Pesticides

Néo Terra : arrêtons le néo blabla et transformons les intentions en actions !

En 2019, suite au Manifeste sur l’urgence écologique proposé à tous les élus régionaux par le groupe EELV, le Conseil régional présentait sa première feuille de route « Néo Terra ». Quatre ans plus tard, une nouvelle version de cette feuille de route pour la transition écologique, « Néo Terra 2 », sera présentée en assemblée plénière, ce lundi 13 novembre. Le groupe écologiste, solidaire et citoyen fait part de sa déception face au manque d’ambition du document proposé par l’exécutif, alors que le contexte écologique et social est de plus en plus alarmant.

Les écologistes ont toujours été les fers de lance de la transition écologique et sociale à l’échelle régionale. En 2013, l’actuelle sénatrice écologiste Monique de Marco avait initié le rapport scientifique AcclimaTerra pour anticiper les changements climatiques à l’échelle régionale. Rapport rédigé sous l’égide du climatologue français Hervé le Treut et qui a été réactualisé en 2018, sous la vice-présidence de Françoise Coutant, en charge du climat et de la transition énergétique. En 2017, l’actuel député écologiste Nicolas Thierry, alors vice-président en charge de l’environnement et de la biodiversité à la Région, avait quant à lui initié la mise en place d’un comité scientifique régional, baptisé Écobiose, chargé d’évaluer le rôle de la biodiversité dans les socio-écosystèmes de Nouvelle-Aquitaine. Le rapport de ce comité, paru en 2020, démontre l’interdépendance entre état de la biodiversité, fonctionnement des écosystèmes, et production de services économiques et socio-culturels.

 

En 2019, le Conseil régional présentait sa première feuille de route Néo Terra, dédiée aux transitions écologiques et énergétiques, sous l’impulsion du groupe écologiste, aiguilloné par Léonore Moncond’huy, actuelle maire de Poitiers, qui avait proposé à l’assemblée un Manifeste transpartisan sur l’urgence écologique.

« Nous sommes face à une situation sans précédent, qui s’accélère et nous oblige à agir fortement, à bifurquer, pour être à la hauteur en tant que décideurs politiques. Les plus pauvres sont les plus fragiles et les plus touchés par les catastrophes climatiques, tandis que l’effondrement de la biodiversité menace déjà notre agriculture et donc notre alimentation. Nous ne pouvons pas continuer sur la même trajectoire »

Aujourd’hui, la déception est grande face à un document qui n’est pas à la hauteur des urgences climatique et sociale. « Nous sommes face à une situation sans précédent, qui s’accélère et nous oblige à agir fortement, à bifurquer, pour être à la hauteur en tant que décideurs politiques. Les plus pauvres sont les plus fragiles et les plus touchés par les catastrophes climatiques, tandis que l’effondrement de la biodiversité menace déjà notre agriculture et donc notre alimentation. Nous ne pouvons pas continuer sur la même trajectoire, prévient la conseillère régionale de Gironde Christine Seguinau, co-présidente du groupe écologiste. Il faut opérer un vrai changement dans les choix politiques et budgétaires de la Région. Or la nouvelle feuille de route Néo Terra proposée par la majorité est pleine d’incohérences et d’insuffisances. On ne peut plus se contenter de bonnes intentions ! »

« Nous connaissons le constat scientifique rappelé en introduction du document et bien sûr nous le partageons. En revanche, les objectifs proposés par l’exécutif sont totalement en décalage avec ce constat. On passerait par exemple de 19% à 25% d’alimentation biologique et locale dans les cantines des lycées. À ce rythme-là, nos enfants mangeront 100 % bio en… 2050.»

« Nous connaissons le constat scientifique rappelé en introduction du document et bien sûr nous le partageons. En revanche, les objectifs proposés par l’exécutif sont totalement en décalage avec ce constat, poursuit le conseiller régional de Charente-Maritime Stéphane Trifiletti, également co-président du groupe écologiste. On passerait par exemple de 19% à 25% d’alimentation biologique et locale dans les cantines des lycées. À ce rythme-là, nos enfants mangeront 100 % bio en… 2050. Nous regrettons vivement que l’agriculture biologique ne soit pas indiquée clairement comme le mode de production à privilégier par rapport à la certification Haute valeur environnementale (HVE). Cette certification accapare les aides au détriment de l’agriculture biologique. Ce document manque aussi d’indicateurs précis pour évaluer les progrès en matière de transition écologique. Aucun bilan sérieux de Néo Terra 1 n’a été fait. Et aucune augmentation du budget de fonctionnement n’est prévue pour que les agents puissent aider les entreprises à faire leur transition. Comme le montre le projet Flying Whales, destructeur d’espaces naturels mais qui vient d’obtenir 3 millions d’euros de subventions. La Région accorde l’essentiel de l’argent public à une poignée d’entreprises, souvent peu vertueuses, au détriment d’autres initiatives qui vont dans le bon sens. Bref, il faut un changement majeur face à une crise majeure. »

Très insatisfaits par la trajectoire envisagée dans Néo Terra 2, les élu·es écologistes ont déposé 15 amendements et 2 motions (éolien off-shore et panier bio gratuit pour les femmes enceintes, notamment pour intégrer un volet social fort pour une vraie transition écologique, économique et sociale.

