Alimentation

VOEU · Transparence sur les pollutions aux PFAS

9 juin 2023 / Dans l'Assemblée, Motions & voeux

À l’occasion de la séance plénière du  12 & 13 juin 2023 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé le voeu suivant :

Pollution aux PFAS : Pour la transparence et l'action

Souvent désignés sous le nom de perfluorés, les PFAS (per- et polyfluoroalkylées) sont une large famille de plusieurs milliers de substances. Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, elles sont largement utilisées dans divers domaines industriels et produits de consommation courante. Les PFAS se dégradent très peu après utilisation et rejet dans l’environnement, d’où leur qualification de « produits chimiques éternels » ou « polluants éternels ».


L’enquête au long cours menée par un consortium de dix-sept médias, et publiée par Le Monde début 2023 montre de nombreux sites contaminés en Nouvelle-Aquitaine. Cette contamination touche tout le territoire régional, les sites industriels mais aussi nos biens communs : les sols, l’eau, l’air.


Le Gouvernement a publié en janvier dernier un plan d’action PFAS 2023-2027 visant à réduire les risques à la source, à poursuivre la surveillance des milieux, à accélérer la production des connaissances scientifiques et à faciliter l’accès à l’information pour les citoyens. Cependant, les nouvelles informations et annonces publiées régulièrement par les médias et par la DREAL invitent à renforcer l’action publique sur cet enjeu majeur de santé. Toutes les mesures de protection de la population et de l’environnement doivent être prises.

 

C’est pourquoi le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, réuni en assemblée plénière les 12 et 13 juin 2023, demande au Préfet de Région :

 

  • une transparence totale vis-à-vis des populations sur les risques encourus, en particulier liés à la consommation d’eau potable et de produits alimentaires ;
  • le financement d’enquêtes sanitaires immédiates pour déterminer les périmètres de contamination, et le soutien à la recherche publique fondamentale pour mieux documenter les effets de ces polluants sur la santé humaine et vétérinaire et sur la biodiversité ;
  • un programme régional ambitieux de dépollution des sols et des nappes phréatiques avec des outils financiers initiés par l’Etat et mettant à contribution les pollueurs – notamment les entreprises de l’industrie chimique ayant mal agi en connaissance de cause -, et le soutien à des programmes de recherche sur les méthodes de dépollution spécifiques aux PFAS ;
  • l’indemnisation des exploitations agricoles qui pourraient être concernées par des pertes d’exploitation liées à l’imprégnation de leurs produits ;
  • l’accompagnement des collectivités faisant face aux conséquences de pollutions sur l’approvisionnement en eau potable ;
  • le soutien aux collectivités territoriales qui accompagnent les sites industriels concernés dans leur transition écologique et dans l’amélioration de leurs procédés visant à la suppression progressive des PFAS ;
  • la mise en place d’une vaste étude d’imprégnation auprès des habitants;
  • un soutien financier aux communes pour mener des analyses de sol, air ou eau.

MOTION · Crise viticole du Bordelais : un plan d’accompagnement social d’ampleur et de sauvegarde des terres agricoles

24 mars 2023 / Dans l'Assemblée, Motions & voeux

À l’occasion de la séance plénière du 27 & 28 mars 2023 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé la motion suivante :

Crise viticole du Bordelais : un plan d’accompagnement social d’ampleur et de sauvegarde des terres agricoles

Depuis plusieurs années, les viticulteurs du Bordelais ont été poussés à s’endetter pour produire à perte ou pour distiller. Cette fuite en avant, encouragée par l’interprofession et l’État, est responsable de la situation de ruine annoncée pour un grand nombre de viticulteurs : en février 2023, une enquête de la Chambre d’agriculture de la Gironde révélait qu’un quart des viticulteurs souhaitent arracher totalement leurs vignes.

