Motion « La Région Nouvelle-Aquitaine s’engage contre l’évasion fiscale »
Podcast : Anne-Laure Bedu, invitée sur Radio Pulsar pour évoquer ce sujet, 18.10.21
Podcast : Anne-Laure Bedu, invitée sur Radio Pulsar pour évoquer ce sujet, 18.10.21
Le groupe écologiste, solidaire et citoyen du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine fait valider une aide financière d’urgence pour Haïti, en réponse à la crise que traverse le pays après le séisme dévastateur qui l’a touché le 14 août 2021.
La commission permanente du Conseil régional s’est positionnée, ce mardi 28 septembre, en faveur d’une aide de 31 000€ aux associations humanitaires Pompiers de l’Urgence Internationale et Télécoms Sans Frontières.
Trois jours après le violent séisme qui a ravagé Haïti le 14 août, les élu·e·s écologistes du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine avaient sollicité la Région pour que soit votée une aide exceptionnelle pour soutenir le pays.
Le séisme de magnitude 7.2 qui a ravagé l’île d’Haïti a entraîné le décès de 2 200 personnes et plus de 12 000 blessé·e·s. Ce bilan dramatique s’ajoute à un contexte politique, social et économique particulièrement tendu depuis 2019.
«La population haïtienne se retrouve confrontée à une crise sans précédent, qui l’expose à une précarité démocratique et sanitaire. Si la solidarité internationale s’est rapidement mobilisée, la Région Nouvelle-Aquitaine, au vue de ses relations historiques avec Haïti se devait d’agir et d’apporter son soutien», assure Karfa Sira Diallo, conseiller régional et fondateur de l’association Mémoires et Partages.
Dans le cadre de ses compétences en matière de coopération internationale, la Région Nouvelle-Aquitaine permettra donc à ces deux ONG – qui œuvrent déjà sur le terrain -, de venir en aide à la population Haïtienne. Avec cette subvention, les Pompiers de l’Urgence Internationale, association limougeaude composée de pompier·e·s professionnel·les ou volontaires, renforceront leurs équipes de secours auprès des blessé·e·s et assureront plus largement la distribution d’eau potable sur place. L’ONG paloise Telecoms Sans Frontières déploiera un système de communication efficace pour permettre aux populations affectées de contacter leurs proches, mais aussi de faciliter la logistique des équipes médicales.
Prochaine étape pour le groupe des élu·e·s écologistes : réfléchir à une manière de pérenniser un accord de coopération durable entre Haïti et la Région Nouvelle-Aquitaine.
Le groupe écologiste, solidaire et citoyen au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Suite à l’agression contre un agent SNCF et des usagers de la ligne Bordeaux–Arcachon, ce mercredi 15 septembre, le groupe écologiste, solidaire et citoyen au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine s’associe pleinement aux inquiétudes des cheminots.
« Nous nous étions abstenus lors du vote sur la convention entre la Région et la SNCF, notamment parce qu’elle prévoyait de supprimer la présence humaine systématique dans certains TER de l’étoile ferroviaire de Bordeaux », rappelle Christine Seguinau, conseillère régionale, membre de la commission Transports et infrastructures.
En décembre 2020 déjà, une agression à l’arme blanche avait eu lieu sur la ligne Bordeaux-Langon et un drame évité grâce à la présence d’un contrôleur. Nous avions alors demandé à la Région d’organiser sans attendre, avec la SNCF, le retour de contrôleurs dans tous les TER.
Or cette semaine, Alain Rousset, président du Conseil régional et Luc Lallemand, président directeur général de SNCF Réseau, ont signé un « contrat de performance » qui vise la modernisation du réseau et une meilleure qualité de service, mais sans remettre les contrôleurs dans tous les TER… Or le « service » ne se réduit pas à transporter les voyageurs, il s’agit également de les accompagner.
« Cet incident grave montre que, désormais, ce doit être une priorité, insiste Christine Seguinau. On ne peut pas attendre un accident dramatique pour revenir à une présence systématique d’un contrôleur dans chaque TER. Une brigade présente seulement dans 1 train sur 2 en moyenne, ce n’est pas une alternative acceptable ».
Les contrôleurs assurent une meilleure information lors de perturbations sur le réseau, accompagnent les voyageurs en difficulté, mais surtout, en cas d’accident ou d’incident, ils alertent les services compétents.
Ce n’est qu’ainsi que la collectivité se donnera pleinement les moyens de garantir un véritable service public régional sûr et apaisé.
Le groupe écologiste, solidaire et citoyen au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Le groupe écologiste, solidaire et citoyen au conseil régional souhaite que la prochaine commission permanente vote une aide d’urgence à Haïti. Un courrier a été envoyé au président de Région, Alain Rousset, pour proposer une participation au mouvement de solidarité.