 

« Le greenwashing et le “néo blabla” ne sont plus de mise, on dirait du “en même temps” à la Macron, remarquent-ils.
Les élu·es écologistes regrettent également le déroulé annoncé de la séance plénière, dont le débat démocratique ne débutera que vers 18h. « Nous ne pouvons venir faire simplement de la figuration comme le prévoit le président de Région. Ainsi présentée, la plénière est une opération de communication sans tempo démocratique. L’urgence appelle autre chose que de la cosmétique », concluent-ils.

Séance plénière : les écologistes se réjouissent de l’adoption de leurs motions, l’une pour la sortie du glyphosate et l’autre en faveur de la santé mentale des jeunes

À l’occasion de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine des 16 et 17 octobre, les écologistes ont fait adopter deux motions, l’une pour réaffirmer la sortie des pesticides de synthèse et du glyphosate, en Nouvelle-Aquitaine, et l’autre
pour faire de la santé mentale des jeunes une priorité régionale.

Pesticides : la majorité accepte la proposition du groupe écologiste de réaffirmer la sortie des pesticides de synthèse, dont le glyphosate, conformément à la feuille de route Néo Terra 

Le glyphosate est classé « cancérogène probable » depuis 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer. Il augmente les cas de lymphomes non hodgkiniens selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
(Inserm). Il est considéré comme un perturbateur endocrinien, reprotoxique et neurotoxique, selon des recherches de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae). Il augmente le risque de
malformations périnatales (pour la première fois, la Commission d’indemnisation des enfants victimes d’une exposition prénatale aux pesticides établit un lien de causalité entre l’exposition au glyphosate d’une femme durant sa grossesse et la
malformation de son fils). Il nuit à la biodiversité et à la qualité de l’eau. 


« Les pesticides de synthèse sont des poisons pour l’homme, la biodiversité, l’environnement », rappelle Stéphane Trifiletti, conseiller régional écologiste de Charente-Maritime et coprésident du groupe. Malgré ces risques élevés pour la santé, la biodiversité et l’environnement, la Commission européenne propose de ré-autoriser l’herbicide. 


Alors que la Région a adopté, en février dernier, une feuille de route « Une seule santé », les 19 conseillers régionaux écologistes ont présenté en séance plénière une motion pour réaffirmer l’engagement de la région Nouvelle-Aquitaine à sortir des pesticides cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), en particulier du glyphosate, d’ici 2025, et des pesticides de synthèse d’ici 2030, conformément à la feuille de route Néo Terra. Cette motion engage aussi la Région à demander au gouvernement français de soutenir l’arrêt immédiat de cet herbicide toxique au niveau européen. Elle vise enfin à encourager la recherche et l’innovation pour développer des pratiques agricoles alternatives et durables, respectueuses de la santé humaine et de l’environnement. La motion a été adoptée. 


« Nous nous réjouissons d’être la première Région de France à afficher notre engagement à sortir des pesticides de synthèse CMR et du glyphosate », indique Stéphane Trifiletti.

La motion proposée par le groupe écologiste pour enrayer la détresse psychologique de la jeunesse adoptée à l’unanimité

Alerte du corps médical et de la Cour des comptes, interpellation de la Défenseure des droits en juin 2022 réclamant à la Première ministre la mise en place d’un plan d’urgence pour la santé mentale des jeunes… La jeunesse va mal psychologiquement : 1,6 millions d’enfants et d’adolescents souffrent d’un trouble psychiatrique en France selon la Cour des comptes ; selon un Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), publié en février par Santé publique France (SPF), un jeune (18-24 ans) sur 5 (20,8 %) présentait, en 2021, des troubles dépressifs contre un sur dix (11,7 %) quatre ans plus tôt ; sur Doctolib, les consultations des 18-24 ans ont augmenté de plus de 50 % entre 2019 et 2022. Faute de prise en charge suffisante pour cause de manque de centres médico-psychologiques et personnel soignant (le nombre de pédopsychiatre a chuté de 34 % en France entre 2010 et 2022), les passages aux urgences pour gestes suicidaires, les déscolarisations,
addictions, la consommation massive de médicaments psychoactifs se multiplient. 