 

Selon cette même enquête, 1 320 s’estiment « en difficulté », soit près du tiers d’entre eux. À cette crise sociale s’ajoute une menace grave sur le devenir des terres arables suite aux arrachages. Jusqu’à présent, les annonces officielles ne répondent ni à l’ampleur du drame de la crise sociale à venir, ni aux transitions nécessaires. L’arrachage de 9 500 hectares de vignes avec une prime de 6 000 € par hectare, la distillation et les crédits pour la diversification ou la réorientation vers de nouvelles productions ne sont pas suffisants. Les 6000 € par hectare couvriront à peine plus que les frais d’un arrachage correct (recyclage des piquets, fils, ceps compris) sans solutionner l’endettement structurel accumulé depuis plusieurs années. De plus, l’enveloppe de 9.500 hectares n’est pas à la hauteur des 30 000 à 40 000 hectares de vignes concernés par la crise.

 

Cette situation, révélatrice des dérives toujours plus flagrantes d’un modèle dépassé, est l’occasion de mettre en œuvre concrètement la transition écologique voulue dans Néo Terra, et notamment les ambitions 2 (transition agroécologique), 3 (transition écologique des entreprises), 8 (préservation de la biodiversité) et 10 (préservation des terres agricoles).


Face à l’ampleur de la crise viticole du Bordelais, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à élaborer, avec l’ensemble des acteurs, un ambitieux plan de sauvegarde de l’emploi et du foncier agricole. Ce plan intègre :

 

  • un état des lieux complet : surfaces abandonnées ou en passe de l’être, profils de viticulteurs, valeur agronomique des terres concernées, Coopératives d’utilisation de matériel agricole existantes (CUMA)… ;
  • un outil de réorganisation et de sauvegarde du foncier, avec un gouvernance publique, pour préserver la vocation nourricière, avec des solutions de défaisance et de transmission ;
  • une réévaluation du plan d’actions pour être à la hauteur du désastre économique annoncé et des conséquences sociales associées ;
  • un plan de diversification des productions et d’autonomie alimentaire sans pesticide ni engrais chimique de synthèse.

Budget régional 2023 : nos propositions

26 juillet 2023 / Actus, Communiqués de presse

Réorienter les investissements sur
les trains du quotidien, créer un Conservatoire des terres nourricières,
soutenir le bio, les emplois associatifs & le Zéro Plastique

Alors que la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine des 15 et 16 décembre 2022 est marquée par l’adoption du budget pour 2023, les élu·es du groupe Écologiste, solidaire et citoyen ont déposé une motion et un ensemble d’amendements en faveur de la transition écologique et sociale. Leurs propositions comprennent notamment la réorientation d’un demi-milliard d’euros pour rénover les lignes de train du quotidien et le POLT, ainsi que la création d’un Conservatoire des terres nourricières, destiné à préserver le foncier agricole et favoriser les transmissions d’exploitation.

Un demi-milliard d’euros pour accélérer la rénovation et la réouverture des lignes de train du quotidien

 

La Région va provisionner près de 900 millions d’euros d’investissement pour le projet GPSO (Grand projet du Sud-Ouest), ces lignes à grande vitesse (LGV) entre Bordeaux, Toulouse et Dax. Le groupe Écologiste, solidaire et citoyen, opposé au projet a déposé une série d’amendements pour inviter la Région à réorienter ces fonds vers les lignes du quotidien. L’un d’eux prévoit de consacrer 447 millions d’euros à la régénération de l’ensemble des lignes ferroviaires de la Région.

 

« Moderniser nos lignes TER nécessite plus de 1,55 milliards d’euros d’après l’audit commandé par la Région, rappelle Christine Seguinau, conseillère régionale de Gironde. Pour améliorer la desserte de nos territoires, il faut donc faire des choix budgétaires : c’est la LGV ou les trains du quotidien. Nous espérons que la majorité entende raison et consacre enfin un budget suffisant sur 2023-2028 afin d’agir plus rapidement sur l’ensemble des lignes – et pas uniquement sur les RER métropolitains – et lance des réouvertures, comme celle de la ligne Blaye Saint-Mariens. »

 

Par une motion adoptée en octobre 2021, le Conseil régional avait en effet pris position en faveur de la réouverture de cette ligne Bordeaux-Blaye, pour un coût estimé à 80 millions d’euros.