« Haïti traverse une profonde crise avec le séisme meurtrier du 14 août dernier, qui aggrave la désastreuse situation politique, sociale et économique que traverse l’île depuis trois ans. Plus de la moitié de la population vit sous le seuil de pauvreté et va être encore plus exposée sanitairement et socialement du fait des conséquences du séisme », écrit Nicolas Thierry, président du groupe écologiste.
Selon les dernières estimations, cette catastrophe a fait près de 2 200 morts et plus de 12 000 blessées dans les régions du Sud.
« La Région Nouvelle-Aquitaine, dont les liens historiques avec « la perle des Antilles » au 18e siècle, ont été renforcés par une action de coopération dans le département du Nord haïtien qui a été touché par le premier séisme de 2010, doit prendre sa part au mouvement de solidarité », poursuit-il.
Parmi les priorités identifiées par les écologistes : le soutien à l’éducation des enfants et l’aide à la réorganisation des écoles et lycées ravagés par le séisme.
« Après cette aide d’urgence, nous proposons que la Région réfléchisse à une action plus pérenne, via des acteurs de terrain ou en engageant des discussions avec les collectivités haïtiennes, pour la signature d’un accord-cadre de coopération visant un développement durable en Haïti », ajoute Karfa Diallo, conseiller régional et président de l’association Mémoires et Partages.
« En ces moments difficiles, il faut aussi rappeler l’histoire : en 1804, la France avait exigé et obtenu d’Haïti le versement d’indemnités pour le prix de sa liberté conquise lors de la révolution haïtienne qui avait mis fin à l’esclavage des noir.e.s. Cette « dette » a été récemment estimée à 35 milliards d’euros (sans les intérêts) par l’économiste Thomas Piketty », souligne-t-il.
« Face à une épidémie de Covid19 qui ne peut qu’accentuer les conséquences absolument désastreuses pour les populations haïtiennes, notre groupe se tient bien sûr à la disposition de la Région pour contribuer à ce nouveau paradigme de coopération, consciente des héritages mais exigeante sur les finalités, au profit des populations », conclut Nicolas Thierry.
Monsieur le président, cher.e.s collègues,
Le projet Tarmaq repose sur la possibilité d’acquisition foncière d’une zone de 10,5 ha sur le territoire de la ville de Mérignac. Elle s’est matérialisée par une convention d’acquisition foncière, signée le 11 septembre 2019 par la Région, Bordeaux métropole, la ville de Mérignac et l’EPF Nouvelle-Aquitaine.
Par cet avenant, il s’agit de prolonger de trois ans la poursuite des opérations foncières, infructueuses aujourd’hui, pour la porter à 2026.
Au-delà du signal assez négatif donné par ces difficultés d’acquisition, le projet Tarmaq qui représente un coût d’investissement de 73 millions d’euros et de fonctionnement annuel de 1,3 million, nous semble totalement décalé au regard des enjeux actuels, tant pour ce qui relève de notre économie que de notre environnement.
Autant la reconversion de la filière aéronautique et l’accompagnement de ses talents nous semble une urgence, autant le « divertissement » autour du secteur aérien nous paraît à l’inverse des politiques responsables que nous devrions mener pour conduire à une société de sobriété et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ce projet a été pensé avant la pandémie. Qu’avons-nous retenu des métamorphoses du télétravail qui permettent d’éviter de nombreux vols professionnels intérieurs, européens ou internationaux ? Qu’avons-nous retenu de la place de l’aérien en tant que filière dont l’objectif ne semble que poursuivre comme avant, comme dans le monde d’avant… alors que le climat s’emballe et que la biodiversité s’effondre ? Visiblement bien peu de choses. « Tout changerait donc encore pour que rien ne change ».
Enfin, l’emprise foncière de ce projet est non seulement démesurée mais inadaptée, à l’heure où la ville doit se refaire sur elle-même et permettre d’économiser le foncier, de le dédier à des besoins fondamentaux pour les habitants (logements, services, une activité économique relocalisée), en évitant d’obliger nos concitoyens à s’installer dans les territoires périphériques, un phénomène dont nous ne connaissons que trop bien, depuis des décennies, les effets négatifs : multiplication de la circulation, nuisances environnementales, vulnérabilité des nappes phréatiques, pour une qualité de vie bien dégradée pour nos concitoyens, etc…
On peut même imaginer qu’avec de telles pratiques, vous nous soumettiez, dans les prochaines années, une délibération visant à financer une nouvelle déviation, pour justement répondre aux problèmes de trafic routier engendrés par cette urbanisation « de dépit ».
Si la gestion publique s’apparente souvent aux choix faits en matière d’affectations budgétaires, notre groupe considère cette dépense publique comme inadaptée, en lieu et place de projets bien plus structurants et essentiels : combien de financements d’associations, de soutiens au monde économique dans son ensemble pour des activités vertueuses d’un point de vue social et environnemental, d’aménagements en faveur de la protection de la biodiversité auraient pu être réalisés au lieu de ce projet en de nombreux points démesuré et dépassé ?
