Jean-Louis Pagès

Flying Whales : faux projet écologique et vrai désastre environnemental

L’Autorité environnementale vient de rendre un avis très critique sur l’aménagement de la zone d’activité économique de Laruscade (Gironde) qui doit accueillir l’entreprise Flying Whales. Le groupe écologiste s’est toujours vivement opposé à ce projet de construction de hangars gigantesques pour produire des ballons dirigeables et il a pointé les énormes failles du dossier à chaque fois qu’il en était question au Conseil régional. Selon le rapport de l’Autorité consultée, « l’intérêt majeur reste à démontrer ». Malgré cela, le Conseil 

Conseiller régional écologiste, Karfa Diallo en a également été la cible. Les élu·es écologistes appellent l’État à prendre les mesures nécessaires pour enrayer ces actes racistes et anti-démocratiques. 

 

régional a voté cette après-midi en commission permanente une subvention de trois millions d’euros pour « accélérer la préparation du permis de construire ». Le groupe écologiste solidaire et citoyen rappelle son opposition à ce projet inutile et destructeur.

Le groupe écologiste, solidaire et citoyen déplore que l’avis négatif de l’Autorité environnementale sur le volet environnemental du projet de Laruscade n’ait pas été pris en compte par la majorité qui vient de voter, cette après-midi, une subvention de trois millions d’euros en faveur de Flying Whales. Nous attendions des pouvoirs publics et du Conseil régional qu’ils suivent cet avis, rendu encore plus prégnant depuis que la loi Zéro artificialisation nette (ZAN) de juillet 2023 incite à proscrire ce type de projet, destructeur d’espaces naturels.

« Quelle que soit la réussite très hypothétique de ce projet industriel, le rapport de l'Autorité environnementale confirme bien qu'il entraînerait d'entrée de jeu la destruction irrémédiable d'une soixantaine d'hectares d'habitats naturels et de zones humides à proximité de deux sites Natura 2000 » »

La zone d’activités économiques (ZAE) voulue par la communauté de communes Latitude Nord Gironde pour accueillir l’usine de dirigeables de l’entreprise Flying Whales accaparerait 75 hectares dans le massif forestier et à proximité de deux sites Natura 2000. « La surface sera imperméabilisée à 22 % (soit 16 hectares) ; l’implantation nécessitera la destruction temporaire ou permanente de 58 hectares d’habitats naturels », dont 48 hectares de zones humides, indique l’Autorité environnementale dans un avis très critique, rendu le 19 octobre. 

 

En outre, la faisabilité opérationnelle de ce type de dirigeables est incertaine, aucune certification réglementaire n’ayant été obtenue. Comme le constate Jean-Louis Pagès, élu régional membre de la Commission développement économique, « ces baleines volantes ont tout de vieux serpents de mer, dont aucun prototype crédible n’a jamais été présenté, sauf peut-être celui du dirigeable mort-né Airlifter qui s’est crashé lors de sa première sortie d’essai en 2017. »

 

Par ailleurs, « le lancement d’une gigantesque opération immobilière pour anticiper le site de production d’une solution qui n’existe que sur le papier relève d’un pur aventurisme économique de la Région qui s’improvise promoteur immobilier, souligne la conseillère régionale écologiste de Gironde Anne-Laure Bedu, qui siège également à la Commission du développement économique régional. D’autre part, la Région engage ici des dizaines de millions d’euros (le Conseil régional évalue un risque de perte de 20 M€) tout en déplorant son manque de moyens pour aider des entreprises existantes qui en auraient cruellement besoin. »


« Quelle que soit la réussite très hypothétique de ce projet industriel, le rapport de l’Autorité environnementale confirme bien qu’il entraînerait d’entrée de jeu la destruction irrémédiable d’une soixantaine d’hectares d’habitats naturels et de zones humides à proximité de deux sites Natura 2000 » se désole Jean-Louis Pagès. Et de conclure : « ce projet déraisonnable cumule toutes les atteintes imaginables à la biodiversité : bruits, pollutions lumineuses et émissions de gaz à effet de serre (GES), imperméabilisation et bétonisation d’un quart de la surface totale, rupture des continuités écologiques, etc. »

Les élu·es écologistes demandent que l’entreprise Betclic rembourse la subvention régionale en cas de fraude avérée

La direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) cherche à savoir si la société de pari en ligne Betclic, basée à Bordeaux, a soustrait une partie des impôts dus en France via une filiale maltaise. Or la Région Nouvelle-Aquitaine avait accordé en 2018, contre l’avis des élu·es écologistes, 1,2 million d’euros à Betclic pour financer un algorithme visant à « améliorer sa rentabilité d’environ 15 millions d’euros ». Le groupe écologiste, solidaire et citoyen demande qu’en cas de condamnation cette subvention soit remboursée et que la Région instaure enfin de vrais critères éthiques dans l’attribution de ses aides aux entreprises.