 

Les écologistes proposent également que la Région consacre 60 millions d’euros pour l’acquisition de rames TER supplémentaires, toujours en réorientant l’enveloppe du GPSO. « De plus en plus de TER sont bondés, et pas uniquement aux heures de pointe. Nous devons aussi répondre aux besoins actuels et futurs en rames TER. N’attendons pas que la surfréquentation soit critique pour passer commande, d’autant que les délais de livraison ne font que croître » conclut l’élue.

 

Un engagement financier de la Région pour la modernisation de la ligne Paris – Orléans – Limoges – Toulouse.

Un autre amendement prévoit le provisionnement de 42 millions d’euros pour la modernisation de la ligne POLT – Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.

Cette modernisation est évaluée à 387 millions d’euros, dont deux tiers seraient pris en charge par l’État et le reste par les régions concernées. Pour Jean-Louis Pagès, conseiller régional de la Haute-Vienne, « La Nouvelle-Aquitaine doit assumer sa part. Chaque jour, nos rames TER empruntent cette ligne, sur les 170 km de ligne entre le nord de La Souterraine jusqu’au sud de Brive. C’est un axe économique vital pour le Limousin : un tiers des usagers Intercités de Brive et un quart de ceux de Limoges prennent ensuite des correspondances TER. Sa rénovation permettra en outre de raccourcir les temps de trajet entre Paris et les gares desservies dans l’ex-Limousin : Brive, Uzerche, Limoges et La Souterraine. »

 

Un Conservatoire des Terres Nourricières pour préserver le foncier agricole et favoriser les transmissions

Le groupe a déposé une motion pour que la Région crée un Conservatoire des Terres Nourricières, un organisme de gestion foncière visant à protéger les terres agricoles et à favoriser l’installation d’agriculteurs et d’agricultrices engagé·es dans l’agroécologie. Il aurait pour objectif d’acquérir ou faciliter la mise à disposition du foncier agricole, de lutter contre l’artificialisation des sols, d’accompagner l’installation, de créer des espaces d’expérimentations et de mettre en place des conventions avec la restauration collective. 

> Lien de téléchargement du texte : Pour la création d’un Conservatoire des Terres Nourricières en Nouvelle Aquitaine

« Face à la forte paupérisation du monde agricole, au défi générationnel  de la transmission et à la concurrence pour l’usage des sols, la Région Nouvelle-Aquitaine doit développer une vision stratégique pour renforcer sa souveraineté alimentaire, défend Stéphane Trifiletti, conseiller régional de Charente-Maritime. Cette structure favorisera un modèle polyculture-élevage plus soutenable, plus responsable et plus respectueux y compris du bien-être animal. Elle permettra de mieux accompagner la reprise des structures lors des départs en retraite, en amont de la cessation de leur activité et dans les meilleures conditions possibles. Et même d’engager la réflexion autour de nouveaux droits à l’alimentation et d’une Sécurité sociale de l’alimentation. » 

Pour atteindre ces objectifs, les écologistes proposent que le Conseil régional s’engage à investir 100 millions d’euros d’ici 2028 au sein de ce Conservatoire – soit 20 millions chaque année – notamment pour viser 50 000 hectares de terres agricoles d’ici 2028 – soit environ 5 000 à  10 000 hectares par an. Afin que cette structure puisse se mettre en place dès 2023 et atteigne ces objectifs, les écologistes ont également déposé un amendement budgétaire pour provisionner 100 millions d’euros sur 5 ans pour la création du Conservatoire des terres nourricières, en proposant de réorienter une partie des fonds d’investissement prévus pour GPSO.

 

Réaffirmer l’ambition d’une Région sans pesticides de synthèse en soutenant l’agriculture bio, notamment dans les lycées agricoles

Un amendement au Programme prévisionnel des investissements 2022-2028 propose que chaque lycée ait au moins 50 % de ses ateliers certifiés en Agriculture biologique (ou en conversion) dès la rentrée 2023-2024, en octroyant des aides bonifiées aux établissements désireux de s’engager au-delà de cet objectif. Cet amendement vise également à ce que chaque lycée prohibe l’usage des pesticides CMR* d’ici la rentrée 2025. Et qu’il se prépare à l’arrêt de l’usage des pesticides de synthèse dès la rentrée 2027 afin qu’en 2030, tous les élèves soient formés à cette ambition régionale, promue par la feuille de route Néo Terra.

* Cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques

« De nombreuses études scientifiques mettent en évidence l’impact des pesticides sur la santé via l’alimentation, rappelle Vital Baude, conseiller régional de Gironde. Même à des doses infimes, avec les risques d’effet cocktails, ces substances présentent un risque accru sur la santé des enfants et des adolescents, en particulier les perturbateurs endocriniens. La Région ne peut pas à la fois porter une ambition “ONE HEALTH” et promouvoir le label HVE (Haute valeur environnementale) qui autorise l’usage de pesticides classés CMR. »

 

Accroître les aides régionales pour la création d’emplois associatifs

Entre 2017 et 2022, 178 emplois associatifs ont été créés grâce au dispositif d’aide à la création mis en place par la Région. Après un départ prometteur – 36 aides attribuées en 2017, puis 42 en 2018 – l’ambition du dispositif s’est peu à peu amoindri – tout comme son enveloppe – pour atteindre à peine 17 emplois aidés en 2021. Avec 500 000 € prévus pour 2023, la Région créerait moins de 25 emplois associatifs l’année prochaine, soit à peine 2 par département. Le groupe Écologiste, solidaire et citoyen a déposé un amendement pour réorienter, depuis le budget communication de la Région, 80 000 € pour aider à la création de 10 emplois associatifs supplémentaires en 2023.

«  Le secteur associatif représente plus de 160 000 emplois dans notre région, soit 3 fois plus que l’économie numérique, rappelle Katia Bourdin, conseillère régionale de Charente-Maritime. Les associations traversent une violente crise : réduction des revenus, explosion des coûts et baisse de l’engagement des bénévoles. Cet arbitrage budgétaire n’est pas à la hauteur des attentes des 1,2 millions de bénévoles associatifs de Nouvelle-Aquitaine. Nous proposons de revenir à l’ambition initiale de ce dispositif initié par Léonore Moncond’huy en 2017. »

 

Des moyens supplémentaires pour atteindre l’objectif Zéro Pollution Plastique

Alors que la Région doit adopter une nouvelle feuille de route Zéro Pollution plastique comprenant 22 actions dont 11 nouvelles, le budget prévu par la majorité pour sa mise en œuvre est inférieur de 100 000 € à celui de l’année dernière. 

Pour la conseillère régionale de Corrèze Amandine Dewaele : «  ce n’est pas à la hauteur des enjeux. Pas une plage, pas un point d’eau, pas une forêt n’est épargnée par la pollution des macro et microplastiques. Utilisé sans limite, le plastique étouffe les océans, contamine les sols et le vivant, accélère la chute de la biodiversité. La production de plastique, issu de produits fossiles, est responsable de 3,5% des émissions de gaz à effet de serre. »

Les écologistes ont déposé un amendement pour abonder le budget de ce plan d’action d’un million d’euros, en réorientant une partie des fonds destinés au soutien à la performance industrielle.

MOTION · Pour la création d’un Conservatoire des Terres Nourricières en Nouvelle-Aquitaine

26 juillet 2023 / Dans l'Assemblée, Motions & voeux

À l’occasion de la séance plénière des 15 & 16 décembre 2022 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé la motion suivante :

Pour la création d'un Conservatoire des Terres Nourricières en Nouvelle-Aquitaine

Alors que la santé, le bien-être et même le lien social dépendent d’une alimentation suffisante, variée et de qualité, l’insécurité alimentaire et la malnutrition s’accentuent en France et en Nouvelle Aquitaine. Au moins 4 millions de personnes en France auront recours à l’aide alimentaire cet hiver. En parallèle, le monde agricole est frappé par de violentes crises :

  • Une forte paupérisation : 1 agriculteur sur 5 vit avec moins de 350 € par mois
  • Un défi générationnel : la moitié des agriculteurs part à la retraite d’ici dix ans.
  • Une forte concurrence pour l’usage des sols : plus de 40 000 hectares de terres agricoles ont disparu en Nouvelle-Aquitaine entre 2010 et 2020, soit l’équivalent de la ville de Poitiers.