 

« Les écarts entre l’offre et les besoins se creusent jour après jour, conduisant à des inégalités sociales et territoriales dans les parcours de santé mentale, rendant souvent inaccessible l’accès aux soins mais surtout l’accès au diagnostic, souligne la conseillère régionale écologiste de Charente-Maritime Katia Bourdin. Ce constat sonne comme un manquement aux droits fondamentaux comme les droits à la santé, à l’éducation et ou à la protection des enfants. Si le recrutement massif d’infirmiers et de médecins scolaires serait le levier le plus évident, l‘inertie de l’État sur cette question nous oblige, les collectivités, à prendre nos responsabilités. »

 

La motion proposée par le groupe écologiste, solidaire et citoyen, adoptée à l’unanimité, pousse la Région Nouvelle-Aquitaine à s’engager davantage, et notamment à :

  • Inscrire la santé mentale des jeunes comme une priorité régionale et à décliner des mesures opérationnelles dans sa feuille de route santé ;
  • Mener des campagnes de prévention, notamment dans les lycées, et proposer des formations aux premiers secours en santé mentale (PSSM) ;
  • Demander à l’Agence régionale de santé de : débloquer des moyens nécessaires pour la généralisation des Permanences d’évaluation clinique (PEC) dans les lycées, dispositifs existant depuis 20 ans dans la Vienne et plébiscités, facilitant les diagnostics et l’orientation des jeunes vers les parcours de soins les plus appropriés ;
  • Soutenir la création des unités médico-psychologiques des adolescents et jeunes adultes comme le centre Abadie à Bordeaux ou le centre Laborit à Poitiers.

Eau et agriculture, glyphosate, santé mentale des jeunes, droits d’inscription à l’Université de Pau… Les propositions des écologistes pour la plénière d’octobre

À l’occasion de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ces lundi 16 et mardi 17 octobre, les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen proposeront 13 amendements à la délibération sur l’hydraulique agricole. En intégrant ces amendements, la Région pourra pleinement prendre ses responsabilités pour le bon usage des financements publics, pour la préservation de l’eau, potable comme agricole, et pour l’avenir de l’agriculture en Nouvelle-Aquitaine.

Ils présenteront également deux motions, l’une sur le glyphosate, l’autre sur la santé mentale des jeunes, ainsi qu’une question orale sur l’inégalité des droits d’inscription entre étudiants européens et hors UE à l’université de Pau.

Hydraulique agricole : la situation préoccupante de la ressource en eau impose un changement de modèle 

Les années 2022 et 2023 ont été marquées par des sécheresses sans précédent. De nombreuses nappes souterraines sont encore à des niveaux historiquement bas et de nombreuses communes ont subi des restrictions d’eau. « Face à ce phénomène qui s’aggrave à mesure que le réchauffement climatique s’accélère, la Région a un rôle clé pour impulser une véritable transition de l’agriculture vers la sobriété hydrique et l’usage responsable d’une ressource qui se raréfie. C’est le sens des amendements déposés par notre groupe, car la situation nécessite du pragmatisme : l’état préoccupant de la ressource en eau en Nouvelle-Aquitaine, qui est évoqué dans la délibération, nous oblige », explique Christine Graval, conseillère régionale de la Vienne.


« Nous nous félicitons d’avoir convaincu l’exécutif de ne pas financer les bassines dans le mandat 2016-2021, alors qu’au départ Alain Rousset était prêt à engager 60 M€ d’argent public dans ces projets dépassés, rappelle Nicolas Gamache, conseiller régional des Deux-Sèvres. C’est désormais l’Union européenne, en interdisant les prélèvements pour l’irrigation dans les zones où les masses d’eau sont en mauvais état, qui bloque les financements de la Région via les fonds européens, explique-t-il. Mais dans les zones où ces masses d’eau sont encore en bon état, la Région semble prête à financer le développement tous azimuts de l’irrigation ! Sommes-nous prêts à soutenir cela ? »


« Bien sûr, l’agriculture a besoin d’eau, mais quelle agriculture ? C’est à moyen et long terme que les politiques publiques doivent préserver la ressource, tant en quantité qu’en qualité, pour le bien des populations et des territoires, poursuit Christine Graval. Pour cela, les aides publiques doivent respecter le code de l’environnement et la hiérarchie des usages de la loi sur l’eau. Nous proposons par exemple de prioriser réellement la sobriété, l’agriculture bio et les cultures à forte valeur ajoutée pour nos territoires, y compris pour l’emploi. La sortie des pesticides reste un critère incontournable, on le voit dans la Vienne, avec notre eau potable polluée à long terme. Et l’argent public ne plus aider l’irrigation du maïs, culture gourmande en eau et en intrants de synthèse. Enfin, il faut exiger des projets de territoires de gestion de l’eau (PTGE) très démocratiques et ouverts à tous les usagers de l’eau ».