En 2018, la Région Nouvelle-Aquitaine avait accordé une subvention d’1,2 million d’euros à l’entreprise de jeux en ligne, Betclic Group, filiale de Betlic-Everest group (sports, hippisme, poker, jeux de casino) dont le siège social se trouve à Bordeaux, pour financer un programme de recherche-développement d’un algorithme destiné à booster ses profits en faisant « évoluer de manière intelligente les cotes des paris ». L’entreprise promettait la création d’une cinquantaine d’emplois si l’objectif d’une hausse de 15 M€ de sa rentabilité était atteint.

« Le groupe écologiste avait alors voté contre l’attribution de fonds publics à cette société pour plusieurs raisons : un problème éthique avec l’addiction croissante des joueurs en ligne, alors que l’objectif du programme visait clairement à augmenter les mises des parieurs ; et cette société faisant des profits importants était capable d’autofinancer ce programme de recherche sans recourir à de l’argent public »

« Le groupe écologiste avait alors voté contre l’attribution de fonds publics à cette société pour plusieurs raisons : un problème éthique avec l’addiction croissante des joueurs en ligne, alors que l’objectif du programme visait clairement à augmenter les mises des parieurs ; l’aspect énergivore de cette activité – le numérique représente le huitième plus gros consommateur d’énergie ; enfin, cette société faisant des profits importants était capable d’autofinancer ce programme de recherche sans recourir à de l’argent public », raconte Jean-Louis Pagès, conseiller régional de Haute-Vienne et membre de la commission « développement économique ».


Aujourd’hui, Betclic est accusée d’échapper en partie aux impôts qu’elle devrait payer en France via une filiale maltaise. Le 18 octobre 2022, des agents de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), chargée de lutter contre la fraude fiscale, se sont rendus au siège de la société de paris en ligne dans le quartier Bacalan (Bordeaux) où ils ont saisi des documents. La société a sollicité l’annulation de cette saisie et a été déboutée, le 23 mai dernier, de l’essentiel de ses demandes, selon le site L’Informé.

La cour « estime qu’il existe bien « un faisceau d’indices » permettant de présumer que Betclic Enterprises Limited réalise une partie de son activité commerciale sur le territoire français (…) sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes (…) », selon un article publié dans Sud Ouest le 30 mai dernier.

« Nous souhaitons demander à Alain Rousset et à sa majorité quelles mesures sont prévues pour éviter ce type de dérive ? »

À l’occasion de la prochaine assemblée plénière de la Région Nouvelle-Aquitaine, les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyens poseront une question à ce sujet : « Nous souhaitons demander à Alain Rousset et à sa majorité quelles mesures sont prévues pour éviter ce type de dérive, explique Anne-Laure Bedu, conseillère régionale de Gironde et également membre de la commission « développement économique ». Nous exigeons que Betclic rembourse la totalité des aides publiques qui lui ont été accordées si l’enquête démontre la fraude », poursuit-elle.

« De toute façon, cette subvention nous reste en travers de la gorge, renchérit Jean-Louis Pagès, son montant équivaut au total du budget régional consacré à l’éducation à l’environnement et à l’accompagnement aux transitions ! »

 

Budget régional 2023 : nos propositions

Réorienter les investissements sur
les trains du quotidien, créer un Conservatoire des terres nourricières,
soutenir le bio, les emplois associatifs & le Zéro Plastique

Alors que la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine des 15 et 16 décembre 2022 est marquée par l’adoption du budget pour 2023, les élu·es du groupe Écologiste, solidaire et citoyen ont déposé une motion et un ensemble d’amendements en faveur de la transition écologique et sociale. Leurs propositions comprennent notamment la réorientation d’un demi-milliard d’euros pour rénover les lignes de train du quotidien et le POLT, ainsi que la création d’un Conservatoire des terres nourricières, destiné à préserver le foncier agricole et favoriser les transmissions d’exploitation.

