Transport

Éco-socio-conditionnalités, fin des aides régionales aux yachts, crise viticole, protections périodiques gratuites… Nos propositions pour la plénière de mars

À l’occasion de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ces lundi 27 et mardi 28 mars 2023, les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen portent plusieurs propositions pour améliorer la mise en place d’éco-socio-conditionnalités sur les aides régionales, une mesure défendue depuis longtemps par les écologistes. 

 Ils proposent également de faire de la Région Nouvelle-Aquitaine une destination touristique zéro carbone dès 2040 et de mettre un terme aux subventions à l’industrie des yachts privés à moteur thermique. Enfin, les écologistes présenteront deux motions : l’une sur la gratuité de protections périodiques durables et l’éducation à la santé menstruelle dans les lycées ; l’autre sur la crise viticole et la sauvegarde de l’emploi et des terres arables.

Des amendements pour répondre à l’urgence climatique

Le 20 mars, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié la synthèse de huit ans de travaux. Il rappelle qu’il reste une chance de limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C par rapport à la période préindustrielle, à condition d’un sursaut international. « Nous demandons un sursaut régional, souligne Stéphane Trifiletti, conseiller régional de Charente-Maritime et coprésident du groupe. Nous devons renforcer les mesures d’adaptation au dérèglement climatique, aussi pour limiter son impact sur les sociétés humaines, en particulier les personnes vulnérables. Il faut aller plus vite : c’est pourquoi nous proposons que la Région affiche une vraie ambition dans sa feuille de route pour un Tourisme durable : faire de la Nouvelle-Aquitaine une destination zéro carbone à l’horizon 2040. »

 

Mais la principale politique débattue lundi dans l’hémicycle régional sera la mise en place d’éco-socio-conditionnalités, c’est-à-dire de la mise en œuvre systématique de critères économiques, sociaux et environnementaux pour bénéficier  des aides régionales.

« Le seuil d’application est prévu à 150 000 euros mais il est trop élevé, souligne Anne-Laure Bedu, élue régionale de Gironde. Cela signifierait que la majorité des entreprises échappe à toute exigence de critères en matière de transition écologique et sociale. C’est pourquoi nous proposons de l’abaisser à 50 000 euros. » 

 

Les écologistes souhaitent également que les aides soient conditionnées à des critères bien précis : engagement des entreprises en faveur de la transition écologique, en faveur de la justice sociale et de la redynamisation de certains territoires délaissés. Globalement, il faut instaurer le respect des limites planétaires (et notamment les consommations d’eau, d’énergie et d’espace ainsi que la protection de la biodiversité).

 

« L’enjeu est également de renforcer la démocratie et le dialogue social, indique la conseillère régionale de Gironde Christine Seguinau, coprésidente du groupe. Nous proposons que les CSE des entreprises sollicitant des aides régionales soient non seulement informés sur ces démarches mais également invités à donner un avis. Enfin, nous souhaitons la création d’un comité de suivi pour contrôler l’attribution et l’utilisation de ces subventions publiques avant, pendant et après attribution, poursuit l’élue. Il réunirait élu·es, organisations syndicales et patronales, associations et acteurs régionaux. »

Accélérer et orienter l’argent public vers la transition : pour les écologistes, les ambitions affichées par Néo Terra rendent le soutien public à certaines filières illégitimes. C’est pourquoi, le groupe écologiste propose un amendement à la feuille de route des industries nautiques et navales en Nouvelle-Aquitaine 2023-2028 afin d’exclure des aides régionales les filières des yachts privés (bateaux de plus de 7 mètres) à moteur thermique.

 

« Ces embarcations privées de luxe à moteur thermique sont des bateaux extrêmement producteurs de gaz à effet de serre en décalage avec la nécessaire transition énergétique, rappelle le conseiller régional girondin Vital Baude. Nos politiques publiques doivent se concentrer sur les filières d’avenir telles que la voile ou les propulsions alternatives. »

Une opposition inflexible au projet GPSO

Lors de cette plénière, la majorité présente un avenant au plan de financement du Grand Projet du Sud Ouest (GPSO) pour, notamment, y intégrer les taxes spéciales instaurées par l’État.