Dans son avis sur le règlement d’intervention en faveur de l’hydraulique agricole, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) rappelle lui aussi qu’il souhaite que les questions sur l’eau soient discutées largement et reste attaché à cet égard aux PTGE. Le CESER souhaite aussi que « la priorité soit donnée aux exploitations engagées en bio » et attire l’attention sur « l’absolue nécessité des contrôles prévus pour s’assurer du respect des engagements ».
Sur cette question des diagnostics et des contrôles des engagements agro-écologiques des exploitations, le groupe écologiste préconise dans un de ses amendements, de les faire réaliser par des organismes de certification indépendants et agréés par le Ministère de l’agriculture.

Notre groupe présentera également deux motions et une question orale à l’occasion de cette plénière 

MOTION · Réaffirmation de la sortie des pesticides, y compris du glyphosate, en Nouvelle-Aquitaine

Le glyphosate est classé « cancérogène probable » depuis 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer. Il augmente les cas de lymphomes non hodgkiniens selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Il est considéré comme un perturbateur endocrinien, reprotoxique et neurotoxique, selon des recherches de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae). Il augmente le risque de malformations périnatales (pour la première fois, la Commission d’indemnisation des enfants victimes d’une exposition prénatale aux pesticides établit un lien de causalité entre l’exposition au glyphosate d’une femme durant sa grossesse et la malformation de son fils). Il nuit à la biodiversité et à la qualité de l’eau.

 

Malgré ces risques élevés pour la santé, la biodiversité et l’environnement, la Commission européenne proposait de ré-autoriser l’herbicide pour dix nouvelles années. « Combien de preuves faudra-t-il accumuler pour qu’il soit définitivement interdit ? », interroge Stéphane Trifiletti, coprésident du groupe.

 

Le premier vote de ce vendredi a écarté la période de 10 ans. « C’est une bonne chose mais nous ne sommes pas complètement rassurés sur la suite », remarque Stéphane Trifiletti.

 

Alors que la Région a adopté, en février dernier, une feuille de route « Une seule santé», les 19 conseillers régionaux écologistes présenteront en séance plénière une motion pour réaffirmer l’engagement de la région Nouvelle-Aquitaine à sortir des pesticides cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), en particulier du glyphosate, d’ici 2025, et des pesticides de synthèse d’ici 2030, conformément à la feuille de route Néo Terra. Cette motion vise aussi à encourager la recherche et l’innovation pour développer des pratiques agricoles alternatives et durables, respectueuses de la santé humaine et de l’environnement. Et à plaider au niveau national et européen en faveur de réglementations plus strictes pour l’évaluation des pesticides, excluant les études des fabricants et se basant uniquement sur des études indépendantes publiées par des scientifiques. 

MOTION · Faire de la santé mentale des jeunes une cause régionale

Selon un Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), publié en février par Santé publique France (SPF), un jeune (18-24 ans) sur 5 (20,8 %) présentait, en 2021, des troubles dépressifs contre un sur dix (11,7 %) quatre ans plus tôt. Selon un autre BEH de SPF datant de mai, les jeunes filles sont majoritairement concernées par les comportements suicidaires et d’après un article publié en janvier 2022 dans Libération, les admissions aux urgences pour gestes suicidaires ont très fortement augmenté, progressant de 40 % en 2021 par rapport aux trois années précédentes. Dans son rapport publié en mars dernier, la Cour des Comptes estime qu’environ 1,6 millions d’enfants et adolescents souffrent d’un trouble psychiatrique en France. En juin 2022, la Défenseure des droits, a appelé le gouvernement à mettre en place un plan d’urgence pour la santé mentale des jeunes.

Les causes de ce mal-être sont multiples : pandémie de Covid-19, contexte anxiogène entre crise climatique, guerres, situation économique et précarité. Et les conséquences nombreuses : augmentation des troubles liés à l’anxiété, replis majeurs, ruptures de la scolarité…

« Si le recrutement des infirmières et médecins scolaires est de la compétence de l’État, la Région a aussi les moyens d’agir, souligne la conseillère régionale écologiste de Charente-Maritime Katia Bourdin. En plénière, nous proposerons une motion pour que la santé mentale des jeunes soit une grande cause régionale. Nous proposons que des campagnes de prévention soient menées dans les lycées, que l’offre de soins psychologiques/psychiatriques soit étoffée avec, notamment, l’ouverture de centres d’accueil spécialisés pour les jeunes et la généralisation des permanences d’évaluation clinique (PEC) qui donnent d’excellents résultats dans la Vienne. »

Enfin, les élu·es écologistes poseront une question orale sur les droits d’inscription élevés pour les étudiants hors UE à l’université de Pau à la majorité régionale :

 

Ils ont été interpellés par les étudiant·es de l’université de Pau et des Pays de l’Adour à propos des frais de scolarité de leurs collègues étrangers hors Union européenne, attirés par l’excellence académique française : ces droits d’inscription sont dix fois plus importants pour eux que pour les étudiants européens, variant entre 2770 à 3770 euros selon que l’étudiant est en licence ou en master. Cela entraîne des difficultés importantes pour ces jeunes.