Il est donc urgent de renforcer notre souveraineté alimentaire. Pour répondre à ses enjeux, la Région Nouvelle-Aquitaine développe une vision stratégique s’articulant autour :

  • D’une agriculture régénératrice qui stocke du carbone dans les sols, qui préserve la ressource en eau et qui favorise la biodiversité.
  • D’une agriculture rémunératrice qui permette aux agriculteurs et aux travailleurs agricoles de vivre décemment du fruit de leur travail.
  • D’une agriculture qui amène du goût et des produits sains dans nos assiettes.
  • De la sortie effective des engrais et pesticides de synthèse d’ici 2030 et de la sortie des pesticides CMR d’ici 2025 conformément à la feuille de route NéoTerra.
  • D’une formation accrue à l’agroécologie, d’un soutien à l’investissement et à l’installation en agriculture biologique.


Pour accompagner ces évolutions agronomiques majeures garantes de notre souveraineté alimentaire, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à créer un Conservatoire Régional des Terres Nourricières afin d’assurer la protection des terres agricoles et l’installation d’agriculteurs et d’agricultrices engagé·es dans l’agroécologie.

Cette structure aura pour objectif d’acquérir ou faciliter la mise à disposition du foncier agricole, de lutter contre l’artificialisation des sols, d’accompagner l’installation, de créer des espaces d’expérimentations et de mettre en place des conventions avec la restauration collective. Elle veillera, en particulier :

  • à favoriser un modèle polyculture-élevage plus durable, plus responsable et plus respectueux y compris du bien-être animal,
  • à garantir une formation poussée à l’agroécologie-agroforesterie pour accompagner l’ensemble des paysannes et paysans qui souhaitent s’engager dans la démarche,
  • à mieux accompagner la reprise des structures lors des départs en retraite, en amont de la cessation de leur activité et dans les meilleures conditions possibles.
  • à engager la réflexion autour des nouveaux droits à l’alimentation et de la Sécurité Sociale Alimentaire.

Pour atteindre ces objectifs, le Conseil régional s’engage à investir 100 millions d’euros d’ici 2028 au sein de ce Conservatoire – soit 20 millions chaque année – notamment pour viser 50 000 hectares de terres agricoles d’ici 2028 – soit environ 5 000 à 10 000 hectares par an.

Réunion publique à Royan sur le projet Pure Salmon

16 janvier 2023 / Actus, Communiqués de presse

Le samedi 7 mai à 10h30, Katia Bourdin et Stéphane Trifiletti, conseillers régionaux écologistes de Charente-Maritime, participeront à la réunion publique sur le projet Pure Salmon, à la maison des associations de Royan

La réunion publique, organisée ce samedi par le pôle écologiste de Charente-Maritime, veut informer sur un projet d’élevage de saumons, annoncé il y a quelques semaines dans l’estuaire de la Gironde.

« La prise en compte des impacts en terme d'énergie, de ressources et de risques environnementaux de cette ferme-usine semble très insuffisante. »
Katia Bourdin élue de Charente-Maritime

« Pure Salmon, c’est une ferme usine produisant 10 000 tonnes de saumons par an, explique Katia Bourdin. S’installant sur un site labellisé « site industriel clé en main », qui permet de bénéficier de procédures administratives accélérées, il est à craindre que les impacts du projet, en termes énergétique, de consommation des ressources, et de risques environnementaux, ne soient pas suffisamment considérés ».

 

Les deux élus du groupe écologiste, solidaire et citoyen du conseil régional souhaitent dès à présent partager leur connaissance du dossier et échanger sur ses implications pour le territoire.

 

« Ce projet a essayé de s’implanter à Boulogne-sur-mer où une forte opposition locale s’est levée, rappelle Stéphane Trifiletti. De nombreux scientifiques, ainsi que les autorités environnementales, avaient pointé les vices d’un projet surdimensionné, où seules les considérations socio-économiques étaient prises en considération ».