« Ce plan de financement ne tient pas la route, c’est pourquoi nous nous sommes associés au recours déposé auprès du tribunal administratif de Toulouse pour obtenir son annulation, rappelle Christine Seguinau. L’Europe ne mettra pas un euro sur ce projet. Cette baudruche se dégonfle et ce n’est pas avec les quelques rustines proposées par cet avenant que la Région règlera le problème. Alain Rousset et sa majorité doivent cesser de poursuivre des chimères. Il est temps d’abandonner ce projet ruineux pour la Région et les collectivités locales et destructeur de l’environnement. Il est de plus inefficace pour régler les défis d’une mobilité décarbonée et accessible à tous dans les délais imposés par le réchauffement climatique. Nous devons accélérer la transition écologique de notre mobilité, comme le recommande le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI). C’est possible en mettant l’argent sur les lignes du quotidien et en rénovant la ligne existante. »

Notre groupe présentera également deux motions à l’occasion de cette plénière :

MOTION · Pour la gratuité des protections périodiques durables et l’éducation à la santé menstruelle pour les jeunes

Le groupe écologiste présente lors de cette séance plénière une motion pour la gratuité des protections périodiques durables et l’éducation à la santé menstruelle dans les lycées.

« La précarité menstruelle et le tabou des règles constituent un enjeu majeur de santé publique et de solidarité, a fortiori dans les établissements scolaires, indique Katia Bourdin, élue régionale de Charente-Maritime. La difficulté d’accès aux protections périodiques lors des règles – qui concerne près de 2 millions de femmes – peut engendrer des absences et mettre en péril la scolarité mais aussi exposer à des problèmes de santé, tel le choc toxique. De nombreuses régions ont mis en œuvre la gratuité dans les lycées. Nous devons en faire autant et soutenir les filières locales de protections périodiques vertueuses et durables. »

MOTION · Crise viticole du Bordelais : un plan d’accompagnement social d’ampleur et de sauvegarde des terres agricoles

Face à la crise viticole dans le Bordelais, le groupe porte également une motion en faveur de mesures plus ambitieuses que celles annoncées afin de soutenir l’ensemble des acteurs via un plan de sauvegarde de l’emploi et des terres agricoles.


« Nous demandons la création d’une structure chargée de la réorganisation et de la sauvegarde du foncier pour une vocation nourricière et d’autonomie alimentaire; un plan d’action pour développer la diversification des exploitations en agriculture biologique et viser l’autonomie alimentaire du territoire ; un accompagnement social d’ampleur pour éviter les drames humains », indique Vital Baude.

Enfin, les élu·es écologistes poseront une question orale à la majorité régionale lors de la séance au sujet de la création d’un réseau de vétérinaires dédié aux soins d’urgence pour la faune sauvage dans notre région.

Pour Anne-Laure Bedu : « il faut pouvoir envisager la prise en charge, sur tout notre territoire, des animaux victimes des activités humaines, a fortiori des incendies. »

Santé, mobilité, retraites… Nos propositions pour la plénière de février

À l’occasion de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ce lundi 27 février 2023, les élu·es du groupe écologiste, solidaire et citoyen proposent plusieurs amendements à la feuille de route régionale santé 2023-2028. Ils présenteront également une motion sur l’A63/A660 et un vœu pour demander le retrait de la réforme des retraites et interrogeront la majorité régionale sur trois sujets d’actualité.

Principal sujet de cette plénière : la feuille de route régionale santé 2023-2028. Les écologistes ont déposé trois amendements pour l’enrichir, en respectant l’objectif de la Région de sortir des pesticides CMR d’ici 2025, en favorisant le vélo au quotidien et en garantissant pour chaque néo-aquitain·e un droit à la nature.

Respecter notre engagement de sortie des pesticides CMR d’ici 2025

La Région Nouvelle-Aquitaine s’est fixée comme objectif, dans la feuille de route Néo Terra, de sortir des pesticides CMR (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) dès 2025 et de l’ensemble des pesticides de synthèse en 2030. Nous proposons que cette feuille de route santé 2023-2028 mentionne ces objectifs et les décline concrètement dans l’action prévoyant d’élaborer un 4ème plan santé environnement régional.