Depuis la circulaire mal nommée « Bienvenue » de 2019 qui a mis en place des droits d’inscription différenciés pour les étudiants internationaux extracommunautaires, de nombreuses universités se sont engagées à ne pas appliquer ces frais supplémentaires. Dans notre région, Bordeaux, Poitiers et Limoges ont ainsi décidé d’appliquer le principe d’égalité par une exonération partielle permettant aux étudiants extra-européens de s’acquitter d’un montant de droits égal à celui des étudiants européens. Mais l’Université de Pau a, elle, décidé de soumettre les étudiants hors UE à toute la rigueur de la règle fixée par la circulaire.


« Cette situation urgente et injuste nous révolte. C’est pourquoi nous avons demandé par courrier adressé au président de l’université de Pau de mettre fin à cette inégalité dans la lignée des universités de Bordeaux, Limoges et Poitiers, a indiqué le conseiller régional écologiste de Gironde Karfa Diallo, qui siège en commission « enseignement supérieur et recherche ». Il interrogera l’exécutif régional lors de la séance plénière des 16 et 17 octobre.

 

Budget régional 2023 : nos propositions

Réorienter les investissements sur
les trains du quotidien, créer un Conservatoire des terres nourricières,
soutenir le bio, les emplois associatifs & le Zéro Plastique

Alors que la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine des 15 et 16 décembre 2022 est marquée par l’adoption du budget pour 2023, les élu·es du groupe Écologiste, solidaire et citoyen ont déposé une motion et un ensemble d’amendements en faveur de la transition écologique et sociale. Leurs propositions comprennent notamment la réorientation d’un demi-milliard d’euros pour rénover les lignes de train du quotidien et le POLT, ainsi que la création d’un Conservatoire des terres nourricières, destiné à préserver le foncier agricole et favoriser les transmissions d’exploitation.

Un demi-milliard d’euros pour accélérer la rénovation et la réouverture des lignes de train du quotidien

 

La Région va provisionner près de 900 millions d’euros d’investissement pour le projet GPSO (Grand projet du Sud-Ouest), ces lignes à grande vitesse (LGV) entre Bordeaux, Toulouse et Dax. Le groupe Écologiste, solidaire et citoyen, opposé au projet a déposé une série d’amendements pour inviter la Région à réorienter ces fonds vers les lignes du quotidien. L’un d’eux prévoit de consacrer 447 millions d’euros à la régénération de l’ensemble des lignes ferroviaires de la Région.

 

« Moderniser nos lignes TER nécessite plus de 1,55 milliards d’euros d’après l’audit commandé par la Région, rappelle Christine Seguinau, conseillère régionale de Gironde. Pour améliorer la desserte de nos territoires, il faut donc faire des choix budgétaires : c’est la LGV ou les trains du quotidien. Nous espérons que la majorité entende raison et consacre enfin un budget suffisant sur 2023-2028 afin d’agir plus rapidement sur l’ensemble des lignes – et pas uniquement sur les RER métropolitains – et lance des réouvertures, comme celle de la ligne Blaye Saint-Mariens. »

 

Par une motion adoptée en octobre 2021, le Conseil régional avait en effet pris position en faveur de la réouverture de cette ligne Bordeaux-Blaye, pour un coût estimé à 80 millions d’euros.

 

Les écologistes proposent également que la Région consacre 60 millions d’euros pour l’acquisition de rames TER supplémentaires, toujours en réorientant l’enveloppe du GPSO. « De plus en plus de TER sont bondés, et pas uniquement aux heures de pointe. Nous devons aussi répondre aux besoins actuels et futurs en rames TER. N’attendons pas que la surfréquentation soit critique pour passer commande, d’autant que les délais de livraison ne font que croître » conclut l’élue.

 

Un engagement financier de la Région pour la modernisation de la ligne Paris – Orléans – Limoges – Toulouse.

Un autre amendement prévoit le provisionnement de 42 millions d’euros pour la modernisation de la ligne POLT – Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.

