5 LREM, 3 UDI). L’ensemble des votes se fait à la majorité simple.
No Data Found