Promouvoir le vélo au quotidien

Alors que les jeunes générations pratiquent de moins en moins d’activités physiques au quotidien (75% des 6-17 ans passent plus de 2 heures par jour devant un écran, 73% des 11-17 ans n’atteignent pas les recommandations de 60 min d’activité physique par jour, un tiers des 18-34 ans sont en surpoids ou en obésité), il est urgent que la Région encourage l’usage du vélo au quotidien. Ce mode de transport permet d’allier activité physique bénéfique à la santé et mobilité douce également bénéfique pour la santé par la réduction des émissions de particules. Cette mesure doit s’articuler avec un soutien de la filière, notamment la réparation. 

Garantir un droit à la nature pour chaque Néo-Aquitain·e

Assurer à tou·tes les habitant·es de notre région un accès facile au contact avec la nature. Tel est l’ambition que nous proposons à la Région d’inscrire dans cette feuille de route. L’une des études les plus connues sur le sujet, parue dans la revue Proceedings of the National Academy of Sciences démontre que le contact avec la nature entraîne une baisse des troubles respiratoires, mais aussi de la pression artérielle et du cortisol (l’hormone du stress). Le contact avec la nature permet également d’améliorer le système immunitaire et de réduire les risques de dépression. En outre, il a été prouvé chez les enfants que, s’ils s’exposent régulièrement aux espaces verts, leur capacité de mémorisation augmente, tout comme leur attention et leur concentration.

 

Nous proposons donc d’ajouter un nouveau chantier déclinant 5 actions concrètes en faveur du contact avec la nature dans cette feuille de route régionale.

Notre groupe présentera également une motion et un vœu à l’occasion de cette plénière :

MOTION · Privilégier les transports du quotidien et le fret ferroviaire plutôt qu’augmenter les capacités routières de l’A63/A660

Alors que l’élargissement à 2×3 voies de l’A63 au sud de Bordeaux et de l’A660 en direction du sud du Bassin d’Arcachon ainsi qu’un péage sur cet axe sont actuellement envisagés, les élu·es écologistes proposent à la Région de réaffirmer les ambitions de NeoTerra et le choix de privilégier les transports du quotidien et le fret, en prenant position contre ces projets.

VŒU · Pour le retrait de la réforme des retraites

Le groupe a également déposé un vœu afin que la Région demande au gouvernement le retrait de son projet de réforme des retraites : le report de l’âge légal de départ à 64 ans va accroître les inégalités, paupériser les femmes, précariser les séniors et fragiliser la cohésion sociale.

Enfin, les élu·es écologistes vont poser plusieurs questions orales à la majorité régionale lors de la séance sur des sujets d’actualité : 

  • sur les conséquences régionales du trafic illégal de bois révélé par Disclose et les mesures prises par la Région pour protéger nos forêts ;
  • sur les coupes rases en Corrèze et les ambitions régionales pour renforcer la charte du PNR de Millevaches ;
  • sur les mesures portées par l’exécutif pour mettre un terme aux échouages de nombreux cétacés sur la côte atlantique et suspendre les pratiques mortifères de pêche dans le Golfe de Gascogne.

MOTION · Privilégier les transports du quotidien & le fret ferroviaire plutôt qu’augmenter les capacités routières de l’A63/A660

À l’occasion de la séance plénière du 27 février 2023 le groupe écologiste, solidaire et citoyen a déposé la motion suivante :

Privilégier les transports du quotidien & le fret ferroviaire plutôt qu’augmenter les capacités routières de l’A63/A660

La loi climat et résilience ambitionne de diviser par six au moins d’ici à 2050 les émissions de gaz à effet de serre. Les transports constituent la première source d’émissions (28 % du volume total), devant le logement (24 %) et l’alimentation (18 %). Dans ces émissions de gaz à effet de serre liées aux transports, les voitures particulières occupent une place prépondérante, tout comme les poids lourds.

 

Dans cette optique, les scientifiques alertent sur la nécessité de reporter massivement le transport des marchandises des camions vers le fret ferroviaire. Les experts expliquent que la conversion vers l’électrique d’une partie du parc automobile ne suffira pas et qu’il est impératif de multiplier les transports collectifs du quotidien. Cette urgence est accentuée par la hausse inéluctable du coût de l’énergie (fossile ou électrique) dont dépendent les ménages les plus modestes sans solution de transport en commun pour leur déplacement quotidien.