Un demi-milliard d’euros pour accélérer la rénovation et la réouverture des lignes de train du quotidien

 

La Région va provisionner près de 900 millions d’euros d’investissement pour le projet GPSO (Grand projet du Sud-Ouest), ces lignes à grande vitesse (LGV) entre Bordeaux, Toulouse et Dax. Le groupe Écologiste, solidaire et citoyen, opposé au projet a déposé une série d’amendements pour inviter la Région à réorienter ces fonds vers les lignes du quotidien. L’un d’eux prévoit de consacrer 447 millions d’euros à la régénération de l’ensemble des lignes ferroviaires de la Région.

 

« Moderniser nos lignes TER nécessite plus de 1,55 milliards d’euros d’après l’audit commandé par la Région, rappelle Christine Seguinau, conseillère régionale de Gironde. Pour améliorer la desserte de nos territoires, il faut donc faire des choix budgétaires : c’est la LGV ou les trains du quotidien. Nous espérons que la majorité entende raison et consacre enfin un budget suffisant sur 2023-2028 afin d’agir plus rapidement sur l’ensemble des lignes – et pas uniquement sur les RER métropolitains – et lance des réouvertures, comme celle de la ligne Blaye Saint-Mariens. »

 

Par une motion adoptée en octobre 2021, le Conseil régional avait en effet pris position en faveur de la réouverture de cette ligne Bordeaux-Blaye, pour un coût estimé à 80 millions d’euros.

 

Les écologistes proposent également que la Région consacre 60 millions d’euros pour l’acquisition de rames TER supplémentaires, toujours en réorientant l’enveloppe du GPSO. « De plus en plus de TER sont bondés, et pas uniquement aux heures de pointe. Nous devons aussi répondre aux besoins actuels et futurs en rames TER. N’attendons pas que la surfréquentation soit critique pour passer commande, d’autant que les délais de livraison ne font que croître » conclut l’élue.

 

Un engagement financier de la Région pour la modernisation de la ligne Paris – Orléans – Limoges – Toulouse.

Un autre amendement prévoit le provisionnement de 42 millions d’euros pour la modernisation de la ligne POLT – Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.

Cette modernisation est évaluée à 387 millions d’euros, dont deux tiers seraient pris en charge par l’État et le reste par les régions concernées. Pour Jean-Louis Pagès, conseiller régional de la Haute-Vienne, « La Nouvelle-Aquitaine doit assumer sa part. Chaque jour, nos rames TER empruntent cette ligne, sur les 170 km de ligne entre le nord de La Souterraine jusqu’au sud de Brive. C’est un axe économique vital pour le Limousin : un tiers des usagers Intercités de Brive et un quart de ceux de Limoges prennent ensuite des correspondances TER. Sa rénovation permettra en outre de raccourcir les temps de trajet entre Paris et les gares desservies dans l’ex-Limousin : Brive, Uzerche, Limoges et La Souterraine. »

 

Un Conservatoire des Terres Nourricières pour préserver le foncier agricole et favoriser les transmissions

Le groupe a déposé une motion pour que la Région crée un Conservatoire des Terres Nourricières, un organisme de gestion foncière visant à protéger les terres agricoles et à favoriser l’installation d’agriculteurs et d’agricultrices engagé·es dans l’agroécologie. Il aurait pour objectif d’acquérir ou faciliter la mise à disposition du foncier agricole, de lutter contre l’artificialisation des sols, d’accompagner l’installation, de créer des espaces d’expérimentations et de mettre en place des conventions avec la restauration collective. 

> Lien de téléchargement du texte : Pour la création d’un Conservatoire des Terres Nourricières en Nouvelle Aquitaine

« Face à la forte paupérisation du monde agricole, au défi générationnel  de la transmission et à la concurrence pour l’usage des sols, la Région Nouvelle-Aquitaine doit développer une vision stratégique pour renforcer sa souveraineté alimentaire, défend Stéphane Trifiletti, conseiller régional de Charente-Maritime. Cette structure favorisera un modèle polyculture-élevage plus soutenable, plus responsable et plus respectueux y compris du bien-être animal. Elle permettra de mieux accompagner la reprise des structures lors des départs en retraite, en amont de la cessation de leur activité et dans les meilleures conditions possibles. Et même d’engager la réflexion autour de nouveaux droits à l’alimentation et d’une Sécurité sociale de l’alimentation. » 