Pour ces trois motifs (opportunité, coût et emprise foncière), et parce que ce projet va à l’encontre des objectifs de la transition énergétique, notre groupe votera contre cette délibération.
Je vous remercie.
[Seul le prononcé fait foi]
Monsieur le président, cher.e.s collègues,
Dans un contexte préoccupant où l’on enregistre des taux d’abstention record et une défiance accrue envers la classe politique, nous portons la responsabilité considérable de redonner du sens à la vie publique, de garantir la transparence et la moralisation de la vie politique avec des preuves quotidiennes d’un fonctionnement plus horizontal et de prise de décision moins autoritaire.
Mais l’enjeu réel, vous le savez toutes et tous, est de donner une place aux citoyens dans l’institution, pas seulement quand arrive le jour de l’élection, une fois tous les 6 ou 7 ans.
Interrogeons vraiment le fonctionnement de notre institution : quelles formes de participation citoyenne ? Quelle possibilité réelle d’interpellation ? Quelle légitimité donnée par l’institution à cette parole citoyenne ? Quelle place pour la jeunesse ?
Cette crise de la représentation réveille la nécessité de repenser l’exercice de la démocratie et le règlement intérieur doit porter de nouvelles ambitions. Oui, le règlement intérieur peut être un vrai levier de démocratie s’il dépasse les simples recommandations réglementaires du code général des collectivités territoriales, comme c’est le cas actuellement.
Plus d’ambition en matière de transparence
Et à ce titre, l’ouverture de la commission permanente au public est devenue nécessaire. Nos concitoyens doivent pouvoir connaître les engagements financiers de la Région et ceux-ci doivent pouvoir être débattus.
Plus d’ambition sur la moralisation de la vie publique
Avec l’application, dans les faits, de l’article sur la modulation des indemnités en cas d’absence injustifiée. Cet article 74, cher aux écologistes qui ont toujours manifesté leur opposition au cumul des mandats à l’origine de trop nombreuses absences dans les instances. Pourquoi ne pas y ajouter les absences dans toutes les instances où sont sensés siéger les conseils régionaux comme les lycées par exemple, dont certains n’ont pas vu un seul élu régional durant tout le mandat ?
Plus d’ambition démocratique
C’est l’ambition 1 de NéoTerra, dont vous avez tant vanté la qualité pendant votre campagne électorale. Une ambition en partie rédigée par le groupe écologiste et citoyen de l’époque, qui s’appuyait sur les recommandations du rapport Acclimatera qui consacre deux chapitres à cette question et affirme que derrière la bataille du climat, c’est un enjeu de démocratie qui se joue et un enjeu de cohésion sociale de la transition écologique, qui ne pourra se faire sans regagner la confiance des Néo-Aquitains par des dispositifs plus participatifs ; « faire participer le citoyen à la prise de décision, notamment en élargissant les consultations des usagers » (cf. NéoTerra).
La participation citoyenne est aussi avant tout une source d’enrichissement du débat public et notre institution ne peut se passer de cette plus-value pour faire évoluer et évaluer les politiques publiques et pour lutter contre l’abstention de la jeunesse.
Il serait en effet illusoire de penser que l’abstention traduit un déficit d’engagement, bien au contraire, la mobilisation des citoyens est en permanente évolution avec un foisonnement d’initiatives citoyennes sur le territoire (1/4 de la population régionale de 15 ans et plus est engagée dans une activité bénévole au sein d’une association).
Commençons par accorder de l’intérêt aux initiatives des jeunes et pas seulement des start-ups, aux interpellations des jeunes générations sur les grandes orientations déterminantes pour leur avenir. Pourquoi ne pas installer un conseil régional des jeunes ou a minima un droit d’interpellation de la jeunesse comme nous l’avions proposé en 2019 dans le prolongement de la conférence territoriale de la jeunesse ?
Intégrons au règlement intérieur, au-delà du droit d’initiative citoyenne, auquel nous oblige le Code général des collectivités territoriales, un référendum d’initiative citoyenne.
Nous proposerons que ce droit concerne tous les citoyens de 15 ans et plus seulement sous condition d’inscription sur les listes électorales, au-delà de 70.000 signatures, comme c’est le cas actuellement.
Osons, mettons en place une convention citoyenne régionale ! Motion présentée par Nicolas Thierry, que vous aurez la fierté de voter à l’unanimité à la fin de la plénière.
Pour que les engagements portés par NéoTerra deviennent réalité dans le fonctionnement de notre institution, a minima pour première ambition, vous pourrez compter sur l’investissement du groupe écologiste, solidaire et citoyen du conseil régional, à la condition d’être partie prenante du choix de calendrier des réunions, à la condition que l’ambition dépasse le simple dépoussiérage et mise aux normes du règlement intérieur comme en 2016, à la condition, bien sûr, qu’il s’agisse de réunions de concertation et non d’information, pour montrer symboliquement le renoncement à la verticalité autoritaire.
Je vous remercie.
[Seul le prononcé fait foi]