 

D’autre part, selon l’ADEME, 80% de la pollution liée aux transports (oxydes d’azote, particules et composés organiques volatils) provient du seul transport routier. Notre région  connaît régulièrement des épisodes de pollution aux particules fines qui vont s’amplifier avec le dérèglement climatique. Le dernier ayant eu lieu en février n’a d’ailleurs pas épargné la Gironde. Ces polluants, qui pénètrent les bronches et les yeux, augmentent le risque de maladies cardiovasculaires et pulmonaires, de dépression et d’anxiété. 

 

Avec Néo Terra, la Région Nouvelle-Aquitaine s’est fixée comme ambition de développer les mobilités « propres » pour tous. Les défis 1 et 2 précisent la volonté de peser pour un report modal des transports des voyageurs vers les transports collectifs et des marchandises vers le ferroviaire et le maritime.

Dans ce contexte et en cohérence avec Néo Terra, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à :

  • Refuser de cautionner, l’élargissement de l’A63 au Sud de Bordeaux et de l’A660 en direction du sud du Bassin d’Arcachon, avec ou sans péage
  • Refuser de prévoir des financements en ce sens
  • Agir en parallèle pour réduire l’artificialisation et donc la pression démographique qui augmentent les déplacements pendulaires
  • Privilégier les transports collectifs du quotidien
  • Privilégier le report modal des marchandises vers le ferroviaire et le maritime

Retour sur le café-débat sur les trains du quotidien et la mobilité en Corrèze

Amandine Dewaele, conseillère régionale de Corrèze, a organisé à Tulle samedi 28 janvier un premier café débat intitulé « Café de mandat » à La Dépaysante, un café/boutique de producteurs du territoire de Tulle Agglo.

Le principe du café-mandat : un endroit convivial, un thème, un.e invitée expert.e et un lieu différent à chaque fois pour aller à la rencontre des habitant.es sur tout le département.

L’objectif d’un café mandat est multiple mais il est d’abord de donner la parole aux habitant.es du territoire sur lequel Amandine Dewaele est élue. Il est aussi de faire connaitre les compétences de la région qui touchent au quotidien des corrézien.nes.

Thème : Trains du quotidien & mobilité en Corrèze & en Limousin

Invité : Hervé Pineaud

Cheminot, syndicaliste CGT, membre du Ceser (Conseil économique, social et environnemental régional)

Une vingtaine de personnes étaient présentes, citoyen·nes et militant·es de Tulle mais aussi de Brive, Egletons, Naves. Après un tour de table, où chacun a pu dire son intérêt pour la rencontre, l’élue et son invité  ont répondu aux questions. Les retours d’expérience ont été apportés par les participant.es sur les difficultés liés aux trains et à l’absence de transports réellement adaptés au quotidien en Corrèze mais aussi sur les lignes intercités (POLT).

 

Des remarques sur l’inefficacité des transports à la demande (TAD), une bonne initiative mais pas assez mise en avant et donc non fonctionnelle ont été évoqués. La solution passerait par l’accompagnement de la population pour réfléchir à ce qui est le plus cohérent et le recensement des personnes en situation d’isolement à l’échelle communal.

 

Actuellement le constat est sans appel : un mauvais état des lignes et l’absence de fiabilité des trains , la fermeture des gares et des buffets, des guichets et même des toilettes, pas d’accueil et d’adaptation pour les PMR. le tout numérique est catastrophique. Que font les gens sans smartphone ? Des horaires insuffisants, le retour du tarif au km, le problème des jeunes, lycéen·nes, apprenti·es, étudiant·es pour accéder à leur lieu d’études ont aussi fait débat. L’interruption de la ligne Brive/Tulle/Ussel vers Clermont Ferrand depuis 2014, créant un vrai déficit de circulation sur le territoire, a été évoqué plusieurs fois.

Les cars régionaux et le vélo, la multimodalité, la notion de carte multimodale de l’existant ont été abordés en fin de débat. Une proposition de faire une carte annuel à partir de la carte solidaire (aujourd’hui uniquement pour les voyages occasionnels). Un participant a parlé de son projet de tester une flotte de vélos couchés électriques sur l’agglo beaucoup plus sécurisant que les vélos classiques.