Cette modernisation est évaluée à 387 millions d’euros, dont deux tiers seraient pris en charge par l’État et le reste par les régions concernées. Pour Jean-Louis Pagès, conseiller régional de la Haute-Vienne, « La Nouvelle-Aquitaine doit assumer sa part. Chaque jour, nos rames TER empruntent cette ligne, sur les 170 km de ligne entre le nord de La Souterraine jusqu’au sud de Brive. C’est un axe économique vital pour le Limousin : un tiers des usagers Intercités de Brive et un quart de ceux de Limoges prennent ensuite des correspondances TER. Sa rénovation permettra en outre de raccourcir les temps de trajet entre Paris et les gares desservies dans l’ex-Limousin : Brive, Uzerche, Limoges et La Souterraine. »

 

Un Conservatoire des Terres Nourricières pour préserver le foncier agricole et favoriser les transmissions

Le groupe a déposé une motion pour que la Région crée un Conservatoire des Terres Nourricières, un organisme de gestion foncière visant à protéger les terres agricoles et à favoriser l’installation d’agriculteurs et d’agricultrices engagé·es dans l’agroécologie. Il aurait pour objectif d’acquérir ou faciliter la mise à disposition du foncier agricole, de lutter contre l’artificialisation des sols, d’accompagner l’installation, de créer des espaces d’expérimentations et de mettre en place des conventions avec la restauration collective. 

> Lien de téléchargement du texte : Pour la création d’un Conservatoire des Terres Nourricières en Nouvelle Aquitaine

« Face à la forte paupérisation du monde agricole, au défi générationnel  de la transmission et à la concurrence pour l’usage des sols, la Région Nouvelle-Aquitaine doit développer une vision stratégique pour renforcer sa souveraineté alimentaire, défend Stéphane Trifiletti, conseiller régional de Charente-Maritime. Cette structure favorisera un modèle polyculture-élevage plus soutenable, plus responsable et plus respectueux y compris du bien-être animal. Elle permettra de mieux accompagner la reprise des structures lors des départs en retraite, en amont de la cessation de leur activité et dans les meilleures conditions possibles. Et même d’engager la réflexion autour de nouveaux droits à l’alimentation et d’une Sécurité sociale de l’alimentation. » 

Pour atteindre ces objectifs, les écologistes proposent que le Conseil régional s’engage à investir 100 millions d’euros d’ici 2028 au sein de ce Conservatoire – soit 20 millions chaque année – notamment pour viser 50 000 hectares de terres agricoles d’ici 2028 – soit environ 5 000 à  10 000 hectares par an. Afin que cette structure puisse se mettre en place dès 2023 et atteigne ces objectifs, les écologistes ont également déposé un amendement budgétaire pour provisionner 100 millions d’euros sur 5 ans pour la création du Conservatoire des terres nourricières, en proposant de réorienter une partie des fonds d’investissement prévus pour GPSO.

 

Réaffirmer l’ambition d’une Région sans pesticides de synthèse en soutenant l’agriculture bio, notamment dans les lycées agricoles

Un amendement au Programme prévisionnel des investissements 2022-2028 propose que chaque lycée ait au moins 50 % de ses ateliers certifiés en Agriculture biologique (ou en conversion) dès la rentrée 2023-2024, en octroyant des aides bonifiées aux établissements désireux de s’engager au-delà de cet objectif. Cet amendement vise également à ce que chaque lycée prohibe l’usage des pesticides CMR* d’ici la rentrée 2025. Et qu’il se prépare à l’arrêt de l’usage des pesticides de synthèse dès la rentrée 2027 afin qu’en 2030, tous les élèves soient formés à cette ambition régionale, promue par la feuille de route Néo Terra.

* Cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques

« De nombreuses études scientifiques mettent en évidence l’impact des pesticides sur la santé via l’alimentation, rappelle Vital Baude, conseiller régional de Gironde. Même à des doses infimes, avec les risques d’effet cocktails, ces substances présentent un risque accru sur la santé des enfants et des adolescents, en particulier les perturbateurs endocriniens. La Région ne peut pas à la fois porter une ambition “ONE HEALTH” et promouvoir le label HVE (Haute valeur environnementale) qui autorise l’usage de pesticides classés CMR. »

 

Accroître les aides régionales pour la création d’emplois associatifs

Entre 2017 et 2022, 178 emplois associatifs ont été créés grâce au dispositif d’aide à la création mis en place par la Région. Après un départ prometteur – 36 aides attribuées en 2017, puis 42 en 2018 – l’ambition du dispositif s’est peu à peu amoindri – tout comme son enveloppe – pour atteindre à peine 17 emplois aidés en 2021. Avec 500 000 € prévus pour 2023, la Région créerait moins de 25 emplois associatifs l’année prochaine, soit à peine 2 par département. Le groupe Écologiste, solidaire et citoyen a déposé un amendement pour réorienter, depuis le budget communication de la Région, 80 000 € pour aider à la création de 10 emplois associatifs supplémentaires en 2023.