Pour atteindre ces objectifs, les écologistes proposent que le Conseil régional s’engage à investir 100 millions d’euros d’ici 2028 au sein de ce Conservatoire – soit 20 millions chaque année – notamment pour viser 50 000 hectares de terres agricoles d’ici 2028 – soit environ 5 000 à  10 000 hectares par an. Afin que cette structure puisse se mettre en place dès 2023 et atteigne ces objectifs, les écologistes ont également déposé un amendement budgétaire pour provisionner 100 millions d’euros sur 5 ans pour la création du Conservatoire des terres nourricières, en proposant de réorienter une partie des fonds d’investissement prévus pour GPSO.

 

Réaffirmer l’ambition d’une Région sans pesticides de synthèse en soutenant l’agriculture bio, notamment dans les lycées agricoles

Un amendement au Programme prévisionnel des investissements 2022-2028 propose que chaque lycée ait au moins 50 % de ses ateliers certifiés en Agriculture biologique (ou en conversion) dès la rentrée 2023-2024, en octroyant des aides bonifiées aux établissements désireux de s’engager au-delà de cet objectif. Cet amendement vise également à ce que chaque lycée prohibe l’usage des pesticides CMR* d’ici la rentrée 2025. Et qu’il se prépare à l’arrêt de l’usage des pesticides de synthèse dès la rentrée 2027 afin qu’en 2030, tous les élèves soient formés à cette ambition régionale, promue par la feuille de route Néo Terra.

* Cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques

« De nombreuses études scientifiques mettent en évidence l’impact des pesticides sur la santé via l’alimentation, rappelle Vital Baude, conseiller régional de Gironde. Même à des doses infimes, avec les risques d’effet cocktails, ces substances présentent un risque accru sur la santé des enfants et des adolescents, en particulier les perturbateurs endocriniens. La Région ne peut pas à la fois porter une ambition “ONE HEALTH” et promouvoir le label HVE (Haute valeur environnementale) qui autorise l’usage de pesticides classés CMR. »

 

Accroître les aides régionales pour la création d’emplois associatifs

Entre 2017 et 2022, 178 emplois associatifs ont été créés grâce au dispositif d’aide à la création mis en place par la Région. Après un départ prometteur – 36 aides attribuées en 2017, puis 42 en 2018 – l’ambition du dispositif s’est peu à peu amoindri – tout comme son enveloppe – pour atteindre à peine 17 emplois aidés en 2021. Avec 500 000 € prévus pour 2023, la Région créerait moins de 25 emplois associatifs l’année prochaine, soit à peine 2 par département. Le groupe Écologiste, solidaire et citoyen a déposé un amendement pour réorienter, depuis le budget communication de la Région, 80 000 € pour aider à la création de 10 emplois associatifs supplémentaires en 2023.

«  Le secteur associatif représente plus de 160 000 emplois dans notre région, soit 3 fois plus que l’économie numérique, rappelle Katia Bourdin, conseillère régionale de Charente-Maritime. Les associations traversent une violente crise : réduction des revenus, explosion des coûts et baisse de l’engagement des bénévoles. Cet arbitrage budgétaire n’est pas à la hauteur des attentes des 1,2 millions de bénévoles associatifs de Nouvelle-Aquitaine. Nous proposons de revenir à l’ambition initiale de ce dispositif initié par Léonore Moncond’huy en 2017. »

 

Des moyens supplémentaires pour atteindre l’objectif Zéro Pollution Plastique

Alors que la Région doit adopter une nouvelle feuille de route Zéro Pollution plastique comprenant 22 actions dont 11 nouvelles, le budget prévu par la majorité pour sa mise en œuvre est inférieur de 100 000 € à celui de l’année dernière. 

Pour la conseillère régionale de Corrèze Amandine Dewaele : «  ce n’est pas à la hauteur des enjeux. Pas une plage, pas un point d’eau, pas une forêt n’est épargnée par la pollution des macro et microplastiques. Utilisé sans limite, le plastique étouffe les océans, contamine les sols et le vivant, accélère la chute de la biodiversité. La production de plastique, issu de produits fossiles, est responsable de 3,5% des émissions de gaz à effet de serre. »

Les écologistes ont déposé un amendement pour abonder le budget de ce plan d’action d’un million d’euros, en réorientant une partie des fonds destinés au soutien à la performance industrielle.