 

Amandine Dewaele a informé les participant.es qu’il leur était possible de remonter besoins et remarques des usagers sur le site de la région, et sur celui des élu·es écologistes régionaux. Hervé Pineaud a mis en avant le fait de participer aux comités de ligne de la Région. La réunion s’est terminé après 2 heures d’échanges intéressants avec l’idée de créer un collectif ou une association d’usagers des transports couvrant toute la Corrèze.

Retrouvez l'interview d'Amandine Dewaele sur Radio Totem en amont de l'événement (jeudi 26 janvier)

Centre de maintenance privé pour les TGV à Marcheprime : les élu·es écologistes de Nouvelle-Aquitaine demandent l’abandon du projet

Lisea, concessionnaire de la ligne à grande vitesse (LGV) reliant Bordeaux à Tours, souhaite implanter un centre de maintenance des TGV sur une parcelle boisée de 18 hectares à Marcheprime-Croix d’Hins. Les élu·es écologistes de la Région Nouvelle-Aquitaine dénoncent les impacts environnementaux et sociaux de ce projet : déboisement, perturbation des circulations de TER et nuisances pour les riverains sont au programme. Ils demandent son abandon.

La municipalité de Marcheprime s’apprêterait à décider de l’implantation d’un important centre de maintenance des TGV en 2026 à la Croix d’Hins. La signature du compromis de vente, d’un montant de 3 millions d’euros, pourrait avoir lieu avant la fin de ce mois de novembre, selon un article publié dans Sud Ouest.

 

« Ce projet nous inquiète à plusieurs titres : environnemental bien sûr, mais également en raison de son impact sur la circulation des trains sur la ligne », explique Vital Baude, conseiller régional écologiste de Nouvelle-Aquitaine et élu municipal à Arcachon. Pour se rendre au centre de maintenance, les TGV occuperont les sillons des autres trains, ce qui gèlera leur circulation pendant plusieurs minutes à chaque passage. « Cela risque de compliquer les fonctionnements des trains régionaux et du futur RER métropolitain Libourne-Bordeaux-Arcachon, qui doit pourtant devenir un axe structurant pour tout le département », déplore l’élu girondin. « Et les riverains, qui sont venus chercher le calme à Marcheprime, vont être exposés à des nuisances quasi constantes ».

 

Car le site devrait fonctionner de jour comme de nuit, y compris le week-end. « Même si la société Lisea s’engage à ne pas faire entrer ou sortir de TGV du site entre 23 heures et 4h30 du matin, ces plages horaires sont insuffisantes pour la préservation de la tranquillité des habitant∙es », estime-t-il.

 

« Ce projet nous inquiète en raison de ses impacts sur l'environnement et sur la circulation des trains régionaux sur la ligne Libourne-Arcachon-Bordeaux. »

Autre problème : l’artificialisation des sols, qui ne cesse de miter des espaces naturels indispensables. « Des coupes rases vont être réalisées sur 12 hectares de forêt et une zone humide de 4 hectares va être détruite ! Nous devons au contraire préserver ces écosystèmes pour limiter le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité, l’urgence est là et nous l’avons vécue douloureusement dans notre département l’été dernier », dit Vital Baude, qui interroge également le choix de la privatisation d’un nouveau pan des services publics ferroviaires : « d’un point de vue économique, confier la maintenance des TGV à une entreprise privée nous paraît contre-productif. C’est poursuivre l’éclatement des services ferroviaires, déjà morcelés par l’allotissement des TER, l’ouverture à la concurrence des TGV, le désengagement de l’Etat qui ne met pas les moyens pour entretenir et dynamiser le réseau. »

 

Enfin, les élu·es écologistes soulignent que de nombreuses interrogations demeurent. Comment ce centre de maintenance s’intègrera-t-il dans la gestion des transports ferroviaires de la Région ? Et au sein des stratégies nationales ? Quelles complémentarités avec les ateliers de maintenance de la SNCF déjà existants ? Quels financements publics sont envisagés ? Une fois le terrain vendu, quelle est la suite du processus ? Une étude d’impact sera-t-elle réalisée en amont ? « Pour toutes ces raisons, nous réclamons l’abandon de ce projet », conclut Vital Baude.