«  Le secteur associatif représente plus de 160 000 emplois dans notre région, soit 3 fois plus que l’économie numérique, rappelle Katia Bourdin, conseillère régionale de Charente-Maritime. Les associations traversent une violente crise : réduction des revenus, explosion des coûts et baisse de l’engagement des bénévoles. Cet arbitrage budgétaire n’est pas à la hauteur des attentes des 1,2 millions de bénévoles associatifs de Nouvelle-Aquitaine. Nous proposons de revenir à l’ambition initiale de ce dispositif initié par Léonore Moncond’huy en 2017. »

 

Des moyens supplémentaires pour atteindre l’objectif Zéro Pollution Plastique

Alors que la Région doit adopter une nouvelle feuille de route Zéro Pollution plastique comprenant 22 actions dont 11 nouvelles, le budget prévu par la majorité pour sa mise en œuvre est inférieur de 100 000 € à celui de l’année dernière. 

Pour la conseillère régionale de Corrèze Amandine Dewaele : «  ce n’est pas à la hauteur des enjeux. Pas une plage, pas un point d’eau, pas une forêt n’est épargnée par la pollution des macro et microplastiques. Utilisé sans limite, le plastique étouffe les océans, contamine les sols et le vivant, accélère la chute de la biodiversité. La production de plastique, issu de produits fossiles, est responsable de 3,5% des émissions de gaz à effet de serre. »

Les écologistes ont déposé un amendement pour abonder le budget de ce plan d’action d’un million d’euros, en réorientant une partie des fonds destinés au soutien à la performance industrielle.

MOTION · Prendre en compte le niveau record de pesticides mesuré dans l’air en Nouvelle-Aquitaine

À l’occasion de la séance plénière des 17 et 18 octobre 2022 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé la motion suivante :

Prendre en compte le niveau record de pesticides mesuré dans l’air en Nouvelle-Aquitaine

En juillet 2022, le bilan annuel 2021 des pesticides dans l’air en Nouvelle-Aquitaine, réalisé par ATMO* Nouvelle-Aquitaine, a permis de mettre en évidence la présence récurrente de pesticides dans des sites de prélèvement aux profils diversifiés. Si l’ensemble des résultats sont inquiétants, trois substances (un fongicide de la vigne et deux herbicides) sont majoritaires. Parmi celles-ci, le prosulfocarbe a notamment atteint, à proximité d’une école du centre de la commune de Montroy dans la plaine d’Aunis, des niveaux encore jamais observés en France.

 

L’émotion a été importante, puisque ce territoire est touché par un cluster de cancers pédiatriques notamment dans la commune de Saint-Rogatien qui a connu une nouvelle jeune victime décédée en 2022. C’est d’ailleurs en raison de cette situation que les associations locales ont fait des demandes répétées pour que soient effectuées des mesures régulières de détection des pesticides, soupçonnés d’être à l’origine des cancers.

 

Les résultats d’ATMO* mettent en évidence que l’air est également pollué par les pesticides, en plus des sols et de l’eau. Cette étude est d’autant plus inquiétante qu’elle montre des contaminations importantes malgré l’hétérogénéité de l’environnement agricole des six communes étudiées et leur distance aux parcelles agricoles.

 

Pour prendre en compte cette alerte supplémentaire, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à :

  • Évaluer la trajectoire permettant d’arrêter l’utilisation des substances CMR (Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques) dès 2025 (ambition 2 de Néo terra)
  • Financer l’élargissement du programme Atmo pour suivre davantage de sites en période de campagne de traitements phytosanitaires.
  • Mettre en place un fond assurantiel d’accompagnement pour compenser les risques de pertes économiques liées à la sortie des pesticides de synthèse.
  • Accompagner financièrement les associations lanceuses d’alertes.
  • Initier et financer des programmes de recherche sur la toxicité des nouvelles molécules phytosanitaires mises sur le marché, comme le prosulfocarbe.

*ATMO : Observatoire agréé pour surveiller la qualité de l’air en Nouvelle-Aquitaine.

Pesticides sur la plaine d’Aunis : les écologistes tirent la sonnette d’alarme !

Les 19 élu·e·s du groupe écologiste, solidaire et citoyen du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine s’inquiètent des résultats détaillés du rapport ATMO Nouvelle-Aquitaine concernant notamment les taux de pesticides cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) présents dans l’air sur la plaine d’Aunis (17).

Ce rapport présenté hier, jeudi 7 juillet, en réunion du conseil communautaire, met en évidence le très fort taux de prosulfocarbe, un herbicide utilisé dans les plaines céréalières qui se propage facilement dans tous les écosystèmes. La présence de nitrates, glyphosates et de chlortoluron est également confirmée.

Ce rapport est le fruit d’une étude réalisée sur l’année 2021 par l’ATMO Nouvelle-Aquitaine, à la demande de la collectivité qui s’inquiétait déjà des chiffres publiés en 2019 et de ses impacts sur la santé humaine. ATMO précise que la concentration en prosulfocarbe a été multipliée par 4 entre 2019 et 2021, ce qui place les grandes cultures céréalières de la plaine d’Aunis à un niveau d’exposition jamais observé en France.

 

« C’est également une zone très touchée depuis longtemps par les maladies environnementales et un cluster de cancers pédiatriques à Saint Rogatien repéré depuis 2018 par les associations environnementales, rappelle Katia Bourdin, élue régionale de Charente-Maritime. La concentration de ses maladies n’est probablement pas sans rapport avec la concentration exceptionnelle des molécules identifiées par l’étude d’ATMO dans le secteur au centre de l’agglomération rochelaise. »

« La Région doit se donner les moyens d'atteindre son objectif : stopper totalement les pesticides CMR d'ici 2025. »

Stéphane Trifiletti conseiller régional de la Charente-Maritime prône quant à lui « un accompagnement de l’ensemble des acteurs socio-économiques vers le changement, conformément à l’objectif de stopper totalement les pesticides CMR d’ici 2025 et de sortir des pesticides de synthèse à l’horizon 2030 (feuille de route régionale Néo Terra), support indispensable d’une transition agro-écologique réussie permettant la résilience de nos territoires pour protéger le Vivant et garantir le droit à une alimentation saine pour tous. »

Pesticides dans les sites Natura 2000 : le « laissez-faire » doit cesser !

À l’occasion de la consultation publique organisée par le ministère de la Transition écologique au printemps 2022 sur le projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000, notre groupe a déposé un avis pour réclamer l’application immédiate de cette directive européenne déjà vieille de… 13 ans !

 

Avis du groupe Écologiste, solidaire et citoyen de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le groupe écologiste, solidaire et citoyen, composé de dix-neuf élu·e·s du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine tient à vous formuler ses observations dans le cadre de la consultation du public à laquelle est soumis votre projet d’arrêté.

La consultation sur le projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000 met en évidence qu’en 2022 la France ne garantit pas que l’utilisation des pesticides soit restreinte ou interdite, conformément à la directive européenne de 2009. Au bout de treize ans, donc, ce projet de décret  est censé mettre notre pays en conformité pour la protection des zones Natura 2000, dans le contexte d’effondrement de la biodiversité que nous connaissons.

Le gouvernement ne consent à envisager une évolution de la réglementation que sous l’injonction du Conseil d’Etat, lui-même sommé d’agir par des associations environnementales.

Le projet de décret prévoit une application par chaque préfet pour chaque contrat et charte, et non une règlementation nationale. Il est à craindre que ces ajustements au cas par cas entraîne une application d’un droit inégal d’un territoire à un autre et de dispositions tributaires de contextes locaux plus ou moins favorables, avec une application non satisfaisante de la directive. Nous estimons que la règlementation en la matière doit être nationale, afin de ne pas exposer la France à de nouvelles condamnations pour désobéissance aux règles européennes et afin de soustraire les espaces naturels protégés aux risques inhérents à l’exposition aux pesticides.

De plus il est envisagé des délais d’application de 6 mois et des périodes dérogatoires jusqu’à un an : la protection des zones Natura 2000 et des espèces qu’elles abritent attend déjà depuis 13 ans, de nouveaux atermoiements seraient tout à fait dommageables.

Nous demandons en conséquence une application immédiate de la directive européenne, avec une réglementation nationale seule garante de l’égalité de traitement des 1756 sites concernés.

L’une des mesures urgentes pour atteindre les objectifs recherchés par la directive de 2009 est d’engager toutes les SAU qui impactent des zones concernées dans des assolements sans intrants chimiques : prairies naturelles et cultures sans pesticides. La conversion rapide à l’agriculture biologique partout où cela est nécessaire pour la protection des zones Natura 2000 est une mesure de bon sens, qui nécessite un accompagnement significatif des agriculteurs par l’Etat.

Alors que la déclinaison française de la prochaine PAC est en cours d’élaboration, au travers d’un Plan stratégique national (PSN), la France se doit  de prévoir, dans ce PSN, des financements suffisants pour le développement de l’agriculture biologique  notamment sur les zones à enjeux eau et les zones à enjeux biodiversité, dont les sites Natura 2000.

Seules ces mesures ambitieuses pourront préserver nos biens communs et donner enfin à la biodiversité la protection indispensable pour notre avenir et celui des générations futures.

 

Pour le groupe écologiste, solidaire et citoyen, le président, Nicolas Thierry